Ros Nathalie. Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000). In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 496-523.

Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université

Colloque organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public et Marie Lecler, secrétaire du CERMUD, à l’occasion de la Journée mondiale de la mer prévue par l’OMI pour le CERMUD, laboratoire de recherche en droit de l’Université Le Havre Normandie

Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes

Organisée par Mme Alina Miron, Professeur de Droit International Public à l'Université d'Angers, Co-Directrice du Master Droit International et Européen, membre du centre Jean BODIN, Recherches juridiques et politiques

Organisé par le CERIC et Sciences Po Aix sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Eve Truilhé-Marengo, Rostane Mehdi et Walter Bruyere Ostells

Organisée par le Centre de droit international en partenariat avec l’Association pour la promotion du droit international.

Depuis l'aube de l'humanité, le droit naturel imprime sa marque sur le droit positif de toutes les sociétés humaines, se révélant ainsi à elles ; l'intensité de la révélation varie naturellement selon le domaine du droit positif dans lequel elle s'opère. Le droit positif étant fait par et pour les humains, il est normal que ce soit dans les domaines qui les touchent directement que cette révélation soit la plus flagrante, la plus rapide et la plus nécessaire. L'une des raisons de la propagation rapide de la vision libérale issue de l'esprit des lumières tient ainsi à leurs tentatives de révéler les « droits naturels, inaliénables et sacrés » de l'Homme dans la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le droit naturel est autant un moyen qu'un but. Il lie le “devoir être” du droit positif au “devoir devenir” du vivant. En recherchant la règle à mettre en place, l'humanité avance dans sa propre évolution ; grâce à sa capacité à s'unir et à développer de l'intelligence collective dans l'édiction de leurs normes de régulations sociales, les sociétés humaines se sont étendues jusqu'à rendre nécessaire l'apparition d'États, puis de la société internationale. De Sun Tzu à Hugo Grotius en passant par Francisco de Vitoria, les relations internationales et le droit international appelé à les régir se développent dans la recherche d'un équilibre entre paix et guerre. Néanmoins, les avancées technologiques rendent les conflits armées trop dangereux pour la pérennité du vivant ; suite au contexte géopolitique de l'Europe du XVIIème, le droit naturel dût s'exprimer par la naissance du droit international classique issu des traités de Westphalie signés en 1648. La guerre poussa ensuite le droit naturel à s'exprimer encore plus sur le terrain d'une paix internationale ; de la première guerre mondiale naquît ainsi la Société des Nations et de la seconde l'Organisation des Nations Unies. Liée à la nécessité de la paix entre hommes sur terre mais également au respect des droits naturels des sociétés humaines ayant pu s'émanciper de la colonisation, la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969 continue de révéler le droit naturel en consacrant le Jus Cogens, des règles impératives de droit international “acceptées et reconnues par la communauté internationale des États dans son ensemble” et applicables à l'ensemble de la communauté internationale même sans textes. Ces règles fondamentales trouvent d'abord à s'appliquer aux Etats et à minima aux Organisations Intergouvernementales, depuis la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales de 1986. Bien qu'il demeure encore quelques incertitudes quant à l'application de ces règles aux autres acteurs potentiels du droit international, comme les organisations non gouvernementales et les sociétés économiques transnationales, le Jus Cogens -en tant que valeur fondamentale de la communauté internationale humaine- doit pour être réellement effectif s'imposer à tous les sujets de droit international et même aux acteurs, dès lors qu'ils sont en lien avec l'humain et sa protection via les droits de l'Homme, comme en témoigne la jurisprudence internationale et notamment interaméricaine. Le Jus Cogens peut même trouver à viser les individus directement, si leurs actes ont interféré avec la communauté internationale, à l'instar de la piraterie. Actuellement, les risques de guerre d'importance mondiale semblent plus éloignés. L'Humanité et le vivant doivent affronter un nouveau défi, autre que les conflits entre humains afin de survivre et d'évoluer : celui de la protection de l'environnement. Depuis les années 1960, le droit international s'élargit ainsi pour répondre aux problématiques environnementales et conditionne de plus en plus la manière dont les législateurs nationaux et les acteurs transnationaux doivent se comporter, illustrant ainsi la formule du « Penser global, agir local », employée par René DUBOS en 1972. L'humanité commence à percevoi

Le constat de départ est le suivant : le modèle sportif européen est basé sur l'idée de performance, censée primer le résultat économique. Cela permet de le distinguer du modèle américain qui est lui davantage fondé sur une logique économique. Toutefois, il s'avère que la performance, bien que basée sur le classement sportif est de plus en plus liée à la capacité financière des clubs. Cette capacité financière a pris une importance considérable depuis le célèbre arrêt Bosman de 1995 qui est venu libéraliser le marché des transferts des joueurs de football professionnels. Cet arrêt a également consacré par ce biais l'application du droit communautaire au sport professionnel. Ainsi, les libertés de circulation trouvent à s'appliquer au domaine sportif, qui est vu comme une véritable activité économique. Libéralisation oblige, ce système post-bosman crée ainsi des déséquilibres économiques entre les clubs pouvant participer à des compétitions nationales ou internationales. Or, de tels déséquilibres économiques conduisent bien souvent à un déséquilibre compétitif, puisque les clubs les mieux armés financièrement pourront logiquement attirer les joueurs les plus talentueux au détriment des clubs moins fortunés, leur permettant ainsi de dominer les compétitions auxquelles ils prennent part. Ces déséquilibres peuvent s'avérer risqués pour le sport dans la mesure où la domination sans partage d'un club sur une compétition peut incontestablement contribuer à diminuer son attrait, affectant ainsi les différents acteurs du sport professionnel (joueurs, clubs, fédérations, ligues etc.). Il s'agit donc de déterminer comment cet équilibre compétitif est assuré au sein du modèle européen et comment il peut l'être davantage, en s'attachant à étudier les mesures visant à assurer l'équité sportive, mises en place par les fédérations et les ligues sportives professionnelles en Europe, ainsi que selon une logique comparative, le système instauré en Amérique du Nord, où existe un modèle ne connaissant pas autant de déséquilibres compétitifs. Il s'agira donc d'abord d'analyser les mesures qui existent d'ores et déjà en Europe, que ce soit à l'échelle nationale ou continentale, puis d'examiner s'il est faisable de mettre en place d'autres types de régulations, ce qui pourrait bouleverser la façon de concevoir le sport en Europe en introduisant des éléments du modèle nord-américain (ligues fermées, draft etc.). Le droit de l'Union européenne jouera ainsi un rôle prépondérant afin de rechercher des mesures adéquates puisqu'elles devront nécessairement lui être conformes. Sur le plan matériel, l'étude portera sur les sports collectifs professionnels, entendu de façon extensive, s'agissant autant des sports professionnels stricto sensu que des sports dits « professionnalisés », c'est-à-dire ceux qui ne sont pas réellement professionnels puisqu'ils ne sont pas gérés par une véritable ligue professionnelle mais disposent seulement de certains éléments de professionnalisation. Cette recherche se focalisera donc principalement sur cinq sports, ayant des degrés de professionnalisation différents et des spécificités propres : le football, le rugby, le basket-ball, le handball et le hockey sur glace. Du point de vue spatial, l'étude se concentrera sur le sport en Europe, en tenant compte de ce qui peut exister dans les compétitions nationales mais aussi continentales. Il y aura donc une double analyse comparative : entre le modèle sportif européen et le modèle sportif américain, et entre les modèles nationaux européens.

L'accession à l'indépendance par déclaration unilatérale étant en soi un acte politique, elle constitue en toute logique un phénomène extra-juridique. Il n’en demeure pas moins qu’elle produit des effets juridiques à l’égard desquels le droit international ne peut rester indifférent.L’étude de l'accession unilatérale à l'indépendance lors des processus de décolonisation et de démembrement et aussi les déclarations unilatérales d’indépendance d’entité situées à l’intérieur d’État issu de la décolonisation et du démembrement, de même que les accessions par déclaration unilatérale hors décolonisation, permet d'y déterminer le rôle opérationnel, ou non, et le contenu des principes juridiques de droit international (droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, intégrité territoriale, droit à la sécession, non-intervention, reconnaissance d’État) . Les positions étatiques semblent le plus souvent guidées par leurs intérêts particuliers, parfois au détriment du respect des normes de droit international. La question de la neutralité, ou non, du droit international dans l'accession à l'indépendance devient une question de degré.

