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Béatrice Parance

2 rue de la Liberté
93526 Saint-Denis cedex

Béatrice Parance

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Numérique, droit et société

jeudi 26 novembre 2020

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

Justice pour l’environnement

lundi 5 octobre 2020

Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

L’affaire du mediator

vendredi 2 octobre 2020

2010-2020 : 10 ans après

Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

Justice environnementale : le défi de l’effectivité

jeudi 5 mars 2020

Cycle organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Madame Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Monsieur Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique FMSH Paris.

Approche pluridisciplinaire de la corruption

lundi 9 décembre 2019

Organisée par l'Université Paris-Dauphine et l'Agence française anticorruption (AFA)

Juridifier l’Anthropocène : personnification de la nature, biens communs, etc.

vendredi 22 novembre 2019

Séminaire organisé sous la direction scientifique de Béatrice Parance (Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis) et Gilles Lhuilier (ENS Rennes).

L’eau, un bien commun ?

mercredi 23 octobre 2019

Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

Le défi de la performance pour les juristes : fortifier ses avantages tout en prévenant ses risques

vendredi 4 octobre 2019

Congrès National des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

Intégrer les biens communs dans le droit positif ?

mardi 25 juin 2019

Organisé dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière – Les biens communs, un outil juridique à aiguiser

La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises

jeudi 20 juin 2019

7ème Colloque international France-Chine

Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

Réchauffement, société et responsabilité

mercredi 19 juin 2019

Organisé par Ivar Ekeland, Peter Tankov et Stéphane Voisin pour l'Institut Louis Bachelier dans le cadre de l'IRP- Interdisciplinary Research Program – GSF Green & Sustainable Finance

Le devoir de vigilance des entreprises

mercredi 27 mars 2019

Deux ans après la loi

Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

La lex extractiva : nouvelles perspectives ?

vendredi 28 septembre 2018

Colloque de lancement de la Société Internationale de Droit Extractif

Colloque organisé sous la direction scientifique de Gilles Lhuilier & Achille Ngwanza

Revisiter les solidarités en Europe

lundi 18 juin 2018

Organisé par le Collège de France, sous la direction d’Alain Supiot, Professeur au Collège de France, Chaire état social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

La compliance, la place du droit, la place du magistrat

jeudi 6 juillet 2017

Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

jeudi 1 juin 2017

Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


Parutions

Santé et environnement

Expertise et régulation des risques

CNRS Editions, 2017

La question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n’en finit pas de se poser.



Publications

Ouvrages

Béatrice Parance (dir.), Santé et environnement : expertise et régulation des risques, CNRS éditions, 2017, 189 p.

Béatrice Parance (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale colloque du 22 octobre 2015 [Paris], Société de législation comparée, 2016, Centre français de droit comparé, 206 p.

Béatrice Parance (dir.), La défense de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 125 p.

Béatrice Parance et Jacques de Saint-Victor (dir.), Repenser les biens communs, CNRS, 2014, 313 p.

Béatrice Parance et Gilles Martin (dir.), La régulation environnementale, LGDJ, Lextenso éditions, 2012, Droit & économie, 126 p.

Béatrice Parance, La possession des biens incorporels, LGDJ-Lextenso éd., 2008, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 473 p.

Béatrice Parance, La possession des biens incorporels, [s.n.], 2003, 474 p.

Articles

Béatrice Parance, « Les riches promesses de l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1159

Béatrice Parance, « Quelle place pour la protection de l'environnement dans la fabrique des normes européennes ? », Revisiter les solidarités en Europe : Actes du Colloque - 18 et 19 juin 2018 - Collège de France, 2019, p. NC

Béatrice Parance, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 157, 2018, p. NC

Béatrice Parance, « Les interrogations soulevées par les pouvoirs du juge en matière pénale, illustration avec l'affaire AZF », La semaine juridique - édition générale, N° 108, 2018, p. NC

Béatrice Parance, « Les défis soulevés par la régulation des perturbateurs endocriniens », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1449

