Programme

9h00 : Allocutions de bienvenue
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

Matinée sous la présidence d’Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h15 : Rapport introductif
Philippe Brun, Avocat Général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Jean Mazars, Doyen honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h45 : Retour vers le futur : la loi de 1985 et les nouvelles mobilités
Céline Mangematin, Professeure à l’Université de Toulouse

Première table ronde - Les articles 1 à 6

10h15 : Modérateur : Laurent Bloch, Professeur à l’Université de Bordeaux

Intervenants :
Annie Berland, Avocate associée, Cabinet Racine
Vincent Riuné, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Laurent Bloch, Professeur à l’Université de Bordeaux

11h15 : Pause

11h30 : Bilan prospectif du droit des recours
Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie-Mont-Blanc

Deuxième table ronde - Le recours des tiers payeurs

12h00 : Modératrice : Anne Guégan, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Mireille Bacache, Conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation
Michel Ehrenfeld, Conférencier à l’Institut des assurances de Paris
Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie-Mont-Blanc
Frédéric Bibal, Avocat au Barreau de Paris

13h00 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Savinien Grignon Dumoulin, Premier Avocat Général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h30 : Aspects assurantiels : l’inopposabilité des exclusions et le droit de l’Union européenne
Samuel Ittah, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Troisième table ronde - La place des assurances de dommages, le FGAO, la procédure d’offre des articles L. 211 9 et s. du code des assurances

15h00 : Modérateur : Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes

Intervenants :
Philippe Roux, Directeur du FGAO
Agnès Chauve, Conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Eléna Jelicie, Responsable dommages corporels, France Assureurs
Victorine Tournaire, Maître de conférences à l’Université Lyon I

16h00 : Le droit des accidents en Europe : les enseignements du droit comparé
Jean-Pierre Telloli, Vice-Président de l'Institut du droit européen de la circulation (IDEC-IETL)

16h30 : Propos conclusifs
Cyril Bloch, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

17h00 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel - complet

Inscription au livre stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140030/livestream/0