Palchetti Paolo, Cahin Gérard, Lagrange Évelyne. Sanctions et réactions : la «Crise russe» au Conseil de l’Europe. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 343-355.

Table Ronde – Biennale de l’IREDIES, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne organisée par Luca d’Ambrosio, Avocat et Chercheur associé à l’IREDIES et Paolo Palchetti, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, en collaboration avec l’ARPE – Association de recherches pénales européennes

Conférence-débat organisée par Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut - Centre de droit comparé et internationalisation du droit, ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/CNRS et Florian Couveinhes-Matsumoto - Centre de Théorie et d’Analyse du Droit – CTAD, ENS/Paris Nanterre/CNRS

Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes avec l’Université fédérale de Minas Gerais (Brésil) sous la direction scientifique du Professeur Guillaume Le Floch

Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Paolo Palchetti

Séminaire organisé par l’IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Paolo Palchetti

Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Madame la Professeure Evelyne Lagrange et Monsieur le Professeur Paolo Palchetti

Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Paolo Palchetti

Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Madame la Professeure Evelyne Lagrange et Messieurs les Professeurs Patrick Jacob et Paolo Palchetti

Colloque organisé par l’IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Séminaire organisé par l'IDPSP, Université de Rennes sous la direction scientifique du Pr. Guillaume Le Floch

Séminaire organisé par l’IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Madame la Professeure Hélène Ruiz-Fabri et Monsieur le Professeur Paolo Palchetti

Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Madame la Professeure Evelyne Lagrange, Messieurs les Professeurs Paolo Palchetti et Christian Tams

Conférence organisée par l'IREDIES, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Paolo Palchetti et Hélène Ruiz-Fabri

Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Paolo Palchetti

Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

Conférence organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique - IDPSP - UR 4640, Université de Rennes sous la direction scientifique de Guillaume Le Floch et Nathan Peltier

Colloque organisé par le CERIC (UMR DICE), Aix-Marseille Université ; Sciences Po Aix et le CNRS

Organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en collaboration avec Inland Norway University of Applied Sciences, Department of Private law and PluriCourts at the University of Oslo, Centre Universitaire de Norvège à Paris

Conférence organisée par l'AJDE, Master 2 en droit de l'environnement, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université Paris Panthéon-Assas

Organisée par l'École de droit de la Sorbonne et l'Institut de Recherche En Droit International et Européen de la Sorbonne (EA 4536) - IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journées franco-italienne organisées par la Société française pour le droit international et la Società italiana di diritto internazionale e di diritto dell’Unione Europea

Organisée par l'IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Paolo Palchetti, Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne

Organisé par la Chaire Droit international des institutions (Pr. Samantha Besson), Collège de France

Organisée pour l’IREDIES, par Hervé Ascensio, Ségolène Barbou des Places, Evelyne Lagrange et Paolo Palchetti, Professeurs à l’Université Paris 1

Organisé pour l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Mads Andenas, Freya Baetens, Emanuel Castellarin, Johann Ruben Leiss and Paolo Palchetti.

Organisé par le CESICE, Université de Grenoble Alpes

Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia

Cycle de conférences organisé par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) et l'École de droit de la Sorbonne

L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique.

Issue de la doctrine Stimson de 1932 comme moyen de ne pas légitimer les fruits illicites de la guerre, la non-reconnaissance a connu diverses itérations et réitérations dans la pratique et au cours de son existence. La règle a connu un développement dans le cadre de diverses résolutions et documents provenant des Nations Unies, ainsi que dans la pratique des États liée à la période de la décolonisation, intervenant presque systématiquement face à des violations de la prohibition de l’usage de la force et du droit à l’autodétermination. Ayant été mise de côté pendant de nombreuses années, la pratique récente des États a placé l’obligation de non-reconnaissance au premier plan des discussions et des réactions des États. Par ailleurs, l’évolution de l’obligation de non-reconnaissance par la Commission du droit international (CDI) a soulevé diverses questions concernant le développement plus large du régime de la responsabilité aggravée et la place que l’obligation de non-reconnaissance y occupe. La CDI a étendu l’application de l’obligation de non-reconnaissance à toutes les violations graves du jus cogens. Mais, de nombreuses incertitudes découlent de cette élaboration. Alors que de nombreux détails et implications concrètes de cette évolution demeurent en constructions, et que les articulations entre les différentes composantes de cet écosystème, restent opaques, cette thèse cherche à examiner les liens entre l’obligation de non-reconnaissance et les composants de l'écosystème de la responsabilité aggravée pour la protection des valeurs fondamentales, ainsi qu’à s’interroger sur un élargissement potentiel des champs d’application temporel, matériel et personnel de l’obligation de non-reconnaissance à cette fin.

