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Marie-Anne Frison-Roche

27, rue Saint-Guillaume
75007 Paris

Marie-Anne Frison-Roche

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une notion

vendredi 22 janvier 2021

Co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit

La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance

mardi 4 février 2020

Organisée par la Faculté de droit, Université Nice Cote d’Azur sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Côté d'Azur (Faculté de droit et de science politique de Nice), GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321

Les incitations, outils de la compliance

jeudi 12 décembre 2019

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Les outils de la Compliance". "La cartographie des risques". Coordonnée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM. 2ème manifestation du cycle

La gestation pour autrui : états juridiques des lieux et perspectives

lundi 11 juin 2018

Colloque organisé par la Cour de Cassation et l’ENM

Droit & Éthique

jeudi 31 mai 2018

Colloque organisé avec l’Association française de philosophie du droit

L'économie du contrat de partenariat

jeudi 16 novembre 2017

Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat

La compliance, la place du droit, la place du magistrat

jeudi 6 juillet 2017

Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

La famille en transformation

vendredi 30 juin 2017

Regards croisés France-Chine, réfléchir et débattre sur l’évolution de la famille

Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du centre de droit de l’entreprise, et de Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

La blockchain dans tous ses états juridiques

vendredi 28 avril 2017

Organisé par André Meillassoux, Avocat Président de l’AFDIT et Hervé Causse, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand I, Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions Lexbase, Membre du comité scientifique des éditions Lexbase

Vers de nouvelles humanités ?

jeudi 23 mars 2017

L’humanisme face aux nouvelles technologies

Organisé par Valérie Lasserre, Prof. Droit Privé à l'Univ. du Maine, co-directrice du Labo Thémis-UM. Un colloque scientifique, philosophique et juridique avec l’Ass° française de philosophie du droit et la Cité des sciences et de l’industrie

Le droit souple démasqué

vendredi 2 décembre 2016

Articulation des normes privées, publiques et internationales

Organisé par le Thémis-UM sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt

Régulation et jeux d'argent et de hasard

jeudi 17 novembre 2016

Vers d'autres formes de régulation en matière de jeux d'argent et de hasard

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif


Parutions

Pour une Europe de la compliance

Dalloz, 2019

L'ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d'une Europe de la Compliance, ce qui permet d'en décrire, détecter, voire d'en prédire les voies et instruments.

Internet, Espace d'interrégulation

Dalloz, 2016

Actes du colloque du 16 septembre 2015



Publications

Thèse

Généralités sur le principe du contradictoire (droit processuel). Thèse soutenue en 1988 à Paris 2, sous la direction de Jean Foyer.

Articles

Marie-Anne Frison-Roche, « L'aventure de la compliance », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1805

Marie-Anne Frison-Roche, « Avocat et compliance - l'avenir du personnage et de son outil : droit, humanisme et défense », Dalloz Avocats, N° 5, 2020, p. 321

Marie-Anne Frison-Roche, « L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de compliance », Dalloz Avocats, N° 3, 2020, p. 133

Marie-Anne Frison-Roche, « Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du droit de la compliance », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2432

Marie-Anne Frison-Roche, « Compliance et personnalité », Recueil Dalloz, N° 11, 2019, p. 604

Marie-Anne Frison-Roche, « Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français », Droit administratif, 2019, p. NC

Marie-Anne Frison-Roche, « Le droit de la compliance au-delà du droit de la régulation », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1561

Marie-Anne Frison-Roche, « La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2386

Marie-Anne Frison-Roche, « Le droit de la compliance », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1871

Marie-Anne Frison-Roche, « Face au fait des maternités de substitution que peut et doit faire le juge ? », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2016, p. 265

Marie-Anne Frison-Roche, « Sophistique juridique et GPA », Recueil Dalloz, N° 2, 2016, p. 85

Marie-Anne Frison-Roche, « La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne », Recueil Dalloz, N° 15, 2015, p. 857

Marie-Anne Frison-Roche, « L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution », Recueil Dalloz, N° 38, 2014, p. 2184

Marie-Anne Frison-Roche, « Réguler les « entreprises cruciales » », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1556

Marie-Anne Frison-Roche, « Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 28

Marie-Anne Frison-Roche, « La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique », Recueil Dalloz, N° 41, 2010, p. 2712

Marie-Anne Frison-Roche, « L'esprit de Philadelphie », Droit Social, N° 4, 2010, p. 466

Marie-Anne Frison-Roche, « Indépendance des juges et sécurité des personnes », Recueil Dalloz, N° 40, 2006, p. 2745

Marie-Anne Frison-Roche, « Proposition pour une notion : l'opérateur crucial », Recueil Dalloz, N° 27, 2006, p. 1895

Marie-Anne Frison-Roche, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2005, p. 310

Marie-Anne Frison-Roche, « Contrat, concurrence, régulation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2004, p. 451

Marie-Anne Frison-Roche, « Définition du droit de la régulation économique », Recueil Dalloz, N° 2, 2004, p. 126

Marie-Anne Frison-Roche, « Le contrôle des organes de régulation (l'exemple du NYSE) », Recueil Dalloz, N° 41, 2003, p. 2810

Marie-Anne Frison-Roche, « Les conditions communautaires de validité des golden shares dans les entreprises publiques privatisées », Recueil Dalloz, N° 28, 2002, p. 2242

Marie-Anne Frison-Roche, « La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques », Recueil Dalloz, N° 24, 2001, p. 1930

Marie-Anne Frison-Roche, « Le droit de la régulation », Recueil Dalloz, N° 7, 2001, p. 610

Marie-Anne Frison-Roche, « L'erreur du juge », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2001, p. 819

Marie-Anne Frison-Roche, « La société européenne », Recueil Dalloz, N° 3, 2001, p. 290

Marie-Anne Frison-Roche, « Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi », Recueil Dalloz, N° 23, 2000, p. 361

Marie-Anne Frison-Roche, « L'impartialité du juge », Recueil Dalloz, N° 6, 1999, p. 53

Marie-Anne Frison-Roche, « Le retrait obligatoire n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et son prix ne varie pas par rapport à l'offre de retrait », Recueil Dalloz, N° 25, 1998, p. 334

Marie-Anne Frison-Roche, « Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1998, p. 43

Marie-Anne Frison-Roche, « Les lenteurs procédurales excessives constituent un déni de justice engageant la responsabilité de l'Etat », Recueil Dalloz, N° 1, 1998, p. 9

Marie-Anne Frison-Roche, « Le souci de l'effectivité du droit. », Recueil Dalloz, N° 35, 1996, p. 301

Marie-Anne Frison-Roche, « Le juge des référés au regard des principes procéduraux. », Recueil Dalloz, N° 10, 1995, p. 67

Marie-Anne Frison-Roche, « Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1995, p. 573

Marie-Anne Frison-Roche, « Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation. », Recueil Dalloz, N° 37, 1994, p. 311

Marie-Anne Frison-Roche, « Les difficultés méthodologiques d'une réforme du droit des faillites », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 17

Marie-Anne Frison-Roche, « La jurisprudence massive », Recueil Dalloz, N° 39, 1993, p. 287

Marie-Anne Frison-Roche, « Pour le droit processuel », Recueil Dalloz, N° 2, 1993, p. 9

Marie-Anne Frison-Roche, « L'indétermination du prix », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1992, p. 269


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Conférence des Doyens
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