quels-statuts-pour-les-biens-communs


Parution : 09/2024
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-2853-9
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Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?

Sous la direction de Alexandre Zabalza, Guillaume Drouot

Présentation de l’éditeur

Chacun d'entre nous sait, ou en tout cas, croit savoir, ce que sont les « biens communs ». Pourtant, quand on interroge le droit, les difficultés apparaissent : de quoi parle-t-on ? Que range-t-on derrière cette expression ? Les « biens communs » sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou une réminiscence du passé ? À cette première série de questions sur les contours de la notion s'en adjoint une seconde : quel(s) régime(s) juridique(s) faut-il leur réserver ?

Ce sont ces problématiques, simples en apparence, reliant la notion et le régime, qui nous ont interrogées durant deux années. Le cheminement et les réponses apportés par les différents contributeurs sur le cas français d'une part, mais aussi sur la situation chez nos proches voisins, d'autre part, sont l'objet de cet ouvrage collectif.

Contributeurs : Itziar Alkorta Idiakez, Nicolas Bernard, Marie-Pierre Camproux Duffrène, Guillaume Drouot, Julien Dubarry, Thibault Leroy, Roberto Louvin, Garance Navarro-Ugé, Gabriel Sebbad, Antoine Touzain, Alexandre Zabalza.

Thèmes & commentaires. Actes , 160 pages.  48,00 €