Chacun d'entre nous sait, ou en tout cas, croit savoir, ce que sont les "biens communs". Pourtant, quand on interroge le droit, les difficultés apparaissent : de quoi parle-t-on ? Que range-t-on derrière cette expression ? Les "biens communs" sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou une réminiscence du passé ? A cette première série de questions sur les contours de la notion s'en adjoint une seconde : quel(s) régime(s) juridique(s) faut-il leur réserver ? Ce sont ces problématiques, simples en apparence, reliant la notion et le régime, qui nous ont été interrogées durant deux années. Le cheminement sur le cas français d'une part, mais aussi sur la situation chez nos proches voisins, d'autre part, sont l'objet de cet ouvrage collectif.

"Un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ? La propriété du XXIe siècle remet en question le modèle ancestral, à savoir s'il est toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement. Dans une recherche fondamentale analysant les rapports juridiques de l'homme à son environnement qu'il soit naturel, biologique, culturel, économique ou sociologique, doit prendre place une étude approfondie du droit de propriété. Envisagé classiquement comme un rapport direct de droit et de puissance de l'homme sur une chose, le droit de propriété est souvent considéré comme inadapté à de nouveaux objets, de nouveaux enjeux. Pourtant les potentialités de cette technique juridique sont immenses et pourraient être exploitées dans une autre logique de rapport de protection des choses par l'homme et, partant, de responsabilisation de ce dernier. Ce sont ces questions que le colloque organisé à l'Université de Bordeaux le 26 septembre 2019 a explorées, en détaillant selon les objets qui font naître aujourd'hui les questions juridiques et éthiques les plus épineuses."

Colloque annuel organisé par l'Association française des magistrats pour la justice environnementale avec l'Université de Strasbourg, l'Université de Lille, l'ULCO et parrainé par la SFDE

XXIVèmes journées d’étude organisées par l’Institut de sciences criminelles - ISC, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Leturmy

Colloque organisé par la Cour de Cassation, les universités d’Aix-Marseille, Paris Panthéon-Sorbonne, Paris Dauphine-PSL, l’IRJS, l’UMR DICE et le CERIC

Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers le Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques de l’Université Paris-Saclay et parrainée par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), Université de Strasbourg

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

Journée d'études organisée par l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Thierry Dominici, MCF, IRM-Université de Bordeaux et Gauthier Simon, Doctorant, IRM-Université de Bordeaux

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.

Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.

Journée d’étude organisée la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Johanna Lenne-Cornuez, Université Lyon 3/IRPhiL et Philippe Billet, Université Lyon 3/EVS-IDE

Journée d'étude CDEP (UR2471) Artois -Centre de droit éthique et procédures - sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Maître de conférences HDR, Université d’Artois, CDEP EA 2471 et Hugues Hellio, Professeur de droit public, Université d’Artois, CDEP EA 2471

L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

Ateliers organisés sous la responsabilité scientifique de Julien GIUDICELLI et Sylvie SCHMITT dans le cadre du 59e Congrès de la Société québécoise de science politique, Valeurs, identité, politique. Plus d'informations sur la manifestation : https://sqsp.uqam.ca/59e-congres-sqsp2022/ 59e congrès #SQSP2022

Table ronde organisée par l’Association des étudiants du Diplôme Universitaire de Droit de l’Environnement de l’Université de Bordeaux

Organisé par la Faculté de droit, Université de Toulon, sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt et Julien Giudicelli

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.

Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l’Association des étudiants en droit pénal (AEDP), Université Toulouse 1 Capitole.

Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

Organisé par l’ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Evelyne Bonis, Professeur, Université de Bordeaux et Nicolas Derasse, Maître de conférences, Université de Lille.

Organisé par l'Association des doctorants de l'ISCJ, sous la direction scientifique de Mélanie Chevreul et Tiphaine Dourges, doctorantes.

