Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement... et du contentieuxLe droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.Cette nouvelle édition 2024 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes, avec notamment la loi promulguée le 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement qui comporte plus d’une 50aine d’articles visant à la fois à renforcer les outils de prévention des difficultés dans les ensembles privés, à faciliter les procédures opérationnelles conduites par les collectivités, les services de l’État et leurs opérateurs, et à renforcer les mesures de coercition à l’égard des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.Points forts Approche complète À jour des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence Application pratique Clarté et pédagogie

Le droit de l’eau présente la caractéristique d’imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au code de l’environnement, il est aussi développé par diverses législations sectorielles comme la santé, l’urbanisme, l’agriculture, la sécurité civile ou l’énergie. Ce droit intéresse tous les secteurs et les acteurs de la société.Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, de disposer de l’essentiel du droit européen et français de l’eau, présenté dans son contexte international. Il constitue un véritable référentiel avec des approfondissements substantiels. Il intéresse aussi bien les formateurs, les étudiants et les chercheurs que les divers acteurs de la société et de nombreux professionnels confrontés aux questions de l’eau et des milieux aquatiques. Les développements sont accessibles aux divers niveaux de formation.Mais à l’heure du dérèglement climatique, caractérisé par son impact sur l’eau et les milieux aquatiques, la présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment notre société structure, ou pas, ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines: l’eau.L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau: ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, instruments de protection et contrats), les règlementations générales et sectorielles avec les contrôles des usages et les polices, la question sensible du droit à l’eau, l’eau destinée à la consommation humaine, l’assainissement et les eaux pluviales, les caractéristiques de ce droit au regard de certaines activités (pêche, énergie, agriculture notamment), l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, la diversité des contrôles et des sanctions ainsi que les aspects principaux du contentieux dans le domaine de l’eau.

Présentation de l'éditeur : "Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette nouvelle édition 2020-2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes."

La quatrième de couverture indique : "Le droit de l’eau présente la caractéristique d’imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l’environnement, le droit de l’eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations d’environnement, sociales, de santé, mais aussi d’économie. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, de disposer de l’essentiel du droit français de l’eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. Il intéresse aussi bien les formateurs, les étudiants et les chercheurs que les divers acteurs de la société confrontés aux questions de l’eau (gestion des milieux ou des services, pêche, urbanisme, agriculture, énergie et autres activités économiques etc..). L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement, l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l’eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment notre société structure ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l’eau."

Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme."

Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme"

La quatrième de couverture indique : "Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels. La quatrième édition du « Code de l'eau », entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L'ouvrage a fait l'objet d'un nouveau découpage et bénéficie d'une meilleure matérialisation du plan. Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l'eau » appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve... Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l'utilisateur d'accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l'ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d'accéder en quelques clics à l'ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international."

La 4e de couverture indique : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues y compris la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme."

La quatrième de couverture indique : "La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l'un des textes fondateur du droit contemporain de l'eau. L'ULCO avec le laboratoire TVES et l'Université de Paris Sud avec l'Institut de Droit public, ont réuni le 4 décembre 2014 avec plusieurs partenaires, un ensemble de chercheurs et d'acteurs qui ont contribué à l'adoption et à l'évolution de ce texte. Une démarche à la fois historique et prospective. En effet, cette loi a innové de manière caractérisée dans le domaine de l'eau tant au plan institutionnel (création des institutions de bassin hydrographiques en métropole) qu'au plan des techniques et des moyens de gestion, y compris financiers. Ce dispositif a inspiré le droit européen de l'eau qui structure désormais toute politique publique dans ce secteur. Les travaux présentés dans cet ouvrage permettent de situer les apports majeurs de la loi de 1964, mais aussi d'en apprécier les évolutions au cours des cinquante dernières années. Ces travaux situent également les enjeux caractérisés de l'eau au 21ème siècle, notamment sous l'effet des changements climatiques qu'il est nécessaire d'intégrer dans le cadre des perspectives, tant au plan international, européen que local. Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont permis de dresser un état des lieux d'une loi dont la modernité est rappelée, tout en s'attachant à situer des pistes d'évolution au regard des défis posés, tant au plan des enjeux environnementaux, humains qu'économiques."

La 4e de couverture indique : "Le droit de l’eau présente la caractéristique, comme la ressource, d’imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l’environnement, le droit de l’eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefour des préoccupations d’environnement, sociales, de santé, mais aussi d’économie. Ce droit intéresse tous les acteurs de la société. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants… etc., de disposer de l’essentiel du droit français de l’eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement, l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l’eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment notre société structure ses politiques. publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l’eau."

La quatrième de couv. indique : "Ce livre présente en 13 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité) que pose l'eau, "or bleu" du XXIe siècle. Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit de l'eau."

La 4e de couverture indique : "Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels. La troisième édition du « Code de l’eau », entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L'ouvrage a fait l'objet d'un nouveau découpage et bénéficie d'une meilleure matérialisation du plan. Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l’eau » appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve... Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l'utilisateur d'accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l'ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d'accéder en quelques clics à l'ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international."

La 4e de couverture indique : "Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, ce livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme. "

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles. et ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.. (Source : 4e de couverture)

L’évolution du droit des risques littoraux fait apparaître qu’il a émergé dans un contexte marqué essentiellement par l’absence de stratégie. Le droit répond au coup par coup à la réalisation des divers risques. Ce d’autant que la prise la considération spécifique des risques littoraux eux-mêmes n’apparaît que dans la période la plus récente. Nous sommes bien dans la production d’un droit sans stratégie. Celle-ci va constituer une nécessité face à l’occurrence du risque, marqué cette fois par un aléa relatif et ses conséquences. Il en résulte que l’intégration de cet aléa relatif dans la prévention des risques, va conduire à produire un droit des risques littoraux en appui d’une stratégie et d’un droit adapté en conséquence. Cependant si le contexte est réellement en mutation sous l’impact du droit européen, sa portée reste encore limitée. L’affirmation d’un cadre d’intervention renouvelé paraît dès lors une nécessité

De la Gestion intégrée des Zones Côtières (GIZC) à la Politique maritime Intégrée (PMI): un nouveau droit pour le littoral ?" L'entre deux qualifie cet espace entre mer et mer, au carrefour d'enjeux majeurs : environnement, sociaux et économiques, avec des évolutions caractérisées au cours des dernières décennies. L'expérimentation de la GIZC sous l'égide de l'Union européenne a créé une réelle dynamique, sans pour autant répondre totalement aux défis posés dans le détroit. La politique maritime intégrée initiées dès 2006 par l'Union européenne constitue un vecteur de renouvellement de cette dynamique. Dans le cadre d'une approche plus globale, elle doit conduire à identifier des politiques générant une gouvernance s'appuyant sur la méthode GIZC, mais en capacité de produire des stratégies et des modalités opérationnelles d'intervention sur le territoire littoral et marin, que le droit de l'urbanisme permet de caractériser afin de le préserver des atteintes anthropiques, tout en assurant son devenir socio-économiques Les évolutions intervenues au cours des dernières années conduisent à réinitialiser le droit en vigueur en one littorale, afin d'engager une dynamique permettant de répondre aux défis de ces territoires et de les inscrire dans une démarche intégrée.

