Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

La compliance : historique, définition et casuistique

Président de séance : Pascal Beaudonnet, Avocat général à la chambre commerciale

9h10 : D’où vient la compliance ?
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit à Sciences-po Paris

9h50 : Questions

L’illustration de la compliance à travers la casuistique : 3 exemples

10h00 : La compliance financière : les enseignement de l’affaire BNP-Paribas
Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Dauphine

10h20 : Questions

10h30 : Pause

10h50 : Compliance en matière environnementale : l’affaire Michelin ou l’émergence de principes directeurs
Béatrice Parance, Professeur de droit privé, Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis

11h10 : Compliance en matière de données personnelles
Célia Zolynski, Professeur de droit privé, Université Versailles Saint-Quentin Paris Saclay

11h30 : Questions

12h00 : Déjeuner libre

14h00 : Reprise

La compliance : entre extra-judiciaire et émergence du juge

Président de séance : Philippe Ingall-Montagnier, Premier avocat général de la première chambre civile

La prégnance de l’extra-judiciaire dans le contexte international

14h10 : Droit pénal international des affaires et compliance compétences territoriales et extra-territorialité
Marie-Emma Boursier, Maître de conférences, Université de Versailles-Paris Saclay

14h30 : L’entreprise face au juge et au régulateur américain : le grand écart entre Paris et New York
Jean-Pierre Picca, Avocat au barreau de Paris, Associé, White & Case LLP

14h50 : L’entreprise et la compliance : problématique et perspectives
Olivier Raynaud, Directeur « conformité », Banque Lazard

15h10 : La compliance extra-financière : les risques de contradiction des domaines d’application
Sophie Schiller, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine

15h30 : Questions

Le juge et la compliance : le juge régulateur ?

15h40 : Le juge européen et la compliance
Pascal Cardonnel, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

16h00 : Le juge administratif et la compliance
Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

16h20 : Le juge judiciaire et la compliance
Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller-doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation

16h40 : Débat : Vers une nécessaire articulation des juges ?

17h00 : Propos conclusifs : La nécessité de construire un véritable Droit de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit à Sciences po Paris

Demande d’inscription par mail : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr