Marie-Anne Frison-Roche

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

École de Droit de Sciences Po
  • THESE

    Généralités sur le principe du contradictoire (droit processuel), soutenue en 1988 à Paris 2 sous la direction de Jean Foyer

  • Marie-Anne Frison-Roche, Matthieu Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense: enquête interne - CJIP - CRPC, Journal of Regulation & Compliance, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Compliance & régulations, 362 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Compliance jurisdictionalisation, Bruylant, Journal of regulation & compliance et Strada lex, 2024, Compliance & Regulation, 464 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la compliance, Dalloz et Journal of Regulation & Compliance, 2023, Thèmes et commentaires ( Régulations & Compliance ), 489 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Compliance monumental goals, Bruylant et Journal of regulation & compliance (JoRC), 2023, Compliance & Regulation, 528 p.  

    La notion de buts monumentaux de la compliance est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, notamment pour lutter contre le changement climatique ou rendre effectivement égaux les êtres humains, créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques. Elle est ici décrite et analysée afin d'anticiper un droit de la compliance.

    Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Christophe Roda, Droit de la concurrence, 2e éd., Dalloz, 2022, Précis, 842 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les outils de la compliance, Dalloz, 2021, Thèmes & commentaires ( Régulations & compliance ), 323 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance. Ceux-ci sont très divers, non seulement entre eux mais selon les secteurs dans lesquels ils se déploient ou selon les zones géographiques dans lesquelles ils sont appliqués. Il convient de les appréhender en dépassant la description de l'instrument littéralement montré, tels que les textes ou les promoteurs le montrent, sans monter immédiatement vers de trop grandes généralités. C'est pourquoi certaines conférences vont porter sur des mécanismes spécifiques bien identifiés, comme la cartographie des risques ou le lancement d'alerte. Elles pourront prendre aussi comme sujet la façon dont le Droit de la Compliance utilise des outils plus généraux pour parvenir à ses fins, comme les actions en justice, les incitations ou les nouvelles technologies. Cela permettra de problématiser des difficultés plus nettement perceptibles dans le Droit de la Compliance comme celles de l'adéquation ou l'inadéquation de la contrainte par rapport aux buts, de la prise en considération ou non de la géographie juridique et politique, de l'articulation ou non des outils entre eux. Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui cette année apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les outils de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Tools. "

    Marie-Anne Frison-Roche, Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Compliance tools, Bruylant et Strada lex, 2021, Compliance & Regulation, 357 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Michel Villey, Christophe Jamin, Réflexions sur la philosophie et le droit: Les carnets de Michel Villey, Cairn et P.U.F., 2020, Hors collection  

    Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la compliance, Dalloz, 2019, Thèmes & commentaires, 124 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C’est pourquoi dès aujourd’hui il faut penser à « construire l’Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l’Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu’il s’insère dans le projet européen lui-même, vient à l’appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L’Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s’agit donc d’un sujet scientifique et technique, mais aussi d’un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d’intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l’environnement ou le souci des personnes. C’est une affaire d’État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe"

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Mélanges dédiés à Pierre Godé, LVMH-Famille Godé, 2019, 180 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Régulation, supervision, compliance, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 140 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu’ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s’étend aujourd’hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d’utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d’une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s’est développée bien avant. Pour s’assurer de l’effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur. S’étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l’intérieur de celui-ci, tout se joue d’une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas. L’ouvrage, issu des conférences organisées du 5 octobre au 30 novembre 2016 au Conseil économique, social et environnemental, sera publié dans la série Régulations (dans laquelle est paru en 2016 l’ouvrage Internet, espace d’interrégulation)"

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Internet, espace d'interrégulation, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires, 207 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Internet permet une circulation qui paraît sans entrave de prestations qui relèvent le plus souvent de secteurs régulés (prestations financières, prestation de santé, prestations audiovisuelles, etc.). Plus encore, de nouveaux objets apparaissent, les "objets connectés" dont la création repose sur l'aptitude d'Internet de mettre en relation efficace des secteurs jusqu'ici distincts, par exemple la santé et les prestations de santé (la "santé connectée). Dès lors, Internet, qui est souvent présenté comme un désert de régulation, apparaît comme un fatras de régulations diverses, qui se contrarient ou se déforment en passant dans le monde virtuel et en croisant, voire en s'entrechoquant avec d'autres régulation. Ainsi Internet apparaitrait à première vue comme un "espace d'interrégulation". Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du 16 septembre 2015 dont une première partie est consacrée à dresser un diagnostic pour mesurer les "besoins" d'interrégulation qu'Internet engendre, afin que la seconde partie permette d'élaborer quelques "solutions" d'interrégulation. À cette occasion, l'on pourra mesurer s'il s'agira d'adapter les régulations classiques du fait de nouvelles technologies et de nouveaux usages, ou plus radicalement de repenser les régulations sectorielles et le droit commun de la régulation du fait d'Internet"

    Marie-Anne Frison-Roche, Clotilde Brunetti-Pons, Marie Gaille, Autour de la gestation pour autrui: [dossier], Dalloz et ENM, 2016, 387 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Généralités sur le principe du contradictoire: droit processuel, LGDJ Lextenso éd., 2015, Anthologie du droit, 227 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Luc Forget (dir.), Avocats et ordres du 21e siècle, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires ( Actes ), 246 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 18e éd., Dalloz, 2012, Hors collection Dalloz, 968 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Michel Fromont, Thales Morais da Costa (dir.), Droit français et droit brésilien, Bruylant, 2012, 1107 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Droit et économie de la régulation, Cairn et Presses de Sciences Po, 2012, Hors collection  

    Dans l'enthousiasme de l’ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublie que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu’ils recèlent aussi des risques. L’ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d’évènements exogènes, mais il traite aussi du risque propre à la construction des régulations – l’incohérence – dont le souci amène à l’ambition d’une interrégulation. Les oppositions d’intérêts, les affrontements nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s’installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), La régulation des secteurs de la santé , Presses de Sciences po et Dalloz, 2011, Droit et économie de la régulation, 182 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Les 100 mots de la régulation, Cairn et Presses Universitaires de France, 2011, Que sais-je ?, 126 p.  