L’état de la planète, scientifiquement établi en 2014, impose aux humains de s’interroger sur leur capacité à pérenniser les grands équilibres et les conditions de vie. La capacité de charge de l’écosystème constitue de ce point de vue un élément focal de toute analyse intégrant à la fois l’environnement et la place de l’humain. Le changement climatique renforce les responsabilités et la nécessité de l’action. Face aux constats, les décisions prises au niveau international, régional ou local sont aujourd’hui inadaptées, quelques réponses circonstanciées ne permettent pas de relever les défis posés. Une refonte structurelle desapproches s’impose. Elle révèle la nécessité d’une approche holistique, à la fois transversale et horizontale, reposant sur deux éléments majeurs, l’équilibre des écosystèmes et les conditions de vie des espèces dont l’humain. La capacité de charge des écosystèmes constitue dès lors, aux conditions posées, le référant majeur de la transformation du droit, fondé sur un ensemble de valeurs communes.

Le droit de l'eau est un droit principalement national, voire local. Cependant les enjeux liés à l'eau sont désormais autant planétaires que locaux. Les évolutions les plus récentes sont caractérisées par l'affirmation progressive d'un droit international, mais un droit encore contrasté, tandis que les droits régionaux plus avancés, notamment le droit européen, présentent un réel intérêt notamment au regard de leur effectivité, l'intégration des systèmes juridiques la favorisant. Les contrastes du droit international En raison de leur importance tant au regard de l'eau que de la biodiversité, les zones humides ont fait l'objet de l'un des premiers textes internationaux (Convention de Ramsar 1971). Ce texte comporte une réelle dimension opérationnelle, sa ratification étant subordonnée à la désignation par l'Etat concerné d'une zone humide caractéristique, pour la France ce fut la Camargue. Des évolutions plus caractérisées interviendront avec les conventions sur la diversité biologique et sur les changements climatiques (1992) qui intéressent, elles aussi, l'eau et les milieux aquatiques. La Convention de New-York du 21 mai 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, premier cadre universel dans le domaine des fleuves, n'est entrée en vigueur qu'en 2014 faute de suffisamment de ratifications. Reconnaissant les principes fondamentaux du droit de l'environnement, les Etats s'engagent à une utilisation « équitable et raisonnable » des cours d'eau. L'article 6 de la Convention précise les éléments caractérisant cette utilisation qui intègre les éléments naturels (notamment géographiques, hydrographiques, hydrologiques, climatiques et écologiques), mais aussi des éléments économiques, humains et les effets transfrontaliers des utilisations actuelles ou futures, l'ensemble reposant sur la coopération. La Convention d'Helsinki de 1992, quant à elle, concerne la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières dans l'espace européen. Elle a été confortée par un Protocole sur l'eau et la santé de 1999, l'ensemble pouvant être signé depuis 2013 par tout Etat de la planète. Les conventions sur le droit de la mer (Montego Bay, OSPAR, Méditerranée) comportent toutes des dispositions relatives à la maîtrise des pollutions d'origine terrestre. Enfin le droit international est aussi déterminant quant aux conditions de reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement. Ces évolutions significatives doivent être relativisées au regard des limites de la portée de ces textes. Si les conventions sur les zones humides ou la biodiversité imposent des obligations précises, les autres conventions posent des principes d'organisation de la gestion des fleuves transnationaux. Cependant, les Conventions de New-York et d'Helsinki ne concernent pas toutes les eaux et tous les milieux aquatiques. Leur opposabilité est limitée aux Etats qui les ont ratifiées.

La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en oeuvre du droit de l’eau dans sa diversité.

Aucun texte majeur concernant le domaine de l’eau n’est intervenu en France depuis 2015, néanmoins ce droit a évolué, plusieurs textes législatifs y ont contribué de manière significative. Pendant la même période, des apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités d’application de plusieurs textes (droit au logement avec la fourniture d’eau, zones humides, gestion des risques, évaluation ou mise en oeuvre des sanctions et de la réparation). Quelques circulaires permettent de préciser les interventions des acteurs publics.

Risques littoraux entre stratégie et droit La prévention des risques littoraux a fait l’objet en France d’une attention spécifique après la tempête Xynthia de 2010. Au-delà de la prise de conscience au regard des effets du changement climatique, cette catastrophe a mis en exergue des risques peu traités jusqu’alors, mais aussi l’ampleur de la fragilité de certaines zones côtières. Au-delà du risque de submersion marine, sont aussi concernés l’effondrement de falaises, l’ensablement, l’érosio...

Introduction Les territoires de la gestion intégrée des zones côtières sont définis par le protocole de Madrid comme « espace géomorphologique de part et d’autre du rivage de la mer où se manifeste l’interaction entre la partie marine et la partie terrestre à travers des systèmes écologiques et systèmes de ressources complexes comprenant des composantes biotiques et abiotiques coexistant et interagissant avec les communautés humaines et les activités socio-économiques pertinentes ». La planif...

La GIZC constitue une méthode promue par l’Union européenne dans le cadre de la stratégie développée en 2002, reprise par la politique maritime intégrée. Avec le Ch 18 de l’Agenda 21, la convention d’Abidjan et le protocole de Madrid de 2008 elle dispose d’un référentiel juridique particulier. Les travaux et les contacts établis au cours des années ont permis d’instaurer progressivement un réseau européen de recherche sur ce thème. C’est dans ce contexte que le colloque international de Boul...

Drobenko Bernard. Les perspectives dans le domaine de l’eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 111-121.

Drobenko Bernard. De la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) à la Politique Maritime Intégrée (PMI) : un nouveau droit pour le littoral ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2012. Les 25 ans de la Loi Littoral. pp. 225-246.

Drobenko Bernard. Montagne - Littoral (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. pp. 375-384.

Drobenko Bernard. Montagne - Littoral (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 549-560.

Drobenko Bernard. La question de l’eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 659-660.

L’eau est omniprésente sur la planète et a été à l’origine de la vie. Elle est constituée de plus de 97,5 % par de l’eau salée, celle des océans, des mers et autres lacs. L’eau douce représente les 2,5 % restants. Mais cette dernière est constituée pour près de 65 % par la calotte glacière. Il en résulte que moins de 1 % de l’eau douce est disponible, dont un tiers se situe en milieu souterrain. Sur la planète, un cinquième de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable et un tiers n...

Introduction Le littoral a constitué de tout temps un territoire convoité par les humains, par ses atouts économiques, stratégiques, mais aussi de loisirs et d’environnement, aujourd’hui encore il est attractif. Cet espace a été façonné de façon plus ou moins caractérisée, le changement climatique, dont le caractère anthropique est scientifiquement établi conduit à remodeler progressivement cet espace, les évolutions pourraient être plus caractérisées au cours des années à venir. Les zones c...

