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Béatrice Parance

2 rue de la Liberté
93526 Saint-Denis cedex

Béatrice Parance

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Intégrer les biens communs dans le droit positif ?

mardi 25 juin 2019

Organisé dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière – Les biens communs, un outil juridique à aiguiser

La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises

jeudi 20 juin 2019

7ème Colloque international France-Chine

Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

Réchauffement, société et responsabilité

mercredi 19 juin 2019

Organisé par Ivar Ekeland, Peter Tankov et Stéphane Voisin pour l'Institut Louis Bachelier dans le cadre de l'IRP- Interdisciplinary Research Program – GSF Green & Sustainable Finance

Le devoir de vigilance des entreprises

mercredi 27 mars 2019

Deux ans après la loi

Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

La lex extractiva : nouvelles perspectives ?

vendredi 28 septembre 2018

Colloque de lancement de la Société Internationale de Droit Extractif

Colloque organisé sous la direction scientifique de Gilles Lhuilier & Achille Ngwanza

Revisiter les solidarités en Europe

lundi 18 juin 2018

Organisé par le Collège de France, sous la direction d’Alain Supiot, Professeur au Collège de France, Chaire état social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

La compliance, la place du droit, la place du magistrat

jeudi 6 juillet 2017

Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

jeudi 1 juin 2017

Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux

vendredi 27 janvier 2017

Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP

L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ?

mercredi 25 janvier 2017

Cycle La responsabilité sociétale des entreprises 2017

Action de groupe et Assurance

lundi 5 décembre 2016

Colloque sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Paris 1


Parutions

Santé et environnement

Expertise et régulation des risques

CNRS Editions, 2017

La question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n’en finit pas de se poser.



Publications

Ouvrages

Béatrice Parance (dir.), Santé et environnement : expertise et régulation des risques, CNRS éditions, 2017, 189 p.

Béatrice Parance (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale, Société de législation comparée, 2016, Centre français de droit comparé, 206 p.

Béatrice Parance (dir.), La défense de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 125 p.

Béatrice Parance et Jacques de Saint-Victor (dir.), Repenser les biens communs, CNRS édition, 2014, 313 p.

Béatrice Parance et Jacques de Saint-Victor (dir.), Repenser les biens communs, CNRS, 2014, 313 p.

Béatrice Parance et Gilles Martin (dir.), La régulation environnementale, LGDJ, Lextenso éditions, 2012, Droit & économie, 126 p.

Béatrice Parance, La possession des biens incorporels, LGDJ-Lextenso éd., 2008, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 473 p.

Béatrice Parance, La possession des biens incorporels, Atelier national de reproduction des thèses, 2004, Lille-thèses

Béatrice Parance, La possession des biens incorporels, [s.n.], 2003, 474 p.

Articles

Béatrice Parance, « Quelle place pour la protection de l'environnement dans la fabrique des normes européennes ? », Revisiter les solidarités en Europe : Actes du Colloque - 18 et 19 juin 2018 - Collège de France, 2019

Béatrice Parance, Sophie Schiller, Pierre Louis Périn, Jean-Yves Trochon, Pierrick Le Goff et Daniel Kadar, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 157, 2018

Béatrice Parance, « Les défis soulevés par la régulation des perturbateurs endocriniens », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1449

Béatrice Parance, « Perturbateurs endocriniens : le besoin d'un nouvel engagement ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 408

Béatrice Parance, Sophie Schiller, Pierre-Louis Périn, Jean-Yves Trochon, Le Goff Pierrick, Daniel Kadar, Stéphanie Fougou, Charles Duchaine, Nicola Bonucci et Maylis Souque, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2018

Béatrice Parance, « La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018

Béatrice Parance, « La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Béatrice Parance, « Définition européenne des perturbateurs endocriniens : un progrès ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1752

Béatrice Parance, « La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur », Recueil Dalloz, N° 17, 2013, p. 1194

Béatrice Parance, « Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2013, p. 647

Béatrice Parance, « Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site », Recueil Dalloz, N° 33, 2012, p. 2182

Béatrice Parance, « Nouvelles turbulences autour des antennes relais de téléphonie mobile et du principe de précaution, vers une application horizontale du principe de précaution ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2012, p. 267

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, 2012, p. 65-72

Béatrice Parance, « Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 11 juillet 2012 relatif à la responsabilité du propriétaire d'un », Gazette du Palais, 2012, p. 8-11

