Présentation

L'immobilier, aussi bien résidentiel que tertiaire, est fortement impacté par les nouvelles réglementations ayant pour but la lutte contre le réchauffement climatique, dans un secteur qui demeure le deuxième plus important émetteur de gaz à effet de serre.

L'interdiction de vendre ou de louer une passoire thermique n'a finalement pas été adoptée pour l'immobilier résidentiel. Mais, avec la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, l'étau se resserre pour les propriétaires de tels biens. Si la vente et la gestion d'immeubles anciens sont dans le collimateur du législateur, le neuf semble poser moins de difficultés du fait des normes environnementales s'imposant lors de l'édification de l'immeuble. Pourtant, quelques exemples peuvent montrer l'écart susceptible d'exister entre la promesse de performance et sa réalité, mettant notamment en cause les usages.

Quant au secteur tertiaire, resté longtemps dans l'attente du décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle I, entré en vigueur et finalement annulé, le retard pris doit être rattrapé. La table ronde sera l'occasion de revenir sur l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2019, du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, pris en application de l'article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

Ces tables rondes croiseront les regards d'universitaires et de praticiens (notaires, promoteur, gestionnaires) sur

• Immeuble en construction et performance énergétique
• Vente et gestion immobilières et performance énergétique.

Programme

8h30 : Mot d'accueil
Blandine Mallet-Bricout, Professeure, Directrice du Centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3

9h00 : 1ère table ronde - Immeuble en construction et performance énergétique

Avec :
Me Adrien Alcaix, Notaire, SCP Alcaix & Associés Notaires
Mathieu Gicollet, Responsable technique Promotion logements, 6ème sens immobilier
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences - HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
Stéphane Berre, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3

10h30 : Pause

10h45 : 2de table ronde - Vente et gestion immobilières et performance énergétique

Avec :
Me Gérald Gemberling, Notaire, SCP Alcaix & Associés Notaires
Marc Mandolino, Directeur général délégué, OPM Gestion
Béatrice Balivet, Maître de conférences - HDR, Directrice de l'IDPI, Université Jean Moulin Lyon 3
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences - HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
Stéphane Berre, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 : Fin

Inscription : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation des avocats et des notaires