Indirectement traité par la directive no 2000/ 60/ CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et face à la récurrence des risques d’inondation, cette question se trouve aujourd’hui entièrement contenue dans la directive Inondation du 6 novembre 2007. Toutefois, l’instauration d’un régime préventif doit se coupler, d’une part, avec une évaluation du risque d’inondation en vue de le cartographier dans toutes les régions où ce risque existe, et d’autre part, avec une gestion des risques d’inondation par la production de plans de gestion des risques, fruit d’une coopération et d’une participation entre Etats membres.

Drobenko Bernard. Bâtiment et urbanisme, eau et inondations. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 27-65.

Drobenko Bernard. Montagne - Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. pp. 541-554.

Drobenko Bernard. Littoral et Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 389-408.

Drobenko Bernard. Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008) Des exigences du droit communautaire et de la remise en cause du régime déclaratoire : des limites à la déréglementation.. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 203-211.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.

Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2008. pp. 223-238.

Drobenko Bernard. Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2008. pp. 238-240.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.

Après plusieurs années de discussions et d'atermoiements, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) a été adoptée le 30 décembre 2006. Texte particulièrement attendu en raison, d'une part, de la nécessité de transposer les textes communautaires, notamment la directive-cadre, et, d'autre part, de répondre aux défis quantitatifs et qualitatifs posés par l'eau et les écosystèmes aquatiques, cette nouvelle loi modifie les divers aspects de ce droit. En effet, qu'il s'agisse du cadre d'intervention, des institutions, de la planification, de mesures préventives, notamment l'entretien, de la gestion des services publics, de la gestion des milieux piscicoles, de la police et des sanctions ou de la fiscalité, de nouvelles dispositions sont instaurées. Répondent-elles pour autant aux enjeux du domaine ? Rien n'est moins sûr. Ainsi, parmi les éléments caractéristiques, l'encadrement plus rigoureux de l'utilisation des fonds publics par les agences de l'eau masque mal les renoncements au regard de la fiscalité et, plus particulièrement, de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Une analyse des principales évolutions permet de situer la portée de cette loi.

Drobenko Bernard. Littoral-Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 113-128.

Drobenko Bernard. Le droit de préemption des espaces naturels sensibles comme technique de maîtrise foncière environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2006. pp. 125-137.

Drobenko Bernard. Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 467-470.

Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 470-476.

Avec quelques mois de retard, le législateur français produit un texte « portant transposition de la directive » du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette loi constitue bien un exercice minimaliste au regard des exigences de la directive. En effet, les fondements du droit communautaire de l'environnement et de l'eau paraissent bien méconnus, tandis que la mise en œuvre opérationnelle de la directive souffre de manifestes insuffisances. Alors même que la directive impose une véritable politique publique de l'eau, ce texte ne peut en constituer l'expression. De plus, outre la multiplication d'interventions éparses en la matière, une nouvelle loi sur l'eau est annoncée, renforçant ainsi le clair-obscur des orientations en la matière.

Drobenko Bernard. Les contrats de rivière et le droit communautaire de l'eau. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2004. pp. 383-400.

Drobenko Bernard. Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 493-496.

Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 496-507.

Drobenko Bernard. Le volet paysager du permis de construire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 301-320.

Drobenko Bernard. Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 247-251.

Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 251-258.

Un premier avis du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001 a qualifié les Plans de prévention des risques naturels prévisibles de document d'urbanisme, un second avis du Conseil d'Etat du 12 juin 2002 tire les conséquences du premier en décidant que les PPRNP instaurent des dispositions d'urbanisme. Ces avis soulèvent des interrogations quant à la nature et à la portée des règles posées.

Drobenko Bernard. Littoral . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2001. pp. 275-280.

Drobenko Bernard. Montagne . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2001. pp. 280-282.

Drobenko Bernard. Manquement d'Etat. Qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. Directive n° 75/440 CEE du 16 juin 1975. Conditions de production d'eau de consommation humaine en Bretagne. CJCE, 8 mars 2001, Commission des Communautés européennes c/ République française, Affaire C-266/99. Avec commentaire . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 445-446.

Drobenko Bernard. Distribution par la société Suez Lyonnaise des eaux à ses abonnés d'une eau contenant trop de nitrates : condamnation par le tribunal d'instance de Guingamp à indemniser les usagers. Excès de nitrates provenant des élevages hors-sol. Carence fautive de l'Etat dans l'exercice des pouvoirs de police qu'il détient à l'égard des installations classées agricoles. Transposition tardive de la directive du 12 décembre 1991. Condamnation de l'Etat à rembourser à la société la somme correspondant au montant des indemnisations mises à sa charge par le tribunal d'instance de Guingamp. Tribunal administratif de Rennes, 2 mai 2001, Société Suez Lyonnaise des eaux, req. n° 97-182. Avec commentaire . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 446-457.

Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 243-255.

Drobenko Bernard. Directive eau : un cadre en trompe-l'œil ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 381-402.

Drobenko Bernard. La Convention d'Aarhus et le droit français. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1999. La Convention d'Aarhus. pp. 31-61.

Drobenko Bernard. Montagne . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 277-278.

Drobenko Bernard. Littoral . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 278-280.

Drobenko Bernard. Loi sur l'eau. Marché public. Etude du bassin versant du Var en vue de son aménagement et de travaux conduisant à une artificialisation. Etude d'impact insuffisante. Expertise. Nécessité d'une indépendance des intervenants. Développement durable et principe de précaution. Tribunal administratif de Nice, 16 avril 1999. Association de défense des riverains de la vallée du Var et autres (n° 99-216 et 99-218). Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 581-586.

Drobenko Bernard. Loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Travaux routiers relevant de cinq rubriques de la nomenclature des opérations soumises à autorisation en application de l'article 10 de la loi. Impact prévisible important sur le régime du Var, sur la qualité des eaux, la faune et la flore, etc. Défaut de consultation préalable de la mission déléguée de bassin prévue par l'article 9 du décret du 29 mars 1993. Formalité substantielle. Illégalité de l'arrêté d'autorisation. Contentieux de pleine juridiction. Mesure d'expertise contradictoire ordonnée par le tribunal. Tribunal administratif de Nice, 19 juin 1997. Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes et autres c/ Préfet des Alpes- Maritimes (n°96-4132...). Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 209-222.

Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 241-243.

Drobenko Bernard, Léost Raymond. Littoral et montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 241-251.

Drobenko Bernard. Littoral . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1997. pp. 443-444.

Drobenko Bernard. Montagne . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1997. pp. 445-447.

Drobenko Bernard. Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1-2, 1996. pp. 175-178.

Monediaire Gérard, Prieur Michel, Drobenko Bernard. Urbanisme - Plans d'occupation des sols. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1996. pp. 345-369.

A la lumière de la déclaration finale et du programme d'action adoptés à Istanbul lors de la Conférence « Habitat 2 », il s'agit, dans la présente étude, de situer : - D'une part, les apports de cette conférence au regard des deux thèmes fondamentaux retenus par les Etats, le droit au logement et le développement durable des établissements humains ; - D'autre part, la place de cette conférence dans le développement et les pratiques du droit international. Le rôle du Centre des Nations unies pour les établissements humains et les perspectives d'évolution des établissements humains apparaissent étroitement liés à la volonté et aux moyens développés par les Etats.

Drobenko Bernard, Léost Raymond. Action en démolition de constructions illégales. Responsabilité pour faute du constructeur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Violation d'une règle d'urbanisme. Schéma directeur prévoyant des règles précises d'utilisation des sols. Association. Préjudice personnel et direct causé par les constructions illicites. Réparation. Démolition et remise en état. Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 1996 Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 469-480.

Drobenko B. Étude d'impact. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 327-329.

Drobenko B. Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 334-337.

Drobenko B. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 344-351.

Drobrenko Bernard. « Les ressources foncières - Droits de propriété, économie et environnement », Actes de la VIe Conférence internationale d'Aix-en-Provence, 2007. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 409-410.

Drobenko Bernard. Antonio Fanlo Loras « El trasvase Tajo-Segura y su instrumentacion juridica », 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 239-240.

Drobrenko Bernard. Hyam Mallat, « Le droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de l'eau au Liban », 2003. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2004. p. 225.

Drobrenko Bernard. Jean-Marie Becet, « Le droit de l'urbanisme littoral », 2002. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. p. 405.

Drobrenko Bernard. Bérangère Teissonnier-Mucchielli, « L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France », 2003. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. p. 406.

Drobrenko Bernard. Patrice Ibanez, « Le droit de l'urbanisme et l'eau douce », thèse de droit public soutenue le 16 décembre 2002 à l'Université d'Aix-Marseille. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. p. 407.

Drobenko Bernard. Raphaël Romi, « Droit et administration de l'environnement », octobre 2001. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2002. p. 126.

Drobenko Bernard. Jochen Sohnle, « Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté », collection Monde européen et international, 2002. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2002. pp. 701-702.

Drobenko Bernard. « Sports de pleine nature et protection de l'environnement », PULIM 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2001. p. 159.

Drobenko Bernard. Liliane Subilia-Rouge, « Aspects juridiques de l'audit environnemental », 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2001. pp. 159-160.

Drobenko Bernard. Gil Desmoulin, « La Communauté européenne et la protection des espaces naturels. Des financements européens au service de l'action locale », mars 2001. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2001. pp. 711-712.

Drobenko Bernard. J.-L. Gazzaniga, J.-P. Ourliac, X. Larrouy-Castera, « L'eau : usages et gestion », collection Administration territoriale, 1998. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 321-322.

Drobenko Bernard. R. Romi, avec la collaboration de B. Tomasi et M.-P. Peretti, « Les collectivités locales et l'environnement », collection Décentralisation et développement local, 1998. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. p. 322.

Drobenko Bernard. Alain Lebrun, « Mémento de l'environnement », Story Scientia, 1999. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. p. 323.

Dobrenko Bernard. Yves Lejeune (sous la dir. de) avec l'assistance de Pierre-Yves Erneux, «Pratique notariale et droit administratif», 1998. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 1999. p. 243.

Drobenko Bernard. Francis Haumont, « L'Urbanisme - Région Wallonne ». 1996. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1997. p. 460.

Drobenko Bernard. Gestionnaires de service public d’eau potable. Coupures d’eau au domicile principal d’usagers. Illégalité (oui). Principe d’interdiction de coupure d’eau pour les habitations principales. Droit au logement. Principe de dignité de la personne humaine. Tribunal de grande instance de Soissons, ordonnance de référé, 25 septembre 2014, n° 12-14-00224. Tribunal d’instance de Bourges, ordonnance de référé, 12 novembre 2014, n° 12-14-00229. Tribunal de grande instance de Valenciennes, ordonnance de référé, 25 novembre 2014, n° 14/00282. Tribunal de grande instance d’Amiens, ordonnance de référé, 19 décembre 2014, n° 14/00546. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2015. pp. 522-530.

Colloque organisé par le M2 Droit de l'agriculture et des filières agroalimentaires, Ecole de droit, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

Conférence organisée par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS

Organisé pour l'Université de Perpignan Via Domitia par Frédéric Bouin, MCF HDR, UPVD et Jérôme Harmand, Dr LBE-INRAE

Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

Journée d'études des doctorants de l'IRENEE, sous la direction scientifique de Arthur Jully, Antoine Harquet et René Songolé, Doctorants IRENEE / ULenviro

Organisé par l’ULCO sous la coordination scientifique de Vincent Herbert, Professeur des Universités, ULCO

Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

Organisé par l’OMIJ-CRIDEAU

Atelier de travail sur l’appropriation des outils mis à disposition des utilisateurs finaux

Sous la responsabilité scientifique de Émilie Chevalier, MCF, OMIJ, FDSE, UL et Antoine Gatet, Enseignant-chercheur, OMIJ, FDSE, UL

Dans un contexte de changement climatique, les risques littoraux constituent un enjeu majeur . Face aux atermoiements des politiques publiques, des solutions opérationnelles peuvent être mises en œuvre dans le cadre de la gestion intégrée des zones côtières. La recherche engagée s'est développée sur un espace particulièrement sensible au changement climatique, le Nord Pas de Calais. Le premier défi à relever est celui des connaissances, tant au regard des évolutions naturelles (mouvements des sables côtiers, dunaires) que de l'anthropisation ou des données historiques et de leurs utilisations. De même qu'est posée la question des savoirs au service de la décision publique, de la gouvernance en matière de prévention des risques. Ces données conduisant inéluctablement à renouveler les modalités de la prévention tant en termes de planifications spécifiques des risques, de développement urbain, en particulier des zones littorales que de maîtrise foncière mais aussi au regard des conditions d'édification des bâtiments. Ces évolutions doivent aussi être appréciées dans le cadre des effets du changement climatique sur la biodiversité des zones côtières. Les politiques de prévention conduisent les acteurs littoraux à engager des travaux pour prévenir les submersions. La création d’ouvrages de protection constitue un défi particulier dont le financement peut être diversifié. Enfin l’ensemble de ces évolutions repose sur une expertise dont l’indépendance permettrait de garantir une certaine pertinence.

Le littoral fait l'objet d'un enjeu économique, social et environnemental très important. Son exploitation abusive l'expose à des aléas réduisant la faculté des écosystèmes côtiers à se préserver et à se maintenir. La Côte d'Ivoire a ratifié la quasi-totalité des Conventions et accords internationaux prônant la gestion intégrée de cet espace. Cet objectif de gestion intégrée du littoral n'est pas facile à atteindre en raison de cette gestion initiale sectorisée mais aussi en raison de l'éclatement des compétences et de la non connexion entre les différents enjeux relatifs à la conservation et à la protection des avantages écosystémiques, culturelles et économiques des espaces littoraux. La recherche de coordination et de cohérence politique, économique et juridique a amené l'Etat à l'adoption en 2014 de la loi sur le littoral et le code maritime. Ces actions restent néanmoins à parfaire en permettant la participation de tous les acteurs aux différents processus et en facilitant l'accès à la justice.

