Le droit de l’environnement a pour finalité la protection de la nature, la lutte contre les pollutions et les nuisances, l’amélioration de la qualité de la vie et de la santé publique.À la lumière de récentes innovations juridiques, l’auteure étudie les transformations que le droit de l’environnement fait subir à notre tradition civiliste.Partant de l’hypothèse qu’il est possible, mais aussi souhaitable de regarder le droit de l’environnement autrement que comme un instrument de marchandisation de la nature,elle revisite le droit contemporain de l’environnement en s’inspirant de certains principes du droit médiéval. Elle se demande dans quelle mesure nous n’avons pas déjà rompu avec la conception occidentale moderne, et commencé de construire un système articulé autour des valeurs de service écologique, de solidarité écologique, ou encore de réparation du préjudice écologique

La 4e de couverture indique : "Le droit de l'environnement est souvent perçu comme un instrument de marchandisation de la nature. Sarah Vanuxem en expose ici une autre vision : une conception "a-moderne", qui ne repose pas sur la division entre des choses-objets et des personnes-sujets. Colonne vertébrale de notre droit moderne, cette division n'est peut-être pas sans rapport avec la dégradation des milieux naturels. Le pari de l'auteure est d'amener le droit de l'environnement par-delà les objets et les sujets de droit, par-delà la conception juridique occidentale moderne. S'appuyant sur les travaux de Philippe Descola et, en particulier, sur l'analogisme comme alternative à la modernité ou au naturalisme, et sur certains des principes de l'ancien droit, Sarah Vanuxem précise ses réflexions en étudiant l'obligation réelle environnementale, la notion de service écologique, le principe de solidarité écologique, la compensation écologique ou bien encore la réparation du préjudice écologique. Cet ouvrage s'adresse autant aux juristes, de l'environnement notamment, qu'à tout chercheur ou étudiant des sciences du vivant. Sa lecture interpellera aussi toute personne intéressée par les évolutions actuelles de nos sociétés sur les questions environnementales."

I. Le droit français Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), la volteface du Conseil d’État ? Au printemps dernier, nous évoquions la possible condamnation de l’État français à payer les astreintes prononcées contre lui par le Conseil d’État, le 8 novembre 2021, pour inexécution d’une partie de la décision rendue par la même juridiction, le 7 février 2020, au sujet des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH). Dans cet arrêt du 8 novembre 2021, la haute juridiction admini...

Si l’actualité en droit des biotechnologies est largement monopolisée par le débat sur le statut règlementaire des nouvelles techniques d’édition du génome et, de façon reliée, sur celui des variétés tolérantes aux herbicides, elle ne s’y limite pas. Après un coup de projecteur sur ces deux questions (I), un panorama sur les autres actualités est donc utile (II). I. Coup de projecteur A. L’application du droit des biotechnologies à l’édition génomique Que l’édition génomique fasse autant disc...

Introduction L’actualité de la transition écologique ravive dans les sphères scientifiques, politiques ou militantes le « vieux » débat sur nos liens avec la nature. Dans un contexte d’urgence et de menaces d’irréversibilités, avec déjà un niveau jamais atteint d’érosion de la biodiversité (cf. rapport 2019 de l’IPBES), les effets avérés de la disparition des ressources minérales comme le phosphore sur certains secteurs de l’économie, la confrontation aux premiers effets du changement climati...

Depuis la transgénèse des années 1970, d’autres techniques du génie génétique ont été élaborées dans le secteur végétal. Sur le plan juridique, certains soutiennent que les dénommées New Plant Breeding Techniques (NBPT) devraient échapper à la réglementation dédiée aux OGM. Il nous semble pourtant que les organismes issus de ces nouvelles techniques tombent dans la catégorie des OGM réglementés, et que leur exemption fragiliserait la réglementation en vigueur. À telle enseigne que le débat autour des NPBT met en jeu l’existence même du droit des OGM. Encore faut-il préciser qu’au regard des risques sanitaires et environnementaux comme des incidences économiques, éthiques et sociales, l’échappement des NBPT à la réglementation ne paraît davantage justifié.

Introduction Un droit récent, le droit de l’environnement paraît traversé par des lignes de force contradictoires. D’un côté, il puise dans le courant dominant, libéral, des sciences économiques. Pour ne prendre qu’un exemple, le principe pollueur-payeur, au fondement des droits d’émission de gaz à effet de serre et des marchés carbone, trouve son origine dans la théorie néo-libérale de l’économiste Pigou. D’un autre côté, le droit de l’environnement invite à la découverte de traditions juri...

D’une superficie initiale de 132 000 hectares, la Mâamora est une importante forêt de chênes-lièges marocaine. Elle serait même la plus vaste subéraie de plaine au monde. Située au nord-ouest de la meseta marocaine, elle n’était originairement séparée du littoral atlantique que par un étroit cordon dunaire. Désormais coupée de la mer par des constructions, la Mâamora n’en demeure pas moins une forêt du littoral méditerranéen, à raison notamment de son climat, de sa végétation et de sa proximi...

