Présentation

Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s'adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd'hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou « big data » en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l'internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d'autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique. Le nombre d'affaires dont la Cour de cassation aura à connaître au cours des prochaines années invite à la réflexion, afin de mieux saisir les dimensions techniques de ces nouvelles technologies et dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuellement dégagées, sur les éventuelles questions qui pourront se poser lors de l'examen des pourvois à venir.

Accueil dès 16h30

Programme

23 janvier 2020

Introduction générale

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris 8

17h00 : Intervenants : Jean-Michel Sommer, Président de chambre, Directeur du SDER
Raja Chatila, Professeur à Sorbonne Université

19h00 : Fin

26 novembre 2020

Numérique et droit pénal

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l'Université Paris 8

17h00 : Intervenants : Un membre de la chambre criminelle
Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

19h00 : Fin

30 novembre 2020

Numérique et environnement

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris 8

17h00 : Intervenants : Béatrice Parance, Professeur de droit privé à l'Université Paris 8
Juliette Barthelemy, Professeur en informatique, AgroParis Tech UPSaclay

19h00 : Fin

Année 2021

4 Mars 2021

Numérique, preuve et vie privée

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l'Université Paris 8

17h00 : Intervenants : Bruno Cathala, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Emmanuel Netter, Maître de conférences-HDR à l'Université d'Avignon
Florence G'sell, Professeur à l'Université de Lorraine
Jean-Pierre Llored, Maître de conférences à l'Ecole centrale de Casablanca et à l'université d'Oxford

19h00 : Fin

18 Mars 2021

Numérique et responsabilité

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l'Université Paris 8

17h00 : Intervenants : Christophe Lachièze, Professeur de droit privé à l'Université Paris 8
Barbara Bessermann, Fédération française des assurances
Florence Picard, Membre du Haut conseil, Institut des actuaires

19h00 : Fin

20 Mai 2021

Numérique et santé

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris 8

17h00 : Intervenants : Astrid Marais, Professeur de droit privé à l'Université Paris 8
Bruno Deffains, Professeur en sciences économiques à l'Université Paris 2
Béatrice Espesson-Vergeate, Maître de conférences-HDR à l'Université de Saint Etienne
Christophe Denis, Maître de conférences-HDR en intelligence artificielle à Sorbonne Université

19h00 : Fin

30 Septembre 2021

Numérique et justice

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l'université Paris 8

17h00 : Intervenants : un magistrat au SDER de la Cour de cassation
Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris XIII – Sorbonne-Paris-Cité
Gérard Hass, Avocat à la Cour

19h00 : Fin

26 Novembre 2021

Conférence de clôture : De la jurisprudence à la loi - vers la construction d'un nouveau droit ?

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris 8

17h00 : Intervenants : Corinne Blery, Professeur à l'Université de Caen (sous réserve)
Thibault Douville, Professeur de droit privé à l'Université du Mans
Clément Arlotti, Ingénieur, Docteur en physique à l'Université de Toulouse III

19h00 : Fin

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque