Présentation

1ère demi-journée d'études du cycle "La France, une puissance maritime qui s'affirme"

La France est la deuxième puissance maritime mondiale (encore que certaines données la placent au rang de 1ère puissance…). Les enjeux, mais aussi les défis économiques, environnementaux, stratégiques, sécuritaires de si vastes espaces marins sont prodigieux.

Le premier défi est celui de la définition et délimitation de ces espaces.

En cas de revendications concurrentes, la politique juridique française marque une nette préférence pour la négociation. De nombreux traités de délimitation ont été conclus avant l'entrée en vigueur de la CNUDM, mais la dernière décennie a elle aussi été marquée par l'aboutissement de négociations, parfois difficiles (notamment avec l'Italie, les Pays-Bas et le Suriname, pour ne donner que l'exemple des accords conclus en 2015). On peut se demander dans quelle mesure les derniers traités conclus par la France portent la marque de l'évolution du droit de la délimitation maritime.

Toujours sur le plan international, la France mène une politique suivie d'extension de son plateau continental au-delà de 200 MM. Y a-t-il une spécificité du point de vue de la méthode suivie ? La France est parmi les Etats qui ont fait le choix de la coopération technique, en favorisant la soumission conjointe avec certains des Etats limitrophes. Sur quels principes a été mis en place le projet Extraplac ? Quels ont été les difficultés rencontrées ?

Le second défi tient à la clarification des droits souverains et du régime applicable aux activités en mer.

Sur le plan interne, l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française vise à mettre fin à la fragmentation du droit français applicable aux espaces marins, ce qui nuit à sa bonne compréhension et application, et à définir les conditions d'exercice des compétences de l'Etat d'une manière conforme à la CNUDM. L'ordonnance confie par ailleurs au SHOM la création d'un portail internet des limites maritimes, ayant valeur de publication officielle et opposable de ces limites maritimes.

Cette intense activité diplomatique et politique fournit une riche matière d'études, menées dans le cadre de 3 demi-journées, étalées sur 18 mois dont cette première demi-journée d'échanges sera consacrée à la détermination de l'étendue de l'espace maritime français.

Programme

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Propos introductifs - Permanences et renouveau de la politique juridique française de définition du domaine maritime
M. François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Première table-ronde :

La dimension extérieure de la politique des frontières maritimes

Présidence : Pr. Alain Pellet, Professeur émérite à l'Université Paris Nanterre, ancien membre et ancien président de la Commission du droit international, membre de l'Institut de droit international

14h20 : La dynamique récente de conclusion des accords de délimitation
M. Pierre Boussaroque, Directeur adjoint des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14h40 : Les différends persistants ou nouveaux
M. Didier Ortolland, Conseiller des affaires étrangères, Responsable de la Sous-direction du droit de la mer, droit fluvial et des pôles du MEAE

15h00 : La défense des dossiers français devant la CLPC : le programme EXTRAPLAC
M. Elie Jarmache, Chargé de mission au Secrétariat général de la Mer

15h20 : La France et l'interprétation de l'article 121 de la CNUDM
Pr. Alina Miron, Professeure à l'Université d'Angers

15h40 : Discussion

16h00 : Pause

Deuxième table ronde :

La dimension intérieure de définition de l'espace maritime

Présidence : S.E. M. Gilbert Guillaume, ancien Président de la Cour internationale de Justice, Conseiller d'Etat

16h20 : Les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
M. Thomas Pailloux, Chargé de mission action de l'Etat en mer outre-mer, Secrétariat Général de la mer

16h40 : Les lignes de base utilisées pour la définition des espaces maritimes français
Mme Alexandra Bellayer-Roille, Conseiller Droit de la mer et délimitations maritimes du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Maître de conférences HDR

17h00 : Le renouveau cartographique : le portail des frontières maritimes
M. Julien Smeeckaert, Chef de la cellule Délimitations Maritimes - SHOM

17h20 : Propos conclusifs
Pr. Nathalie Ros, Professeur à l'Université de Tours, Vice-Président de l'Association internationale du droit de la mer

17h40 : Discussion

18h10 : Cocktail

Entrée sur inscription et présentation d'un justificatif d'identité- Places limitées -