Présentation

Adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) compte aujourd'hui 169 Parties, dont l'Union européenne, depuis sa ratification par le Rwanda le 18 mai 2023. Ainsi, 30 ans après son insertion dans le droit positif, la Convention de Montego Bay conserve une vitalité que bien d'autres traités ont depuis fort longtemps perdue.

Pour célébrer le 30e anniversaire de l'entrée en vigueur de la CNUDM, un colloque extraordinaire de l'Association Internationale du Droit de la Mer (AssIDMer) se tiendra les 21 et 22 novembre 2024 à l'Université de Toulon.

Porté par les deux laboratoires de la Faculté de droit de Toulon que sont le Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux (CERC) et le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE, UMR DICE 7318), en partenariat avec la Préfecture maritime de la Méditerranée, cet évènement s'inscrit dans la continuité du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC, UMR DICE 7318) à Aix-en-Provence les 16 et 17 juin 2022, sous le patronage de l'AssIDMer, à l'occasion des 40 ans de la Convention de Montego Bay.

Prévu sur une durée d'un jour et demi (l'après-midi du jeudi 21 et toute la journée du vendredi 22 novembre 2024), ce colloque vise à nourrir la réflexion et à stimuler les échanges entre juristes spécialistes du droit de la mer, qu'ils soient universitaires ou praticiens, notamment marins, autour du thème Les nouveaux défis du droit de la mer.

Programme

Jeudi 21 Novembre 2024

13h15 Accueil des participants

13h30 Allocutions d'ouverture
Xavier Leroux, Président de l'Université de Toulon (ou son représentant)
Valérie Bouchard, Doyenne de la Faculté de droit de Toulon (ou son représentant)
Vice-amiral d'escadre Christophe Lucas, Préfet maritime de la Méditerranée (ou son représentant)
Giuseppe Cataldi, Professeur à l'Université de Naples « L'Orientale », Président de l'AssIDMer, GFCM-Lex Project Manager

14h00 Discours inaugural
Caroline Krajka, Sous-Directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

14h15 Introduction générale
Rafael Casado Raigón, Professeur à l'Université de Cordoue (Espagne), Membre fondateur de l'AssIDMer

Session I – Les défis liés aux fonds marins

Présidence : Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure à Aix-Marseille Université (France)

14h30 : Enjeux et stratégie de la Maîtrise des Fonds Marins
Commissaire général Thierry de La Burgade, Adjoint au Préfet maritime de la Méditerranée (Toulon/France)

La recherche scientifique marine dans la Zone ou entre la partie du plateau continental située au-delà de 200 milles marins et la Zone au service de l'Accord BBNJ
Florence Galletti, Chargée de recherche en droit public, Institut de Recherche pour le développement (Sète/France)

15h30 : Echanges avec l'auditoire

15h45 : Pause

16h00 : L'invocation des biens communs mondiaux contre les extensions exagérées du plateau continental
Ángeles Jiménez García-Carriazo, Chargé de recherche, Université de Cadix (Espagne)

La Zone, patrimoine commun de l'humanité : expression du bien commun ?
Frédéric Schneider, Maître de conférences à l'Université de Toulon (France)

L'inscription du patrimoine culturel subaquatique dans le droit international, vers un nouveau modèle de gouvernance des océans
Alix Vincent, Doctorante en droit public, Ecole normale supérieure Paris-Saclay (France)

17h00 : Echanges avec l'auditoire

17h15 : Pause

17h30 : Conférence du Master 2 Sécurité, Défense et Espaces maritimes - Quels développements pour les nouvelles routes de la soie ?
Frédéric Lasserre, Professeur à l'Université Laval (Québec/Canada)

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 22 Novembre 2024

8h30 : Accueil des participants

Session II – Les défis liés au changement climatique et à la biodiversité

Présidence : François Feral, Professeur émérite à l'Université de Perpignan Via Domitia (France), Secrétaire général de l'AssIDMer

8h45 : Nouvelles formes de pollutions et droit de l'environnement marin : le défi de la prise en compte de la mobilité dans la protection des océans
Odile Delfour-Samama, Maître de conférences HDR en droit public, Nantes Université (France)
Frantz Mynard, Maître de conférences en histoire du droit, Nantes Université (France)

Les outils de gestion par zone au service des nouveaux défis environnementaux : l'exemple des émissions sonores sous-marines
Anaëlle Boué, Doctorante en droit public, Université de Toulon (France)

Questions juridiques liées à l'exploitation des énergies marines renouvelables
Lorenzo Schiano Di Pepe, Professeur à l'Université de Gênes (Italie)

10h00 : Echanges avec l'auditoire

10h15 : Pause

10h30 : Le rôle fondamental de la ZEE en matière de pêche et d'environnement marin : étude de cas dans le sud de l'océan Indien
Commissaire principal Jérémy Drisch, Chef du bureau « action de l'Etat en mer », Commandement de la zone maritime sud de l'océan Indien (Saint-Denis de La Réunion/France)

La « préservation » du milieu marin dans la Zone
Andrea Caligiuri, Professeur à l'Université de Macerata (Italie), Trésorier et Délégué à la communication et à l'organisation de l'AssIDMer

Ressources génétiques marines dans les zones ne relevant d'aucune juridiction nationale : de la CNUDM et de la CDB à l'Accord BBNJ
Valentina Rossi, Chercheur principal, Conseil National de la Recherche (Naples/Italie)

11h30 : Echanges avec l'auditoire

12h00 : Pause déjeuner

Session III – Les défis liés à la sécurité des espaces maritimes

Présidence : Louis Balmond, Professeur émérite à l'Université de Toulon

13h30 : La protection de la sécurité de la navigation et l'emploi de la force
Ioannis Stribis, Professeur à l'Université de l'Egée (Rhodes / Grèce)

Les défis de l'articulation entre la CNUDM et la lex specialis de la guerre navale
Commissaire principal Timothée Sevaistre, Direction de la coopération de sécurité et de défense (France), Coopérant militaire, Seychelles

Les nouvelles « opérations défensives de sécurité maritime » contre le terrorisme maritime menaçant la liberté de navigation : l'opération Aspides en mer Rouge
Juan Escudero, Professeur à l'Université de León (Espagne)

Le rôle des acteurs privés dans la lutte contre la piraterie maritime
Thierry Garcia, Professeur à l'Université de Toulon (France)

14h50 : Echanges avec l'auditoire

15h05 : Pause

Session IV – Les défis transversaux

Présidence : Frédéric Schneider, Maître de conférences à l'Université de Toulon (France)

15h20 : La privatisation, nouveau défi du droit de la mer
Nathalie Ros, Professeur à l'Université de Tours (France), Second Vice-Président de l'AssIDMer

Mer de Chine du Sud : revendications d'espaces maritimes contradictoires et lectures divergentes du droit
Frédéric Lasserre, Professeur à l'Université Laval (Québec/Canada)

16h00 : Echanges avec l'auditoire

16h15 : Pause

16h30 : Conclusions
Giuseppe Cataldi, Professeur à l'Université de Naples « L'Orientale » (Italie), Président de l'AssIDMer, GFCM-Lex Project Manager

16h45 : Clôture

Contact : frederic.schneider@univ-tln.fr

Inscription en bas de page : https://www.univ-tln.fr/Colloque-Les-nouveaux-defis-du-droit-de-la-mer.html

ou via le QR code sur l'affiche