sous la direction de Philippe BOUCHEIX, MCF en droit public avec le Parc naturel régional Livradois-Forez
Programme
Matin
8h30 : Accueil café
9h00 : Ouverture
L'eau et le juge administratif
9h30 : Les pollutions occasionnées par les installations d'épuration ainsi que de la responsabilité de l'Etat dans ce domaine
Victoria Chiu, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin –Lyon 3 ; Institut de droit de l'environnement
10h10 : La lutte contre les algues vertes : l'identification des responsables par le juge
Sylvie Schmitt, Maître de conférences en droit privé, Université de Toulon
10h50 : Débat
11h00 : Pause
11h15 : Le juge administratif et les droits d'eau fondés en titre
Philippe Billet, Professeur de droit public, Université Jean Moulin–Lyon3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS, UMR 5600, EVS -IDE) Labex IMU
11h50 : Débats
12h30 : Pause déjeuner
Après-midi
L'eau et le juge judiciaire
13h15 : Le parquet et les infractions pénales liées à l'eau, en particulier les articles L.216-6 et L.432-2 du Code de l'environnement
Eric Camous, Substitut général chargé du secrétariat général près le parquet général de la Cour d'appel de Riom
13h50 : La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques
Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, chercheur associé au CMH EA 4232-UCA
14h30 : Débat
14h45 : Pause
15h00 : Justice pour l'eau : au défi de l'Humain
Bernard Drobenko, Professeur Emérite des Universités –ULCO Consultant Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1 COMUE Lille Nord de France
15h40 : L'évaluation du préjudice écologique et la prise en considération des parties civiles. L'application des articles L.432-2 et L.216-6 du Code de l'environnement
Maître Mathieu Sigaud, Avocat d'ANPER-TOS, Barreau de Clermont Ferrand
16h00 : Débats
16h20 : Synthèse et conclusions
Riccardo Petrella, Professeur, Université de Louvain, Belgique, Directeur de l'Institut d'études et de recherche pour l'eau (IERPE) –présence sous réserve
Contact : cmh@uca.fr