La recherche examine le rôle de la technique du balancement des intérêts, des principes ou des valeurs dans le raisonnement des tribunaux internationaux. D’un point de vue technique, elle tente de clarifier les fonctions que le balancement peut jouer dans l’exercice de la fonction judiciaire internationale, et quelle est la structure de l’argumentation judiciaire qui est basée sur elle. Du point de vue de la politique judiciaire, il vise à fournir quelques explications possibles à la propension différente des différents tribunaux internationaux à utiliser cette technique ou, au sein de la jurisprudence d'un même tribunal, à l'utilisation différente de cette technique dans le temps ou en fonction de la nature du litige, des parties et du droit applicable. Enfin, dans le contexte plus large de l’ordre juridique international contemporain, l’ouvrage se demande si l'utilisation de cette technique par différents tribunaux internationaux peut être une indication de la perception que chaque tribunal a de sa propre fonction et, plus largement, du rôle de la fonction judiciaire au sein de l'ordre juridique international. Ce faisant, la recherche entend contribuer au débat sur le rôle du tribunal dans l’ordre juridique international.

Le comportement illicite répété n’a été pris en compte que partiellement dans les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. Cela s’explique par la conception objective du droit de la responsabilité international, qui a délaissé le concept de faute de l’État. Dans la pratique, les manifestations de la répétition sont toutefois variées, qu’il s’agisse de la répétition de plusieurs comportements constituant une même violation ou de la répétition de plusieurs violations distinctes. Cette étude identifie les différentes fonctions de la répétition du comportement de l’État dans le contentieux de la responsabilité internationale. D’une part, la répétition constitue un facteur aggravant dans le constat de responsabilité ou dans les conséquences qui en résultent. D’autre part, elle est prise en compte en tant que phénomène temporel, exerçant ainsi des incidences à la fois substantielles et procédurales dans le contentieux de la responsabilité. Une étude globale de la répétition permet d’en dégager les principales caractéristiques et enjeux, au regard notamment de la réintroduction de considérations subjectives dans le droit de la responsabilité internationale.

Le Plan d’action global commun, toujours au cœur des débats contemporains, constitue un instrument novateur, bien que fragilisé, voire remis en cause ces dernières années. Cette thèse explore les multiples enjeux juridiques entourant le JCPoA, notamment dans les domaines du droit international et de la non-prolifération. S’appuyant sur diverses sources primaires, et sans se limiter à une approche doctrinale, elle adopte une perspective pragmatique, centrée sur l’examen des pratiques des États et des institutions internationales. La présente thèse soutient la nature juridiquement non contraignante du JCPoA, tout en analysant les effets juridiques produits par son interaction normative avec la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui approuve cet accord. Cependant, depuis la fin de la participation des États-Unis au JCPoA, les efforts des participants restants pour préserver l’Accord peinent à garantir son avenir, soulignant les défis liés à sa mise en œuvre.

Cette recherche vise à examiner les deux dimensions de l'État de droit, à savoir aux niveaux national et international, ainsi que les interfaces entre ces dimensions. En particulier, cette thèse discute de la possibilité pour l'État de droit d'établir un principe général de droit à la lumière des deux catégories proposées par la Commission du droit international dans ses conclusions provisoires : (a) les principes généraux de droit qui sont dérivés des systèmes juridiques nationaux ; et (b) les principes généraux de droit qui peuvent se former au sein du système juridique international. L'analyse se concentre d'abord sur la première catégorie, à savoir la possibilité pour l'État de droit de constituer un principe général de droit dérivé des systèmes juridiques nationaux. Elle suit la méthodologie proposée par la Commission du droit international : premièrement, elleidentifie les piliers communs des diverses traditions juridiques de l'État de droit sur la base de l'analyse comparative et, dans un deuxième temps, elle analyse la question de la transposabilité de ces piliers au niveau international. Ensuite, cette recherche analyse si l'État de droit peut être considéré comme un principe général de droit établi au niveau international. En ce qui concerne la deuxième catégorie des principes généraux de droit, cette recherche reconnaît les composantes centrales de l'État de droit dans la pratique des États au niveau international. Dans cette optique, cette thèse examine les instruments internationaux tels que les résolutions ou déclarations adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'État de droit. En particulier, elle enquête sur la pratique des États devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le point « L'État de droit aux niveaux national et international » lors des débats de 2006 à 2022. Sur la base de ces éléments identifiés, un principe général de droit formé au niveau international pourrait être établi, guidé par les normes de jus cogens. En raison de leur importance au niveau international,le jus cogens peut être considéré comme une norme générale de conduite légale pour les États au sein de la communauté internationale. Cette catégorie de normes concerne le contrôle de l'exercice du pouvoir par les États au niveau international. Après avoir expliqué les deux dimensions de l'État de droit, cette recherche examine la notiond'interface de ce concept. Les interfaces sont établies lorsque les dimensions nationale etinternationale de l'État de droit se rencontrent. En analysant les décisions judiciaires les plus pertinentes et les plus récentes touchant aux conflits et interactions entre la dimension internationale et la dimension nationale de l'État de droit, cette recherche analyse le processus continu de l'internationalisation des ordres juridiques domestiques et le processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique international.