Conférence de l’Ecole professionnelle du droit de Perpignan

Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA

Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset

Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine sous la direction scientifique du Professeur Ronan Raffray

L'objectif de cette recherche est novateur notamment en ce que celle-ci démontrera les enjeux liés à un changement de paradigme sur la place du patrimoine culturel dans la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que dans l'élaboration de politiques publiques en faveur d'une transition écologique juste et du développement durable. En effet, le patrimoine culturel ne doit plus être considéré comme un élément passif, mais bel et bien comme un instrument efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique, que ce soit en matière de prévention comme en réponse aux phénomènes environnementaux, en devenant un outil au service de la transition écologique. Ainsi, ce constat entraine une double dimension 1° protéger et préserver le patrimoine pour 2° lui permettre d'étendre tout son potentiel dans les enjeux liés au réchauffement climatique. Le projet doctoral s'inscrit à un triple niveau dans les axes de recherche de portant sur le thème des politiques de transition écologique et de justice sociale. Premièrement, grâce à une approche à la croisée des sciences politiques et du droit, l'analyse de la place du patrimoine culturel dans les politiques publiques à travers le rôle et les décisions des acteurs de la transition écologique en s'intéressant aux modes traditionnels de planification, mais aussi aux nouveaux modes de processus de décision, occupera une place centrale. Deuxièmement, il s'agira de décomposer le dualisme entre culture et nature présent au sein des sociétés occidentales renvoyant aux notions de valeur et de responsabilité, pour permettre de réconcilier l'importance de la préservation et de l'utilisation des éléments culturels dans l'élaboration des politiques publiques et des instruments juridiques en matière de transition écologique. Enfin, troisièmement, alors que le réchauffement climatique entrainera de nombreuses mutations au sein des sociétés, notamment avec la disparition de certaines cultures et d'importants flux migratoires, il aura pour conséquence d'interroger également la question des droits culturels et par conséquent, celle de nos droits et libertés, enjeux de justice sociale.

La brevetabilité du vivant fait l'objet d'importants débats juridiques et éthiques qui impliquent une pluralité d'acteurs. La controverse est en effet à la fois le fait des juristes qui ne s'accordent pas sur l'interprétation des textes régulant la brevetabilité des végétaux et le fruit des critiques éthiques auxquelles la brevetabilité du vivant se confronte, notamment dans le rejet de « l'appropriation », de la « privatisation » ou de la « marchandisation » de la nature et du vivant. Notre recherche portera plus spécifiquement sur la brevetabilité du végétal car, contrairement aux vivants humain et animal, le vivant végétal n'a pas toujours été l'objet d'une controverse publique. Nous nous proposons ainsi de prendre la controverse autour de la brevetabilité du végétal pour objet d'étude afin d'éclairer les interactions entre modèle juridique et modèle culturel du végétal. En particulier, nous nous intéresserons à la résurgence du discours sur les communs dans la controverse entourant la brevetabilité du végétal.

La gestion des déchets en Afrique est un sujet central pour la santé en milieu urbain. Avec le fort essor démographique et l'urbanisation qui en découle, la majorité des travaux recensés offre une part belle aux solutions de stockage des déchets, et peu de traitement, avec des opérateurs étrangers le plus souvent, mais sans parvenir à atteindre un taux de collecte satisfaisant. Ainsi, au Gabon, notre cas d'étude, le constat est le même, décharges à ciel ouvert, dépôts sauvages, faiblesse ou inexistence du tri, du compost et du recyclage, le cadre de vie est menacé par la progression de taux de production des déchets par habitant à Libreville et la plupart des localités au Gabon. Les relations entre les autorités et prestataires, voire les travaux de recherche laissent peu de pertinence à l'impact des déchets sur le climat et l'environnement général. Or, la problématique des déchets participe au risque environnemental, en ce sens que ces derniers prennent part au risque d'effondrement, de l'effondrement des sociétés qui en dépendent. D'où l'intérêt pour notre recherche, à travers l'analyse de la gestion des déchets, de questionner la dimension, juridique liée au droit de l'environnement par l'entremise de la coviabilité socio-écologique qui nous parait pertinent comme modèle pour cette recherche. Ainsi, envisager le renouveau du droit de l'environnement gabonais à travers la gestion des déchets au Gabon par l'entremise de la coviabilité socio-écologique nous parait intéressant en ce sens que cela nous permettrait d'introduire un paradigme nouveau dans ce droit dans une approche systémique en tant que processus de production de normes. Sachant que plusieurs pays africains recherchent encore le modèle gagnant pour la gestion des déchets, nous voulons en proposer un qui préconise de partir de la base, donc les populations car c'est elles qui appliquent la loi, elles doivent donc l'inspirer, l'impulser, l'influencer à travers une sorte de démocratie participative pour un droit négocié à l'échelle locale. Le droit de l'homme est maintenant un droit de la coviabilité (comment rendre viable simultanément les groupes sociaux et les écosystèmes). La viabilité des systèmes sociaux est dépendante de la viabilité des forêts, de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'eau etc. et par ricochet du traitement des déchets qui n'est que le miroir des modes de vie. L'enjeu du droit de l'environnement gabonais est de se réinventer ou de s'inventer.

Ce travail se propose d'étudier les aspects juridiques du crédit dit réel dans une confrontation implicite au crédit bancaire qui semble aujourd'hui l'emporter dans le domaine des échanges, en utilisant un système de garantie tiré des suretés réelles. La comparaison engagée est destinée à montrer quel rôle occupe en particulier la réserve de propriété et la fiducie dans le domaine classique de la vente civile et commerciale à destination des particuliers. Au-delà d'une approche technique, il s'agit de restituer un sens aux définitions des droits personnels et réels dans le langage des sources du droit. Il s'agit aussi de s'attacher aux valeurs de justice en terme éthique qui fondent le support de ces droits : dignité des personnes et droit des biens qui tiennent au mécanisme synallagmatique engagé (équivalence des prestations). Mais, il sera aussi tenu compte du rôle parfois déstabilisateur d'éléments économiques extérieurs dans la mesure où ils déséquilibrent les mécanismes juridiques classiques en mettant en concurrence crédit bancaire et crédit réel, alors même qu’il semble que le dernier soit d’avantage justifié.

Cette thèse a pour premier objectif de réfléchir sur l'articulation entre la notion de bien environnemental et le droit. Venant des sciences économiques, l'expression de bien environnemental interroge désormais les juristes sur la qualification des choses de l'environnement. Une telle notion pourrait être l'occasion de réfléchir sur une fondation du droit des biens, les modes de l'appropriation, le statut des biens et des choses communes, au-delà des lignes de partage entre le droit privé et le droit public.

Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle.

Traditionnellement, lorsqu'un individu consulte un médecin, c'est pour se faire soigner. Cette consultation traduit l'exercice du patient de son droit d'accès aux soins. Le droit d'accès aux soins ainsi que la qualité des soins constituent les deux piliers fondamentaux du droit aux soins. Si l'exercice de ces prérogatives peut apparaitre comme une évidence, il convient de souligner que leur consécration par le législateur est relativement récente (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Depuis, la préservation et l'amélioration des droits des patients n'ont cessés d'être au cœur des réformes sanitaires. La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 emploie une terminologie générique. Elle fait référence à l'ensemble des malades et s'applique à tous le système de santé (établissement de santé public ou privé ou même établissement médico-social). Elle fixe également un ensemble de droits communs à l'ensemble des patients. Cependant, il convient de rappeler que chaque patient est unique et mérite une prise en charge adaptée à ses besoins et à sa condition. Cette prise en charge individuelle est d'autant plus nécessaire lorsque le patient est dans une situation de vulnérabilité importante. Tel est le cas en particulier du patient en institution psychiatrique ou encore du patient en prison. De prime abord, la finalité de l'institution psychiatrique et de la prison peut sembler différente. Pourtant, plusieurs ponts peuvent être établis entre les deux institutions : dans les deux cas, les personnes sont privées de la liberté d'aller et de venir. Si l'incarcération d'un individu au sein d'une prison résulte obligatoirement d'une décision judiciaire, il n'en va toujours pas de même pour le placement d'une personne au sein d'une institution psychiatrique. Cette dernière peut résulter de la volonté de l'individu lui-même ou de la volonté d'un tiers (décision du préfet ou d'une demande formulée par un tiers) en cas de danger pour lui-même ou pour la société. Nous pouvons observer que la qualité de patient est automatiquement attribuée à l'individu placé en soins psychiatriques, contrairement à l'individu en prison. En effet, lorsqu'une personne entre au sein d'un établissement pénitentiaire, il revêt dans un premier temps la qualité de détenu ou de prisonnier. C'est uniquement si ce dernier contracte une maladie au cours de son incarcération qu'il se voit attribuer la qualité de « patient détenu ». Dans les deux situations, une problématique délicate apparaît clairement : comment maintenir l'impératif sécuritaire tout en préservant leur droit aux soins ? Dans la mesure où le patient de « droit commun » n'est pas soumis à cet impératif sécuritaire, une adaptation de ces règles générales voire même la création d'un régime spécifique semble nécessaire. Dans cette perspectives, plusieurs travaux universitaires tentent d'apporter des éléments de réponses face à ces interrogations. En effet, plusieurs universités dispensent des enseignements spécifiques à ces thématiques afin de mieux comprendre et appréhender les enjeux de ces deux domaines. Tel est le cas par exemple du Diplôme inter-universitaire « Droit et psychiatrie » à l'Université de Rennes I ou encore le Diplôme universitaire « Prise en charge des patients détenus » à l'Université de Bordeaux. Nous pouvons également observés l'organisation de plusieurs colloques universitaires sur ces questions comme le colloque « Prison et santé » organisé par l'Université de Bordeaux le 16 septembre 2016 ou encore le colloque « Droit et psychiatrie » organisé par l'Université de Caen le 15 novembre 2013. C'est dans cette dynamique et cette perspective que s'inscrit le présent projet de recherche. Il a pour perspective future d'apporter des éléments de réponse cohérents face à la problématique de la préservation du droit aux soins et de la dignité des individus dans un milieu soumis à l'impératif sécuritaire.