    Selon le modèle de la loi du marché, l'offre et la demande s'ajustent naturellement si la libre concurrence est assurée. Mais il peut y avoir une défaillance de marché, par exemple un risque de crise financière ou bien un monopole d'infrastructure. Plus politiquement, certains secteurs – la santé, par exemple – ne doivent pas suivre seulement la logique du marché : il faut permettre l'accès à ces biens jugés essentiels. Le régulateur gouverne alors le secteur, dans ce nouveau triangle constitué par le droit, l'économie et la politique. Grâce à ces mécanismes, la régulation construit un juste équilibre sur des marchés ouverts, en préservant la cœxistence entre, d'une part, l'efficience du marché et, d'autre part, le respect des biens communs et des droits fondamentaux. En cela, la régulation exprime une nouvelle philosophie politique de l'économie, dont ces 100 mots montrent la richesse

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 17e éd., Dalloz, 2011, Hors collection Dalloz, 951 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?, LGDJ et Lextenso, 2011, Droit et économie, 94 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, LGDJ-Lextenso éd., 2010, Droit & économie, 480 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, RLR: Regulatory law review, Journaux judiciaires associés, 2010, 54 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 16e éd., Dalloz, 2010, Hors collection Dalloz, 907 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Droit et économie de la régulation: légitimité et efficacité, Cairn et Presses de Sciences Po, 2010, Hors collection  

    Ce premier numéro de la série Droit et économie de la régulation entreprend une réflexion générale sur les mécanismes de régulation. A l'encontre des idées reçues, cet ouvrage montre que légitimité et efficacité doivent être pensées de pair et non pas en compensation. Sont ainsi analysés le rôle de l’autorité de la régulation, l’indépendance du régulateur, l’évaluation de la régulation ainsi que les identités des régulateurs et juges

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Droit et économie de la régulation, Cairn et Presses de Sciences Po, 2010, Hors collection  

    La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d’interférences, comme celle de l’assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l’ouverture à la concurrence, l’accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L’analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c’est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L’État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 15e éd., Dalloz, 2009, Hors collection Dalloz, 876 p.  

    Base de travail pour le grand oral de l'examen d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA), et aide aux concours de catégorie A et à celui de l'ENM. Définitions, mode de protection ou rôle social de ces libertés, droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale.

    Marie-Anne Frison-Roche, William Baranès (dir.), La justice: l'obligation impossible, Éditions Autrement, 2009, Nos valeurs, 213 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 14e éd., Dalloz, 2008, 860 p.  

    Base de travail pour le grand oral de l'examen d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA), et aide aux concours de catégorie A et à celui de l'ENM. Définitions, mode de protection ou rôle social de ces libertés, droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale.

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 13e éd., Dalloz, 2007, 885 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Responsabilité et régulation économique, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2007, Thèmes et commentaires ( Droit et économie de la régulation ), 194 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence, Dalloz, 2006, Précis Dalloz ( Droit privé ), 451 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires ( Droit et économie de la régulation ), 288 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 12e éd., Dalloz, 2006, 863 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Sébastien Bonfils, Les grandes questions du droit économique: introduction et documents, Presses universitaires de France, 2005, Quadrige ( Manuels ), 431 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 11e éd., Dalloz, 2005, 845 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Alexandra Abello (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, L.G.D.J, 2005, Droit & économie, 449 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les risques de régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires ( Droit et économie de la régulation ), 334 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Guy Canivet, Michael Klein (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, LGDJ, 2005, Droit & économie, 156 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les régulations économiques: légitimité et efficacité, Presses de sciences Po et Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires ( Droit et économie de la régulation ), 205 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation, Presses de sciences Po et Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires ( Droit et économie de la régulation ), 192 p.  

    "Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu’elle en crée de toutes pièces, et que bien des pouvoirs lui échappent. Les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s’appuyant sur un État de droit. Dans ce cadre, l’ouvrage analyse les hiérarchies existantes, étudie la régulation dans les procédures d’enchères avant de mettre en évidence l’articulation entre régulations nationales et régulations communautaires." (description de l'éditeur)

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 10e éd., Dalloz, 2004, 809 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Guy Canivet, Bruno Deffains (dir.), Droit, économie, justice: cycle de conférences, Droit In-situ, 2004, Collection Droit des affaires 

