Dans la pensée contemporaine, l’esclavage est considéré comme un crime contre l’humanité, parce qu’il nie des droits universellement reconnus (la liberté, l’égalité), en faisant de l’être humain une propriété, un objet. Pourtant, l’affirmation de l’homme en tant qu’être juridique porteur de droits subjectifs est historiquement et culturellement marquée. Il a pu exister, même en droit français, un droit objectif de l’esclavage. Cette réalité conduit à s’interroger sur la logique de légitimation de l’esclavage, et à l’inverse sur l’émergence d’une définition juridique de l’homme comme sujet de droit. Le centre « Éthique et procédures » et la faculté de droit Alexis de Tocqueville (Université d’Artois), à l’initiative de Manuel Carius et de Tanguy Le Marc’hadour, ont invité juristes de droit public ou de droit privé et historiens du droit à réfléchir sur les rapports du droit et de l’esclavage. Leurs contributions, limitées à l’espace juridique français, mais étudiant des époques et des lieux variés, analysent le code noir et ses évolutions, ou le droit international contemporain, en passant par le droit du protectorat marocain ou le statut de l’indigène en Algérie. Le droit de l’esclavage ayant longtemps cohabité avec son interdiction, on constate un relativisme juridique qui lui donne des contours imprécis, sur deux points : il fait de l’esclave un être juridique hybride, à la fois chose et homme, dont le statut varie avec le temps, et il désigne aussi « l’autre humanité », susceptible d’être mise en esclavage, et « l’autre lieu », l’ailleurs où existera l’esclavage. Il crée alors une altérité mouvante qui prend des formes différentes selon les époques et les lieux. Les contributeurs du colloque présentent ainsi une réflexion sur un droit pris entre exigence morale et intérêts économiques ou sécuritaires.

La 4e de couverture indique : "Avec plus de 900 000 équidés (chevaux mais également les ânes), la France dispose de l'un des plus importans cheptels d'Europe. La filière équine (élevage, courses, équitation...) représente un secteur dynamique de l'économie, avec près de 50 000 emplois directs. Les sports équestres connaissent un développement spectaculaire. La Fédération française d'équitation regroupe, en 2012, 700 000 licenciés pratiquant dans plus de 8000 clubs affiliés, ce qui en fait la 3e fédération sportive française. Le cheval et ses usages occupent aujourd'hui une place importante dans notre société. les activités hippiques se "judiciarisent" beaucoup et rapidement. Cet encadrement juridique intéresse non seulement les professionnels qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers. Cet ouvrage, complet et accessible, permet aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissance des nombreux textes français, communautaires et internationaux, mais également de la jurisprudence qui s'y rapporte. Il présente les activités hippiques, qu'il s'agisse d'équitation, d'élevage, de courses, de randonnées, de commerce, etc., dans leurs divers aspects juridiques (droit civil, fiscal, social, administratif et pénal) et comporte des modèles de contrats."

La nature est un des espaces privilégiés pour le développement du sport. Les pratiques sportives de pleine nature sont très diverses et connaissent une forte croissance. Néanmoins, la liberté d'action ou de passage du sportif se heurte à plusieurs obstacles juridiques. L'un est le droit de propriété touchant aux terrains ou sites qu'il emprunte, l'autre résulte de la réglementation établie par les autorités publiques : la police administrative. Les différentes autorités compétentes peuvent intervenir à plus d'un titre, mais le point commun de toutes leurs interventions est la protection de l'intérêt général. C'est l'intérêt général qui conduit à réguler les pratiques sportives de pleine nature, pour les rendre compatibles avec les autres usages de la nature, ou pour éviter que des accidents ne se produisent. Le rôle joué par les arrêtés de police administrative est lourd de conséquence. L'abstention ou les erreurs commises par l'administration dans le cadre de leur mission de réglementation pourront engager sa responsabilité, si un dommage a été causé. Ce risque est d'autant plus présent que les sports de pleine nature attirent un public nombreux et que les espaces concernés sont étendus. Mais les règles de mise en jeu de la responsabilité, administrative ou pénale, des autorités de police administrative tiennent compte de ces difficultés et tendent par divers moyens à équilibrer les rapports juridiques.

Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.

Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)

33e congrès national de l'AFDR