Présentation

Les rencontres de droit des contrats ont pour ambition de perpétuer le dialogue entre l'Université et la Cour de cassation, entre l'Ecole et le Palais. Ce rendez-vous annuel permettra d'inscrire dans la durée cet échange qui profite tant aux praticiens qu'aux théoriciens du droit. Le droit des contrats, objet de ces rencontres, renvoie tant au droit commun des contrats qu'au droit des contrats spéciaux. Ce dialogue se déclinera en quatre temps :
Un premier volet sera consacré à l'exploration d'un panorama jurisprudentiel de l'année écoulée. Cette démarche globale et transversale prendra la forme d'une table ronde d'universitaires et de magistrat, conseiller, avocat général ou référendaire. Un échange avec la salle permettra de confronter les analyses.
Un deuxième volet se rapportera aux questions fondamentales qui traversent notre droit des contrats. Plusieurs thèmes méritent une attention particulière, souvent dans une approche plus prospective. Le droit des contrats confronté à la crise sanitaire sera la première thématique abordée.
Un troisième volet portera sur le temps des réformes.
La Cour de cassation est un lieu de débats et est force de propositions. Cet échange avec les spécialistes du droit des contrats permettra d'adopter à l'égard des projets en cours une démarche constructive. Un quatrième et dernier volet abordera dans une approche prospective la place du droit des contrats face aux problématiques environnementales.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution de bienvenue

9h15 : Propos introductifs
Pascal Chauvin, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation

Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation

9h30 : Modérateur : Mustapha Mekki, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Bernard Chevalier, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Xavier Serrier, Conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Valérie Champ, Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Paul Chaumont, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation
Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Alain Benabent, Professeur agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Emmanuelle Trichet, Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Muriel Fabre-Magnan, Professeure de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les arrêts sélectionnés 

La licéité du contrat :
Revirement et application immédiate : pas de droit acquis à une jurisprudence figée, Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 19-25749
L'avenir de « Nemo auditur… » et honoraires de l'avocat, Cass. 1re civ., 17 février 2021, n° 19-22234

La convention d'assistance bénévole : du neuf avec du vieux ?
Convention d'assistance bénévole et responsabilité, Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n° 19-20179
Convention d'assistance bénévole et imprudence, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 20-20331

Le contentieux relatif à la prescription :
Prescription et défaut d'application immédiate d'une modification de la jurisprudence, Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 20-12520
Point de départ de la prescription et prêt d'argent, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 20-16031
L'efficacité de la mise en demeure : Cass. 1re civ., 20 janvier 2021, n° 19-20.680 ; Cass. 1re civ., 10 nov. 2021, n° 19-24386

La condition suspensive : vision transversale :
Réalisation de la condition suspensive et commencement d'exécution, Cass. 1re civ., 19 janvier 2021, n° 20-20467
Condition suspensive non réalisée et recours de la caution qui a payé la dette, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 19-17200

Florilège sur les clauses abusives : Cass. 1re civ., 20 janvier 2021, n° 18-24297 ; ss. 1re civ., 16 juin 2021, n° 20-12154 ; Cass. 1re civ., 2 février 2022, n° 20-22938 ; Comp. Cass. 3ème civ., 19 janvier 2022, n° 21-11095

Gérer l'imprévu : La force majeure, Cass. 1re civ., 25 nov. 2020, n° 19-21060

Quasi-contrat :
Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-19.728, B : JurisData n° 2022-001151 : gestion d'affaires ; Cass. 1re civ., 3 mars 2021, n° 19-19.000 : JurisData n° 2021-002676 : enrichissement injustifié et droit transitoire ; Cass. 1re civ., 16 septembre 2020, n° 18-25.429 : paiement indu
Le contrat d'entreprise : Droit des contrats et droit des biens, Cass. 1re civ., 16 mars 2022, n° 20-13.552
La preuve : Civ. 1re, 23 juin 2021, n° 19-13.350 : art. 145 CPC et clause compromissoire ; Civ. 1, 15 sept. 2021, n° 20-11939 : expertise privée et principe de corroboration

Droit des contrats et crise sanitaire

11h45 : Modérateur : Rémy Libchaber, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Daniel Barlow, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Thibaud d'Ales, Avocat à la Cour
Xavier Pernot, Avocat à la Cour

12h30 : Déjeuner libre

Projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le corps et l'esprit

14h00 : Intervenants :
Yves Maunand, Doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Philippe Stoffel-Munck, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Demain : Droit des contrats et problématiques environnementales

15h30 : Intervenants :
Françoise Nesi, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Laurence Abgrall, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
François-Guy Trebulle, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h45 : Clôture

Inscription : https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-rencontres-de-droit-des-contrats 

Les colloques et conférences organisés par la Cour de cassation sont diffusés en direct puis accessibles en différé sur son site internet, Youtube, Twitter et Facebook