Présentation

La loi Badinter du 5 juillet 1985 tendant à améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation fête ses 40 ans. Le CEPRISCA – Centre Antoine Loisel propose une journée d’étude à l’occasion de cet anniversaire, à la mémoire Geneviève Viney, professeur émérite et grande figure du droit de la responsabilité civile, lui ayant fait don de sa bibliothèque, et de Robert Badinter, ancien Garde des sceaux qui fut professeur à l’université d’Amiens.

Programme

Journée d’étude en hommage à Geneviève Viney

9h00 : Accueil des participants

10h00 : Propos introductifs
Stéphane Vernac, Professeur de droit privé à l’université de Picardie Jules Verne, Directeur du CEPRISCA, Antoine Loisel

10h10 : Geneviève Viney
François Viney, Maître de conférences en droit privé à l’université de Picardie Jules Verne

Matinée - Regards rétrospectifs sur la loi du 5 juillet 1985

Sous la présidence de Cédric Glineur, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne, ancien Directeur du CEPRISCA, Antoine Loisel, UPJV

10h35 : Les origines de la loi Badinter et le choix opéré par le législateur
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

11h00 : La notion d’accident de la circulation des véhicules terrestres à moteur
Sophie Hocquet-Berg, Professeure de droit privé à l’université de Lorraine

11h25 : Les effets de la qualité de la victime et/ou du responsable sur le droit à indemnisation
Sophie Pellet, Professeure de droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne

11h50 : Le rôle de l’assurance, forces et faiblesses du dispositif
Amandine Cayol, Maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Caen-Normandie
Rodolphe Bigot, Maître de conférences en droit privé à l’Université du Mans, Membre du CEPRISCA, Antoine Loisel

12h15 : Questions

12h30 : Clôture de la matinée

Déjeuner

Après-midi - Regards prospectifs sur la loi du 5 juillet 1985 et le droit de la responsabilité civile

Sous la présidence de François Mailhé, Professeur de droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne

A - Rayonnement extrinsèque

14h00 : L’indemnisation des victimes des accidents de la circulation : quels enseignements du droit comparé ?
Julien Dubarry, Professeur de droit privé à l’université de la Sarre

14h25 : La réécriture du droit commun de la responsabilité civile doit-elle intégrer la loi de 1985 ?
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas

14h50 : Faut-il penser un droit spécial des accidents ? La procédure des articles L. 211-9 et s. du code des assurances, modèle pour d’autres régimes spéciaux
Philippe Brun, Agrégé des facultés de droit, avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l’université Sorbonne Paris Nord

15h15 : Pause

B - Rayonnement intrinsèque

15h35 : L’extension de la loi de 1985 aux nouveaux moyens de transports urbains ou d’autres modes de transport
Marie Dugué, Professeure de droit privé à l’université de Tours

16h00 : L’application de la loi de 1985 aux accidents impliquant des voitures autonomes
Véronique Nicolas, Professeure de droit privé à l’université de Nantes

16h25 : Questions finales

17h00 : Clôture de la journée

Inscription gratuite : sabine.leriche@u-picardie.fr

Colloque ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats