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Nathalie Ros

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Nathalie Ros

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Mer et droits fondamentaux de la personne humaine

lundi 30 septembre 2019

Colloque organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public et Marie Lecler, secrétaire du CERMUD, à l’occasion de la Journée mondiale de la mer prévue par l’OMI pour le CERMUD, laboratoire de recherche en droit de l’Université Le Havre Normandie

La transformation du droit de l’océan par l'exigence de conservation de l'environnement marin

lundi 15 octobre 2018

Colloque final international Human Sea

Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes

Les frontières maritimes de la France

mercredi 28 mars 2018

Organisée par Mme Alina Miron, Professeur de Droit International Public à l'Université d'Angers, Co-Directrice du Master Droit International et Européen, membre du centre Jean BODIN, Recherches juridiques et politiques

La gouvernance internationale de la mer Méditerranée : Questions et évolutions contemporaines

jeudi 9 novembre 2017

Organisé par le CERIC et Sciences Po Aix sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Eve Truilhé-Marengo, Rostane Mehdi et Walter Bruyere Ostells

Penser en Droit le maritime

jeudi 19 octobre 2017

Séance inaugurale du séminaire Penser le maritime

Le conseil de sécurité des Nations Unies et la mer

jeudi 4 mai 2017

Organisée par le Centre de droit international en partenariat avec l’Association pour la promotion du droit international.

Droit des sites et sols pollués

jeudi 24 novembre 2016

Bilans et perspectives



Publications

Ouvrages

Nathalie Ros et Florence Galletti (dir.), Le droit de la mer face aux "Méditerranées" : quelle contribution de la Méditerranée et des mers semi-fermées au droit international de la mer ?, Editoriale scientifica, 2016, Cahiers de l'Association internationale du droit de la mer, 409 p.

Nathalie Ros, La Cour internationale de justice et les règles du droit international : contribution à l'étude de la fonction effective de la juridiction internationale permanente, 1998, 865 p.

Articles

Nathalie Ros, « La privatisation des mers et des océans : du mythe à la réalité », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Madrid, Marcial Pons, 2019, p. NC

Nathalie Ros, « Les nouvelles zones économiques exclusives en mer Méditerranée », Le droit de la mer face aux Méditerranées, Quelle contribution des mers semi-fermées au développement du droit international de la mer ?, Naples, Editoriale Scientifica, 2015, p. NC

Nathalie Ros, « Quel régime juridique pour l’exploitation offshore en Méditerranée ? », Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, p. NC

Nathalie Ros, « Au-delà de la borne 602 : la frontière maritime entre l’Espagne et la France en mer Méditerranée », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2014, p. NC

Nathalie Ros, « Exploration, Exploitation and Protection of the Mediterranean Continental Shelf », in MARSAFENET - NETwork of experts on the legal aspects of MARitimeSAFEty and security (dir.), Jurisdiction and Control at Sea, Valence (Espagne), Tirant Lo Blanch, 2014, p. NC

Nathalie Ros, « La réglementation juridique du financement du sport professionnel par les collectivités territoriales », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l’honneur de Grégoire Forest, Paris, Dalloz, 2014, pp. 225-236

Nathalie Ros, « Régimes juridiques et gouvernance internationale de la mer Méditerranée », Mélanges offerts à Habib Slim, Du droit de la coopération internationale au droit de la communauté internationale, Paris, Pédone, 2014, p. NC

Nathalie Ros, « El derecho jurisprudencial de la delimitación marítima », Revista Española de Derecho Internacional, N° 2, 2013, pp. 71-115

Nathalie Ros, « L’Arctique face au changement climatique », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2013, pp. 363-403

Nathalie Ros, « Actualités juridiques de la pêche au thon rouge », in Juan Manuel de Faramiñán Gilbert, Víctor Luis Gutiérrez Castillo (dir.), Coopération, sécurité et développement durable dans les mers et les océans. Une référence spéciale à la Méditerranée/ Sea and ocean-related cooperation, security and sustainable development. An analysis with a special focus on the Mediterranean, Barcelone, Huygens Editorial, 2013, pp. 143-186

Nathalie Ros, « Le droit au service de la protection des canyons de Méditerranée », Annuaire de droit maritime et océanique, 2013, pp. 117-156

Nathalie Ros, « 17ème Conférence des Parties contractantes à la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et ses protocoles (Programme des Nations Unies pour l’Environnement – Plan d’Action pour la Méditerranée) », Revue de l'INDEMER, 2012, p. NC

Nathalie Ros, « Legal governance of submarine canyons in the Mediterranean », Mediterranean Submarine Canyons: Ecology and Governance, Gland (Suisse) et Malaga (Espagne), UICN, 2012, pp. 159-174

Nathalie Ros, « Environmental Protection of the Mediterranean Sea », Revista de Estudios Histórico-Jurídicos, N° 11, 2011, pp. 95-127