Un consortium d’universités et instituts de recherche à but non lucratif, basé en Californie, PIPRA, vise à libérer la recherche agricole entravée par la croissance spectaculaire des droits de propriété intellectuelle. Au regard du problème qu’elle entend résoudre (celui des taillis de brevets dans le secteur des biotechnologies agricoles), de la finalité qu’elle poursuit (faciliter l’accès aux biotechnologies agricoles pour les cultures orphelines de recherche), et des moyens qu’elle imagine mettre en œuvre (former un centre d’échange en propriété intellectuelle et constituer des communautés de brevets), PIPRA se présente tel un « commun ». En dépit de quelques réalisations, l’initiative n’a toutefois pas remporté le succès escompté et l’on peut s’interroger sur les causes de cette faillite : reposant sur des erreurs d’évaluation, l’entreprise ne pouvait prospérer. Un « pseudo-commun » et/ou un « commun contrarié », PIPRA était sans doute vouée à l’échec en raison de sa nature même.

Le droit économique de l’environnement s’affirme et se précise. La protection de l’environnement infiltre le droit de la concurrence. Dans le droit des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse peut être l’offre la plus «écologique » . Les entreprises peuvent appuyer l’action des administrations quant au contrôle du respect des réglementations environnementales par leurs concurrents. La transition écologique se prépare dans le droit de l’énergie avec la promotion des énergies renouvelables par les mécanismes de marché. Le même mouvement est à l’oeuvre en matière de droit du travail où la protection et le droit à l’information des salariés se conjuguent avec une meilleure prise en compte de l’environnement. En droit privé, les conditions de la réparation du préjudice écologique, ainsi que les responsabilités et obligations contractuelles des différents acteurs sont précisées. En revanche, le droit des entreprises en difficulté et les nouvelles règles en matière d’urbanisme commercial montrent que la volonté de favoriser les activités économiques peut encore signifier une moindre protection de l’environnement.

Séminaire organisé par l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

Organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

Organisée par l’Université Paris-Saclay, l’IEDP et la section Ile de France de la SFDE

Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal

Séminaire organisé sous la direction scientifique de Béatrice Parance (Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis) et Gilles Lhuilier (ENS Rennes).

Organisé par CEDRE (PSL), EnCommuns (AFD), ERIAC (Rouen), GREECS (Barcelone), GRHis (Rouen)

Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP

2ème séance du Séminaire d'histoire du droit organisé par le laboratoire ERMES

Journée scientifique du Département SAE2 et du Métaprogramme EcoServ de l’INRA

Organisé par le Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Fund for democratic culture (FDC), le Centre éthique, technique et société (ICAM Paris-Sénart),l’ Ecole des hautes études en sciences sociales (GSPR)

Colloque de 7 jours sous la direction de : Nicole ALIX, Jean-Louis BANCEL, Benjamin CORIAT, Frédéric SULTAN Animateurs de La Coop des Communs

Afin d’offrir de l’intelligibilité à un concept fuyant comme celui de « justice écologique », cette étude se propose d’établir une grille de lecture des différents courants qui la traversent. La justice écologique s’entend, ici, comme une réflexion sur les manières de rééquilibrer les relations entre les êtres humains et les non-humains, dans leurs dimensions anthropologiques, éthiques et juridiques. Au croisement de la philosophie et du Droit, la thèse a pu mettre en évidence trois grands courants au sein de la justice écologique, selon leur positionnement théorique à l’égard des valeurs et institutions de la Modernité ; la justice écologique anthropocentrique (JEA) qui s’est construite dans le prolongement de ces dernières ; la justice écologique bio-centrée (JEB) qui cherche à dépasser l’anthropocentrisme moral et le droit de l’environnement moderne avec la reconnaissance des droits de la Nature ; et, enfin, la justice écologique humaniste (JEH) qui vise moins à évacuer l’héritage de la Modernité qu’à le repenser, notamment dans ses aspects juridico-politiques.