L'environnement marin et côtier du Golfe de Guinée est très riche en ressources naturelles. Il offre d'importantes opportunités aux populations côtières en termes de moyens de subsistance. Toutefois cet environnement se trouve confronté à de nombreux problèmes : l'érosion côtière, la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière. Ainsi, le défi principal des Etats de la région est d’assurer la conservation optimale de cet environnement et de garantir une exploitation durable des ressources. L'analyse du corpus normatif et institutionnel environnemental mis en place par ces Etats aux niveaux régional et national, montre que le cadre de protection de l’environnement marin et côtier, quoique pluriel reste insuffisant. Il doit encore être amélioré pour assurer une protection efficace de l’écosystème et des ressources. Autrement dit, le principal défi qui se pose aux Etats de la région en ce qui concerne la protection de l’environnement marin et côtier, reste celui de la réforme du cadre global de gouvernance, à décliner en mécanismes d’action pertinents et efficaces.

L’analyse de la gestion durable des ressources en eau dans l’espace nigérien révèle que l’évolution du droit contemporain de l’eau, des stratégies régionales et nationales est influencée par les modèles juridiques, les politiques d’hydraulique d’inspiration occidentale. Avant que les modèles occidentaux de gestion de l’eau ne dominent, les mécanismes coutumiers et les techniques traditionnelles de gestion des ressources en eau permettaient une gestion durable des ressources en eau. Ils jouissent encore de la légitimité sociale et sont largement appliqués en milieu rural. Cette situation implique le phénomène de pluralisme juridique, car les États africains, notamment francophones, ont perpétué les modèles juridiques occidentaux, au lieu de concevoir des stratégies adaptées aux réalités locales. Cette situation paradoxale pose non seulement des difficultés de gestion des eaux nationales et des bassins communs notamment celui du fleuve Niger et du lac Tchad, mais aussi le défi de l’effectivité du droit à l’eau potable. En effet, les réglementations de l’eau, aussi bien régionales que nationales, les organismes de bassin mis en place au lendemain des indépendances africaines, ne répondent pas aux exigences d’une gestion durable et intégrée des ressources en eau au bénéfice des générations présentes et futures. Pour répondre à ces insuffisances et contraintes, les dimensions culturelles, les savoirs locaux, et les techniques traditionnelles dans le secteur de l’eau et de l’environnement doivent être reconnus et valorisés grâce à des actions internationales, régionales et nationales. Cette perspective facilitera l’élaboration des réglementations adaptées aux préoccupations locales, la consolidation des organismes de gestion des bassins hydrographiques partagés, la mise en œuvre des stratégies participatives contribuant à la pérennité des actions de gestion durable des ressources en eau de l’espace nigérien.

Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) sont vitales pour toute l'humanité. Grâce au travail des générations des agriculteurs (conservation in situ) et à l'établissement des banques de gènes (conservation ex situ), nous disposons d'une diversité considérable des RPGAA. Or, les RPGAA sont menacées d'appauvrissement et d'extinction, provoquant un réel risque d'insécurité alimentaire. Adopté en 2001, le Traité international sur les RPGAA vise à promouvoir l'importance de ces ressources, et à proposer des solutions pour leur conservation et utilisation durable. Le Traité a deux apports principaux innovants : la reconnaissance des droits des agriculteurs et la constitution d'un système multilatéral de l'accès et du partage des avantages. La thèse est un travail de conceptualisation du Traité. Elle étudie les concepts et les mécanismes juridiques utilisés et examine les rapports entre le Traité et les textes internationaux des domaines connexes (Convention sur la diversité biologique, Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, le droit de brevet issu de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) afin d'analyser les moyens juridiques pour la mise en oeuvre du Traité au niveau régional, sous-régional et national. L'établissement du Système multilatéral permet d'envisager une nouvelle façon de gérer les ressources naturelles. La mutualisation des ressources appartenant à l'Etat démontre qu'il s'agit d'une application du concept du patrimoine commun de l'humanité. Les droits des agriculteurs sont une complémentarité nécessaire des droits des obtenteurs et phytogénéticiens, vu le rôle actif des agriculteurs dans la conservation des RPGAA. La mise en oeuvre de ces deux mécanismes juridiques par les Etats Parties est déterminante pour le bon fonctionnement du Traité.

Ce travail de recherche vise à proposer un cadre juridique capable d'affirmer le concept d'établissement humain durable (cf. Notion onusienne), en comparant les normes juridiques brésiliennes et françaises d' urbanisme, d' environnement et d' aménagement du territoire.

Les sites et sol pollués constitutent une préoccupation récente des pouvoirs publics, tant en France qu'à l'étranger. Ce problème d'environnement a des répercussions sur les affections du sol existantes ou à venir. A titre d'exemple, la remise en état d'un site s'effectue en fonction de l'usage et non selon une approche multifonctionnelle. Dès lors, l'intervention du droit de l'urbanisme en la matière apparaît légitime. Sur le plan conceptuel, il n'existe pas de définition juridique des sites et sols pollués. La notion de patrimoine foncier pollué permet alors de désigner l'intérêt collectif lié à la résolution de la pollution du sol, et de révéler à la fois la dimension environnementale et urbaine de ce problème. Sur le plan juridique, l'administration ne propose qu'une simple politique des sites et sols pollués qui fait référence à la législation aux installations classées et à des circulaires administratives variées. Le droit de l'urbanisme, déjà concerné par les risques technologiques, la sécurité et la salubrité publique devrait intervenir. Mais l'intégration du patrimoine foncier pollué au sein du droit de l'urbanisme est ignorée. Une progression en la matière apparaît donc nécessaire. Or, le droit communautaire définit une politique d'environnnement urbain et encourage l'intégration dans les directives environnementales. Le droit interne, et notamment le droit de l'urbanisme , s'inspire de cette évolution conforme au principe de développement durable. L'intégration du patrimoine foncier pollué au sein du droit de l'urbanisme semble donc en marche. Elle peut résulter du développement des rapports contractuels entre les acteurs de la remise en état et de l'aménagement, mais également de la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains : mixité urabine, renouvellement urbain. . .

