Présentation

L'espace numérique s'est construit sur et comme un système. Son premier intérêt est de nature négative : il consiste à se prémunir contre la perspective d'une défaillance systémique, à ne pas s'effondrer. Comme tous les autres systèmes, ce « But Monumental » propre au système numérique justifie des moyens qui intègrent ce souci portant sur l'avenir. Comme pour tous les systèmes, il intègre et repose sur la technicité spécifique à ce système-là.

Or, l'espace numérique repose en grande partie sur l'invention, la technique et l'architecture des noms de domaines. Ceux-ci, système d'adressage, permettent d'entrer dans l'espace numérique et de pouvoir trouver les autres internautes. L'unicité et la solidité du système des noms de domaine, confié à une racine unique et à une décentralisation, permet cette communauté pour celui qui utilise l'espace et assure la durabilité technique requise et sans laquelle l'espace numérique serait compromis.

C'est donc, dans la double perspective technique et juridique, sous l'impératif de durabilité que l'architecture, le fonctionnement, les opérateurs et ce qu'ils font sous le contrôle des législateurs, régulateurs, juges et sujets de droit, sont examinés.

Cela permet de progresser en 4 temps. En premier lieu, pour examiner la permanence dans le temps et dans l'espace du système des noms de domaine, en tant qu'il est le socle de l'Internet et du système numérique. De cette construction technique, les qualifications juridiques découlent, non seulement présentes mais encore futures, puisque le Web présente des solutions techniques nouvelles. En deuxième lieu, cette durabilité technique est un impératif qui est intégré dans les opérateurs des noms de domaine eux-mêmes, qui sont inter-maillés non seulement au niveau national mais encore au niveau mondial, ce croisement étant nécessaire pour la sécurité du système. L'État est présent à travers des techniques de droit public qui permettent surveillance, contrôle, possible reprise. En troisième lieu, il en découle sur les opérateurs assujettis des contraintes pour servir ce But Monumental de durabilité technique, ces contraintes engendrant elles-mêmes autant de pouvoirs qu'il leur est nécessaire pour exécuter utilement cette mission. Cette proportionnalité doit être le cœur de la méthode et des exigences requises. L'articulation entre contraintes et pouvoirs en découle également. En quatrième lieu, cet impératif de durabilité technique, par nature global, laisse place à des impératifs de durabilité sociétale, plus localisés dans l'espace et dans le temps, lorsque les opérateurs des noms de domaine sont saisis par des auteurs légitimes de normes contraignantes, les législateurs en premier lieu, pour porter des soucis comme la protection des personnes impliquées dans l'espace numérique et dont les droits sont compromis ou qui sont en danger. Cette durabilité d'un second type, plus localisée et moins inhérente à l'architecture d'Internet, se justifie par la puissance des opérateurs concernés et par leur adhésion à des impératifs sociaux. Les contraintes et pouvoirs qui en résultent ne sont donc pas les mêmes.

Les 2 durabilités doivent alors s'articuler dans une conception à la fois téléologique et pragmatique.

Programme

9h00 : Mot d’accueil
Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h05 : Introduction générale. Articulation de la durabilité technique et de la durabilité sociétale de l’espace numérique par le système des noms de domaine
Pierre Bonis, Directeur général de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic)

I. La permanence dans le temps et dans l’espace du système des noms de domaine, socle de l’internet et du système numérique : les qualifications qui en découlent

9h20 : L’architecture technique du système des noms de domaine, socle historique et constant de l’Internet
Pierre Bonis, Directeur général de l’Afnic

9h40 : Web 3.0 et noms de domaine décentralisés : quelle incidence juridique sur le système des noms de domaine et le principe de durabilité ?
Claire Leveneur, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

10h00 : La qualification du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

10h20 : Discussion

II. Les impératifs de la durabilité technique, intégrés dans les opérateurs du système des noms de domaine

10h30 : Place et rôle des offices pour assurer la durabilité technique de l’Internet
Lucien Castex, Conseiller du Directeur général de l’Afnic, Gouvernance Internet et Société

10h50 : La durabilité technique de l'Internet à l'épreuve des concours de compétences entre les opérateurs
Samir Merabet, Professeur de droit privé, Université des Antilles, Directeur du CERJDA (EA4096)

11h10 : Contrôle de la proportionnalité entre contraintes et pouvoirs : exemple de l’impératif technique d’inclusion
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

11h30 : Discussion

III. La durabilité sociétale, une durabilité politique relative dans l’espace et dans le temps

11h40 : L’extension de l’obligation des opérateurs des noms de domaines relative à la protection des personnes
Frédéric Sardain, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Associé, cabinet Jeantet

12h00 : L’injonction en suppression du nom de domaine pour non-contrôle de l’âge de l’internaute
(Intervenant pressenti)

12h20 : Les responsabilités
Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h40 : Discussion

12h50 : Conclusion. Régulation, Compliance et Gouvernance : un équilibre à expliciter pour accroître la solidité de l’espace numérique
Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

13h10 : Fin des travaux

Inscription en présentiel : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-colloque-durabilite-linternet-role-operateurs-systeme-noms-domaine-21-fevrier-2025

Inscription en distanciel : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-en-distanciel-colloque-durabilite-linternet-role-operateurs-systeme-noms-domaine

Accéder au Zoom : https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/96277437522?pwd=Wnhgt9kHGJndhQooCiz1A24uutBKp3.1#success
ID de réunion : 962 7743 7522 - Code secret : 382838