L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social.

La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mais sans toute la profondeur d’uneapproche autrement que systémique, voire parfois systématique, au sens d’une régulationadministrativiste des droits. C’est aux entrecroisements théoriques, qui fondent la règle dedroit, que l’on peut saisir des hypothèses faisant être la règle de droit. Toutefois, c’est dans lapensée sous-jacente, que seul un langage de philosophie du droit saura révéler, le lieu où lafaiblesse trouvera sa correspondance la plus exigeante. Là elle rejoint les langagesontologique et métaphysique, qui font qu’elle « existe » au-delà de toute qualification juridique.D’une approche de philosophie du droit on retiendra donc que le droit du plus faible obéit àplusieurs règles communes, relevant d’une forme d’universalité, et que celles-ci peuventtrouver une véritable traduction en droit positif. C’est une forme de typologie de la faiblesseque l’on retrouve le plus souvent en pratique dans le discours du juge. C’est en invoquant lasentence du juge, dans sa souveraine interprétation judiciaire, que la faiblesse prend sadernière forme, celle que la personne se doit d’accepter pour faire valoir un droit.

La thèse examine la corrélation entre droits fonciers et diversité biologique au Burkina Faso à travers l’exemple de la province de la Sissili où cohabitent divers acteurs. L’enjeu est celui d’un pluralisme juridique consécutif à la consécration du droit étatique dans les rapports juridiques à la terre, dans un contexte local où la cohésion sociale est confrontée à la survivance de droits endogènes écartés dans le processus de construction du droit national entamé dès la conquête coloniale du pays. Partant de la complexité et de l’évolution des liens sociaux, notamment les conflits fonciers entre acteurs aux référents juridiques différents, l’étude, dans une démarche anthropo-juridique, vise à engager une réflexion sur l’élaboration d’un modèle normatif d’accès au foncier à même de favoriser une gestion viable des rapports sociaux et de la biodiversité. Pour ce faire, elle appréhende la double dimension, légiférée et coutumière (endogène), des normes régissant les relations entre droits fonciers et diversité biologique. L’examen du cadre législatif et réglementaire, ainsi que des enquêtes de terrain ciblées, permettent de cerner les droits endogènes exercés par les populations locales. À l’instar de la problématique gestion du foncier dans la province à une échelle nationale qu’elle met en évidence, la lecture de ce système normatif pluriel – national et local, écrit et coutumier, exogène et endogène – permet de formuler, dans une approche de co-construction d’un droit postmoderne, des propositions juridiques conciliant justice sociale et durabilité environnementale.

Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation intergouvernementale se positionne comme acteur institutionnel de la lutte contre les changements climatiques et la désertification. Cependant, la multiculturalité des pays membres interroge sur le modèle juridique apte à répondre à l’urgence écologique. A cela s’ajoutent la preuve de la légitimité et de la légalité de l’institution qui pourrait justifier une approche systémique du droit de préservation de la biosphère au Burkina Faso. Il est capital que soit posée la question de l’existence d’ordre juridique non-étatique et son interaction avec le droit positif. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’exégèse par l’examen des textes législatifs et règlementaires, l’ethnographie juridique de la Grande Muraille Verte (GMV) et des systèmes de régulation chez les Moose, cette thèse a permis de réaliser une ethnologie juridique du droit endogène du vivant au Burkina Faso dans le tracé de la GMV. Les analyses anthropologiques font la preuve de l’existence de système de régulations juridiques endogènes chez les Moose. Cette régulation s’étend depuis l’ère précoloniale à l’époque de la cogestion coloniale pour enfin échoir sur l’ère postcoloniale par un pluralisme normatif tacite. La prise en compte de cet ordre juridique non-étatique est un facteur de renforcement du système de résilience des populations locales face aux changements climatiques. Pour les gestionnaires de la GMV, il se présente une solution à trois facettes pour le Sahel et le Sahara : elle consistera à l’émergence d’un droit des pratiques, d’une reconnaissance des traditions juridiques locales et d’une réhabilitation des ayants droits coutumiers

La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de réflexion qu’un certain droit de la santé, largement inspiré par la production de comités d’éthiques, a émergé d’une doctrine privatiste en premier, afin de cerner de premiers droits définissant celui qu’il serait convenu d’appeler alors le mourant. Toutefois, l’établissement public de santé confronté à la technologisation médicale, permettant alors un allongement de la fin de vie, s’est rapidement trouvé être un lieu de conflit entre ceux qui furent considérés comme des usagers de service public, et les commettants médecins de l’Etat. La primauté du droit privé de la personne semblait alors menacée, le droit administratif prenant le pouvoir afin d’indemniser les victimes de l’hôpital. Cependant, à force de réductions systématiques ne regardant la personne mourante que sous un angle génériciste, relevant d’un droit public, celle-ci s’est progressivement retrouvée parfaitement ignorée en son essence première que le droit privé parvenait à percevoir. Les formes les plus récentes de déresponsabilisation attesteraient d’une consécration de l’indemnisation finissant d’objectiviser l’être sous-jacent à la personne mourante, allant jusqu’à justifier l’acte euthanasique. L’approche réitérée de ce difficile objet d’étude trouverait à générer une réflexion que le philosophe du droit engagerait, réintroduisant la personne irréductible se manifestant comme point de départ et d’arrivée, de telle sorte que se pourrait être harmonisée la rencontre inévitable des domaines public et privé, juridique et politique, afin de rendre toute sa vérité onto-axiologique aux droits premiers du sujet mourant.

Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de réflexion qu’un certain droit de la santé, largement inspiré par la production de comités d’éthiques, a émergé d’une doctrine privatiste en premier, afin de cerner de premiers droits définissant celui qu’il serait convenu d’appeler alors le mourant. Toutefois, l’établissement public de santé confronté à la technologisation médicale, permettant alors un allongement de la fin de vie, s’est rapidement trouvé être un lieu de conflit entre ceux qui furent considérés comme des usagers de service public, et les commettants médecins de l’Etat. La primauté du droit privé de la personne semblait alors menacée, le droit administratif prenant le pouvoir afin d’indemniser les victimes de l’hôpital. Cependant, à force de réductions systématiques ne regardant la personne mourante que sous un angle génériciste, relevant d’un droit public, celle-ci s’est progressivement retrouvée parfaitement ignorée en son essence première que le droit privé parvenait à percevoir. Les formes les plus récentes de déresponsabilisation attesteraient d’une consécration de l’indemnisation finissant d’objectiviser l’être sous-jacent à la personne mourante, allant jusqu’à justifier l’acte euthanasique. L’approche réitérée de ce difficile objet d’étude trouverait à générer une réflexion que le philosophe du droit engagerait, réintroduisant la personne irréductible se manifestant comme point de départ et d’arrivée, de telle sorte que se pourrait être harmonisée la rencontre inévitable des domaines public et privé, juridique et politique, afin de rendre toute sa vérité onto-axiologique aux droits premiers du sujet mourant.

La substitution de l'intellect (i. E. La pensée) au réel en tant que sub-jectum, emporte une modification du sens de l'objet. L'objet n'est plus une forme de réalité, mais une forme intentionnelle subjective, étrangère à toute réalité au point de s'y substituer et de produire sa synonymie avec elle. Le monde n'accède alors à la réalité, qu' à l'instant précis où le sujet consent à se le donner comme objet ; l'objectivisme déborde ainsi le réalisme. L'objectivisme juridique consiste dès lors, dans le sillage de cette réduction, à définir la règle de droit et l'existence juridique des choses, non plus selon leur réalité, mais selon les formes objectives que le sujet intellectuel leur impute. Dépassant l'objectivisme juridique et l'abstraction qui le caractérise, la critique vise à restaurer à la racine de l'objectivité du droit, l'expression ontologique initiale du devoir être qui lui fournit son ultime justification. Remontant alors de la nature vers la valeur qu'elle sous-tend, l'intellect découvre, contre toute forme d'interprétation qui identifierait la valeur à son activité, que sa présence au juste et son expression objective constituent en réalité son intime vocation.