La mer est le théâtre d’un grand nombre d’activités illicites. Qu’il s’agisse des actes de violence (piraterie, terrorisme), des trafics illicites (stupéfiants, migrants, armes de destruction massive), ou encore des atteintes à l’environnement marin (pollutions intentionnelles, pêche illicite), cet espace se présente comme des plus vulnérables face aux activités criminelles et délictueuses qui prospèrent en son sein. Si ce constat n’est pas entièrement nouveau, la figure séculaire du pirate sans foi ni loi qui sillonne les mers pour piller les navires marchands en attestant, la période contemporaine semble néanmoins marquée par une insécurité maritime croissante.La CNUDM n’apporte qu’une réponse partielle à ces menaces. Ce texte fondateur organise l’exercice des compétences étatiques sur l’espace maritime. Il consacre un principe général de liberté des mers, lequel se décline en différents droits d’utilisation de l’espace qui bénéficient à l’ensemble des États, tout en reconnaissant à ces derniers une capacité à s’interposer contre les navires interlopes étrangers. Cette Convention souffre toutefois de certains manques, notamment en raison du fait qu’elle ne s’inscrit pas pleinement dans une dimension répressive affirmée. Ce socle central se voit renforcer par différentes conventions de coopération pénale qui viennent consolider le dispositif international de lutte contre les activités illicites en mer. Ces conventions constituent un complément majeur en ce qu’elles organisent la prévention et la répression de ces actes illicites à l’échelle internationale.Il reste que face à des actes criminels et délictueux extrêmement versatiles et diversement répartis sur la surface du globe, ce dispositif international ne peut en lui-même suffire. C’est pourquoi différentes voies ont été explorées, tant par les États que par certaines organisations internationales, dans le but d’œuvrer plus efficacement contre ces activités illicites. Dans le même temps, les juridictions internationales sont progressivement venues consacrer un ensemble de garanties susceptibles de bénéficier aux individus appréhendés en mer, que les États intervenants sont tenus de respecter. En définitive, il apparaît que pour lutter contre les activités illicites en mer, les États souffrent moins d’un manque de normes que d’un défaut de coopération effective. De nombreux efforts doivent encore être réalisés dans ce domaine.

L’étude a pour objet d’analyser les rapports qui peuvent être établis entre l’exploitation des hydrocarbures et la protection de l’environnement en République du Congo. Malgré son intitulé, il s’agit d’une étude de droit international, dans laquelle le droit de la mer et surtout le droit international de l’environnement contribuent par leurs règles respectives à limiter les conditions d’exercice des activités d’exploitation des hydrocarbures. C’est – en effet – sous le prisme du développement en droit international et d’une évolution internationale presque continue, que ces rapports, appréciés dans le cadre du droit national congolais, peuvent revêtir leur pleine signification. L’étude fait le constat d’une exclusion mutuelle, pour des raisons qui tiennent à la fois à la priorité nationale reconnue à l’exploitation des hydrocarbures et à la faiblesse encore significative des règles environnementales, telles qu’elles sont transcrites en droit interne. Elle permet de fonder ce constat sur une approche isolée de chacune d’entre elles, qui limite les possibilités d’interaction réciproque. Rendant ces deux régimes peut complémentaires. S’appuyant sur l’exigence soulignée par le CIJ en 1997 d’une conciliation nécessaire entre eux, l’étude montre comment l’émergence en droit international de cette démarche de conciliation est traduite en droit interne sous l’effet de la dynamique du développement durable. Il en résulte, malgré la prudence nécessaire d’un pays en développement, qui ne peut compter pour l’instant que sur cette rente économique et financière, une volonté affirmée par les autorités nationales d’adopter une gestion rationnelle de l’exploitation. À cet égard, l’action positive de la conciliation devient, dans un contexte de crise climatique et de nécessité d’une nouvelle orientation vers la transition énergétique, le vecteur de cette transformation profonde qui doit se concrétiser par une réforme juridique de même ampleur, intégrant la gestion de l’ensemble des ressources énergétiques dans un cadre juridique intégré et favorable à la disparition progressive de ces ressources carbonées et leur remplacement par des énergies plus propres et renouvelables.

