sous la direction de Philippe BOUCHEIX, MCF en droit public avec le Parc naturel régional Livradois-Forez

Programme

Matin

8h30 : Accueil café

9h00 : Ouverture

L'eau et le juge administratif

9h30 : Les pollutions occasionnées par les installations d'épuration ainsi que de la responsabilité de l'Etat dans ce domaine
Victoria Chiu, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin –Lyon 3 ; Institut de droit de l'environnement

10h10 : La lutte contre les algues vertes : l'identification des responsables par le juge
Sylvie Schmitt, Maître de conférences en droit privé, Université de Toulon

10h50 : Débat

11h00 : Pause

11h15 : Le juge administratif et les droits d'eau fondés en titre
Philippe Billet, Professeur de droit public, Université Jean Moulin–Lyon3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS, UMR 5600, EVS -IDE) Labex IMU

11h50 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi

L'eau et le juge judiciaire

13h15 : Le parquet et les infractions pénales liées à l'eau, en particulier les articles L.216-6 et L.432-2 du Code de l'environnement
Eric Camous, Substitut général chargé du secrétariat général près le parquet général de la Cour d'appel de Riom

13h50 : La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques
Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, chercheur associé au CMH EA 4232-UCA

14h30 : Débat

14h45 : Pause

15h00 : Justice pour l'eau : au défi de l'Humain
Bernard Drobenko, Professeur Emérite des Universités –ULCO Consultant Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1 COMUE Lille Nord de France

15h40 : L'évaluation du préjudice écologique et la prise en considération des parties civiles. L'application des articles L.432-2 et L.216-6 du Code de l'environnement
Maître Mathieu Sigaud, Avocat d'ANPER-TOS, Barreau de Clermont Ferrand

16h00 : Débats

16h20 : Synthèse et conclusions
Riccardo Petrella, Professeur, Université de Louvain, Belgique, Directeur de l'Institut d'études et de recherche pour l'eau (IERPE) –présence sous réserve

Contact : cmh@uca.fr