Programme

8h30 : Accueil des participants

Matinée - Le dommage corporel face à un système dérogatoire du droit commun de la responsabilité

Présidence : Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon[1]Sorbonne

9h00 : Propos introductifs
Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

De quelques particularismes du droit des AT-MP

9h30 : La fabrique des règles
Morane Keim-Bagot, Professeur à l'Université de Strasbourg

Relation triangulaire et indépendance des rapports - Imputation des coûts et tarification
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences à l'Université de Tours

Discutants :
Florence Kato, Avocate
Raoul Carbonaro, Président de chambre à la cour d'appel de Paris en charge d'une chambre de sécurité sociale

10h30 : Pause

De quelques angles morts du droit des AT-MP

10h45 : Les accidents de trajet, la faille dans le deal en béton
Thomas Courvalin, Avocat - undeuxdroit

Les cancers professionnels, quelles difficultés ?
Anne Marchand, Sociologue à l'Université Sorbonne Paris Nord

Le droit public appliqué aux AT-MP, quelles spécificités ?
François Cafarelli, Maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne

Le droit pénal appliqué aux AT-MP, quelle efficience ?
Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille

12h00 : Le temps des questions

12h30 : Pause médiane

Après-midi - Le dommage corporel face à une indemnisation dérogatoire du droit commun de la réparation

Présidence : Anne Guégan, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Morane Keim-Bagot, Professeur à l'Université de Strasbourg

De la réparation forfaitaire à la quête d'une réparation intégrale

14h30 : Discutants :
Cécile Manaouil, Médecin experte, CHU Amiens-Picardie
Marion Fretay, Secrétaire nationale de la FNATH
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 : Pause

De la réception des arrêts d'Assemblée plénière à la question de leur avenir

16h00 : Discutants :
Claudine Bernfeld, Avocate et Présidente de l'ANADAVI
Béatrice Perez, Avocate
Marc-Antoine Godefroy, Avocat
Thomas Montpellier, Avocat
Florence Kato, Avocate
Raoul Carbonaro, Président de chambre à la cour d'appel de Paris en charge d'une chambre de sécurité sociale

17h30 : Le temps des questions

18h00 : Clôture

Accès sur inscription : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/colloque-dommage-corporel-face-aux-mp

Pour toute question : irjs@univ-paris1.fr

Paiement pour les professionnels 200€, sauf magistrats et enseignants-chercheurs

Colloque validé au titre de la formation continue