Présentation

A l'occasion de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée Nationale, le 1er octobre 2024, le Premier Ministre, Michel Barnier, affirmait lui-même avec raison :
« Enfin, je dois vous parler de l'eau. Sécheresses ou inondations, conflit des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix : soixante ans après la première grande loi sur l'eau, le moment est venu de consacrer aux enjeux stratégiques liés à l'eau une grande conférence nationale. »

Et c'est précisément ce sujet, également perçu comme stratégique par la communauté des juristes, qui a été retenu par l'assemblée générale 2023 de l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale pour son colloque annuel 2024.

L'eau désigne un fluide très commun, qui ne posait jusqu'alors que peu de questions, du moins aux habitants des pays tempérés.

La diminution de la ressource en eau, associée aux changements climatiques, à la sécheresse, aux incendies de forêt, à la raréfaction de l'eau potable, interroge désormais fortement la société civile, les opérateurs économiques, mais aussi les juristes, dont les juges et les procureurs.

Pour ces derniers, le sujet de l'eau devient … celui des eaux, en ce qu'il convoque des statuts juridiques différents : les eaux de mer, les eaux douces, les eaux de source, les eaux souterraines, les eaux usées, les eaux polluées, les eaux potables, les eaux toxiques, notamment.

A la lumière de perspectives économiques, sociologiques, philosophiques, complémentaires au droit, ce colloque permettra des échanges entre professionnels de différents horizons, magistrats, avocats, responsables associatifs, opérateurs économiques, élus et fonctionnaires. Il mettra en lumière l'articulation entre les besoins en eau, variés, les évolutions possibles de son statut, notamment sous l'angle du droit de propriété, qui interroge la notion « d'eau bien commun », des liens entre l'eau et la santé, de la prévention des risques, de l'action de la justice civile et pénale, dont la réparation des préjudices. C'est aussi, il faut en avoir conscience, un sujet qui interroge la situation sécuritaire de la planète, l'eau étant indispensable à la survie des espèces et des végétaux.

Accueilli cette année en province, à Roubaix, dans l'une des écoles du Ministère de la Justice, l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, dont nous remercions très vivement l'équipe pour son accueil enthousiaste, notre colloque a aussi vocation à offrir une perspective aux générations futures.

Programme

Vendredi 6 Décembre 2024

14h30 : Accueil et enregistrement des participants

15h30 : Propos d'ouverture
Caroline Nisand, Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation
Charles Fourmaux, Directeur de la police et du permis de chasser Office Français de la Biodiversité – OFB
Général de division Sylvain Noyau, Commandant du CESAN – Commandement pour l'environnement et la santé de la Gendarmerie Nationale
Luc Lavrysen, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique, Professeur émérite en droit de l'environnement de l'Université de Gand, Président du Forum des Juges de l'Union Européenne pour l'Environnement
Jean-Philippe Rivaud, Magistrat - Parquet général près la Cour d'appel de Paris - Département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale, Cofondateur et président de l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale - AFMJE, Cofondateur et vice-président du Réseau des Procureurs Européens pour l'Environnement, Membre de la commission "droit et politiques environnementales" du Comité français de l'Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN)

16h30 : Le droit de l'eau mis en perspective
Regards croisés avec les sciences

16h30 : Quels enjeux juridiques pour les eaux ?
Bernard Drobenko, Professeur émérite de droit public

17h00 : L'eau à l'ère de l'effondrement de la biodiversité et de la crise climatique
Luc Abbadie, Professeur émérite d'écologie, Sorbonne Université, Vice-président du conseil scientifique de l'Office Français de la Biodiversité

17h30 : L'eau et le développement économique : le point de vue de l'OCDE
Xavier Leflaive, Administrateur principal, Spécialiste des politiques de l'eau, Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

18h00 : Le grand témoin
Edgar Morin, Sociologue et Philosophe

18h30 : Clôture de la 1^ère journée

Samedi 7 Décembre 2024

Table ronde - Entre droit public et droit privé, des eaux douces et des eaux marines, quelle justice ?

Présidence : Manuel Carius, Docteur en droit, Vice-président placé à la cour d'appel de Montpellier, Cofondateur et vice-président délégué à la justice civile de l'AFMJE

8h30 : Propos introductifs
Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

Table ronde - L'eau est-elle un bien commun ?

De la propriété de l'eau, de la répartition des compétences, dialogue ou concurrence des juges ? Quelle juridiction, quelle organisation judiciaire, quel type de juge pour quelle eau ?
Alexandre Zabalza, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux
Agnès Pic, Conseillère à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Etienne Manteaux, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, Pôle régional pour l'environnement
Sébastien Mabile, Docteur en droit, Avocat associé - Seattle Avocats - Barreau de Paris, Vice-président du comité français de l'Union Internationale de Conservation de la Nature - UICN

9h35 : Echanges avec la salle

Table ronde - La prévention des pollutions, entre techniques, normes et compétences, quelles perspectives ? Les enjeux d'environnement et de santé

Présidence : Bénédicte Vassallo, Première Avocate générale à la Cour de cassation

9h45 : Politiques publiques et prévention
Judith Louyot, Docteure en médecine, Association Alerte des Médecins sur Les Pesticides – AMLP
David Turla, Adjoint au chef de service départemental du Nord, Office Français de la Biodiversité du Nord - OFB

La prévention des captages (eau potable, eaux de source/ eaux emballées)
Nathalie Lemaire, Conseillère municipale de la ville de LE PORTEL (Pas-de-Calais), Conseillère communautaire à la Communauté d'Agglomération du Boulonnais

