vendredi6nov.2020
09:1512:15
Droit des assurances et droit de la consommation

Colloque

Droit des assurances et droit de la consommation

Enjeux et interactions


Programme

 

9h15 : Accueil des participants

Présentation du FDA
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, Maîtres de conférences HDR en droit privé à l'Université Jean Moulin - Lyon III, vice-présidente et trésorière du FDA
Mireille Bacache, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne, Co-fondatrice du FDA

9h30 : Propos introductifs : Qualifications en présence
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l'Université du Mans, Président du FDA

9h45 : Techniques de protection conjointes, concurrentes, complémentaires ?

Interprétation du contrat
Savinien Grignon Dumoulin, Avocat général à la Cour de cassation
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l'Université du Mans

Détection des clauses abusives
Charles Le Corroller, ancien secrétaire de la Commission des clauses abusives
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur de droit privé à l'Université de Versailles St Quentin

10h30 : Questions & Pause

11h00 : Réception du droit de la consommation par l'assureur
Maud Vautrain, Directrice conformité, groupe COVEA

11h20 : Médiation de la consommation et contrat d'assurance
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l'assurance

11h40 : Assurance et consommateur : point de vue de la DGCCRF
Aurélien Hauser, Chef du bureau 6C "Services financiers et professions réglementées", DGGCRF

12h00 : Questions

12h15 : Fin

 

 

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Inscription gratuite mais obligatoire sur ce lien : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/onstage/g.php?MTID=ebb32c6ff21abb0f6ef1ac27c25439ac6
Validation au titre de la formation continue des avocats


Organisé par le Forum du droit des assurances et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano- La Rizza

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de droit de la responsabilité et des assurances

Ouvert à la formation continue des professionnels