Présentation

Sujette aux mutations de l'action publique, l'eau douce fait l'objet de préoccupations constantes au sein d'un environnement en perpétuelle transformation. Les enjeux tenant à sa raréfaction, le défi écologique dont elle est l'objet invitent à un état des lieux autant qu'à une mise en perspectives des usages de cette ressource.

L'objectif de la journée est de déchiffrer ce que révèle le foisonnement de textes, qui se superposent et complexifient l'action publique, autant sur le plan interétatique que sur le plan infraétatique. En ce sens, les ruptures juridiques en cours et la volonté de cerner cette évolution sur le plan du droit public seront les préoccupations des contributeurs à cette journée.

A cet effet, l'étude se divisera en deux axes : d'un côté, l'accès à cette ressource comme « besoin humain essentiel », et de l'autre, son utilisation au bénéfice d'opérations et d'intérêts économiques.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Olivier Cachard, Directeur du pôle SJPEG, Professeur de droit privé, IFG / UL
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, IRENEE / UL

9h10 : Propos introductifs
Jochen Sohnle, Professeur de droit public, IRENEE / UL

I. L'accès à l'eau : un besoin humain essentiel ?

Présidence de séance : Jochen Sohnle, Professeur de droit public, IRENEE / UL

9h40 : La protection des besoins humains essentiels en droit international de l'eau
Bojana Aleksic, Doctorante en droit public, IRENEE / UL

10h00 : « L'économicisation » des ressources en eau potable : vers un tarissement du droit à l'eau ?
René Songolé, ATER en droit public, IRENEE / UL

10h20 : L'accès à l'eau potable, un droit fondamental en droit positif français ?
Bassirou Ousmane, Doctorant en droit public, IRENEE / UL

10h40 : Débats

11h10 : Pause

II. Les utilisations économique de l'eau : quels enjeux ?

1ère sous-partie - Aspects de droit international et européen

Présidence de séance : Léandre Mvé Ella, Docteur en droit public, Enseignant contractuel, Université de Bretagne Occidentale

 11h30 : Les conflits relatifs aux utilisations des cours d'eau internationaux au regard des récentes jurisprudences de la CIJ
Thomas Wowoui, Doctorant en droit public, IRENEE / UL

11h50 : Eaux douces alternatives. Réflexions sur les icebergs comme réserves d'eau douce en droit international
Samuel Huret, Doctorant contractuel en droit public, IRENEE / UL

12h10 : Prendre en compte le coût de l'action humaine sur la qualité de l'eau. L'exemple de la législation environnementale de l'Union relative aux rejets de source agricole
Antoine Harquet, ATER en droit public, IRENEE / UL

12h30 : Débats

Pause déjeuner

2ème sous-partie - Aspects de droit interne

Présidence de séance : Christophe Fardet, Professeur de droit public, IRENEE / UL

14h00 : L'eau douce : l'état des lieux économique
Alexandre Mayol, Maître de conférences en économie, BETA / UL & CNRS

14h20 : L'intérêt financier des personnes publiques dans la gestion du domaine public fluvial
Aimoi Ninguet Moussodji Matsanga, Doctorante contractuelle en droit public, IRENEE / UL

14h40 : Les redevances des agences de l'eau
Arthur Jully, Doctorant contractuel en droit public, IRENEE / UL

15h00 : Pause

15h20 : L'adaptation du secteur agricole aux périodes de sécheresse : vers une meilleure gestion quantitative de l'eau
Céline Kutlu, Doctorante contractuelle en droit public, IRENEE / UL

15h40 : Débats

16h10 : Propos conclusifs
Bernard Drobenko, Professeur émérite de droit public, Université du Littoral Côte d'Opale

Entrée gratuite, inscription obligatoire par mail à irenee-contact@univ-lorraine.fr (en indiquant nom / prénom / statut/ établissement / email)