Dans un contexte de socialisation des risques, les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à un paradoxe opposant l’exigence croissante d’un aménagement des sites en vue de leur sécurisation, et la nécessité d’assurer leur préservation. Cette problématique revêt un relief particulier dans les espaces naturels littoraux, qui concentrent des sites d’exception en termes de biodiversité et de paysages, qui sont dans le même temps prisés des touristes et sportifs, et entourés par l’urbanisation. La gestion naturaliste de ces espaces génère des risques, voire des dommages, et donne lieu à des responsabilités qui s’entrecroisent, voire s’enchevêtrent. Les espaces littoraux sont également concernés par les risques d’érosion côtière et de submersion marine qui illustrent la situation paradoxale du souhait d’occuper un espace d’exception, sans être impacté par son évolution. Face aux faiblesses des stratégies de défense contre la mer, l’idée d’une acceptation de la mouvance du trait de côte, par anticipation ou déplacement des enjeux menacés, se fraie un chemin depuis une trentaine d’années et conduit à repenser l’aménagement des sites côtiers et des espaces rétro-littoraux. Ainsi, si les acteurs de la gestion des espaces naturels se heurtent aujourd’hui aux demandes d’indemnisation des victimes de risques naturels, ils se heurteront demain aux demandes de protection ou de relocalisation des personnes menacées par les risques côtiers. Dès lors, comment répondre à ces enjeux et contraintes ? La thèse étaye le postulat selon lequel la clef réside dans une meilleure appréhension juridique de la notion de risques inhérents aux espaces naturels

Avec l’avènement progressif de l’ère industrielle, l’activité de l’homme a pesé de plus en plus négativement sur l’équilibre des milieux naturels. Il s’en est suivi la construction progressive d’un droit répressif de l’environnement, destiné à lutter contre les atteintes à la nature, mais chroniquement élaboré sur les bases même d’un dispositif de police administrative, un concept assis sur les fondements d’un droit résolument disciplinaire, structurellement et moralement insuffisant pour révéler une valeur essentielle. La responsabilité délictuelle ainsi que le régime de responsabilité environnementale visent à inventer de nouveaux concepts juridiques afin de réparer les atteintes à la nature, mais révèlent de nombreuses limites. Dans ce contexte, la norme pénale, se voulant surtout utilitariste, est à la fois auxiliaire d’un droit administratif et auxiliaire de normes réparatrices, et, demeure sans influence pour faire émerger la valeur réelle de l’intérêt protégé. Il ressort d'une telle analyse que la protection de la nature, en tant que valeur essentielle, ne peut être consacrée que par le recours à un droit pénal efficace établi sur les bases de fondements éthiques compris et acceptés par tous. Cette thèse de droit interne s’inscrit dans une démarche prospective qui voudrait concourir à un tel résultat en tentant de repenser et de restructurer le droit pénal spécial de l’environnement de manière à offrir au juge répressif la possibilité de porter un véritable jugement de valeur sur des atteintes désormais reconnues comme autodestructrices du genre humain lui-même.

La thèse, inscrite en octobre 2009, a été rattrapée par l’actualité, suite aux submersions liées à la tempête Xynthia de février 2010. En raison du changement climatique et de la pression foncière toujours plus forte sur le littoral, la vulnérabilité des activités humaines à la submersion marine ne fera que croître, en fonction de l’élévation du niveau marin. Les outils juridiques doivent donc se renouveler : non seulement ils doivent garantir que cesse l’urbanisation sur les zones vulnérables du littoral, mais ils doivent également accompagner la relocalisation de certains biens ou activités déjà menacés en associant acteurs publics et assureurs. L’anticipation nécessaire aujourd’hui doit permettre de réfléchir de façon participative aux notions de solidarité, d’équité, ainsi qu’à l’acceptabilité des solutions à mettre en œuvre à l’avenir. La thèse porte sur les moyens juridiques et assurantiels qui peuvent être mis en œuvre pour réduire la vulnérabilité des biens et des activités humaines face aux submersions marines, et sur la mise en œuvre de moyens de protection, de prévention, et/ou d’adaptation pour réduire les conséquences humaines et économiques de ce risque. L’observation des outils existants et de leurs limites conduit à rechercher et proposer de nouveaux mécanismes juridiques innovants. Parallèlement à la question du rôle des acteurs publics, étatiques ou locaux, se pose celle de l’assurabilité de ce risque émergent et de l’impact qu’il peut avoir sur les enjeux financiers des assureurs. De fait, le rôle que ces derniers peuvent jouer dans l’élaboration de stratégies de prévention ou de mitigation de ces risques peut s’avérer important

A l’instar des autres disciplines, notamment celles relatives à l’informatique, le développement technologique et l’avènement de nouvelles techniques ont permis de faire évoluer une certaine manière de connaître et d’appréhender le droit. Cette recherche vise plus particulièrement le droit relatif aux espaces naturels et tente d’apporter, par l’utilisation des systèmes d’information, une aide à la décision portant sur des problèmes juridiques posés par la diversité́ des instruments de protection de la nature et des acteurs concernés par cette protection. Elle propose l’élaboration d’une méthodologie collaborative et l’expérimentation de deux outils analytiques visant à faciliter l'aide à la décision en matière de protection des espaces naturels, à savoir une base de données juridiques Jurisbase et une cartographie juridique Juriscarto.

Le droit au développement est lié à l’idéologie du développement ; à bien des égards il apparaît comme une revendication d’un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l’environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain, en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l’homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d’une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l’environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question, émergente sur la scène internationale, de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d’autres perspectives de développement au-delà d’une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement permet d’envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales.

La Manche orientale représente une zone économique importante qui supporte diverses activités anthropiques comme le tourisme, le transport maritime et l’exploitation de ressources vivantes ou minérales. De plus, cette région possède un riche patrimoine biologique illustré par sa grande diversité d’habitats. Les Aires Marines Protégées (AMP) sont souvent évoquées comme un instrument de gestion permettant d’aménager l’exploitation durable de ces ressources marines, dans le cadre d’une gestion écosystémique intégrée et responsable. Si les Etats ont pour obligation de créer des réseaux d’AMPs dans leurs eaux nationales, chacune d’elles est souvent localisée au cas par cas. Afin de coordonner la mise en place des différents réseaux d’AMPs, une démarche de planification spatiale systématique de la conservation est de plus en plus encouragée. Cette démarche a pour but de proposer un réseau d’AMP qui soit cohérent, même dans un contexte transfrontalier, comme c’est le cas en Manche orientale. Les travaux de recherche menés lors de cette thèse apportent ainsi une contribution scientifique à la mise en cohérence de l’aménagement des activités anthropiques avec les objectifs de conservation de l’écosystème marin de Manche orientale. Dans le cadre d’une approche de conservation intégrée, toute la biodiversité de la Manche orientale doit être représentée. Pour cela, en complément des typologies benthiques existantes dans la zone, une typologie des masses d’eau a été proposée et validée avec différents jeux de données d’espèces pélagiques. Marxan et Zonation, deux logiciels largement répandus en planification de la conservation ont été comparés dans le processus de conception du réseau d’AMP en Manche orientale. La conclusion a été que Marxan serait le logiciel utilisé pour la suite des analyses. En effet, ce logiciel est conçu pour atteindre clairement les cibles de conservation, ce qui facilite l’interprétation des résultats.Puis une étape essentielle de planification de la conservation a été réalisée à travers une analyse des lacunes (gap analysis) à l’échelle de la Manche orientale. Elle a permis de montrer que le réseau d’AMP existant atteint les cibles de conservation calculées dans cette thèse et qu’il couvre 33% de la Manche orientale. Il faut toutefois noter que l’étude des possibles lacunes au niveau de la gestion des AMPs n’a pu être réalisée de façon approfondie car la majorité de ces AMPS ne possèdent pas encore de plan de gestion défini.Finalement, l’influence de l’intégration des activités humaines dans le processus de conception du réseau d’AMP a été explorée grâce à l’utilisation de données d’effort de pêche et de données de débarquements. De plus, d’autres informations sur le trafic maritime, les extractions de granulats marins et les potentielles zones d’éoliennes en mer ont été ajoutées pour prendre en compte la totalité des usages et réglementation qui génèrent des contraintes spatiales en Manche orientale.