    Marie-Anne Frison-Roche, Guy Canivet, Bruno Deffains (dir.), Cycle de conférences "Droit, économie, justice": organisé du 1er mars 2004 au 21 juin 2004, Droit In-situ, 2004, Collection spéciale Droit des affaires 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les leçons d'Enron: capitalisme, la déchirure, Autrement, 2003, Autrement Frontières, 180 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 9e éd., Dalloz, 2003, 775 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, René Sève, Mahmoud Mohammed Salah, La mondialisation entre illusion et utopie, Dalloz, 2003, 530 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, William Baranès (dir.), La justice: l'obligation impossible, Ed. Autrement, 2002, Autrement ( Série Morales ), 215 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Principes d'une réalisation méthodique du droit privé: la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, Dalloz, 2002, La bibliothèque Dalloz, 183 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 8e éd., Dalloz, 2002, 881 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland, Michel Kalika (dir.), Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations, Presses universitaires de France, 2002, Droit, éthique, société, 226 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Andrée Brunet, L'Organisation mondiale du commerce et la perspective d'un droit mondial de la concurrence: rapport final de recherche, IDEFS, 2002, 379 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, 2001, Thèmes et commentaires, 75 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 7e éd., Dalloz, 2001, 876 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 6e éd., Dalloz, 2000, 831 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, William Baranès (dir.), La justice: l'obligation impossible, Editions Autrement, 1999, Points ( Essais ) ( Série Morales ), 238 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland (dir.), L'idée du service public est-elle encore soutenable ?: [actes du colloque, octobre 1997, Université de Paris-Dauphine], Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1999, Droit, éthique, société, 261 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet, Libertés et droits fondamentaux, 5e éd., Dalloz, 1999, 709 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Droit, finance, autorité, Mission de recherche Droit et justice, 1999, 117 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Secrets professionnels, Editions Autrement, 1999, Essais, 255 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Hubert Haenel, Le juge et le politique: les nouvelles règles du jeu, Presses universitaires de France, 1998, 265 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, William Baranès (dir.), De l'injuste au juste, Dalloz, 1997, Thèmes et commentaires, 126 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux, 4e éd., Dalloz, 1997, 601 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les enjeux de la pénalisation de la vie économique: [actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris], Dalloz, 1997, Thèmes et commentaires, 210 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux, 3e éd., Dalloz, 1996, 513 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Marie Coulon (dir.), Le temps dans la procédure: [colloque, 5 décembre 1995], Dalloz, 1996, Thèmes et commentaires, 78 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Introduction générale au droit, 3e éd., Dalloz, 1996, Travaux dirigés Dalloz ( Série Droit privé ), 226 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux: exercices et corrigés, Dalloz, 1996, 158 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Sociologie du patrimoine, Laboratoire de sociologie juridique, 1995, 123 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Christophe Jamin (dir.), Réflexions sur la philosophie et le droit: les carnets de Michel Villey, Presses universitaires de France, 1995   

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), L'échange des consentements: colloque de Deauville, "Revue de jurisprudence commerciale, 1995, 169 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des défaillances d'entreprises, Dalloz, 1995, Thèmes et commentaires, 260 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Denis Mazeaud (dir.), L'expertise, Dalloz, 1995, Thèmes et commentaires, 143 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux, 2e éd., Dalloz, 1995, 498 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Sociologie juridique du patrimoine, Laboratoire de sociologie juridique Université Panthéon-Assas, 1995 

    Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Sociologie juridique du patrimoine: la réalité de la règle de l'unicité du patrimoine (dans la perspective de la fiducie), Laboratoire de sociologie juridique, 1995 

    Marie-Anne Frison-Roche, Simone Geoffroy-Poisson, Sociologie du patrimoine: la réalité de la règle de l'unicité du patrimoine (dans la perspective de la fiducie), Laboratoire de sociologie juridique, 1995, 123 p.  

    "La réalité de principe de l'unicité du patrimoine : Charles Aubry et Charles Rau (ou l'art de la construction juridique)", t2

    Marie-Anne Frison-Roche, Introduction générale au droit, 2e éd., Dalloz, 1994, Collection Travaux dirigés, 223 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, William Baranès (dir.), La justice: l'obligation impossible, Éditions Autrement, 1994, Autrement ( Série Morales ), 215 p. 

    Marie-Anne Frison-Roche, Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 1994, 315 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Droit des contrats: 1995, Dalloz, 1994, Travaux dirigés Dalloz ( Série Droit privé ), 188 p.   

    Marie-Anne Frison-Roche, Lespouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas Paris II, 1994 

    Marie-Anne Frison-Roche, Introduction générale au droit, Dalloz, 1992, Collection Travaux dirigés, 209 p.   

  • Marie-Anne Frison-Roche, « François Terré (1930-2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1028   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler », Recueil Dalloz, 2024, n°10, p. 497   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise », Recueil Dalloz, 2023, n°38, p. 1945   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 906   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Contrat de compliance, clauses de compliance », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2115   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques », Recueil Dalloz, 2022, n°21, p. 1047   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance », Recueil Dalloz, 2022, n°12, p. 621   

    Marie-Anne Frison-Roche, « L'aventure de la compliance », Recueil Dalloz, 2020, n°32, p. 1805   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Avocat et compliance - l'avenir du personnage et de son outil : droit, humanisme et défense », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, n°05, p. 321   

    Marie-Anne Frison-Roche, « L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de compliance », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, n°03, p. 133   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du droit de la compliance », Recueil Dalloz, 2019, n°44, p. 2432   

    Marie-Anne Frison-Roche, Maxime Barba, « Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français », Droit administratif, 2019 

    Marie-Anne Frison-Roche, « Compliance et personnalité », Recueil Dalloz, 2019, n°11, p. 604   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le droit de la compliance au-delà du droit de la régulation », Recueil Dalloz, 2018, n°28, p. 1561   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique », Recueil Dalloz, 2017, n°41, p. 2386   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le droit de la compliance », Recueil Dalloz, 2016, n°32, p. 1871   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Face au fait des maternités de substitution que peut et doit faire le juge ? », Les Cahiers de la justice, 2016, n°02, p. 265   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Sophistique juridique et GPA », Recueil Dalloz, 2016, n°02, p. 85   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne », Recueil Dalloz, 2015, n°15, p. 857   

    Marie-Anne Frison-Roche, « L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution », Recueil Dalloz, 2014, n°38, p. 2184   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Réguler les entreprises cruciales », Recueil Dalloz, 2014, n°27, p. 1556   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge », Recueil Dalloz, 2013, n°01, p. 28   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique », Recueil Dalloz, 2010, n°41, p. 2712   

    Marie-Anne Frison-Roche, « L'esprit de Philadelphie », Droit Social, 2010, n°04, p. 466   

    Marie-Anne Frison-Roche, « The Journal of regulation », 2010   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Indépendance des juges et sécurité des personnes », Recueil Dalloz, 2006, n°40, p. 2745   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Proposition pour une notion : l'opérateur crucial », Recueil Dalloz, 2006, n°27, p. 1895   

