Présentation

L'Anthropocène est un terme récent, utilisé dans nombre de disciplines pour désigner l'époque dans laquelle nous vivons, qui se caractériserait par l'empreinte majeure de l'homme sur l'écosystème planétaire, empreinte ayant mené au dérèglement climatique et à l'effondrement de la biodiversité. Nonobstant les controverses, l'expression invite à penser l'époque dans toute sa complexité et à porter un regard non seulement sur les causes du phénomène, mais également sur la manière dont l'humain est dorénavant appelé à vivre, avec la connaissance de la responsabilité de ses actes sur la nature et des bouleversements qui en découlent. Certes, d'un côté, né en 1804 le code civil rejoint les causes de l'Anthropocène : en tant que code de la propriété, de l'individualisme et du libéralisme, il a assis une certaine conception de l'humain vis-à-vis de la nature ainsi que les conditions de la Révolution industrielle. Toutefois, d'un autre côté, encore en vigueur en 2024, s'il entend demeurer ce texte supposé regrouper de manière simple et lisible les principales règles d'organisation sociale auxquelles les individus doivent se soumettre à une époque donnée, il ne peut s'en désintéresser. Ce colloque a alors pour but de resituer les notions et règles du code civil (première table ronde) et de débattre de la pertinence et de la possibilité, à « l'heure de l'Anthropocène », de penser la régulation de la vie des individus à l'aune de nouvelles vulnérabilités (deuxième table ronde), de nouvelles échelles temporelles et spatiales (troisième table ronde) et, potentiellement, de nouveaux devoirs (quatrième table ronde).

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Allocutions d'ouverture
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université (DICE/CERIC)

Regards introductifs, historiques et comparés

Présidence : François-Guy Trébulle, Doyen honoraire de l'Ecole de Droit de la Sorbonne

9h45 : Retour sur l'Anthropocène
Nathanael Wallenhorst, Professeur de sciences de l'Education à l'Université Catholique de l'Ouest

L'environnement dans le Code civil de 1804
Olivier Descamps, Professeur d'histoire du droit, Université Panthéon-Assas

Les évolutions écologiques des codes civils étrangers : l'exemple des codes civils belge et chinois
Marie-Sophie de Clippele, Professeure adjointe de droit, Chaire en droit de la nature et de la culture, UCLouvain Saint, Louis Bruxelles
Julie Courtois, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Grenoble-Alpes

11h10 : Pause

Intégrer de nouvelles vulnérabilités au Code civil ?

Présidence : Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

11h30 : Penser les nouvelles vulnérabilités au prisme des limites planétaires ?
Marie Alice Chardeaux, Maître de conférences, Université Paris-Est-Créteil

Saisir les vulnérabilités de la terre et des fonds pour soutenir une catégorie des biens environnementaux & communs ?
Alexandre Zabalza, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

Saisir de nouvelles vulnérabilités par le contrat ?
Mathias Latina, Professeur de droit privé, Université Côte-d'Azur

12h45 : Pause déjeuner

Intégrer les nouvelles échelles temporelles et spatiales dans le Code civil ?

Présidence : Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

14h15 : Quelle place pour de nouvelles personnes ou entités transgénérationnelles ?
Judith Rochfeld, Professeure de droit privé, Université Paris-1-Panthéon-Sorbonne

Quelle place pour les nouvelles catégories de biens ?
Thierry Revet, Professeur de droit privé, Université Paris-1-Panthéon-Sorbonne

Doit-on repenser la responsabilité ?
Anne Danis-Fatome, Professeure de droit privé, Université Paris-Nanterre

Intégrer de nouveaux devoirs au Code civil ?

Présidence : Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay

15h45 : Faut-il admettre et concevoir de nouveaux devoirs pour les propriétaires ?
Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

Faut-il admettre et concevoir de nouveaux devoirs pour les entreprises ?
Béatrice Parancé, Professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine-PSL

Faut-il admettre et concevoir de nouveaux devoirs pour la nature ?
Sarah Vanuxem, Maître de conférences en droit privé, Université Côte-d'Azur

17h15 : Propos conclusifs
Jean-Louis Halperin, Professeur d'histoire du droit à l'Ecole Normale Supérieure

17h30 : Clôture

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire :

-en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/23280/presentiel/0

-au livestream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/23280/livestream/0