Programme

3 Juillet 2023

17h00 : « Reporting » extra-financier et du plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et faut-il penser de nouveaux types d'actes pour les décliner ?
Anne Danis-Fatôme, Vanessa Monteillet et Armelle Sandrin-Deforge

19h00 : Fin

11 Septembre 2023

16h00 : Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?

Modératrice : Béatrice Parance

Intervenants :
Hugo Pascal, Avocat et Doctorant
Pauline Abadie, Maitre de conférences à l'Université Paris Saclay
Un représentant de l'ADEME
Un magistrat

18h00 : Fin

12 Octobre 2023

16h00 : Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?

Modératrice : Judith Rochfeld

Intervenants :
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Gilles Martin, Professeur émérite de droit privé, Université Nice-Côte d'Azur
Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice-Côte d'Azur
Blandine Mallet-Bricout, Avocate Générale à la Cour de cassation

18h00 : Fin

20 Novembre 2023

16h00 : La convention judiciaire d'intérêt public et l'utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?

Modératrice : Mathilde Hautereau-Boutonnet

Intervenants :
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation
Françoise Labrousse, Avocate

18h00 : Fin

18 Décembre 2023

16h00 : Des clauses de gestion des risques environnementaux aux contrats d'assurance de risques environnementaux : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu'outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?

Modératrice : Béatrice Parance

Intervenants :
Anne Stévignon, Docteur en droit et Avocate
Un représentant d'une entreprise d'assurances

18h00 : Fin

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14378/presentiel/0/0

Inscription en distanciel le jour J : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14378/livestream/0/0