    Marie-Anne Frison-Roche, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°02, p. 310   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Contrat, concurrence, régulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°03, p. 451   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Définition du droit de la régulation économique », Recueil Dalloz, 2004, n°02, p. 126   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le contrôle des organes de régulation (l'exemple du NYSE) », Recueil Dalloz, 2003, n°41, p. 2810   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Présentation générale », L'Année sociologique , 2003, n° 53, pp. 9-16   

    Marie-Anne Frison-Roche, « L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes », L'Année sociologique , 2003, n° 53, pp. 55-88    

    RESUME. — Le droit français hésite encore à l’égard de l’édiction de mesures juridiques propres aux femmes. Or, les idées et les mouvements féministes n’ont pas été en France moins vigoureux que dans d’autres pays du continent européen, ni la féminisation des professions juridiques moindre. Pour éclairer ce paradoxe, les auteurs considèrent que la position française découle d’une conception fondamentale du droit qui devrait privilégier, par essence, l’universalité de la loi et l’abstraction du sujet de droit, par opposition notamment à un droit de common law plus jurisprudentiel et inductif. Cette conception abstraite de l’art législatif a pourtant permis de faire progresser l’égalité des femmes et des hommes dans certains domaines, mais apparaît désormais un art législatif plus concret, dont la loi sur la parité en politique est le plus net exemple.

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ? Interview », 2003, pp. 227-233    

    Dans cette interview, Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po, expose un point de vue de juriste sur la gouvernance financière internationale et son évolution, principalement sur le rôle des États dans ce domaine. La globalisation de l'économie, et particulièrement des marchés financiers, oblige à une certaine régulation. Celle-ci implique ainsi un « marché mondial régulé » par un ensemble de règles. Cependant, cette organisation ne peut être légitimée par aucun État mondial, d'où une nouvelle demande de décisions et de garanties publiques, notamment dans le cas des crises financières internationales. Depuis l'élection de G. W. Bush et le 11 septembre, il semble que la politique extérieure des États-Unis ait évolué vers la défense de la puissance américaine et que la conception américaine de la gouvernance s'impose davantage au reste du monde. Classification JEL : E44, F33

    Marie-Anne Frison-Roche, « Les conditions communautaires de validité des golden shares dans les entreprises publiques privatisées », Recueil Dalloz, 2002, n°28, p. 2242   

    Marie-Anne Frison-Roche, « L'erreur du juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 819   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques », Recueil Dalloz, 2001, n°24, p. 1930   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le droit de la régulation », Recueil Dalloz, 2001, n°07, p. 610   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La société européenne », Recueil Dalloz, 2001, n°03, p. 290   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi », Recueil Dalloz, 2000, n°23, p. 361   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? », 2000, pp. 85-101    

    L’autorité de régulation financière, indépendante du gouvernement et dotée de pouvoirs quasi éxécutifs, législatifs et judiciaires, apparaît comme un monstre dans l’organisation politique française, mais il ne peut en être autrement, parce que l’organe qui régit le marché ne peut plus dépendre du gouvernement dès l’instant que celui-ci, par le Trésor notamment, est acteur du marché. L’exigence de l’impartialité du régulateur prévaut mais cela conduit à chercher un nouveau type de légitimité pour fonder la puissance de l’Autorité. Celle-ci pourrait venir du marché lui-même. Le fondement serait alors le contrat, passé entre le marché et l’autorité. Mais l’autorité doit pouvoir contrarier la place, voire servir d’autres intérêts. On peut alors proposer une légitimité de type rhétorique : l’autorité de régulation exerce légitimement ses pouvoirs parce qu’elle est le lieu qui reçoit les arguments propres aux différents intérêts, qu’elle les met en balance et qu’elle prend position en faisant preuve, notamment par la motivation, de son statut de tiers impartial à l’intérieur même du marché ; c’est la défaillance de cette qualité-là qui ruinerait la légitimité de l’autorité. Classification JEL : G18, G20

    Marie-Anne Frison-Roche, « How Should the Powers of Regulatory Authorities be Established in Terms of Law », 2000, pp. 85-99    

    The financial authority, independent of the government and with quasi executive, legislative and judicial power, is like a monster in the French political system, but it could not be another way : the market regulator does not depend on the government because the latter, means of Treasury, is also an actor on the market. The principle of impartiality must prevail, but we need to find a new type of legitimacy to root the Authority’s power. It could come from the market itself. The foundation would be the contract between market and Authority. But the Authority must be able to overturn the will of the place, indeed to serve other interests. We can propose a legitimacy by rhetorical logic : the financial Authority may exercise its power legitimately because it is the arena which receives the arguments of different interests, adjudicates them, and would take decisions based on proof of objective and public reasonings. This third objective body would create Law from within the market. The failure to establish this would destroy the Authority’s legitimacy. JEL Classifications : G18, G20

    Marie-Anne Frison-Roche, « L'impartialité du juge », Recueil Dalloz, 1999, n°06, p. 53   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le retrait obligatoire n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et son prix ne varie pas par rapport à l'offre de retrait », Recueil Dalloz, 1998, n°25, p. 334   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 43   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Les lenteurs procédurales excessives constituent un déni de justice engageant la responsabilité de l'Etat », Recueil Dalloz, 1998, n°01, p. 9   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le souci de l'effectivité du droit. », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 301   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°03, p. 573   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Le juge des référés au regard des principes procéduraux. », Recueil Dalloz, 1995, n°10, p. 67   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Cours Dalloz », 1995, p. -   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation. », Recueil Dalloz, 1994, n°37, p. 311   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Les difficultés méthodologiques d'une réforme du droit des faillites », Recueil Dalloz, 1994, n°02, p. 17   

    Marie-Anne Frison-Roche, « La jurisprudence massive », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 287   

    Marie-Anne Frison-Roche, « Pour le droit processuel », Recueil Dalloz, 1993, n°02, p. 9   

    Marie-Anne Frison-Roche, « L'indétermination du prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°02, p. 269   

