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Emmanuel Netter

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Les garanties indemnitaires. Thèse soutenue en 2010 à Université de Strasbourg, sous la direction de Nicolas Rontchevsky, membres du jury : Jean-Pierre Sortais, Philippe Simler, Philippe Delebecque et Isabelle Riassetto [Rapporteur].


Ouvrages

Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions de droit privé : La personne, la propriété, le contrat, CEPRISCA, 2019, Collection Essais, 507 p.

Emmanuel Netter, Valère Ndior, Jean-Ferdinand Puyraimond et Suzanne Vergnolle (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, [Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens], 2019, CEPRISCA, 348 p.

Emmanuel Netter, Patrick Rossi et Philippe Roussel Galle (dir.), Le juge face à la procédure collective de l'une des parties : Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale, CEPRISCA, 2017, Collection colloques, 138 p.

Emmanuel Netter et Aurore Chaigneau (dir.), Les biens numériques, diff. PUF, 2015, Collection colloques, 242 p.

Emmanuel Netter, Les garanties indemnitaires, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Collection de l'Institut de droit des affaires, 488 p.

Emmanuel Netter, Les garanties indemnitaires, 2010, 524 p.


Articles

Emmanuel Netter, « E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 226

Emmanuel Netter, « Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile », Mélanges Storck, Dalloz, 2021, p. NC

Emmanuel Netter, « Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 693

Emmanuel Netter, « À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ? », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, pp. 611-615

Emmanuel Netter, « La portabilité, un droit à inventer », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, pp. 352-357

Emmanuel Netter, « L'identité à l'épreuve du numérique », L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, p. NC

Voir plus

Emmanuel Netter, « Le « code du travail numérique » », Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, p. NC

Emmanuel Netter, « Règlement biométrie au travail », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, pp. 638-641

Emmanuel Netter, « L'extinction du contrat et le sort des données personnelles », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 416

Emmanuel Netter, « Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ? », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 401

Emmanuel Netter, « Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux », Dalloz IP/IT, N° 3, 2019, p. 165

Emmanuel Netter, « L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, p. 1748

Emmanuel Netter, « Le financement participatif », Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, 2015, p. 479

Emmanuel Netter, « Le porte-fort, contrat de couverture de risque », Revue Lamy Droit civil, N° 117, 2014, p. NC


Autres

Emmanuel Netter, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emilie Debaets, Thibault Douville, Eric Caprioli, Clémence Bensa, Claire Levallois-barth et Yves Poullet, L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, Création Information Communication, p. 212

Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions du droit privé, p. NC

Emmanuel Netter, Termination of the contract and the fate of personal data, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Fake news : Concept, méthode et lutte »
    Avignon, le 24 juin 2021

  • « Hayao Miyazaki et le droit »
    en visio-conférence, le 28 mai 2021

  • « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts »
    en visio-conférence, le 29 mars 2021

  • « Actualisation du droit de l’internet »
    en visio-conférence, le 05 mars 2021

  • « Le numérique dans tous ses droits »
    Brest, le 09 février 2021

  • Voir plus

  • « Les Convergences du Droit et du Numérique »
    en visio-conférence, le 12 octobre 2020

  • « La profession d’avocat : les risques de l’exercice »
    Amiens, le 25 septembre 2020

  • « Les convergences du droit et du numérique »
    Bordeaux, le 16 mars 2020

  • « Numérique, droit et société »
    Paris, le 23 janvier 2020

  • « L’identité numérique »
    Toulouse, le 12 décembre 2019

  • « Les libertés numériques »
    Paris, le 10 octobre 2019

  • « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises »
    Paris, le 20 juin 2019

  • « Contrat et protection des données à caractère personnel »
    Caen, le 22 mars 2019

  • « Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sur les écrans – Aspects de sciences juridiques et politiques »
    Clermont Ferrand, le 25 octobre 2018

  • « Les algorithmes publics »
    Metz, le 12 avril 2018

  • « Blockchain et professions réglementées », Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?
    Lille, le 02 février 2018

  • « Algorithmes, les nouveaux décideurs ? »
    Lille, le 04 mai 2017

  • « Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périls »
    Amiens, le 07 novembre 2016

  • « Le logiciel dématérialisé »
    Amiens, le 26 septembre 2014



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