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Blandine Mallet-Bricout

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Avocate générale à la Cour de cassation

Thèse

La substitution de mandataire. Thèse soutenue en 1998 à Paris 2, sous la direction de Christian Larroumet.


Articles

Blandine Mallet-Bricout, « Du droit civil au droit pénal (et réciproquement), ou la synergie du droit français en faveur de la lutte contre les « violences éducatives ordinaires » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 935

Blandine Mallet-Bricout, « Le droit climatique en intentions et en action », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 197

Blandine Mallet-Bricout, « Dématérialisation des actes judiciaires : le mouvement s'accélère », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 671

Blandine Mallet-Bricout, « EIRL et loi PACTE, ou l'insoutenable politique des correctifs législatifs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 665

Blandine Mallet-Bricout, « L'habilitation familiale relancée : souplesse, individualisation et proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 414

Blandine Mallet-Bricout, « Blockchain et droit financier : un pas (réglementaire) décisif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, pp. 190-193

Voir plus

Blandine Mallet-Bricout, « Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 : le droit de l’indivision successorale revisité dans les territoires d’outre-mer », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « L’unité et l’indivisibilité du patrimoine à l’épreuve du droit des affaires », Revue Droit et Patrimoine, N° 278, 2018, pp. 31-36

Blandine Mallet-Bricout, « Biens culturels - De la maîtrise publique au contrôle de l'appropriation privée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 984

Blandine Mallet-Bricout, « Biens culturels : de la maîtrise publique au contrôle de l’appropriation privée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, pp. 984-988

Blandine Mallet-Bricout, « Une ratification multidimensionnelle : à propos de la loi de ratification no 2018- 287 du 20 avril 2018 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, pp. 740-746

Blandine Mallet-Bricout, « La langue française, vecteur d'une « égalité plus réelle » entre les femmes et les hommes ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 224

Blandine Mallet-Bricout, « Nouvelles déclinaisons de la dématérialisation des relations contractuelles : vers une équivalence des supports dans le secteur financier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 233

Blandine Mallet-Bricout, « La cession de contrat », in S. Bros (dir.), Les innovations de la réforme du droit des contrats, Institut universitaire Varenne, 2018, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « La fonction de sanction de la responsabilité civile », in C. Larroumet (dir.), La responsabilité civile : questions actuelles, Panthéon-Assas, 2018, pp. 139-160

Blandine Mallet-Bricout, « La réforme française du droit des contrats, réussite et failles », Zeitschrift für japanisches Recht / Journal of Japanese Law, 2018, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « La violence par abus d’un état de dépendance », in D. Valentino (dir.), La riforma del Code civil : une prospettiva italo-francese, Edizioni Scientifiche Italiane, 2018, pp. 121-150

Blandine Mallet-Bricout et Louis d'Avout, « De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 134

Blandine Mallet-Bricout et Louis d'Avout, « De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953) », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, pp. 134-141

Blandine Mallet-Bricout, « L. Andreu et M. Mignot (dir.), Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 753

Blandine Mallet-Bricout, « Un agent très spécial (à propos de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, pp. 740-750

Blandine Mallet-Bricout, « Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi « Justice du 21ème siècle » : un nouveau souffle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, pp. 221-229

Blandine Mallet-Bricout, « Identification et mise en perspective des principes directeurs - La bonne foi en France », in O. Gout (dir.), Regards franco-brésiliens sur l’évolution du droit des obligations, Ed. Univ. Européennes, 2017, pp. 63-75

Blandine Mallet-Bricout, « La cesiòn de contrato de derecho comùn – Un enfoque comparativo », La transmisiòn de la obligaciòn – Un estudio comparado Franco-Latinoamericano (Francia, Brasil, Colombia, México, Venezuela), Mexico, Tirant Lo Blanch, 2017, pp. 59-85

Blandine Mallet-Bricout, « La cession de contrat – Approche de droit comparé », in R. Ibarra Garza, C. Larroumet (dir.), La transmission de l’obligation. Actes du VIIIème Congrès de l’association Andres Bello, Panthéon-Assas, 2017, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « Le numerus clausus des droits réels : la fin d’un mythe », Conférences Albert Mayrand (19ème conférence), Québec, Thémis, 2017, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « Recension sur l’ouvrage : L. Andreu et M. Mignot (dir.), Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2017 (534 p.), in « Revue des ouvrages », 2017/3, pp. 753-756 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « Verbo « Servitudes » », in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), Dictionnaire critique des communs, PUF, 2017, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « La bonne foi en droit des biens », Revue de droit d'Assas, N° 12, 2016, pp. 51-58