  • Marie-Anne Frison-Roche, « Nouveaux défis : Regards croisés entre Droit, Économie et Finance », le 02 avril 2024  

    Séminaire organisé par la Banque de France et l'Université Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Christophe Arnaud, Banque de France, Olivier de Bandt, Banque de France et Bruno Deffains, Université Panthéon-Assas

    Marie-Anne Frison-Roche, « Compliance, vigilance et médiation », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Conseil national des barreaux avec le Journal of Regulation & Compliance - JoRC

    Marie-Anne Frison-Roche, « Droit & Éthique », le 31 mai 2018  

    Colloque organisé avec l’Association française de philosophie du droit

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Javier Sanclemente Arciniegas, L'indépendance du régulateur en France et en Colombie, thèse soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris, membres du jury : Aurore Laget-Annamayer (Rapp.), Martine Behar-Touchais (Rapp.), Jean-Pierre Gastaud  

    Le régulateur indépendant est une institution éloignée de la tradition juridique que partagent la France et la Colombie. L’adoption de cette institution en Colombie a posé des difficultés qui ont été associées à l’influence du droit français. Or, tant en France qu’en Colombie, l’avènement du régulateur indépendant a été influencé d’une manière déterminante par des sources extra-nationales imprégnées du droit Anglo-saxon : le droit de l’Union européenne et les bailleurs de fonds internationaux, respectivement. Néanmoins, la France a réussi à surmonter les difficultés juridiques posées par cette institution. Ainsi, le dispositif légal français protège adéquatement l’indépendance du régulateur. Cela démontre que le régulateur indépendant n’est pas une institution incompatible avec la culture juridique commune. Pour consolider l’indépendance du régulateur en Colombie, il est pertinent de modérer l’influence d’une autre tradition colombienne: le présidentialisme.

    Christian Guenod, Théorie juridique et économique du régulateur sectoriel , thèse soutenue en 2009 à Paris 9  

    L’ouverture à la concurrence des secteurs de réseaux, communications électroniques et énergie et la disparition des monopoles publics, ont entraîné la définition, sous l’impulsion du droit communautaire, de mécanismes de régulation sectorisée, assurée par des autorités indépendantes. Cette indépendance s’entend autant à l’égard du pouvoir politique que des intérêts économiques. Elle vise à l’établissement, par une autorité impartiale, des conditions d’une concurrence loyale, entre opérateurs, et à l’égard de citoyens tributaires du bon fonctionnement de ces secteurs. Elle mêle ainsi prérogatives concurrentielles et extra-concurrentielles. Dans cette fonction de préservation des grands équilibres sectoriels, les régulateurs agissent en commissaires de marché au sens de Walras, assurant une maximisation des efficiences productive et allocative, en intervenant sur la structure de marché et les modalités de la transaction. Ils contribuent ainsi, moyennant un équilibre délicat entre efficacité et légalité, à la redéfinition des conditions de garantie d’un ordre public économique rénové, régulatoire, et pouvant préfigurer l’avènement d’un Etat régulateur

    Vincent Catillon, Le droit face aux crises financières systémiques , thèse soutenue en 2009 à Paris 9  

    La fin des années 1970 et le début des années 1980 marque un renouveau dans le financement de nos économies. Cette évolution s’est au demeurant caractérisée par une résurgence des crises financières de type systémique, à savoir la transmission à l’économie réelle de perturbations de la sphère financière. Bien que ce type de crises ne soit pas nouveau (l’étude rétrospective de la finance foisonne d’exemples), l’avènement des 3D (Décloisonnement, Déréglementation et Désintermédiation) couples à l’innovation et à la circulation instantanée des flux monétaire tendent à accélérer le processus de diffusion en des temps de plus en plus réduits. La crise des subprime demeure une parfaite illustration. Or, si certains secteurs de l’économie peuvent être laissés au libre jeu du marché, le droit s’avère être le garde fou du système économique libéral. Dès lors, après avoir suggéré une modélisation des crises financières systémiques, avec en contrepoint, un acteur à prédominance systémique : les banques, l’auteur propose différentes règles juridiques propres à maintenir les équilibres au sein des relations bancaires. Il sera dans un premier temps, abordé la conservation des liens entre les établissements de crédit et les emprunteurs et ce, afin de juguler les phénomènes d’étranglement du crédit. La préservation des rapports entre les institutions bancaires et ses créanciers fera l’objet d’un second thème, principalement au regard de la protection contre les ruées bancaires ou de la propagation d’un choc à l’ensemble des intervenants sur le marché interbancaire

    Mamadou Seye, Expertise judiciaire en informatique , thèse soutenue en 2008 à Paris 9  

    Même si les concepts expert et expertises sont couramment utilisés dans beaucoup de domaines notamment dans le cadre judiciaire mais surtout en informatique, il n’en demeure pas moins qu’ils sont polysémiques et méritent par conséquent des éclaircissements. La comparaison de l’expertise judiciaire entre les législations examinées à savoir respectivement, celles de la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne, de la Belgique et de l’Espagne, présente des analogies, mais aussi des différences sensibles aussi bien en ce qui concerne la désignation et la mise en œuvre de l’expertise que le déroulement de la mission et enfin les conséquences de l’expertise. L’étude comparative devient de plus en plus intéressante en droit qu’en fait, au fur et à mesure des développements, c’est-à-dire qu’une unicité du problème induit nécessairement une unicité de solution et ce, dans tous les systèmes judiciaires. Dans cette perspective, l’analyse substantielle, bien que moins prégnante dans la Première Partie, n’est pas passée sous les fourches caudines de l’analyse formaliste, qui précisons le, est incontournable tout au long de notre étude. Il ne s’agit pas de montrer une opposition systématique entre le droit et l’objet, mais de mettre en exergue une interdépendance, voire d’une interaction entre l’analyse formaliste et l’analyse substantielle même si, à quelques endroits, on voit poindre un décalage entre elles notamment au niveau du principe de la contradiction

