Programme

17h00 : Propos introductifs
Pascal Chauvin, Président de chambre à la Cour de cassation

Le périmètre du contrôle
Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation

La méthodologie du contrôle
Carole Fattaccini, Avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L’intensité du contrôle
Carolin Azar, Conseillère référendaire à la Cour de cassation

Les conséquences du contrôle
François Chénedé, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin (Lyon III)

Propos conclusifs
Pascal Chauvin, Président de chambre à la Cour de cassation

19h00 : Clôture

Twitter : @courdecassation - www.courdecassation.fr