Le contexte juridique et politique de la gestion de l’eau, concernant notamment la prévention contre les inondations, et son évolution législative, impactent largement l’attribution des compétences des collectivités territoriales et intercommunalités. La gestion intégrée de l’eau met à l’évidence l’accent sur une unité spatiale plutôt que sur son usage, ce qui l’oppose à la gestion sectorielle qui prédestine les paradigmes de gestion. Un bassin versant regroupe de fait plusieurs acteurs administratifs et le périmètre de chaque acteur administratif peut inclure de multiples bassins versants constituant un obstacle majeur, à la mise en œuvre d’une politique globale de l’eau. Cette thèse contribue à identifier les instruments facilitateurs d’une gestion globale des milieux aquatiques et de prévention des inondations, analyser la complexité de l’organisation des compétences locales de l’eau et les potentialités territoriales existantes sur le bassin versant. En outre, les phénomènes globaux complexifient une gestion des risques majeurs notamment sur le secteur littoral très convoité, ce qui ne manque pas d’accentuer les tensions liées au traitement des phénomènes extrêmes d’inondation, de submersion marine ou d’érosion du trait de côte. La loi MAPTAM, texte fondateur de la loi GEMAPI, malgré plusieurs évolutions législatives et réglementaires n’a pas permis une clarification des dites compétences tant au niveau de l’entité géographique, que des mécanismes de gouvernance et responsabilités afférentes. Le cadre législatif « GEMAPIen », éloigné des caractéristiques opérationnelles de la gestion du grand cycle de l’eau a pu générer, par des choix isolés, des dysfonctionnements géographiques entre EPCI(s) et bassins versants. En somme, le cadre juridique ne permet pas aujourd’hui de formuler une réponse adaptée aux nécessités contemporaines de gestion liées notamment au réchauffement climatique. Nous devons, nous semble-t-il, passer d’une option à agir à l’échelle du bassin, à une condition pour la validation de projets de territoire, qui traiteront de la protection des populations contre les inondations, intégrant les problématiques de la ressource et de la qualité des eaux, du traitement et de la réutilisation des eaux pluviales, de ruissellement et de débordement. Les EPTB présentent l’avantage de constituer déjà une interface auprès des différents niveaux de compétences territoriales et étatiques. Une nouvelle gouvernance commune institutionnalisée composée des collectivités et services de l’Etat, au sein même de l’instance exécutive d’un établissement public de bassin, permettrait par un projet cohérent de territoire, une mise en œuvre factuelle et avisée des outils existants. Une action publique globale opérationnelle aurait tout son sens dans une période où les dérèglements climatiques mettent l’eau au centre des préoccupations. Il est temps de changer de paradigme pour la construction d’une nouvelle démocratie de la gestion de l’eau, qui, par son excès ou ses absences, façonne le territoire : une véritable collégialité concrète dans le cadre de la défense contre les inondations à l’échelle du croisement des véritables enjeux de l’eau : une action qui se recentre, par intérêt commun, sur le local, attentive aux politiques nationales. Souhaitons que le modèle français souvent plébiscité par les experts internationaux soit capable de renouvellement et trouve les leviers efficaces pour un politique globale de l’eau pérenne, transversale et solidaire : point de convergence entre l’Etat et les territoires.

Le concept de développement durable fut promu à la Conférence de Rio de 1992avec l’adoption d’un certain nombre d’instruments juridiques. Le droit africain s’estprobablement adapté aux règles et aux principes inhérents au concept avec, commeconséquence, la refonte ou la révision des codes ou lois de protection del’environnement. Face aux problèmes environnementaux récurrents, à la difficilegestion intégrée des ressources en eau, à l’opérationnalisation critique de la solidaritéà l’eau potable pour tous, à la gouvernance environnementale défaillante, la questionde l’évolution efficiente du droit de l’environnement africain au regard du conceptde développement durable se pose. Il se révèle un insuccès de la saisie du conceptpar le droit africain. Au final, un nouveau modèle de droit de l’environnement, auprofit des pays de l’Afrique de l’Ouest, s’avère nécessaire.

Pour certains, liés au sous-développement, pour d’autres, rattachés béatement à la longue marche vers l’industrialisation, les problèmes d’environnement et d’urbanisation s’imposent, de par leur acuité, à toutes les « consciences ». La dégradation de l’environnement urbain est indéniable. Toutefois, quand ils ne sont pas inexistants, la juridicisation des préoccupations de l’environnement urbain et le discours politique se montrent impotents. Le Niger, à l’instar de toute l’Afrique, invite à vouer sa lucidité à une réflexion : comment régir l’urbanisation et assurer un environnement sain et de qualité ? Ainsi, la protection juridique de l’environnement urbain au Niger renvoie à l’analyse des problèmes d’urbanisation et des préoccupations d’environnement, eu égard à la mise en œuvre du droit. Dans la ville de Niamey, les atteintes à l’environnement, bien connues, offrent un « spectacle » de désolation, affectant insidieusement la nature et la vie. Elles menacent la santé des populations, tout en contribuant à engendrer la perte de la qualité de vie. A la croisée des enjeux socio-économiques, les prescriptions juridiques en matière de protection et d’amélioration du cadre de vie sont difficilement applicables. Les divergences politico-institutionnelles, les conflits de lois, la permanence des droits traditionnels et la pesanteur découlant de certaines pratiques culturelles sont à l’origine d’une complexité, que révèlent les limites du système juridique de protection du milieu urbain. Notre présente production ambitionne d’analyser le droit et les principes qui régissent le développement urbain et les préoccupations de l’environnement à travers l’évolution de la protection de l’environnement urbain dans la ville de Niamey, tout en situant la place accordée à la protection de l’environnement dans les politiques publiques.

L’enjeu de cette étude est d’analyser comment le risque d’érosion côtière est appréhendé d’un point de vue juridique. Ce risque naturel se caractérise par une avancée progressive de la mer sur les terres, appelée à s’accentuer dans les prochaines décennies selon les derniers rapports scientifiques. Cependant, l’on observe que parallèlement à cela, les côtes métropolitaines accueillent une population de plus en plus grandissante ; se produit ainsi la rencontre de deux tendances antinomiques. Dès lors, l’objet de la présente étude est d’observer les conséquences juridiques résultant de cette confrontation. Par conséquent, afin de parvenir à la conciliation de ces différents enjeux, nous allons démontrer l’intérêt de faire évoluer les politiques publiques de gestion de l’érosion côtière en faveur d’une approche intégrée, selon les principes fondamentaux de la GIZC. Notre étude va ainsi proposer une traduction juridique de cette évolution.