    Anne-Lise Sibony, Le juge et le raisonnement économique en droit français et communautaire de la concurrence, thèse soutenue en 2006 à Paris 9  

    Le raisonnement économique se présente comme un trait distinctif du droit de la concurrence. Il peut apparaître étranger au juge. L’analyse plus approfondie qui est proposée révèle cependant qu’il n’y a pas d’opposition entre la logique économique et la logique juridique. Certains points de convergences sont mis en lumière. Il est par ailleurs démontré que les obstacles à la prise en considération du raisonnement économique par le juge ne sont que relatifs. L’analyse cherche ensuite à rendre compte de l’insertion du raisonnement économique dans la méthode du juge. Celle-ci peut être expliquée à partir d’éléments habituels du jugement : les éléments de la qualification juridique des faits et sa structure. Il en découle qu’il est possible de rendre compte du contrôle juridictionnel exercé sur le raisonnement économique – notamment celui des autorités de concurrence – à partir d’une théorie du contrôle de motivation dont la portée est très générale : la théorie du manque de base légale.

    Hugues Bouthinon-Dumas, Le droit des sociétés et le marché boursier , thèse soutenue en 2006 à Paris 9  

    L’expression « sociétés cotées » est fréquemment employée comme synonyme de « sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ». Cette étude vise à montrer qu’à certaines conditions juridiques – qu’il s’agit d’expliciter – ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l’ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu’à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l’actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière. En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l’information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l’émetteur. Différents acteurs comme les commissaires aux comptes ou l’AMF veillent à l’information du public et représentent ainsi l’intérêt du marché. A partir des anticipations qu’ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d’actions concourent à la formation d’un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l’opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l’originalité des sociétés cotées.

    Alexandra Scherenberg Abello, La licence de droits de propriété intellectuelle, fondement d’une circulation organisée des biens, thèse soutenue en 2006 à Paris 9  

    Le sujet conduit à s’interroger sur la légitimité des droits de propriété intellectuelle au regard du principe de circulation, définit comme le transfert potentiel d’objets dont un aspect au moins est protégé par un droit de propriété intellectuelle. La licence est un mode de transfert des biens, donc elle est un vecteur de circulation. Mais elle est plus que cela car ce qu’elle met en valeur est la disponibilité du bien et non son appropriation. Elle est ainsi le fondement d’une conception de la propriété intellectuelle fondée sur la circulation. En conséquence, la licence apparait comme un mécanisme de régulation permettant la circulation des biens. Les rapports de droit mis en place par le contrat de licence vont également dans le sens de cet objectif de circulation car la licence est à la fois le mode idoine d’exploitation du caractère multiple de la propriété intellectuelle et le moyen de satisfaire les intérêts multiples du concédant et du bénéficiaire de la licence

    Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l'intermédiation financière, thèse soutenue en 2004 à Paris 2  

    Les contrats d'intermédiation financière, qu'ils soient de gestion, de marché ou de conservation, sont soumis au droit des obligations et à sa théorie générale. Cette double perspective montre que ces contrats présentent une unicité fondamentale. Notamment, ils opèrent à travers la technique de la personne ou du pouvoir, une articulation entre l'intérêt de l'investisseur d'accéder au marché et la mission confiée à l'intermédiaire d'organiser cet accès. En cela ces contrats sont fiduciaires. L'investisseur doit s'en remettre à un intermédiaire dont la fonction est de servir ses intérêts, mais dont la situation fait en sorte qu'il peut en servir d'autres. Cela fonde l'encadrement contractuel au titre des conflits d'intérêts. Néanmoins, ces trois espèces de contrats présentent des spécificités élaborées non seulement par les autorités de régulation, mais encore par la jurisprudence rendue en matière de responsabilité à l'occasion des litiges entre les intermédiaires et leurs clients.

    Marie-Antoinette Mondoloni, Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise, thèse soutenue en 2004 à Paris 9 

    Matthias Boizard, La distinction entre la société cotée et la société non-cotée comme suma divisio du droit des sociétés, thèse soutenue en 2002 à Paris 2 

    Agnès Rabagny-Lagoa, Théorie générale de l'apparence en droit privé, thèse soutenue en 2001 à Paris 2  

    L'apparence designe tout a la fois ce qui est visible, directement accessible aux sens, et ce qui est trompeur. Articuler et unifier les deux sens du mot permet de construire une theorie generale de l'apparence, qui manifeste le rapport du droit a la realite. Le droit, parce qu'il est artificiel, definit en effet lui-meme la realite en distribuant les pertinences et en consacrant des realites autonomes. L'apparence est au coeur, des regles juridiques de fond, comme le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des societes, le droit penal, et des regles de mise en oeuvre, a savoir la procedure et le droit de la preuve. L'etude porte donc sur l'ensemble du droit prive. L'apparence constitue une economie d'investigation lorsqu'elle traduit l'effectivite d'une situation et que la realite du monde se donne a voir. Elle est egalement une source autonome de droits et d'obligations. Les tiers peuvent lui accorder credit puisqu'il importe peu qu'elle soit exceptionnellement dissociee d'une "realite" qui serait demeuree occulte. Cette nouvelle approche bouleverse la place de l'apparence en droit positif. Elle n'est plus un dysfonctionnement ponctuel du rapport qui doit s'etablir entre le fait et le droit. De simple correctif d'equite, l'apparence est devenue un principe general du droit. Elle est une regle pleine et entiere, articulee avec la notion de confiance : foi est due a l'apparence. L'apparence participe au bon fonctionnement du systeme juridique et se revele consubstantielle au principe de securite. Elle ne doit donc pas etre simplement toleree mais developpee etrenforcee. L'evolution du droit a desarticule le couple entre l'apparence et la realite, entre l'apparence et sa source, pour le remplacer par un nouveau couple, entre l'apparence et la confiance, entre l'apparence et ses effets. La theorie de l'apparence se rattache donc a une conception pragmatique du droit, plus soucieux de ses effets que de ses sources.

