Présentation de l’éditeur

Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques.

Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016, ainsi que de son régime propre de « réparation », l'ouvrage explore les voies d'évolutions nécessaires pour répondre aux interrogations soulevées par les changements à saisir, notamment en matière de faits générateurs, de relecture de la causalité et d'adaptation des mesures à disposition du juge pour tendre à davantage d'efficacité.

Il réunit les contributions issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2022-2023, contributions de juristes français, mais également de spécialistes d'épidémiologie et de biodiversité, ou encore de juristes étrangers aux fins de comparaison.

Contributeurs : Chantal Arens, Mireille Bacache, Philippe Brun, Anne Danis-Fatôme, Simon Deakin, Amélie Fort-Besnard, Marcel Goldberg, Philippe Grandcolas, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Corinne Lepage, Sébastien Mabile, Gilles J. Martin, Taro Nakahara, Béatrice Parance, Judith Rochfeld, Rémy Slama, Thibault Soleilhac, François Guy Trébulle, François Vallaeys.

Sommaire

I. Faut-il modifier l'appréhension du fait générateur ?

Rémy Slama, Epidémiologiste environnemental, Directeur de Recherche à l'Inserm

Philippe Grandcolas, Directeur de recherches au CNRS

Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

Anne Danis-Fatome, Professeure de droit privé à l'Université de Paris Nanterre

II. Faut-il modifier l'appréhension du lien de causalité ?

François Vallaeys, Philosophe

Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

Simon Deakin, Professeur de droit à l'Université de Cambridge

III. Que modifie-t-on dans l'appréhension du préjudice écologique ?

Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherche honoraire au CNRS, Directeur d'études honoraire à l'EHESS

Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l'Ecole de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Mustapha Mekki, Professeur à l'Ecole de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Cécile Muschotti, Députée du Var, Membre de la mission parlementaire sur l'opportunité d'un défenseur de l'environnement

Françoise Nesi, Conseillère à la Cour de cassation

IV. Jusqu'où aller dans la prévention ?

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille

Stéphane Hoynck, Conseiller d'Etat

François-Guy Trebulle, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

V. Comment rendre effective la réparation en nature ?

Jonas Knetsch, Professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Sébastien Mabile, Avocat à la Cour d'appel de Paris

Gilles J. Martin, Professeur de droit à l'Université Côte d'Azur

Un membre de l'Office français de la biodiversité