Nathalie Ros, « La mer Méditerranée : cas particulier et modèle avancé de gestion de la haute mer », Annuaire du droit de la mer, 2011, pp. 33-62

Nathalie Ros, « Monaco, la CITES et le thon rouge », Revue de droit monégasque, N° 11, 2010, pp. 205-247

Nathalie Ros, « CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l’irresponsabilité », Annuaire du droit de la mer, 2010, pp. 131-164

Nathalie Ros, « La dixième réunion des Correspondants du REMPEC », Annuaire du droit de la mer, 2010, pp. 311-322

Nathalie Ros, « Note de lecture », Revue de l'Union Européenne, N° 528, 2009, p. 340

Nathalie Ros, « Note de lecture », Revue de l'Union Européenne, N° 527, 2009, p. 273

Nathalie Ros, « Les méthodes juridictionnelles de délimitation maritime », in Rafael Casado Raigón, Giuseppe Cataldi, Association internationale du droit de la mer (dir.), L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 797-827

Nathalie Ros, « Conseil d’Etat, avis du 29 octobre 2007 », Revue juridique et économique du Sport, N° 85, 2007, pp. 43-65

Nathalie Ros, « Le développement durable et le sport. Partie 9 », Mémento du Sport : pratique de l'animation sportive, 2007, p. NC

Nathalie Ros, « L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 8 octobre 2007 en l’affaire du "Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes », Annuaire du droit de la mer, 2007, pp. 9-64

Nathalie Ros, « La réglementation fédérale des équipements sportifs », Les cahiers de droit du sport, N° 6, 2006, pp. 11-23

Nathalie Ros, « Iles et sport : les enjeux du développement durable », Annuaire du droit de la mer, 2006, pp. 329-347

Nathalie Ros, « Sport et développement durable », Mélanges en l'honneur du Professeur Roger Prouteau : Pensée européenne et modernité, Tours, Université François Rabelais, 2005, pp. 243-260

Nathalie Ros, « Le fabuleux destin de la norme fondamentale », La Mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean Pierre Quéneudec, Paris, Pédone, 2003, pp. 551-564

Nathalie Ros, « Halte au piratage halieutique ! », Annuaire du droit de la mer, 2000, pp. 347-376

Nathalie Ros, « La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 Avril 2001 dans l’affaire du Grand Prince », Annuaire du droit de la mer, 2000, pp. 245-283

Nathalie Ros, « La pêche… hier, aujourd’hui, demain », Annuaire du droit de la mer, 2000, pp. 359-369

Nathalie Ros, « Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000) », Annuaire Français de Droit International, 2000, pp. 496-523

Nathalie Ros, « Chronique "Pêche », Annuaire du droit de la mer, 1999, pp. 409-459

Nathalie Ros, « Chronique "Union européenne », Annuaire du droit de la mer, 1999, pp. 461-489

Nathalie Ros, « La balance de la justice : à la recherche d’un nouvel équilibre onusien », Actualité et Droit International, 1999, p. NC

Nathalie Ros, « Chronique "Pêche », Annuaire du droit de la mer, 1998, pp. 455-510

Nathalie Ros, « Chronique "Union européenne », Annuaire du droit de la mer, 1998, pp. 511-543

Nathalie Ros, « La Cour internationale de Justice et le développement du droit international », United Nations Decade of International Law, Thessalonique, Institute of International Public Law and International Relations of Thessaloniki, 1998, pp. 331-376

Nathalie Ros, « Chronique "Pêche », Annuaire du droit de la mer, 1997, pp. 490-522

Nathalie Ros, « Chronique "Union européenne », Annuaire du droit de la mer, 1997, pp. 523-539

Nathalie Ros, « La Cour internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit », Études internationales, N° 2, 1994, pp. 273-293

Communications

Nathalie Ros, « Vers une gouvernance régionale de l’offshore en mer Méditerranée ? », Editoriale Scientifica, p. NC, Association internationale du droit de la mer, Vème Colloque ordinaire de l’Association internationale du droit de la mer : Droit international et gouvernance maritime. Défis actuels pour les Organisations internationales d'integration économique / International Law and Maritime Governance. Current Issues and Challenges for the Regional Economic Integration Organizations, Venise, Italy, 20 novembre 2014

Nathalie Ros, « Conclusions générales : La contribution de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à la bonne gouvernance des mers et des océans », in José Manuel Sobrino Heredia (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 867-894, Association internationale du droit de la mer, IVe colloque ordinaire de l'Association Internationale du Droit de la Mer, La Corogne, Spain, 01 décembre 2012

Nathalie Ros, « La Convention et le règlement judiciaire des différends du droit de la mer », Institut universitaire de la recherche scientifique, pp. 89-126, Université Mohammed V, Souissi, Symposium international : "Les implications juridiques de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", Agadir, Morocco, 09 juillet 2009

Nathalie Ros, « La lutte contre la pêche illicite », in Gemma Andreone, Andrea Caligiuri, Giuseppe Cataldi (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 69-122, Journée d'étude "Emergences environnementales en mer : état du droit international et tendances évolutives", Procida, Italy, 08 octobre 2009