Alors que le nombre d’attaques des pirates somaliens semble se stabiliser à un niveau bas en océan Indien depuis l’année 2012, il est désormais possible d’étudier l’efficacité des réponses apportées à cette résurgence ponctuelle de la piraterie. Il s’agit dans un premier temps d’examiner l’évolution historique de la piraterie et la réponse juridique opposée à cette évolution. Puis l’étude se concentre sur les failles du droit qui ont laissé émerger la piraterie somalienne en océan indien. Elle traite des possibilités ouvertes par le droit pour permettre aux Etats et aux organisations internationales de lutter contre la piraterie. Elle traite également du cadre légal de la protection des navires, y compris par l’embarquement de gardes privés qui peuvent être amenés à employer la force. En haute mer, cette possibilité dépend essentiellement du droit de l’Etat du pavillon et l’étude se focalise sur le droit français sans pour autant s’interdire d’introduire des éléments de comparaison avec le droit interne d’autres États. Enfin, après avoir étudié la protection des navires contre les pirates, l’étude traite de la sécurisation des espaces maritimes contre les risques de piraterie. Dans cette perspective, elle examine les conséquences de la piraterie sur le droit interne des États mais aussi, le cas échéant, sur le droit international. En résumé, cette étude dresse un panorama des forces et faiblesse du droit dans la lutte contre la forme de piraterie qui a émergé au large des côtes somaliennes avant de toucher l’ensemble de l’océan indien et examine son impact à court et à plus long terme sur la liberté de navigation.

Faut-il que tout change pour que rien ne change? Face à la surexploitation des ressources biologiques marines, conséquence de leur raréfaction, le droit de la mer est appelé à évoluer pour garder un certain équilibre entre la liberté d’exploitation et les contraintes liées aux exigences environnementales. Mais faut-il que tout change ? Il s’agit de rentrer dans le cœur du problème et pour cela, l’étude sera axée sur la question principale de la responsabilité des États dans la conservation des ressources biologiques en haute mer. Entre crise et révolution, le droit de la mer se cherche face aux nouveaux défis auxquels la « communauté internationale » est confrontée. Pour assurer une conservation pérenne des ressources, la considération de l’intérêt commun et des exigences environnementales a conduit à un processus de reconceptualisation de la responsabilité des États, au sein duquel la coopération internationale joue un rôle prépondérant. Le droit de la mer s’est alors approprié certaines notions de droit international et de droit international de l’environnement, tout en les réactualisant, à travers des mécanismes nouveaux amorçant de nouvelles formes de responsabilisation des États.

Les relations entre la République islamique de Mauritanie et l’Union européennes’inscrivent dans le cadre de l’Accord de Cotonou signé en 2000, révisé en 2005 auLuxembourg et en 2010 au Burkina Faso. Mais des considérations géostratégiques ontconduit la Mauritanie à ouvrir un nouveau cadre de Coopération avec l’Union européennedans le partenariat Euromed.Historiquement inauguré par le traité de Rome de 1957, ces relations se poursuiventavec les conventions de Yaoundé et Lomé. L’accord de Cotonou qui régit leurs relations àl’heure actuelle repose sur trois piliers : le dialogue politique, les relations commerciales et lacoopération au développement, mis au service d’un objectif ambitieux qui vise à la réductionet, à terme, l’éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développementdurable, et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Dans ce cadrenous examinerons l’évolution de ce partenariat en mettant l’accent sur les changementssurvenus, qui ont affecté tant les pays ACP ainsi que l’Union européenne.Du point de vue juridique, nous verrons comment le partenariat commercial basélongtemps sur une préférence non réciproque va se plier aux règles du droit international.Outre l’élargissement du champ du partenariat aux questions politiques qui était longtemps ledomaine des souverainetés des États en vertu du principe de non-ingérence va être remis encause par une conditionnalité politique.En fin nous verrons qu’avec la multiplication des acteurs au développement dans lemonde en mutation, l’Union européenne n’est plus qu’un partenaire parmi d’autres de laMauritanie. Ceux-ci ayant une vision différente par rapport aux stratégies et Méthodes deCotonou.

