Programme
9h15 : Accueil des participants
Présentation du FDA
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, Maîtres de conférences HDR en droit privé à l'Université Jean Moulin - Lyon III, vice-présidente et trésorière du FDA
Mireille Bacache, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne, Co-fondatrice du FDA
9h30 : Propos introductifs : Qualifications en présence
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l'Université du Mans, Président du FDA
9h45 : Techniques de protection conjointes, concurrentes, complémentaires ?
Interprétation du contrat
Savinien Grignon Dumoulin, Avocat général à la Cour de cassation
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l'Université du Mans
Détection des clauses abusives
Charles Le Corroller, ancien secrétaire de la Commission des clauses abusives
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur de droit privé à l'Université de Versailles St Quentin
10h30 : Questions & Pause
11h00 : Réception du droit de la consommation par l'assureur
Maud Vautrain, Directrice conformité, groupe COVEA
11h20 : Médiation de la consommation et contrat d'assurance
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l'assurance
11h40 : Assurance et consommateur : point de vue de la DGCCRF
Aurélien Hauser, Chef du bureau 6C "Services financiers et professions réglementées", DGGCRF
12h00 : Questions
12h15 : Fin
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Inscription gratuite mais obligatoire sur ce lien : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/onstage/g.php?MTID=ebb32c6ff21abb0f6ef1ac27c25439ac6
Validation au titre de la formation continue des avocats
Organisé par le Forum du droit des assurances et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano- La Rizza