Nathalie Ros, « L’apport de la Cour internationale de Justice à la théorie du passage », pp. 163-197, Institut du droit économique de la mer (INDEMER), Monaco, Colloque international INDEMER : "Le passage", Monaco, Monaco, 06 février 2009

Nathalie Ros, « Le développement durable dans les îles par le sport », pp. 11-30, Forum international : Le développement durable dans les îles par le sport, Ajaccio, 28 novembre 2003

Nathalie Ros, « Les effectivités (rôle et place) », Pédone, p. NC, Institut du droit économique de la mer (INDEMER), Monaco, Colloque international INDEMER : "Le processus de délimitation maritime. Étude d’un cas fictif", Monaco, Monaco, 27 mars 2003

Autres

Nathalie Ros, A propos de la loi n° 2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, pp. 40-41

Nathalie Ros, Cession, suppression ou modification d’affectation d’un équipement sportif privé ayant bénéficié de subventions publiques – Le patrimoine des ASPTT et les équipements sportifs appartenant à La Poste ou à France Télécom, pp. 35-36

Nathalie Ros, Critique bibliographie "El régimen jurídico de la pesca en el Mediterráneo. La aplicación de la Politica Pesquera de la Comunidad Européa. Rafael Casado Raigón, Junta de Andalucía Consejía de Agricultura y Pesca 2008, 158 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographie "La navegación por los estrechos: Geoestrategia y derecho, Ana Gemma López Martín, Dykinson, L. S. Madrid 2008, 354 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "Droits maritimes – Tome III Exploitation et protection de l’océan, Jean-Pierre Beurier, Patrick Chaumette, Gwenaëlle Proutière-Maulion, Lyon Juris-Service 1998, 310 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "El Magreb y sus fronteras en el mar. Conflictos de delimitación y propuestas de solución, Víctor Luis Gutiérrez Castillo, Barcelona Huygens Editorial Lex Científica 2009, 278 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "El mar Mediterráneo : régimen jurídico internacional – De las zonas de pesca a las zonas de protección, Jesús González Giménez, Atelier Libros jurídicos Barcelona 2007, 331 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "Essai sur une théorie générale des Etats sans littoral – L’expérience africaine, Louis Savadogo, Paris LGDJ 1997, 389 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "Global Ocean Politics – The Decision Process at The Third United Nations Conference on the Law of the Sea, Edward L. Miles, Martinus Nijhoff Publishers 1998, 551 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "La integración del enfoque ecosistémico en la política pesquera común de la Unión Europea, José Manuel Sobrino Heredia, Enrique Cesar López Veiga, Adela Rey Aneiros, Tirant Lo Blanch, Monografías 719, Valencia 2010, 286 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "La introducción por mar de especies exóticas invadoras a través del agua de lastre de los barcos. El caso de Doñana, Miguel García García-Revillo y Carlos Fernández-Delgado, Universidad de Córdoba Servicio de Publicaciones 2009, 173 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture 2000, FAO 2000, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "Los límites de Europa. Antonio Remiro Brotóns (editor), Paz Andrés de Santa Maria, Luis Pérez-Prat Durban, Rosa Riquelme Cortado, Academia Europea de Sciencias y Artes España, 2008, 460 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "L’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’Etat côtier en droit de la mer, Erietta Scialieris, Paris, Pédone, 2011, 485 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "L’élévation du niveau de la mer et les espaces côtiers – Le mythe et la réalité, Roland Paskoff, Paris Institut océanographique 2001, 191 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "Système halieutique – Un regard différent sur les pêches, Hélène Rey, Joseph Catanzano, Benoît Mesnil, Gérard Biais, Paris Institut océanographique/IFREMER 1997, 278 pages, p. NC

Nathalie Ros, Critique bibliographique "Sûreté maritime et violence en mer/ Maritime Security and Violence at Sea, p. NC

Nathalie Ros, La Conférence Régionale du Sport de la Région Centre, pp. 17-19

Nathalie Ros, La portée de la reconnaissance d’utilité publique et ses incidences pour les organismes régionaux et départementaux ainsi que pour les membres de la fédération bénéficiaire, pp. 49-50

Nathalie Ros, La réglementation fédérale des équipements sportifs, pp. 33-48

Nathalie Ros, Le financement du sport professionnel par les collectivités locales, pp. 52-61

Nathalie Ros, Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives, pp. 53-55

Nathalie Ros, Le programme "Agenda 21 du Sport français en faveur du développement durable, pp. 55-56

Nathalie Ros, Les clubs responsables en cas de désordres imputables à leurs supporters, p. 3

Nathalie Ros, Petit guide juridique à l’intention des commissions de discipline, pp. 27-35

Nathalie Ros, Sport et développement durable, pp. 55-63

Nathalie Ros, Taxe d’apprentissage et centres de formation, pp. 61-66

Nathalie Ros, Éditorial, p. 1




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