Blandine Mallet-Bricout, « Baux réels et solidarité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, pp. 943-949

Blandine Mallet-Bricout, « Le législateur face au terrorisme, du symbole à l’action », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, pp. 937-940

Blandine Mallet-Bricout, « Déontologie, morale et droit : un triptyque revivifié », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, pp. 687-702

Blandine Mallet-Bricout, « 2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 463

Blandine Mallet-Bricout, « La garantie d'achèvement en matière de VEFA, ou le singulier dialogue du législateur avec lui-même », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 471 et s

Blandine Mallet-Bricout, « La nouvelle « habilitation familiale », ou le millefeuille de la représentation des majeurs protégés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, pp. 190-195

Blandine Mallet-Bricout, « Le transfert de propriété à titre de garantie – Approche de droit comparé », in C. Larroumet (dir.), L’évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains (Actes du VIème Congrès de l’association Andres Bello), Panthéon-Assas, 2016, pp. 55-75

Blandine Mallet-Bricout, « Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité », Recueil Dalloz, N° 10, 2015, p. 599

Blandine Mallet-Bricout, « Médiation et droit de la consommation : une avancée vers la généralisation du règlement extrajudiciaire des litiges », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, pp. 952-957

Blandine Mallet-Bricout, « Le portage salarial, un mélange des genres contractuels », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, pp. 712-718

Blandine Mallet-Bricout, « Bien et immatériel - Rapport français », L’immatériel, journées espagnoles, tome LXIV, travaux de l’association Henri Capitant, Bruylant-LV2B, 2015, pp. 149-179

Blandine Mallet-Bricout, « Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité, note sous Cass. civ. 3ème 28 janvier 2015 (n° 14-10013), pp. 599-605 », Recueil Dalloz, 2015, p. NC

Blandine Mallet-Bricout et Reboul-Maupin Nadège, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2014, pp. 1844-1855

Blandine Mallet-Bricout, « Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité », La Revue Juridique Themis, N° 2, 2014, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « Chronique trimestrielle "Construction" 2014-1 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 23

Blandine Mallet-Bricout, « Chronique trimestrielle "Construction" 2014-2 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 25

Blandine Mallet-Bricout, « Chronique trimestrielle "Propriété et vente immobilière" 2014-1 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 35

Blandine Mallet-Bricout, « Chronique trimestrielle "Propriété et vente immobilière" 2014-2 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 30

Blandine Mallet-Bricout, « Formalisme et information des parties (contrat de transaction) », La transaction Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil " Des transactions ", La Documentation française, 2014, p. 120

Blandine Mallet-Bricout, « Immatériel et bien », L'immatériel, Dalloz, 2014, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, William Dross et Stephanie Porchy-Simon, « La transaction et la réparation du dommage corporel : la question de la qualification des accords de règlement amiable », La transaction : propositions en vue de la réforme du titres XV, livre IIIe du code civil, La documentation française, 2014, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, « Droit économique : Propriété (dont privatisation) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 238

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2013, p. 2123

Blandine Mallet-Bricout et Reboul-Maupin Nadège, « Panorama Droit des biens 2013 (chronique annuelle) », Recueil Dalloz, N° 31, 2013, p. 2123

Blandine Mallet-Bricout et Louis d'Avout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 53

Blandine Mallet-Bricout et Louis d'Avout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012) », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 53

Blandine Mallet-Bricout, « Chronique trimestrielle "Propriété et vente immobilière" 2013-4 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 50-52 et 55-56

Blandine Mallet-Bricout et Louis d'Avout, « Comm. de Civ. 3E , 31 oct. 2012, (La liberté de création des droits réels aujourd'hui). », Recueil Dalloz, 2013, p. 53

Blandine Mallet-Bricout, « Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l'opération de fiducie ? », McGill law journal, 2013, pp. 905-935

Blandine Mallet-Bricout, « Pacte de préférence - Le prix, entre détermination et liberté, que choisir ? », Répertoire du notariat Defrénois, 2013, p. 588

Blandine Mallet-Bricout et William Dross, « Rapport français sur le mandat (in "National notes") », in Study Group on a European Civil Code (dir.), Principles of European Law, Mandate Contracts (PEL MC) (dir. M. B.M. Loos et O. Bueno Diaz),, sellier european law publishers, 2013, pp. 119-494

Blandine Mallet-Bricout, « Verbo "contrats portant accès à la terre" (auteur), "attentes à la propriété" (auteur), "coexistence des usages sur la terre (co-auteur) », in F. Collart-Dutilleul (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2013, p. 97 s ; 166 s ; 203 s