Béatrice Parance, « Point de vue. Etendue de l'obligation d'un propriétaire d'éliminer les déchets abandonnés sur son site », D, 2012, p. 2182

Béatrice Parance, « Quand la Cour de cassation vient donner ses lettres de noblesse au préjudice écologique, commentaire de l'arrêt Erika », Gazette du Palais, 2012, p. 8

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 83, 2011, p. 61

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 80, 2011, p. 57-63

Béatrice Parance, « Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral », Recueil Dalloz, N° 38, 2011, p. 2635

Béatrice Parance, « Commentaire de Cass. 3ième civ. 8 juin 2011. Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction env », D, 2011, p. 2635

Béatrice Parance, « The Contribution of the Question Prioritaire de Constitutionnalité to Private Law (L'apport de la question prioritaire de consti », Maine Law school Review, 2011, p. 35-46

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 76, 2010, p. 63-71

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 72, 2010, p. 60-69

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 69, 2010, p. 61-68

Béatrice Parance, « Commentaire de l'arrêt de la CA Chambéry du 4 février 2010 relatif aux antennes relais et à l'application du principe de précaut », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. 0-0

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 64, 2009, p. 68-76

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 61, 2009, p. 55-64

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 58, 2009, p. 61-67

Béatrice Parance, « L'action des associations de protection de l'environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environneme », La responsabilité environnementale des entreprises, Environnement, 2009, p. 21-25

Béatrice Parance, « Le sort du propriétaire dans la responsabilité environnementale », La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 2009, p. 309-322

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, N° 50, 2008, p. 55-71

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, « Chronique de droit des biens », Revue Lamy Droit civil, 2008, p. 53-62

Béatrice Parance, « Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 relatif à la responsabilité », Revue Lamy Droit civil, 2007, p. 6

Béatrice Parance, « Commentaire des arrêts rendus par une chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007 relatif à la responsabilité du banqu », Revue Lamy Droit civil, 2007, p. 17

Béatrice Parance, « La responsabilité du banquier dispensateur de crédit après les arrêts du 12 juillet 2005 », Recueil Dalloz, N° 44, 2005, p. 3094

Communications

Béatrice Parance, « Regard juridique sur la notion de patrimoine mondial de l'humanité », La mondialisation à l'échelle régionale, Académie des juristes tarnais, 01 janvier 2011

Béatrice Parance, « Santé et Principe de précaution », Colloque AFAS (Association française pour l'avancement des sciences), Paris, 01 janvier 2011

Béatrice Parance, « Le rôle des associations de protection de l'environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnemen », Colloque Cergy, Cergy, 01 janvier 2008

Béatrice Parance, « Le sort du propriétaire dans la responsabilité environnementale », Colloque Le Mans, Le Mans, 01 janvier 2008

Autres

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chamber civile de la Cour de cassation le 18 mai 2011 au sujet de l'application du, Revue Lamy Droit civil, N° 4374

Béatrice Parance, Commentaire des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2009 au sujet de la respons, Revue Lamy Droit civil, N° 67, p. 15-19

Béatrice Parance et V. Perruchot-Triboulet, Chronique de droit des biens

Béatrice Parance, Commentaire d'un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 2 avril 2008, relatif aux obligations en

Béatrice Parance, Commentaire d'un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 26 septembre 2007 relatif à l'action en

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt de la CA Chambéry du 4 février 2010 relatif aux antennes relais et à l'application du principe de précaut

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ière chambre civile de la Cour de cassation le 17 déc 2008 sur la notion de déchets dans l', p. 15-18

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt rendu par la CA Montpellier, 15 sept 2011 sur l'applicabilité du principe de precaution au cas des antenn

Béatrice Parance, Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chamber civile de la Cour de cassation le 8 juin 2011 au sujet de l'action en just

Béatrice Parance, Commentaire de la loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale, Revue Lamy Droit civil, p. 15

Béatrice Parance, Commentaire du jugement Erika du Trib correct de Paris du 16 janvier 2008 relatif à la reconnaissance du préjudice écologique, La semaine juridique - édition générale, p. 10053

Béatrice Parance, Contribution au Code du Patrimoine annoté Lamy

Béatrice Parance, La loi du 8 décembre 2009 crée une Autorité de régulation des activités ferroviaires --Revue du droit de la régulaton

Béatrice Parance, La regulation des dommages causés à l'environnement par la responsabilité environnementale

Béatrice Parance, Les mesures de reparation des prejudices causes à l'environnement, in Nomenclature des prejudices causes à l'environnement


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