Présentation

Ce recueil de contributions scientifiques dédiées au professeur Stéphane Doumbé-Billé est un témoignage collectif d’estime, de reconnaissance et d’affection de la part d’amis, de collègues et d’étudiants, qui ont tenu à rendre hommage à son œuvre riche et variée d’universitaire et d’acteur généreusement investi dans diverses sphères du droit, notamment le droit de l’environnement, le droit international et les droits de la personne. Adepte du métissage de ces disciplines, il a singulièrement contribué à la conceptualisation juridique du développement durable et à son intégration comme dimension-clé aussi bien du droit de l’environnement que des droits humains.

Resté fidèle à ses racines camerounaises, Stéphane Doumbé-Billé a choisi la France pour y entreprendre sa carrière de professeur d’université, d’abord à Toulouse, puis à Limoges et Boulogne-sur-Mer, enfin à Lyon, où il a dirigé le Centre de droit international. Au-delà de l’Hexagone, ses activités ont particulièrement rayonné au sein de la Francophonie, et spécialement dans le continent africain. Il s’y est fait le chantre et l’avocat du droit de l’environnement non seulement au plan académique, en l’enseignant dans de multiples universités – du Caire à Dakar, Hanoï, Tunis et Yaoundé, en passant par Alexandrie, Cotonou, Douala, Lomé et Ouagadougou –, mais également en tant qu’artisan et défenseur du droit sur le terrain diplomatique, en mettant son expertise au service des législateurs et négociateurs nationaux ainsi que des forums et organismes internationaux.

Les présents mélanges rassemblent les contributions de 66 auteurs provenant de pas moins de 18 pays. La diversité et l’actualité des thèmes abordés sont à l’image de la densité et de la diffusion du legs pédagogique et scientifique de leur dédicataire.

Table des matières

Biographie, p. 15

Bibliographie, p. 21

Mohamed Ali Mekouar et Michel Prieur, Avant-propos, p. 33

Partie I - Mutations et synergies

Slim Laghmani, L’environnement du droit international : l’ordre politique international, p. 37

Alain Pellet, La souveraineté, une liberté et une contrainte, p. 55

Emmanuel Decaux, Désordre du monde et ordre du droit. À propos de l’article 28 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, p. 71

Rahim Kherad, Libres propos sur la dialectique développement - droits de l’homme, p. 85

Madjid Benchikh, Vers une généralisation de la démocratie de façade en Afrique ...103

Sandrine Maljean-Dubois, Le multilatéralisme est-il vraiment en crise ? Quelques réflexions à partir de l’exemple des enjeux environnementaux, p. 135

Laurence Boisson de Chazournes, La transparence à la croisée des chemins : environnement, droits de l’homme et investissements, p. 153

Patrice Talla Takoukam, Contribution aux réflexions sur l’évolution contemporaine du droit international de l’environnement, p. 163

Emile Derlin Kemfouet Kengny, La fonction des normes en droit international de l’environnement, p. 179

Francis Haumont, Il ne faut pas tuer TINA !, p. 195

Sylvie Caudal, Retour comparatiste sur l’intégration : les destinées contrastées du principe, p. 211

Habib Ghérari, Le système commercial multilatéral à l’épreuve de la politique commerciale des États-Unis, p. 229

Olesea Plotnic, Nicolae Craiu, Conceptions actuelles en matière de propriété intellectuelle en cumul avec la concurrence déloyale, p. 249

Pulchérie Donoumassou, L’enjeu de la publication dans la connaissance de la loi pénale environnementale, p. 263

Partie II - Environnement et durabilité

Anne Petitpierre Sauvain, Le développement durable : une notion économique au service du droit, p. 283

Pierre-Marie Dupuy, L’inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, p. 299

Pierre-François Mercure, Le projet de pacte mondial pour l’environnement : une opportunité pour le développement ?, p. 313

Michel Prieur, Le projet de traité universel sur les principes généraux relatifs aux ressources naturelles et à l’environnement de 1986, p. 353

Mohamed Ali Mekouar, Aperçu sur l’apport de la FAO à la protection juridique du milieu naturel, p. 363

Cristiane Derani

Assurer des standards de production et de consommation durables – Objectif des Nations Unies pour le développement durable, p. 393

Yacouba Savadogo, Perspective de réglementation communautaire de l’UEMOA sur l’évaluation environnementale : une initiative appréciable mais tardive, p. 417

Parfait Oumba, Planification forestière et équilibre climatique dans le bassin du Congo : les expériences du Cameroun et de la République du Congo, p. 429

Afef Hammami Marrakchi, Le droit à l’épreuve de l’exploitation du gaz de schiste : étude comparée, p. 451

Moustapha Ngaido, Les vicissitudes du droit à un environnement sain dans la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, p. 475

Julien Prieur, Le trafic de bois de rose et d’ébène à Madagascar, entre ombre et lumière, p. 491