Béatrice Parance, « Perturbateurs endocriniens : le besoin d'un nouvel engagement ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 408

Béatrice Parance, « Chronique Environnement et Santé », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018, p. NC

Béatrice Parance, « La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie nationale à venir ! », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018, p. NC

Béatrice Parance, « Les potentialités environnementales du concept de "commun », Le droit des biens au service de la transition écologique, 2018, p. 145

Béatrice Parance, « Regards croisés sur le devoir de vigilance et le "duty of care », JDI Le Clunet, 2018, p. 6

Béatrice Parance, « Quels défis pour les États généraux de l'alimentation? », Droit de l'environnement, N° 262, 2017, p. 394

Béatrice Parance, « Définition européenne des perturbateurs endocriniens : un progrès ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1752

Béatrice Parance, « La consécration législative du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », Gazette du Palais, N° 15, 2017, p. 16

Béatrice Parance, « Chronique annuelle Santé environnementale », Revue Droit de l’environnement, 2017, p. NC

Béatrice Parance, « Commentaire de l'Ordonnance du 19 juillet 2017 relative au reporting extra-financier », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 1150

Béatrice Parance, « Entrées « Préjudice écologique » et « Ressources génétiques » », Dictionnaire des communs, dir. J. Rochfeld, et M. Cornu, PUF - Presses Universitaires de France, 2017, p. NC

Béatrice Parance, « Les enjeux de santé environnementale », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, p. 17

Béatrice Parance, « L’influence du droit international de l’environnement sur les entreprises multinationales, à propos de la proposition de loi française relative au devoir de vigilance des entreprises », L’entreprise multinationale et le droit international, 2017, p. NC

Béatrice Parance, « Ombres et lumières sur le préjudice écologique », La semaine juridique - édition générale, N° 890, 2016, p. 1267

Béatrice Parance, « Un droit économique pour quels sujets ? des peuples autochtones aux générations futures », La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires, 2016, p. 43

Béatrice Parance, « Quelle responsabilité pour le dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement face au propriétaire du terrain pollué ? », La semaine juridique - édition générale, N° 526, 2015, p. 877

Béatrice Parance, « Quelle responsabilité pour le médecin prescripteur d’un vaccin ? », La semaine juridique - édition générale, N° 67, 2015, p. NC

Béatrice Parance, « La protection de la biodiversité, entre protection et accès », Repenser les biens communs, 2014, pp. 225-240

Béatrice Parance, « La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur », Recueil Dalloz, N° 17, 2013, p. 1194

Béatrice Parance, « Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2013, p. 647

Béatrice Parance, « Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site », Recueil Dalloz, N° 33, 2012, p. 2182

Béatrice Parance, « Nouvelles turbulences autour des antennes relais de téléphonie mobile et du principe de précaution, vers une application horizontale du principe de précaution ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2012, p. 267

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, 2012, pp. 65-72

Béatrice Parance, « Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 11 juillet 2012 relatif à la responsabilité du propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés », Gazette du Palais, 2012, pp. 8-11

Béatrice Parance, « Point de vue. Etendue de l'obligation d'un propriétaire d'éliminer les déchets abandonnés sur son site », D, 2012, p. 2182

Béatrice Parance, « Quand la Cour de cassation vient donner ses lettres de noblesse au préjudice écologique, commentaire de l'arrêt Erika », Gazette du Palais, 2012, p. 8

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 83, 2011, p. 61

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 80, 2011, pp. 57-63

Béatrice Parance, « Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral », Recueil Dalloz, N° 38, 2011, p. 2635

Béatrice Parance, « Commentaire de Cass. 3ième civ. 8 juin 2011. Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral », D, 2011, p. 2635

Béatrice Parance, « The Contribution of the Question Prioritaire de Constitutionnalité to Private Law (L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit privé) », Maine Law school Review, 2011, pp. 35-46