La notion de « tiers » est complexe et relève d’une grande transdisciplinarité. Les définitions afférentes ont cependant pour trait commun de l’envisager comme qualifiant la posture d’un Etat à l’écart d’un processus politique ou juridique. Relégué ainsi à un rang subsidiaire, le tiers semble désigner l’Etat considéré comme étranger au mécanisme principal à l’œuvre. Le propos de ce travail de recherche a été de s’interroger sur l’acception stratégique du tiers en tant que dépassement de la posture passive classique. Ainsi, le tiers incarne l’expression d’une identité stratégique médiane pour certains Etats développant une réponse particulière à l’égard des contraintes auxquelles leur environnement les soumet. La voie du tiers s’affirme alors comme une alternative à la lecture classique des logiques de puissance en relations internationales. Rétablissant le tiers dans sa dimension stratégique, il s’agit d’écarter la vision d’un Etat tiers exclusivement subi et d’en appréhender les différentes déclinaisons, du tiers objet au tiers sujet.Dans cette perspective, trois modèles de tiers sont convoqués à titre illustratif. La neutralisation de l’Autriche, la finlandisation de la Finlande, et la neutralité de la Suisse. Ces trois cas d’étude ont pour vocation de démontrer de la capacité stratégique de la dénomination d’ « Etat tiers » par la mise en pratique de la grille d’analyse théorique élaborée en première instance.

La notion de « tiers » est complexe et relève d’une grande transdisciplinarité. Les définitions afférentes ont cependant pour trait commun de l’envisager comme qualifiant la posture d’un Etat à l’écart d’un processus politique ou juridique. Relégué ainsi à un rang subsidiaire, le tiers semble désigner l’Etat considéré comme étranger au mécanisme principal à l’œuvre. Le propos de ce travail de recherche a été de s’interroger sur l’acception stratégique du tiers en tant que dépassement de la posture passive classique. Ainsi, le tiers incarne l’expression d’une identité stratégique médiane pour certains Etats développant une réponse particulière à l’égard des contraintes auxquelles leur environnement les soumet. La voie du tiers s’affirme alors comme une alternative à la lecture classique des logiques de puissance en relations internationales. Rétablissant le tiers dans sa dimension stratégique, il s’agit d’écarter la vision d’un Etat tiers exclusivement subi et d’en appréhender les différentes déclinaisons, du tiers objet au tiers sujet.Dans cette perspective, trois modèles de tiers sont convoqués à titre illustratif. La neutralisation de l’Autriche, la finlandisation de la Finlande, et la neutralité de la Suisse. Ces trois cas d’étude ont pour vocation de démontrer de la capacité stratégique de la dénomination d’ « Etat tiers » par la mise en pratique de la grille d’analyse théorique élaborée en première instance.

Le Vietnam du Doi Moi poursuit sa libéralisation économique tout en consolidant le système politique hérité du marxisme-léninisme. Ce paradoxe influence considérablement son processus d'intégration économique internationale et se manifeste particulièrement dans le commerce des services. La manière dans laquelle le Vietnam reconnaît le principe de non-discrimination via les traités bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux, tant sous l'angle du commerce des services que sous l'angle de l'investissement, le prouve. Par ailleurs, dans le souci d'accélérer le développement économique, d'importantes réformes relatives au droit des affaires ont supprimé des discriminations substantielles entre les opérateurs économiques. Cependant, en raison de l'insuffisance de l'adapatation structurelle, la mise en oeuvre du principe de non-discrimination pose toujours de nombreuses difficultés.

Le but principal de cette étude est de traiter le progrès du droit du sport et des efforts de transformer le sport turc en instrumentalisant ce droit, et par conséquent, la société se trouvant sous son influence en Turquie et dans les terres Ottomanes qui la précèdent. L’ensemble des législations sur le football et le sport apparues dans cette période en Turquie ont été examinées, compte tenu de l'atmosphère politique régnant aux différentes époques. D’autre part, les effets de ces réglementations sur les supporters ont été analysés.