Présentation de l’éditeur

La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent aussi agir. Étant donné que seuls deux États membres — la France et l'Allemagne — ont posé un régime légal spécifique, ce texte permettra d'introduire un dispositif dans toute l'Union européenne. Il conduira, en particulier, à l'instauration de mesures en vue de prévenir les dommages aux droits de l'homme et à l'environnement, et cela tout au long de la chaîne d'activités (filiales et partenaires commerciaux). Et les grandes entreprises non européennes seront également assujetties aux dispositions de la directive dès lors qu'elles vendent leurs biens et services dans l'Union européenne. Pourtant, depuis que la Commission européenne a publié, le 26 février 2025, des propositions de modifications, la directive subit déjà des assauts. Puisse cet ouvrage, qui réunit parmi les meilleurs spécialistes sur le sujet, alimenter, dans une perspective évolutive, la réflexion juridique en faveur d'une plus grande responsabilisation des entreprises sur la question des enjeux sociaux et environnementaux.

Contributeurs : Anne Danis-Fatôme, Aude Denizot, Bénédicte François, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Maud Laroche, Lilian Larribère, Benoît Lecourt, Rebecca Legendre, Jean-Pierre Marguénaud, Irina Parachkévova-Racine, Béatrice Parance, Arnaud Reygrobellet, Judith Rochfeld, Tatiana Sachs, Edmond Schlumberger.

Sommaire

Avant-propos, Benoit Lecourt (Professeur à l’univ. Paris Nanterre)

I – La genèse de la directive

- Béatrice Parance (Professeure à l’univ. Paris Dauphine), Les principes non-contraignants de l’organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les principes de l’OCDE, source d’inspiration de la directive

- Bénédicte François (Professeure à l’univ. Paris Créteil), La loi française du 27 mars 2017, source d’inspiration de la directive

- Jonas Knetsch (Professeur à l’univ. Paris 1), La loi allemande du 16 juillet 2021, source d’inspiration de la directive

- Aude Denizot (professeur à l'université du Mans, membre du Thémis UM), La directive et la lisibilité du droit

II – Les dispositifs mis en place par la directive

- Irina Parachkévova-Racine (Professeure à l’univ. Côte d’Azur), Le champ d’application de la directive « vigilance » quant aux sociétés.

- Benoit Lecourt (Professeur à l’univ. Paris Nanterre), La mise en place de la vigilance : la prévention au cœur du dispositif

- Jean-Pierre Marguénaud (Professeur à l’univ. de Limoges), La directive « vigilance » et les droits de l’homme

- Tatiana Sachs (Professeure à l’univ. Paris Nanterre), La directive « vigilance » et le droit du travail

- Judith Rochfeld (Professeure à l’univ. Paris 1), La directive « vigilance » et les aspects climatiques

- Benoit Lecourt (Professeur à l’univ. Paris Nanterre), La participation des parties prenantes

- Mathilde Boutonnet (Professeur à l’univ. d’Aix-en-Provence), La directive « vigilance » et les clauses contractuelles

- Arnaud Reygrobellet (Professeur à Paris Nanterre), La vigilance dans le groupe de
sociétés

- Anne Danis-Fatôme (Professeure à l’univ. Paris Nanterre), Le devoir de vigilance des sociétés : les sanctions infligées aux sociétés (responsabilité civile ; autorité de contrôle)

- Lilian Larribère et Rebecca Legendre (Professeurs à l’univ. Paris Nanterre), La directive « vigilance » et le droit international privé

III – Les regards croisés sur la directive

- Edmond Schlumberger (Professeur à l’univ. Paris 1), Le devoir de vigilance des sociétés : la responsabilité civile des dirigeants

- Maud Laroche (Professeure à l’univ. Paris Nanterre), La directive « vigilance » et le droit des entreprises en difficulté