Blandine Mallet-Bricout, « Observatoire de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Chronique Droit économique (Propriété)(note sous Cass. civ. 2ème 2 février 2012) », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2012, p. 8

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2012, p. 2128

Blandine Mallet-Bricout et Reboul-Maupin Nadège, « Panorama Droit des biens 2012 (chronique annuelle) », Recueil Dalloz, N° 32, 2012, p. 2128

Blandine Mallet-Bricout, « Le renforcement de la garantie intrinsèque et ses limites », Revue de Droit Immobilier, 2012, p. 15

Blandine Mallet-Bricout, « QPC et immeuble », in C. Albiges et C. Hugon (dir.), Immeuble et droit privé, Approches transversales, Lamy, collection Axe droit, 2012, pp. 49-69

Blandine Mallet-Bricout et Jean-François Davignon, « 2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)… », Revue Droit et Patrimoine, N° 202, 2011, pp. 104-118

Blandine Mallet-Bricout, Benoît Kohl, Hugues Périnet-Marquet et Juliette Sénéchal, « Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier », Journal de Droit Européen, N° 182, 2011, p. 1

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 33, 2011, p. 2298

Blandine Mallet-Bricout et Reboul-Maupin Nadège, « Panorama Droit des biens 2011 (chronique annuelle) », Recueil Dalloz, N° 33, 2011, p. 2298

Blandine Mallet-Bricout, « Le droit de préemption du cocontractant : Pas de pitié pour le bénéficiaire ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2011, p. 1266

Blandine Mallet-Bricout, Hugues Périnet-Marquet, Benoît Kohl et Juliette Sénéchal, « Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats », Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, 2011, pp. 217-230

Blandine Mallet-Bricout, « Patrimoine d'affectation : fonctionnement et cessation », Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), préface F. Terré, Lexisnexis, collection Droit 360°, 2011, pp. 41-64

Blandine Mallet-Bricout et Jean-François Davignon, « 2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… », Revue Droit et Patrimoine, N° 190, 2010, pp. 78-94

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 33, 2010, p. 2183

Blandine Mallet-Bricout et Reboul-Maupin Nadège, « Panorama Droit des biens 2010 (chronique annuelle) », Recueil Dalloz, N° 33, 2010, p. 2183

Blandine Mallet-Bricout, « Fiducie et propriété », Liber amicorum Christian Larroumet, Economica, 2010, pp. 297-327

Blandine Mallet-Bricout, « Le fiduciaire propriétaire ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2010, p. 1073

Blandine Mallet-Bricout, « Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 185, 2009, pp. 79-88

Blandine Mallet-Bricout et Jean-François Davignon, « 2008 : une année de transition », Revue Droit et Patrimoine, N° 179, 2009, pp. 108-121

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 34, 2009, p. 2300

Blandine Mallet-Bricout et Reboul-Maupin Nadège, « Panorama Droit des biens 2009 (chronique annuelle) », Recueil Dalloz, N° 34, 2009, p. 2300

Blandine Mallet-Bricout, « La condition suspensive, «réputée accomplie», relative à l'obtention d'un prêt bancaire, dans une vente immobilière. Subtiles nuances ou éternelles incertitudes? », La Revue Juridique Themis, N° 10, 2009, p. age 299

Blandine Mallet-Bricout, « Fiducie et propriété », in S. Bros et B. Mallet-Bricout (dir.), Liber amicorum Christian Larroumet, Economica, 2009, p. ages 297 à 327

Blandine Mallet-Bricout et William Dross, « L'avant-projet de réforme du droit des biens: premier regard critique. », Répertoire Dalloz, 2009, pp. 508-514

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 35, 2008, p. 2458

Blandine Mallet-Bricout, « Le juste titre », La Monde du droit, Ecrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2008, pp. 687-710

Blandine Mallet-Bricout, « Transaction et erreur : les errances de la Cour de cassation (note sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2008) », Revue Lamy Droit civil, 2008, p. 7

Blandine Mallet-Bricout, « Vente immobilière - La condition suspensive "réputée accomplie" d'obtention d'un prêt bancaire : subtiles nuances ou éternelles incertitudes ? (note sous Cass. civ. 3ème 12 septembre 200è et 30 janvier 2008) », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. II, 10116

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 35, 2007, p. 2490

Blandine Mallet-Bricout, « Le nouveau contrat : la vente d'immeuble à rénover », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2007, p. 17

Blandine Mallet-Bricout, « Un nouveau contrat : la vente d'immeuble à rénover », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2007, p. 17

