Programme

L'incidence de la loi Kouchner sur la responsabilité

Présidence : Mireille Bacache, Agrégée des facultés de droit, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

8h30 : Accueil

9h00 : Les produits et matériels médicaux : quels régimes de responsabilité ?
Jonas Knetsch, Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h30 : Le destin incertain des responsabilités du fait d'autrui
Jérôme Julien. Professeur à l'Université de Toulouse

10h00 : Débat avec la salle et pause

La compétence première de la solidarité nationale : les accidents médicaux

Présidence : Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation

10h30 : Les conséquences de l'état antérieur sur l'indemnisation des accidents médicaux
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h00 : Accidents médicaux et solidarité nationale : des relations complexes
Sophie Hocquet-Berg, Professeur à l'Université de Lorraine

11h30 : Débat avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

Les compétences ajoutées de la solidarité nationale : jusqu'où ?

Présidence : Domitille Duval-Arnould, Cour de cassation

13h45 : Les infections nosocomiales articulées entre responsabilité et solidarité
Anne Guégan, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h15 : L'Oniam, un service public de la réparation qui ne dit pas son nom
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences et Doyen de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours

L'expertise en commission de conciliation et d'indemnisation

15h15 : Table ronde animée par Laurent Bloch, Professeur à l'Université de Bordeaux

Intervenants :
Me Bénédicte Papin, Avocate
Dr Renaud Bougeard, Neurochirurgien et expert judiciaire
Muriel Durand, Présidente de la CCI Bretagne Pays de la Loire Normandie La Réunion

Qualités et défauts de la procédure de règlement amiable

Les notions de faute, aléa, gravité, anormalité, troubles dans les conditions d'existence en expertise

Echanges avec la salle

L'Oniam dans ses rapports avec les victimes et les responsables

16h25 : Table ronde animée par Philippe Pierre, Professeur à l'Université de Rennes 1

Intervenants :
Me Renan Budet, Avocat
Me Paul Mathonnet, Avocat aux conseils
Me Sophie Jouslin de Noray, Avocate

Quelle indemnisation des victimes ?

Quelles voies de recours contre les responsables ?

Echanges avec la salle

17h30 : Bilan prospectif
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l'Université Lyon 3

Entrée libre dans le respect des normes sanitaires en vigueur