    Naëla Bouchama-Broquelet, Les droits de la défense dans les procédures de sanction des comportements anticoncurrentiels devant le Conseil de concurrence, thèse soutenue en 2001 à Paris 2 

    Muriel Goldberg-Darmon, Les aspects juridiques de l'introduction en bourse, thèse soutenue en 2000 à Paris 2  

    La decision de la societe de demander l'admission de ses instruments financiers aux negociations sur un marche financier est un acte d'une particuliere importance pour la societe qui passe ainsi du statut de societe fermee a celui de societe cotee, en se soumettant a une nouvelle branche du droit. Pourtant, la nature juridique de cette decision reste imprecise et les recours offerts peu etudies. Il est important de les preciser notamment a partir de la consideration des consequences de cette decision. Il faut ensuite s'interesser au choix du marche financier sur lequel la societe souhaite demander l'admission de ses instruments fmancier. Il peut s'agir de l'un des marches financiers francais dont les conditions d'admission seront precisees. Le choix peut encore etre celui de la multicotation sur differents marches financiers nationaux, ce qui conduit a analyser les nombreux problemes specifiques ainsi poses. La procedure d'admission proprement dite est regie par des textes complexes et disparates qui sont ici synthetises. L'examen chronologique met en lumiere les differentes competences et pouvoirs des autorites, non seulement celles de la commission des operations de bourse mais encore celles de l'entreprise de marche. La aussi, se pose la question des recours rendue difficile par les incertitudes tenant a la nature juridique des divers intervenants, notamment de l'entreprise de marche. Plus encore, il est essentiel de determiner la nature du

    Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, thèse soutenue en 2000 à Paris 9  

    Instruments de politique économique, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont classiquement définis par les finalités économiques qu'ils servent. Cette définition n'est pas sans soulever des difficultés qui conduisent à s'interroger sur la pertinence d'une telle définition. Une autre méthode, juridique, peut être employée. Appliquée au concept d'abus dans ces droits, elle permet de révéler certains principes juridiques communs qu'ils utilisent. La définition des droits naît alors de la combinaison de ces deux approches. L'unité substantielle de certaines de leurs règles est renforcée par une unité matérielle. Ce constat permet tout à la fois de mieux comprendre leur fonctionnement et de déterminer leur place à l'égard du droit commun.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, La propriété des valeurs mobilières, thèse soutenue en 1999 à Paris 9  

    La généralisation par la loi du 30 décembre 1981 de l'inscription en compte comme mode de matérialisation scripturale des valeurs mobilières a permis de les inscrire sur les comptes sans précision de numéro, sous une forme comptable et non plus corporelle. La valeur mobilière n'est plus enfermée dans une feuille de papier ce qui révèle sa nature juridique véritable : elle est incorporelle par nature car elle se définit comme un ensemble patrimonialise de droit personnel. Si le droit de propriété portant sur un élément fongible et incorporel est complexe, il n'en demeure pas moins effectif. L'inscription en compte réalise l'individualisation, ce qui répond à l'exigence de la détermination de l'objet. De plus, l'incorporalité n'a jamais été un obstacle à la propriété. La nature du droit de propriété permet de le comprendre. Quant au transfert des propriétés, il dépasse parfois la simple concrétisation de la négociabilité. En effet, des logiques différentes sous-tendent les régimes juridiques des transferts de la propriété des titres cotés et des titres non cotés. Le transfert des titres non cotés reste classiquement régi par le droit commun, l'inscription en compte n'en étant que la trace. En revanche, pour les transferts des titres cotés, les impératifs de sécurité et de liquidité du marché, impose une incorporation du droit dans le titre. Cette incorporation prendra la forme d'une intégration dans l'écriture scripturale. Le transfert de propriété illustre ainsi l'autonomie que prennent les sociétés cotées par rapport aux sociétés non cotées.

    S. Boutarel, Le secret médical dans le procès civil, thèse soutenue en 1996 à Paris 2 

  • Mamadou Hady Diallo, La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Laurent Vidal, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.), Thomas Perroud (Rapp.), Bertrand Du Marais  

    Étudier la mise en œuvre du pouvoir administratif exorbitant dans la régulation d’une économie mondialisée n’est pas une tâche aisée. Cela constitue une véritable source de réflexion dans la mesure où il faut conjointement composer avec la verticalité et l’esprit du Droit et l’épanouissement des acteurs économiques. D’autant plus que la mondialisation économique et les acteurs cruciaux la caractérisant ont tendance à réduire l’État à un acteur économique comme un autre. Le pouvoir administratif exorbitant est l’une de ces « vieilles » notions qu’on reléguerait au motif que la modernité n’exige que de la souplesse à l’égard des acteurs économiques. Pourtant, aucune modernité ne devrait entraîner la caducité des outils dont la transcendance permet à l’État d’assurer l’ordre publique économique et l’épanouissement de tous dans une société stable et équilibrée. Eu égard à ce rapport pour le moins houleux entre les tenants de chacune de ces deux doctrines, il convient d’appréhender le pouvoir administratif exorbitant par ses aspects fonctionnels, réalistes, transcendants et non systématiques. Raison pour laquelle, cette analyse se propose de démontrer que ce pouvoir peut paraître certes suranné, mais force est de constater qu’il n’a jamais été autant nécessaire que dans une économie aussi mondialisée et fulgurante que celle de notre époque.