Un patrimoine culturel autochtone est un héritage matériel et immatériel singulier, propre à chaque peuple autochtone. Sa particularité tient au fait qu'il existe et évolue dans un contexte autochtone qui répond à une certaine vision du monde, à des règles coutumières et à un milieu naturel spécifique. Les membres d'une communauté autochtone sont dépositaires de cet héritage collectif et assurent la fonction de transmetteurs. Or, ce patrimoine transgénérationnel se confronte aux risques - non nouveaux mais grandissants - d'extinction culturelle progressive et d'appropriation illégitime par des acteurs non autochtones. C'est ce qu'il se passe pour le peuple Shipibo-Conibo en Amazonie péruvienne.Par quels moyens juridiques pouvons-nous à la fois protéger ce type de patrimoine, assurer une meilleure conservation et en faire bénéficier les dépositaires autochtones ? La recherche d'un cadre juridique spécifique est une problématique à laquelle de nombreux pays tentent de répondre. Pour ce défi, les droits de propriété intellectuelle se sont rapidement hissés comme des candidats indubitables : le droit d'auteur pour les arts autochtones et les droits de propriété industrielle pour les innovations et savoir-faire traditionnels. Or, la propriété intellectuelle a ses limites : la protection offerte semble être inappropriée aux éléments d'un patrimoine culturel autochtone et nous remarquons un grand contraste entre deux systèmes de valeurs. La voie d'un régime sui generis est alors favorisée. En 2002, le Pérou, l'un des précurseurs de cette alternative, a mis en place une loi sui generis prometteuse, mais qui n'a guère rapporté les résultats escomptés. Pourtant, l'enjeu n'est pas seulement juridique : il est immensément politique, socioculturel et environnemental. La protection des patrimoines culturels autochtones au Pérou nécessiterait la coexistence de mesures légales qui règlementent l'accès (une loi de protection et d'accès) et des mesures extra légales et locales, qui renforcent les pouvoirs culturel, économique et institutionnel des communautés comme celles du peuple Shipibo-Conibo (des ateliers de récupération de savoirs et de gouvernance autochtone). Garantir une autonomie de gestion ainsi qu'un droit de décision de la communauté sur son patrimoine culturel, tout en coopérant avec les acteurs extérieurs, demeurerait une solution de protection appropriée.

Cette thèse de création dont le maître objet est un moyen métrage – I Can Swim Home (I C S H) – s’inscrit dans le contexte du renouvellement des formes et des pratiques plastiques, dans un contexte où le climat général est en crise (environnement, sanitaire, économie, politique, institutionnel). Quels potentiels de l’art permettent-ils toutefois d’envisager un horizon commun ? Comment l’art et la recherche se proposent t-ils d’expérimenter et d’inventer des outils, des formes partageables, des alternatives concrètes pour renouveler nos modes d’échange, de partage, d’attention, d’adresse et d’imaginaire ? L’angle adopté dans ce doctorat ne consiste pas à recenser des formes plastiques au travers d’une histoire de l’art, mais à saisir ce qui, dans leur motif, relève du désir de « collectif » de l’artiste, et même du travail du « commun » comme œuvre principale. Il s’agit de revenir à cette vérité première de l’art comme « instauration » d’une communauté ouverte, tant par le concernement écologique de l’artiste que par son inscription dans une éthique du soin (care).De ce fait, le travail artistique oscille bien entre la polarité négative d’une crise de la production/reproduction à l’heure de l’Anthropocène et la polarité positive d’une quête d’identité par la pluralité des inscriptions environnementales et sociales de l’artiste. Quant aux pratiques mobilisées ici, en adéquation avec le parti-pris théorique,I Can Swim Home expérimente les voies de l’enquête sur la « reconnexion » (de l’artiste au milieu de l’art, de l’art au vivant) à partir de deux terrains méditerranéens, la Villa Arson et les Îles de Lérins. I Can Swim Home est une œuvre multiforme, constituée d’un film de fiction, de nombreux moments collectifs d’intensification de l’expérience esthétique, d’un carnet de recherche donnant libre cours aux intuitions et questionnements de l’artiste, et d’une analyse critique sur la pratique artistique mobilisant entités et personnes au bénéfice de l’invention plastique.

Actuellement, la Grèce n'a pas de cadastre. Cette situation unique à l'échelle européenne est la manifestation la plus patente d'un conflit social et politico-historique autour de l'application des droits de propriété et des usages du sol, majoritairement lié aux limites disputées des forêts et particulièrement leurs limites avec l'urbain. Une des conséquences du phénomène est le défrichage des forêts pour la construction, entraînant des transformations socio-urbaines, écologiques et paysagères insoutenables. Dans la perspective d'inscrire le rapport ville-forêt dans une dimension politique, l'objectif principal de cette thèse est d'explorer les aspects sociopolitiques et épistémologiques des questions suivantes : qu'est-ce qu'une forêt, comment son caractère lui est attribué et comment il est délimité. Pour répondre à cette problématique, la thèse met en perspective les deux secteurs de l'action publique, forestière et urbaine, en Grèce. En premier lieu, elle analyse les politiques publiques, forestières et urbaines, leur interaction et leurs perspectives européennes à travers des recherches archivistiques et bibliographiques. En deuxième lieu, elle explore l'organisation et les pratiques professionnelles et scientifiques des groupes d'experts, des forestiers et des urbanistes, en analysant leur discours collectif, scientifique et syndical. En troisième lieu, la thèse analyse les aspects territoriaux de ces rapports. D'un côté elle étudie le cas du mont Parnès, un parc national forestier se trouvant dans la région périurbaine d'Athènes, et de l'autre les régions protégées du réseau Natura 2000, en analysant des entretiens et des données cartographiques, démographiques et paysagères.