Présentation de l’éditeur
Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques.
Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016, ainsi que de son régime propre de « réparation », l'ouvrage explore les voies d'évolutions nécessaires pour répondre aux interrogations soulevées par les changements à saisir, notamment en matière de faits générateurs, de relecture de la causalité et d'adaptation des mesures à disposition du juge pour tendre à davantage d'efficacité.
Il réunit les contributions issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2022-2023, contributions de juristes français, mais également de spécialistes d'épidémiologie et de biodiversité, ou encore de juristes étrangers aux fins de comparaison.
Contributeurs : Chantal Arens, Mireille Bacache, Philippe Brun, Anne Danis-Fatôme, Simon Deakin, Amélie Fort-Besnard, Marcel Goldberg, Philippe Grandcolas, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Corinne Lepage, Sébastien Mabile, Gilles J. Martin, Taro Nakahara, Béatrice Parance, Judith Rochfeld, Rémy Slama, Thibault Soleilhac, François Guy Trébulle, François Vallaeys.
Sommaire
I. Faut-il modifier l'appréhension du fait générateur ?
Rémy Slama, Epidémiologiste environnemental, Directeur de Recherche à l'Inserm
Philippe Grandcolas, Directeur de recherches au CNRS
Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Anne Danis-Fatome, Professeure de droit privé à l'Université de Paris Nanterre
II. Faut-il modifier l'appréhension du lien de causalité ?
François Vallaeys, Philosophe
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
Simon Deakin, Professeur de droit à l'Université de Cambridge
III. Que modifie-t-on dans l'appréhension du préjudice écologique ?
Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherche honoraire au CNRS, Directeur d'études honoraire à l'EHESS
Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l'Ecole de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Mustapha Mekki, Professeur à l'Ecole de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Cécile Muschotti, Députée du Var, Membre de la mission parlementaire sur l'opportunité d'un défenseur de l'environnement
Françoise Nesi, Conseillère à la Cour de cassation
IV. Jusqu'où aller dans la prévention ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille
Stéphane Hoynck, Conseiller d'Etat
François-Guy Trebulle, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
V. Comment rendre effective la réparation en nature ?
Jonas Knetsch, Professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Sébastien Mabile, Avocat à la Cour d'appel de Paris
Gilles J. Martin, Professeur de droit à l'Université Côte d'Azur
Un membre de l'Office français de la biodiversité