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 76, 2010, pp. 63-71

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 72, 2010, pp. 60-69

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 69, 2010, pp. 61-68

Béatrice Parance, « Commentaire de l'arrêt de la CA Chambéry du 4 février 2010 relatif aux antennes relais et à l'application du principe de précaution », La semaine juridique - édition générale, 2010, pp. 0-0

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 64, 2009, pp. 68-76

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 61, 2009, pp. 55-64

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 58, 2009, pp. 61-67

Béatrice Parance, « L'action des associations de protection de l'environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale », La responsabilité environnementale des entreprises, Environnement, 2009, pp. 21-25

Béatrice Parance, « Le sort du propriétaire dans la responsabilité environnementale », La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 2009, pp. 309-322

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 50, 2008, pp. 55-71

Béatrice Parance, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, 2008, pp. 53-62

Béatrice Parance, « Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 relatif à la responsabilité des notaires », Revue Lamy Droit civil, 2007, p. 6

Béatrice Parance, « Commentaire des arrêts rendus par une chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007 relatif à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit », Revue Lamy Droit civil, 2007, p. 17

Béatrice Parance, « La responsabilité du banquier dispensateur de crédit après les arrêts du 12 juillet 2005 », Recueil Dalloz, N° 44, 2005, p. 3094

Communications

Béatrice Parance, « Regard juridique sur la notion de patrimoine mondial de l'humanité », p. NC, La mondialisation à l'échelle régionale, Académie des juristes tarnais, 01 janvier 2011

Béatrice Parance, « Santé et Principe de précaution », p. NC, Colloque AFAS (Association française pour l'avancement des sciences), Paris, 01 janvier 2011

Béatrice Parance, « Le rôle des associations de protection de l'environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale », p. NC, Colloque Cergy, Cergy, 01 janvier 2008

Béatrice Parance, « Le sort du propriétaire dans la responsabilité environnementale », p. NC, Colloque Le Mans, Le Mans, 01 janvier 2008

Autres

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chamber civile de la Cour de cassation le 18 mai 2011 au sujet de l'application du principe de precaution face au droit de la responsabilité civile, Environnement et développement durable, Revue Lamy Droit civil, N° 4374, p. NC

Béatrice Parance, Commentaire des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2009 au sujet de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques dans l'affaire Distilbène, Revue Lamy Droit civil, N° 67, pp. 15-19

Béatrice Parance, Chronique de droit des biens, p. NC

Béatrice Parance, Commentaire d'un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 2 avril 2008, relatif aux obligations environnementales de dépollution des terrains, p. NC

Béatrice Parance, Commentaire d'un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 26 septembre 2007 relatif à l'action en justice des associations de protection de l'environnement, p. NC

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt de la CA Chambéry du 4 février 2010 relatif aux antennes relais et à l'application du principe de précaution, p. NC

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ière chambre civile de la Cour de cassation le 17 déc 2008 sur la notion de déchets dans l'affaire Erika, pp. 15-18

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt rendu par la CA Montpellier, 15 sept 2011 sur l'applicabilité du principe de precaution au cas des antennnes relais, p. NC

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chamber civile de la Cour de cassation le 8 juin 2011 au sujet de l'action en justice des associations de protection de l'environnement en cas de violation d'une réglementation environnementale par un exploitant, p. NC

Béatrice Parance, Commentaire de la loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale, Revue Lamy Droit civil, p. 15

Béatrice Parance, Commentaire du jugement Erika du Trib correct de Paris du 16 janvier 2008 relatif à la reconnaissance du préjudice écologique, La semaine juridique - édition générale, p. 10053

Béatrice Parance, Contribution au Code du Patrimoine annoté Lamy, p. NC

Béatrice Parance, La loi du 8 décembre 2009 crée une Autorité de régulation des activités ferroviaires --Revue du droit de la régulaton, p. NC

Béatrice Parance, La regulation des dommages causés à l'environnement par la responsabilité environnementale, p. NC

Béatrice Parance, Les mesures de reparation des prejudices causes à l'environnement, in Nomenclature des prejudices causes à l'environnement, p. NC


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