Présentation

Ce colloque s'articule autour de trois axes de réflexion :

• La respublica et la conception fiduciaire de l'Etat et de la propriété.
• L'économie politique du commun/des communs.
• Droit à l'existence, droits sociaux et revenu universel.

Un commun désigne un dispositif politique constitué d'un bien commun matériel ou immatériel, adossé à des règles qui en organisent l'usage. Celles-ci sont définies par une communauté ou une assemblée qui l'administre. Un commun renvoie à l'idée d'une propriété partagée.

La notion de fidéicommission qui est ici centrale, interroge celle de représentation politique et celle de bien public aujourd'hui associées au processus de dépossession du souverain qui, depuis le XIXe siècle, s'est engagé au profit de ses représentants – pour la première – et de l'Etat propriétaire – pour la seconde.

Venue du droit privé romain, la fidéicommission permet de transmettre un bien à une personne par le truchement d'un tiers (le fidéicommis ou « commis de confiance »). Elle repose sur un rapport asymétrique en faveur du commettant, celui-ci pouvant se séparer unilatéralement de son commis quand il le désire. Sur le plan de la théorie politique elle est mobilisée de façon notoire par John Locke, mais aussi par d'autres auteurs comme les Levellers ou John Milton, afin de définir le rapport entre le peuple souverain et l'autorité politique. Le peuple souverain – celui qui possède en droit le pouvoir politique, constituant l'association de citoyens libres et égaux en droits (la république) – est le fidéicommettant ou commettant, l'autorité politique est l'agent, le fidéicommissaire ou mandataire (trustee). C'est ce principe qui organise la république pendant la phase démocratique de la Révolution française, stoppée par le moment thermidorien.

Dans cette perspective, la respublica peut être appréhendée comme un dispositif où le peuple souverain contrôle ce qui est aujourd'hui devenu « l'appareil d'Etat » et les propriétés dont il lui a délégué la gestion.

La première hypothèse de travail de ce colloque est que les communs constitueraient une des modalités de la reconstitution de la chose publique se distinguant de « l'appareil » et de la propriété d'Etat, celle-ci pouvant rester d'Etat mais son administration changer de forme. Dès lors, quelle serait la place de « l'Etat » et comment penser son articulation aux communs ?

De la même manière, il existe une conception fiduciaire de la propriété, c'est-à-dire conditionnelle et limitée sur laquelle ont été fondés les communs traditionnels (communaux, communauté de métiers) mais qui a également structuré l'économie politique républicaine sous le Gouvernement révolutionnaire. La propriété est alors un objet social, contrôlé politiquement, comme le marché, ce qui était la norme avant que la propriété exclusive, privée ou d'Etat, ne devienne la règle. La deuxième hypothèse de ce colloque est que cette conception fiduciaire de la propriété s'inscrirait dans l'économie morale qui a été mise en évidence par Thompson et serait l'une des conditions de l'encastrement (l'embedment de Polanyi) de l'économie dans le politique. Sur cette base, comment concevoir une économie politique des communs adaptée aux sociétés démocratiques modernes ?

Historiquement, la raison d'être des communs traditionnels, comme celle des sociétés politiques, est de garantir le droit à l'existence de ses membres. Pendant la Révolution française, pour le mouvement populaire et ceux qui en sont les porte-parole, cette garantie est la condition d'une république. Le droit naturel à l'existence est au cœur de l'économie morale, il constitue une norme sociale, garantie par la communauté, à partir de laquelle les droits du propriétaire sont limités. La liberté du propriétaire et l'intérêt particulier ne sont pas régulés par le marché mais bornés par le respect du droit naturel à l'existence d'autrui. La troisième hypothèse de ce colloque est que le droit à l'existence matériel et politique implique la notion de fidéicommission. Comment mobiliser aujourd'hui le droit à l'existence, les droit sociaux, le principe de l'allocation universelle afin de constituer une république inclusive conçue comme un commun ?

Programme

Mercredi 13 novembre

15h00 : Accueil – Introduction

Etat et respublica

15h30 : Etat, communauté, respublicae : Naples et les usages civiques
Fabienne Orsi

16h00 : Fiduciary structures as a tool of public policy : precedents in media law
David Guerrero

16h30 : Débat et pause

17h00 : Déconstruire et reconstruire le commun. L'organisation administrative comme réalisation de la nation souveraine
Gaïd Andro

17h30 : Etat ou société politique ? Ré-privée des riches ou république par et pour le peuple ?
Florence Gauthier – Etat ou société politique ? Ré-privée des riches ou république par et pour le peuple ?

18h00 : Débat

Jeudi 14 novembre

Bien commun et propriété

9h30 : Propriété, fidéicommission et semences paysannes
Sarah Vanuxem

10h00 : Property wars, human rights and democratic agency
Edgar Manjarín

10h30 : Débat et pause

11h00 : Letters of Sydney : une critique de l'inégalité de la propriété à la fin du XVIIIe siècle
Jean-Fabien Spitz

11h30 : From Absolute Dominium to Fiduciary Property Right. The Republican Contribution to the Contemporary Property Rights
Bru Laín Escandell

12h00 : Débat

Droit à l'existence et communs

14h30 : Communauté des biens ou propriété privée : quel système pour garantir le droit à l'existence selon Mably ?
Julie Ferrand

15h00 : Droit à l'alimentation, bien commun et droit à l'existence
Benjamin Coriat et Stéphanie Leyronas

15h30 : Débat et pause

16h00 : Grande et petite communauté(s) : les biens communs, le droit à l'existence et la république
Yannick Bosc

16h30 : The right to work in pre-Marxist socialism
Pablo Scotto

17h00 : Débat

Vendredi 15 novembre

Economie morale et république

9h30 : 21st Century Popular Moral Economy : Myth or Reality
Julio Martínez-Cava

10h00 : Pour une économie politique républicaine aujourd'hui : allocation universelle et communs
David Casassas

10h30 : Débat et pause

11h00 : Fiduciary foundations of political freedom
Jordi Mundo

11h30 : Républicanisme et communs : la pertinence de l'idéal de non-domination
Christopher Hamel

12h00 : Débat

14h30 : Débat et conclusions

Contact : accueil.mdu@univ-rouen.fr