Présentation

L'Obligation de Vigilance est difficile à cerner à travers la multiplicité des textes et les cas dans lesquels on peut l'appréhender. Cela est particulièrement perceptible à travers le mécanisme de Vigilance qui tout à la fois illustre, voire force le trait, de l'Obligation de Compliance. A travers les textes internationaux, la loi française et les textes européens adoptés ou en gestation, les contraintes de vigilance, mais aussi les structures et actions que les entreprises ont organisées, ainsi que les actions que les parties prenantes ont engagées, la Vigilance a mis en lumière des aspects de l'Obligation de Compliance, voire a modifié celle-ci.

L'effet de révélation ainsi produit et le mouvement ainsi déclenché, dont les racines sont profondes et les effets systémiques très importants, justifient que l'on cerne davantage des mécanismes qui sont articulés entre eux alors qu'ils sont parfois perçus en silo, ce qui rend difficile la compréhension d'ensemble. De la même façon, parce que la Vigilance est la pointe avancée de l'Obligation de Compliance, l'on peut ainsi mieux distinguer et articuler ce qui relève des spécificités sectorielles, notamment en matière bancaire et financière ou bien en matière numérique, et les articuler avec ce que la Vigilance a, comme la Compliance, de plus général. Plus encore, l'intensité de la Vigilance varie selon les ambitions qu'elle porte et selon la position de l'entreprise assujettie, ce que traduisent les variations de qualification juridique qui vont du devoir à l'obligation pénalement sanctionnée.

Les différents systèmes juridiques traduisent ces évolutions dans leur loi, leur jurisprudence et la pratique des entreprises et des parties prenantes de façon spécifique car ces différentes techniques expriment des normes de comportement et de reddition de comptes dont les exigences probatoires, les conceptions de la responsabilité et les traductions institutionnelles à travers de possibles organes de régulation sont la traduction directe.

En conséquence, le colloque est construit en trois temps. Après une Introduction générale sur les rapports systémiques entre la Vigilance et la Compliance, une première partie porte sur la variation des Intensités de la Vigilance, pointe avancée de la Compliance, une deuxième partie porte sur les Tensions que la Vigilance engendre ou exacerbe, une troisième partie porte sur les Modalités que la Vigilance emprunte dans les systèmes de Compliance.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Articulation systémique entre Vigilance, Due diligence, conformité et Compliance
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

I. Les intensités de l'obligation de vigilance, pointe avancée du système de compliance

10h30 : L'intensité de l'Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers
Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h00 : L'intensité de l'Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs bancaires et d'assurance
Mathieu Françon, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Of Counsel au Cabinet CMS Francis Lefevre

11h30 : L'intensité de l'Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques
Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h00 : L'intensité de l'Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs énergétiques
Marie Lamoureux, Professeure à Aix-Marseille Université

12h30 : Arrêt des travaux de la matinée

Déjeuner libre

II. Les variations de tensions engendrées par l'obligation de vigilance, pointe avancée du système de compliance

13h55 : Reprise des travaux

14h00 : Peut-on repenser la responsabilité à l'aune du devoir de vigilance, pointe avancée de la compliance ?
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : Dimension interne : tensions dans la gouvernance des entreprises concernées
Véronique Magnier, Professeure à l'Université Paris Saclay

15h00 : Dimension externe : tensions dans les chaînes de valeur des entreprises concernées par les obligations de Vigilance
Laurence Dubin, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 : Les technologies disponibles, prescrites ou proscrites pour satisfaire Compliance & Vigilance
Emmanuel Netter, Professeur à l'Université de Strasbourg

III. Les modalités nouvelles de l'obligation de compliance, mises en lumière par l'impératif de vigilance

16h00 : L'au-delà des frontières
Bernard Haftel, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord

16h30 : Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l'Obligation de Vigilance
Gilles J. Martin, Professeur émérite à l'Université Côte d'Azur, Membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG) du CNRS

17h00 : La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

17h30 : Discussion générale

18h00 : Synthèse
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

18h30 : Fin des travaux

Plus d'informations : https://thejournalofregulation.com/fr/article/le-devoir-de-vigilance-pointe-avancee-de-lobligati/

Inscriptions en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr

Inscriptions en distanciel : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/colloque-vigilance-en-compliance