L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques français, italien et espagnol, étudiés à la lumière du droit de l’Union européenne ayant favorisé une standardisation de la protection de l’eau, même si elle demeure insuffisante. La domanialisation et la patrimonialisation de l’eau, ainsi que la reconnaissance progressive d’un droit à l’eau potable et à l’assainissement sont les solutions proposées par les droits publics étudiés. La question de l’effectivité et de l’efficacité de la protection publique de l’eau est au cœur de l’étude et invite à s’interroger sur les acteurs de la mise en œuvre de la protection de la ressource en eau ainsi que sur un partage des compétences souvent complexe. Dans cette perspective, le rôle du juge administratif et des juges des eaux publiques en matière d’application effective des normes protectrices de la ressource en eau est fondamental. Ainsi, la question de l’effectivité de la protection s’est imposée, car elle découle tant de son caractère préventif que du caractère répressif des sanctions appliquées en cas de dommages causés à la ressource en eau.

Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique.

Au début des années 1990, l’Afrique de l’ouest francophone (AOF) a connu une vague de processus de remise en cause des instances politiques et décisionnelles. En effet, lassées par des décennies de négation de leurs droits fondamentaux, les populations de cette partie du continent africain ont matérialisé leur désir de mettre à bas les régimes dictatoriaux préexistants, ouvrant la voie au plus grand mouvement de démocratisation des instances et de la vie publique qu’ait connu l’Afrique. Profitant de cette occasion inespérée, le droit de l’environnement tel qu’appréhendé alors dans les pays développés, notamment en Europe, a fait son apparition dans la sous-région ouest-africaine, s’introduisant sous sa forme actuelle au plus haut niveau des systèmes juridiques, par sa reconnaissance constitutionnelle.Depuis sa consécration et alors que le débat sur la prise en compte des problématiques environnementales au sein des mécanismes économiques continue de faire rage, il importe de se pencher sur l’apparition et l’évolution de ce droit jeune au sein des Etats d’AOF, sur son appréhension par les destinataires de la norme, en bref, sur son efficacité et son opportunité au sein d’Etats, obnubilés par la course au développement auquel ils aspirent légitimement. Les Etats sur lesquels portent nos recherches font en effet partie des Etats les moins avancés du monde, statut qui ne va pas sans complexifier la tâche aux différents processus de mise en œuvre des règles de protection de l’environnement.

Le transport maritime a connu, ces trente dernières années, une forte croissance qui a des conséquences sur le milieu marin sensible aux pollutions. Le droit maritime s'inscrit généralement dans une démarche attentiste construite en réaction aux catastrophes écologiques successives, et liée à la nécessaire conciliation des intérêts économiques des armateurs et de l'urgence des enjeux environnementaux. Le poids économique du transport maritime influe fortement sur les schémas décisionnels des Etats qui, dans leur triple fonction d'Etat côtier, Etat du port et/ou Etat du pavillon, sont souvent amenés à construire des régimes de complaisance en matières fiscale, économique, sociale et environnementale. Des mesures pourraient être proposées pour établir un équilibre au sein de l'OMI, et restaurer un lien substantiel et transparent entre les Etats, les flottes et les armateurs. De fait, le droit maritime moderne laisse place à d'autres acteurs qui interviennent dans les modes de gouvernance présidant à l'édiction et l'application du droit, notamment à travers les outils du lobbying. L'ouverture plus large du processus normatif et des voies de sanction/réparation à l'ensemble des parties prenantes pourrait garantir une meilleure intégration de la norme environnementale dans le droit du transport maritime. Si le dialogue avec les collectivités locales est rendu complexe par leur statut, à la fois victimes, acteurs et entraves au droit, la place accrue des ONG, aujourd'hui limitée dans le cadre juridictionnel international, serait le gage de la réalisation de ces objectifs, et notamment d'une meilleure effectivité du droit.

La finalité de l’étude est d’explorer la gestion des écosystèmes aquatiques d’Europe et d’Afrique à travers le prisme de l’approche systémique. Cette approche est fondée sur la recherche de solutions générales et globales aux problèmes y afférents, sans sacrifier les particularités et spécificités propres à chaque écosystème. A la différence d’une gestion cloisonnée, fragmentée et sectorielle, l’intérêt d’une gestion globale et intégrée des ressources en eau rares, est de permettre une meilleure rationalisation de cette gestion, par la prise en compte de l’ensemble des contraintes et des opportunités y relatives, de façon qu’elle soit plus pertinente et soutenable. Dans cette optique, la comparaison entre les systèmes européens, globalement plus avancés et les systèmes africains, vise, d’une part, à souligner que quelque soit le système considéré, les problèmes sont quasiment les mêmes et que l’approche globale et intégrée reste le meilleur gage d’efficacité et d’efficience en vue de les résorber ; d’autre part, à montrer que ces systèmes peuvent être mutuellement bénéfiques, notamment en termes d’échanges de bons procédés ou de bonnes pratiques.On entend par écosystème aquatique, l’ensemble des eaux douces de toutes origines, superficielles, souterraines ou autres. Ces écosystèmes aquatiques entretiennent des interactions avec la terre, la mer et d’autres éléments de l’environnement global, qu’il importe de bien maîtriser, pour sacrifier aux exigences d’une gestion globale pertinente et intégrée desdits écosystèmes.

Des déchets industriels de toutes natures sont enfouis en sous-sol pour un temps indéterminé. Ce déplacement spatial et temporel des déchets confronte les règles de droits à deux univers particuliers, et plus ou moins lointains, le sous-sol et le long terme. Les cadres juridiques des stockages géologiques vont accompagner la technique de stockage souterrain dans son rôle d'exécutoire pour les activités industrielles menées aujourd'hui en surface. Le stockage géologique déplace la charge environnementale des déchets. D'une part, le sous-sol possède un cadre juridique propice à son exploitation industrielle et donc à son utilisation comme lieu de stockage de déchets. Cela est susceptible de heurter les différents usages du sous-sol. Des arbitrages entre les intérêts en conflits doivent être réalisés, au plan technique mais aussi démocratique, s'agissant des modes d'élaboration des décisions publiques relatives à l'espace géologique. Les droits d'exploiter les ressources souterraines peuvent, en outre, entraver les mesures de protection environnementale. D'autre part, le stockage géologique oblige les règles de droit à se projeter dans le temps. Les outils juridiques pour appréhender le futur sont mis à l'épreuve. La difficulté est de partager le fardeau des déchets au cours du temps, entre la sphère publique et la sphère privée. De la même façon, l'enfouissement de déchets dangereux à des échelles transgénérationnelles interroge le contenu et la portée de la responsabilité juridique envers les générations futures.