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 34, 2006, p. 2363

Blandine Mallet-Bricout, « Droits du père et accouchement sous X : la Cour de cassation prend position (Tribune sur Cass. civ. 1ère 7 avril 2006) », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1177

Blandine Mallet-Bricout, « Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006) », Revue Lamy Droit civil, 2006, p. 5

Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens : panorama 2005 », Recueil Dalloz, N° 34, 2005, p. 2352

Blandine Mallet-Bricout, « Loi "Chatel" : de nouvelles avancées dans la protection du consommateur », Revue Droit et Patrimoine, 2005, p. 38

Blandine Mallet-Bricout, « Troubles du voisinage et Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 36, 2004, p. 2647

Blandine Mallet-Bricout, « Création d'un jour de souffrance contre souveraineté du propriétaire voisin », Recueil Dalloz, N° 34, 2004, p. 2466

Blandine Mallet-Bricout, « De la nécessité de redéfinir les contours de la servitude discontinue », Recueil Dalloz, N° 34, 2004, p. 2471

Blandine Mallet-Bricout, « Servitudes : aveu tacite ne vaut pas titre récognitif », Recueil Dalloz, N° 34, 2004, p. 2472

Blandine Mallet-Bricout, « Arbres et ronces : les lois de la nature ne sont pas celles des hommes... », Recueil Dalloz, N° 33, 2004, p. 2408

Blandine Mallet-Bricout, « L'assistance médicale à la procréation dans la loi "bioéthique" du 6 août 2004 : quelques avancées dans la continuité (Focus) », Droit de la famille, N° 10, 2004, p. 4

Blandine Mallet-Bricout, « Libres propos sur l'efficacité des systèmes de droit civil », Revue internationale de droit comparé, N° 4, 2004, p. 865

Blandine Mallet-Bricout, « Copropriété : l'acquisition par prescription abrégée de droits indivis de propriété sur les parties communes », Recueil Dalloz, N° 30, 2003, p. 2047

Blandine Mallet-Bricout, « Fruits : droit au remboursement des frais d'entretien de vignes taillées précocement », Recueil Dalloz, N° 30, 2003, p. 2040

Blandine Mallet-Bricout, « Mitoyenneté : abandon de mitoyenneté d'un mur de soutènement par le propriétaire du fonds surplombé », Recueil Dalloz, N° 30, 2003, p. 2046

Blandine Mallet-Bricout, « Trésor : la mémoire défaillante du thésauriseur », Recueil Dalloz, N° 30, 2003, p. 2049

Blandine Mallet-Bricout, « Usufruit : acte de disposition réalisé par le seul usufruitier et régularisation par les nus-propriétaires », Recueil Dalloz, N° 30, 2003, p. 2050

Blandine Mallet-Bricout, « Droit d'accès aux origines personnelles : l'embarras de la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 19, 2003, p. chr 1240

Blandine Mallet-Bricout, « Action directe du mandataire substitué : un revirement attendu ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2003, p. 786

Blandine Mallet-Bricout, « Arbitrage et droit de la famille », Revue Droit et Patrimoine, N° 104, 2002, p. 59

Blandine Mallet-Bricout, « Art. 555 c. civ. et contrat de bail : détermination du moment du transfert des constructions », Recueil Dalloz, N° 32, 2002, p. 2508

Blandine Mallet-Bricout, « L'octroi d'un droit d'usage et d'habitation par un débiteur sur un immeuble peut-il faire l'objet d'une action paulienne ? », Recueil Dalloz, N° 32, 2002, p. 2505

Blandine Mallet-Bricout, « La bonne foi de l'acquéreur a non domino s'apprécie au moment de sa mise effective en possession », Recueil Dalloz, N° 32, 2002, p. 2505

Blandine Mallet-Bricout, « Nouvelle extension de l'art. 555 c. civ. aux oeuvres d'art créées par des squatteurs », Recueil Dalloz, N° 32, 2002, p. 2509

Blandine Mallet-Bricout, « Tout empiétement, même négligeable, permet d'obtenir la démolition », Recueil Dalloz, N° 32, 2002, p. 2507

Blandine Mallet-Bricout, « Réforme de l'accouchement sous X : quel équilibre entre les droits de l'enfant et les droits de la mère biologique ? », La semaine juridique - édition générale, 2002, p. I, 119

Blandine Mallet-Bricout, « Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999) », Recueil Dalloz, N° 10, 2001, p. 817

Blandine Mallet-Bricout, « Contribution à l'étude de la théorie de la représentation », Les Petites Affiches, N° 253, 1999, p. 13

Blandine Mallet-Bricout, « Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 571