La recherche analyse la relation entre les règles générales du droit international concernant la responsabilité des États et la régulation du recours à la force par le droit international. Comme hypothèses initiales, la recherche considère que la régulation du recours à la force a contribué à l'élaboration de certaines règles générales de la responsabilité des États et qu'un tel régime prévoit des règles spéciales adaptées aux circonstances particulières de la violation de l'interdiction du recours à la force en dérogeant l'ensemble des règles générales sur la responsabilité internationale. Par conséquent, la recherche vise à démontrer que les normes juridiques établies ou les mécanismes conçus à l'origine pour donner effet à la régulation du recours à la force sont adaptés à d'autres violations du droit international et, en même temps, certaines particularités sont maintenues en raison de la gravité des intérêts en jeu par le recours à la force armée.L'analyse est divisée en quatre chapitres traitant des aspects fondamentaux du droit de la responsabilité de l'État auxquels sont confrontées le principe de l'interdiction du recours à la force : les principes généraux régissant l’origine de la responsabilité de l’État (chapitre 1) ; circonstances excluant l'illicéité (chapitre 2) ; les conséquences de la responsabilité des États et le contenu de la relation juridique créée par la violation d'une obligation juridique en droit international (chapitre 3) ; et les règles de mise en œuvre de la responsabilité de l’État (chapitre 4). Chaque chapitre est divisé en deux parties, traitant respectivement de la contribution de la réglementation du recours à la force à la consolidation des règles générales de la responsabilité des États (première partie) et des éventuelles dérogations à ce dernier régime pouvant résulter de la violation de l'interdiction générale du recours à la force dans les relations internationales (deuxième partie).La recherche démontre que plusieurs contributions de la réglementation du recours à la force au droit de la responsabilité des États s'expliquent par la manière dont le droit international réglemente le recours à la force par les États, notamment par les réactions de la communauté internationale face aux graves violations de l'interdiction du recours à la force, la formulation d'excuses et de justifications pour la violation des obligations et l’application des droits. La recherche démontre également que la réglementation internationale du recours à la force ne comporte quasiment aucune règle dérogeant aux règles générales de la responsabilité des États. Néanmoins, il est suggéré que le droit de la responsabilité des États est insuffisant en tant que seul paramètre pour faire face aux conséquences juridiques du recours à la force et que l'intersection entre les deux régimes est mieux comprise par une interprétation systémique concernant certains aspects de l'influence et de la déviation de chaque domaine de relation.

La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers est un Etat, une organisation internationale, une personne privée physique ou morale. Dans le cadre d’un corpus de juridictions varié, la place du tiers dans le contentieux international est étudiée, en examinant successivement les aspects relevant de sa protection et de sa participation dans le contentieux international. En filigrane, l’étude appréhende la contribution des tiers au maintien de la paix, dans le cadre du règlement pacifique juridictionnel des différends internationaux.

L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice. Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fonctionne en tant que cadre normatif dans le système procédural de la CIJ. Il est possible d'affirmer que ce principe a une fonction normative dans le système de la CIJ dans la mesure où il commande au juge d'agir d'une manière donnée ou de rechercher certains résultats procéduraux. Les fonctions de ce principe peuvent être développées en deux catégories principales. La première est immergée dans le cadre procédural général, car ce principe coordonne le fonctionnement du système procédural, il est ainsi possible d’identifier un principe de coordination, commandant l’intégrité procédurale. La seconde catégorie s'intéresse à la spécificité des procédures incidentes. Dans ce scénario particulier, la jurisprudence s'inspire de la bonne administration de la justice comme cadre sur lequel la Cour peut construire son raisonnement dans le but de parvenir à une solution équilibrée face à des situations où elle aurait pu avoir des résultats procéduraux contradictoires. Il est ainsi possible d’y identifier un principe de pondération, commandant l’équilibre et l’équité procédurale. En analysant la jurisprudence de la CIJ, et en faisant l’inventaire de la pratique, il a été possible d'expliquer la manière spécifique dont le principe déploie son contenu normatif dans le système de la CIJ, en démontrant que, depuis le début des travaux de la Cour, il a évolué pour devenir un principe procédural essentiel appartenant au système procédural de la CIJ. Ce principe forme ainsi un cadre normatif global qui oriente l’action des juges et commande leur prise de décision lorsque ceux-ci dirigent la procédure principale et incidente.