Le rôle du référé en matière de prévention
Florence Bouvier, Présidente du tribunal judiciaire de Bayonne, Membre de l'AFMJE
David Deharbe, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Green Law avocats

11h05 : Echanges avec la salle

Table ronde - Eaux et milieux marins, de la métropole aux espaces ultra-marins et transnationaux, les défis pour la justice

11h15 : Présidence et propos introductifs sur les enjeux, y compris les risques littoraux (Submersions / inondations, le cas du Nord)
Catherine Roche, Professeure d'aménagement, Université Littoral Côte d'Opale (ULCO)
Alice Boiffin, Administrateur de 1ère classe des affaires maritimes, Cheffe du Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage – Cross Etel (Morbihan), Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture, Ministère chargé de la mer et de la pêche

Quel espace, quels espaces de référence ?
Joëlle Casanova, Magistrate détachée à l'Ecole Nationale de la Magistrature, Coordonnatrice de formation continue, Pôle économique, social et environnemental, Cofondatrice et administratrice de l'AFMJE

Les compétences, les instruments d'intervention
Franck Lagier, Avocat général près la cour d'appel d'Aix En Provence, Membre de l'AFMJE, Coordonnateur du groupe de travail "mer, océan, et fonds marins"

Justice et secteur associatif dit activiste positif : le dialogue avec la justice est-il vraiment possible ?
Théo Tostivint, Chargé de mobilisation responsable du programme Coastal Defenders, Association Surfrider Foundation Europe

12h15 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner libre

Table ronde - Les usages de l'eau à l'ère du dérèglement climatique, quelle (s) régulation(s) ? Principes et règles, conflits ou conciliation ? quelles priorités ?

Présidence : Christophe Delattre, Docteur en droit, Substitut général près la cour d'appel de Douai, Magistrat Inspecteur Régional, Chercheur associé centre Demogue - Université de Lille, Membre de l'AFMJE

13h30 : Propos introductifs d'une économiste
Iratxe Calvo-Mendieta, Maîtresse de conférences en économie, Université du Littoral Côté d'Opale (ULCO), Laboratoire Territoires, Villes, Environnement et Société (TVES), Membre de la Société francophone d'économie écologique

Table ronde avec :
Olivier Mandil, Directeur juridique et contractuel, Veolia Eau France
Luc Servant, Président de la chambre d'agriculture de Nouvelle Aquitaine
Florence Denier-Pasquier, Juriste, Vice-présidente de France Nature Environnement - FNE, Représentante FNE au Comité National de l'Eau, Administratrice FNE Pays de la Loire - Co-présidente FNE Anjou
Lieutenant-Colonel Yasmina Tadlaoui, Chef de la division prévention, partenariats, compétences CESAN - Commandement pour l'Environnement et la Santé de la Gendarmerie Nationale

14h30 : Echanges avec la salle

Table ronde - Du procès-verbal au prétoire, quelles solutions, quel rôle pour la justice ?

14h40 : Présidence et propos introductifs sur la politique pénale
François Perain, Procureur général près la cour d'appel de Metz

Les acteurs, les techniques de recherche, d'enquête, d'instruction, action civile / action pénale
Pierre Boyer, Juriste, Office Français de la Biodiversité – OFB

L'identification et la réparation par le juge du préjudice écologique dans le domaine de l'eau : point d'étape
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé Université de Strasbourg

Pour une application pratique : L'indemnisation du préjudice écologique consécutif à la destruction des herbiers de posidonie en Méditerranée
François-Xavier Temple, Inspecteur Général de Santé Publique Vétérinaire, Assistant spécialisé au Pôle Santé Publique Environnement (PSPE), Tribunal Judiciaire de Marseille

Quelle régulation efficace pénale, judiciaire ? conventionnelle ? sanctions ? réparation ?
Michel Sastre, 1er vice procureur près le tribunal judiciaire de Marseille, Pôle régional pour l'environnement, Membre de l'AFMJE
Evelyne Monteiro, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles HDR, Université du Littoral Côté d'Opale (ULCO)

Panorama de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Jean-Yves Marechal, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lille, Co-directeur de l'institut de criminologie

15h50 : Echanges avec la salle

16h00 : Conclusion et synthèse
Christian Huglo, Docteur en droit - Avocat associé - Huglo Lepage Avocats – Barreau de Paris

16h30 : Clôture

Contact : afmjecolloque2024@gmail.com

Inscription obligatoire en ligne sur HelloAsso, avec ces précisions qu'il est possible :
1) d'assister en présentiel ou en distanciel (un lien de visio sera adressé en temps utile)
2) d'assister le 6 ou le 7 ou le 6 et le 7, y compris en présentiel un jour et en distanciel l'autre jour

-Inscription pour le vendredi 6 décembre après-midi : Attention : merci de veiller à cocher la case en présentiel si vous souhaitez assister au colloque sur place ou en distanciel si vous préférez un accès en visio : https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-pour-la-justice-environnementale/evenements/06-12-colloque-de-l-afmje-l-eau-les-eaux-et-la-justice

-Inscription pour le samedi 7 décembre après-midi : Attention : merci de veiller à cocher la case en présentiel si vous souhaitez assister au colloque sur place ou en distanciel si vous préférez un accès en visio : https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-pour-la-justice-environnementale/evenements/colloque-annuel-de-l-afmje-l-eau-les-eaux-et-la-justice

Si vous souhaitez assister aux deux jours il faut vous inscrire une fois pour le 6 décembre et une fois pour le 7.

Le lien de visioconférence vous sera transmis au plus tard 24 heures avant le colloque