Partie III - Mers et océans

Nathalie Ros, Un demi-siècle de droit international de l’environnement marin.507

Bernard Drobenko, Pour un statut de la haute mer, p. 531

Kiara Neri, L’Afrique et la mer, p. 557

Benjamin Boumakani, Aubin Nzaou, Les nouveaux aspects de la protection de l’environnement dans les codes des hydrocarbures des pays d’Afrique subsaharienne, p. 569

Tullio Scovazzi, The Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Sea, Mediterranean Sea and Contiguous Atlantic Area, p. 589

Jean-Marie Breton, La gestion des aires marines protégées dans la Caraïbe : politique nationale et coopération régionale (De la sanctuarisation transfrontalière des mammifères marins à la réintroduction du lamantin dans les Antilles françaises), p. 609

Sayeman Bula-Bula, La revisitation des circonstances pertinentes au terme de l’arrêt de l’ITLOS du 23 septembre 2017, p. 629

Partie IV - Vulnérabilité et solidarité

Mara Tignino, Déplacement et dégradation environnementale : les réponses du droit international, p. 661

Carlos Mukam Sighano, Essai de cartographie des mécanismes de responsabilité des societés transnationales en matière environnementale, p. 679

Haykel Ben Mahfoudh, Les victimes en droit international : essai de typologie, p. 701

Emmanuel Dieudonné Kam Yogo, Les accords de partenariat volontaire et la promotion de la   gestion durable des forêts tropicales, p. 745

Hanène Turki, Le partenariat public-privé en matière de protection de l’environnement, p. 763

Paulo Affonso Leme Machado, Os índios, o direito ambiental brasileiro e internacional e a jurisprudência, p. 777

Leïla Chikhaoui-Mahdaoui, L’adaptation de la Tunisie aux changements climatiques, p. 793

Wahid Ferchichi, L’eau en Tunisie : bilan et nécessaire réforme légale, p. 805

Sana Ben Achour, Figures de la précarité urbaine au féminin : l’expérience du centre d’hébergement de l’association BEITY en Médina de Tunis, p. 823

Partie V - Justice et équité

Soukaïna Bouraoui, La violence faite aux femmes, obstacle majeur pour un développement durable, p. 843

Jean Untermaier, Le droit de l’inhumanité : trois petites histoires abominables, p. 859

Jean d’Aspremont, If International Judges Say So, It Must Be True: Empiricism or Fetishism?, p. 877

Béatrice I. Bonafé, Paolo Palchetti, Les instruments du règlement de la procédure internationale : une comparaison entre la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale, p. 885

Kablan Jean-Michel Atta, Les entités publiques infraétatiques dans la gouvernance environnementale internationale, p. 903

Frédérique Lozanorios, Le rôle des États dans la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels commis par les casques bleus dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies, p. 919

Frédéric Joël Aïvo, La « doctrine démocratique » de la Cour constitutionnelle : arrêt sur image du millésime 2011-2012, p. 945

Saholy Rambinintsaotra, Regard critique sur la transaction pénale en matière environnementale dans quelques pays d’Afrique francophone, p. 963

Partie VI - Être et bien-être

Laurent Sermet, Les déterminants sociaux de la santé : de leur racine antique à leur formulation par l’Organisation mondiale de la santé, p. 981

Mamadou Badji, Écrire le droit de la santé au pluriel. Sur la trace et à l’ombre du réseau à vocation scientifique, p. francophone de droit de la santé, p. 997

Jacqueline Morand-Deviller, Le patrimoine culturel : nationalisme, mondialisme, communionisme, p. 1015

Maguelonne Déjeant-Pons, Paysage de l’âme, le paysage à travers la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage, p. 1035

Gérard Aïvo, Considérations générales sur l’apatridie en Afrique, p. 1053

Marie Ngo Nonga-Nlom, Le contrôle de la pollution en Afrique centrale, p. 1071

Partie VII - Sécurité et souveraineté

Maurizio Arcari, Notes sur la « reviviscence » de l’article 25 de la Charte des Nations Unies dans la pratique récente de la sécurité collective, p. 1091

Louis Balmond, La légalité de l’emploi de la force en droit international : « du donné au construit », p. 1103

Philippe Lagrange, Réflexions prospectives autour de l’encadrement juridique des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) : pour une transposition de la logique ayant présidé à l’interdiction des armes à laser aveuglantes, p. 1123

André G. Cabanis et Michel L. Martin, Alternances militaires : perceptions et réalité de trois générations de régimes prétoriens en Afrique, p. 1143

Rafaâ Ben Achour, L’Union africaine, les États africains et la Cour pénale internationale : méfiance et défi, p. 1165

Ibrahima Ly, Le régime juridique du domaine de l’administration, p. 1181

Maurice Kamto, Postface, p. 1213

Table des matières, p. 1219