Blandine Mallet-Bricout, « Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998) », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 571


Autres

Blandine Mallet-Bricout et William Dross, European Condominium Law (Part of The Common Core of European Private Law) - co-rédaction du Rapport français (en anglais)., p. NC

Blandine Mallet-Bricout, Ghislaine Filliatreau, Didier Chollet, Michèle Hadchouel, Catherine Labbé-Jullié, Marc Léger, Elisabeth Merlen, Emmanuel Picavet, Rochet Béatrice et Alexandre Serres, Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique Réseau des référents à l'intégrité scientifique, p. NC

Blandine Mallet-Bricout, Octavie Laroque, Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, pp. 765-767

Actualités Publications Communications
  • « Le contrôle de proportionnalité »
    Paris, le 23 juin 2021

  • « La réforme du droit des biens belge »
    en visio-conférence, le 11 janvier 2021

  • « L'immeuble et la performance énergétique »
    Lyon, le 03 novembre 2020

  • « Le non-professionnel »
    Lyon, le 08 octobre 2020

  • « Dialogues entre philosophes et juristes autour de la question animale »
    Lyon, le 24 mai 2019

  • Voir plus

  • « L'avant" contrat »
    Le Caire, le 28 mars 2019

  • « Le loyer : définition et notions voisines », Le droit immobilier des Lumières - Le loyer
    Lyon, le 14 mars 2019

  • « Ethique et contrats d'affaires : quelles actualités ? »
    Lyon, le 01 mars 2019

  • « La "réforme de la réforme" - Loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 »
    Lyon, le 13 juin 2018

  • « Droit commun et contrats spéciaux : Quelles influences ? Quelle articulation ? »
    Lyon, le 09 février 2018

  • « Droit commun et droit immobilier : évolution des pratiques et nouveaux risques ? »
    Lyon, le 01 février 2018

  • « Vers une réforme de la responsabilité civile française »
    Lyon, le 01 décembre 2017

  • « Droit des biens et pratique des affaires »
    Bordeaux, le 10 novembre 2017

  • « La riforma del Code Civil : una prospettiva italo-francese »
    Fisciano, Italie, le 11 octobre 2017

  • « La preuve du préjudice moral dans la jurisprudence française »
    Santiago du Chili, le 01 octobre 2017

  • « La formation du contrat »
    Montréal, le 01 septembre 2017

  • « La réforme française du droit des contrats : présentation générale »
    Liège, le 01 mars 2017

  • « La réforme française du droit des contrats : quelles incidences pour le secteur de l’immobilier et de la construction ? »
    Liège, le 01 mars 2017

  • « Les Actualités du droit des contrats : Premier anniversaire de la réforme du 10 février 2016 »
    Lyon, le 10 février 2017

  • « Parties et juge, quel équilibre dans la réforme ? »
    Lyon, le 01 février 2017

  • « Aspects relatifs à la négociation et à la formation du contrat »
    Lyon, le 01 avril 2016

  • « Contrat de transaction : consentement, formalisme, information des parties »
    Lyon, le 18 juin 2014

  • « Un constructeur peut-il importer sa loi nationale dans les contrats transfrontières ? »
    Paris, le 04 octobre 2013

  • « Les éléments constitutifs de la possession : permanence ou renouvellement des débats ? »
    Bordeaux, le 01 juin 2013

  • « Les contrats de représentation ont-ils vocation à intégrer un futur cadre commun de référence ? »
    Lille, le 01 juin 2012

  • « La "propiedad fiduciaria »
    Lima, le 01 juin 2011

  • « Le droit européen des contrats en construction : perturbation ou inspiration pour la perspective française de réforme du droit des obligations ? »
    Lyon, le 01 mai 2011

  • « Patrimoine affecté et patrimoine personnel de l'EIRL : quelle étanchéité ? »
    Lyon, le 01 janvier 2011

  • « The trustee : mainspring, or only a cog, in the French fiducie ? »
    Montréal, le 15 septembre 2010

  • « L'avenir du droit français des contrats : perspectives françaises et européennes »
    Tokyo - université Rikkyo, le 01 mai 2010

  • « Le droit spécial de l'alimentation à la lumière du droit privé (séminaire) »
    Nantes, le 01 janvier 2010

  • « Sous-locations et loi du 6 juillet 1989 : entre dépendance et autonomie »
    Lyon, le 01 novembre 2009

  • « The future of French Contract Law »
    University of Sheffield, GB, le 01 avril 2009

  • « Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ? »
    Paris, le 01 novembre 2008

  • « Vices et transaction »
    Lyon, le 01 décembre 2005



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