    Timothée Jacob, Cession de créance et opposabilité, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Dominique d' Ambra, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Georges Wiederkehr et Jacqueline Flauss-Diem    

    Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un caractère crucial pour les opérations translatives de créances en ce que l'efficacité de l'opération va en dépendre dans un contexte d'enchevêtrement des relations juridiques. L'accomplissement d'une formalité d'opposabilité, distincte du transfert de propriété inter partes et de la possession, va permettre à l'opération de s'intégrer dans le système juridique en paralysant certains événements telles les cessions concurrentes et la procédure collective du cédant. L'allègement constaté du formalisme d'opposabilité appelle une protection adéquate des droits des tiers. La cession ne sera pas hermétique à son milieu, puisque l'opposabilité de certains éléments juridiques va avoir un impact sur l'opération conclue par les parties. Consolidée par la technique d'opposabilité, la cession sera vulnérable au rayonnement de l'objet du transfert ainsi qu'à certains droits réels et personnels externes.

  • Wilfried Bigenwald, La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : Frédéric Lombard (Rapp.), Jean-Claude Ricci  

    Cette thèse traite de l'importance des Ordres professionnels qui constituent des institutions corporatives légales présentes dans certaines professions libérales. L'ensemble des membres d'une profession libérale encadrée par un Ordre a ainsi l'obligation d'adhérer à son Ordre. Les Ordres professionnels ont pour fin la déontologie de la profession qui constitue un droit disciplinaire. Le Conseil d'Etat reconnait que les Ordres professionnels accomplissent une mission de service public et sont dotés à cette fin de prérogatives de puissance publique. La déontologie vérifie que l'exercice professionnel est conforme à sa fin. Son respect est donc nécessaire, non seulement pour les professionnels mais également pour leurs clients ou patients et pour les tiers. L'existence des Ordres professionnels est dérogatoire au droit commun qui prohibe les corporations et les groupements obligatoires sauf lorsqu'il s'agit de personnes morales de droit public. En tant qu'ils sont des corporations, les Ordres professionnels voient leur légitimité contestée. Les Ordres professionnels ne sont pas directement contrôlés par l'Etat ni par les tiers qui sont pourtant concernés par leur activité. Rendre les Ordres professionnels responsables du fait de leurs membres (par présomption simple de faute) permettrait un contrôle juridictionnel renforcé de leur action. Il s'agit de vérifier que cette action poursuit bien la fin qui lui est dévolue : la déontologie professionnelle, dans l'intérêt des tiers et du bien commun.

  • Antoine Oumedjkane, Compliance & droit administratif, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Pascale Idoux, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.)  

    Originellement non juridique, la notion de compliance est apparue à la fin des années 2000 comme un nouvel objet d'étude pour la doctrine de droit privé. Relativement délaissée par la doctrine publiciste, elle se révèle pourtant être un sujet intéressant, plus particulièrement pour le droit administratif qui permet de l'observer avec le plus de précision. Cette thèse a, premièrement, mis en évidence deux fonctions distinctes de la compliance en droit administratif. Dans une fonction externe, la compliance peut se définir comme une méthode de régulation économique qui consiste, pour une autorité publique, à imposer au sein des entreprises, des règles et des procédures qui traduisent une conciliation entre leurs intérêts économiques et d'autres finalités d'intérêt général. Au-delà, la logique impulsée par la compliance semble également s'étendre à toute l'administration à travers une fonction interne. Dans ce cadre, la compliance peut alors se définir comme une méthode de gestion qui vise à développer des outils internes à l'administration dans le but d'améliorer l'efficacité de son action. À travers ces deux fonctions, il a été possible, deuxièmement, de déterminer les effets de la compliance sur le droit administratif. Ceux-ci renvoient à des évolutions juridiques plus larges, que la doctrine a pris le soin de décrire depuis une dizaine d'années. Ce sera le cas, notamment, du recours massif au droit souple, de la question de la répartition des rôles assignés par le droit aux personnes publiques et privées face aux grands enjeux contemporains ainsi que les interactions entre le droit interne et les sources étrangères ou supranationales. L'ensemble permet de produire une réflexion, qui se veut résolument actuelle, sur la nature des missions d'intérêt général assignées par la loi à l'administration, mais aussi sur ses modalités de réalisation en collaboration avec les entreprises privées.

    Cédric Paulin, Vers une politique publique de la sécurité privée?Réguler la sécurité privée (1983-2014), thèse soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Jacques de Maillard, membres du jury : Yves Surel (Rapp.), Frédéric Ocqueteau  

    La création, en 2011-2012, du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), nouvelle agence parapublique chargée de la régulation et du contrôle de la sécurité privée réglementée, a été perçue, tant par les professionnels du secteur que par les autorités publiques et même politiques (« révolution du secteur trente ans après la loi de 1983 »), comme une réforme fondamentale répondant aux évolutions de la sécurité privée. Cette réforme, qui intervient 30 ans après la première loi, celle du 12 juillet 1983, dite fondatrice en matière de sécurité privée, n’en est-elle qu’un lointain avenant ? Elle nécessite de réinterroger, après les avoir d’abord construites, les deux termes de l’articulation entre l’Etat et la sécurité privée, à savoir la régulation de la sécurité privée et la coproduction public/privé de la sécurité, jusqu’à poser la question de l’existence d’une politique publique de la sécurité privée.Associée à la création de la Délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) en 2010, devenue Délégation aux coopérations de sécurité en 2014, la question du sens et de la portée de ces évolutions administratives se pose : pourquoi et comment l’Etat en est-il arrivé à mettre en place une nouvelle régulation de la sécurité privée ? Comment qualifier et caractériser cette « régulation » ? Quelle est sa nature et quels sont les premiers résultats ?Dans le cadre de l’analyse cognitive de l’action publique, le registre de la traduction sera un outil théorique utile pour comprendre les modalités d’avancée de ces réformes.Un prologue définissant la place du chercheur dans l’objet d’étude et un épilogue dépassant la chronologie de l’étude (post-2014) contextualisent un peu plus largement, enfin, cette analyse sociologique de l’action publique.

    Elisabeth Coureault, La concurrence déloyale en droit international privé communautaire, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Olivier Cachard, membres du jury : Louis Perreau-Saussine et Valérie Pironon    

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