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Emmanuel Netter

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Les garanties indemnitaires. Thèse soutenue en 2010 à Université de Strasbourg, sous la direction de Nicolas Rontchevsky, membres du jury : Jean-Pierre Sortais, Philippe Simler, Philippe Delebecque et Isabelle Riassetto [Rapporteur].


Ouvrages

Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions de droit privé : La personne, la propriété, le contrat, CEPRISCA, 2019, Collection Essais, 507 p.

Emmanuel Netter, Valère Ndior, Jean-Ferdinand Puyraimond et Suzanne Vergnolle (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, [Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens], 2019, CEPRISCA, 348 p.

Emmanuel Netter, Patrick Rossi et Philippe Roussel Galle (dir.), Le juge face à la procédure collective de l'une des parties : Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale, CEPRISCA, 2017, Collection colloques, 138 p.

Emmanuel Netter et Aurore Chaigneau (dir.), Les biens numériques, CEPRISCA et de diff. PUF, 2015, Collection colloques, 242 p.


Articles

Emmanuel Netter, « « Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons », Dalloz IP/IT, N° 7, 2022, p. 392

Emmanuel Netter, « Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas Accor », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 575

Emmanuel Netter et Thibault Douville, « Présentation critique du Data governance act », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, pp. 561-575

Emmanuel Netter, « Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tous », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 295

Emmanuel Netter, « L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNIL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 308

Emmanuel Netter, « Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 309

Voir plus

Emmanuel Netter, « La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD », in Vanessa Barbé (dir.), Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, 2022, p. NC

Emmanuel Netter, « À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne". », in Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (dir.), Les plateformes d'intermédiation numérique, 2022, p. NC

Emmanuel Netter, « « Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 415

Emmanuel Netter, « E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 226

Emmanuel Netter, « Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile », Mélanges Storck, Dalloz, 2021, p. NC

Emmanuel Netter, « Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 693

Emmanuel Netter, « À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ? », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, pp. 611-615

Emmanuel Netter, « La portabilité, un droit à inventer », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, pp. 352-357

Emmanuel Netter, « L'identité à l'épreuve du numérique », L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, p. NC

Emmanuel Netter, « Le « code du travail numérique » », Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, p. NC

Emmanuel Netter, « Règlement biométrie au travail », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, pp. 638-641

Emmanuel Netter, « L'extinction du contrat et le sort des données personnelles », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 416

Emmanuel Netter, « Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ? », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 401

Emmanuel Netter, « Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux », Dalloz IP/IT, N° 3, 2019, p. 165

Emmanuel Netter, « L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, p. 1748

Emmanuel Netter, « Le financement participatif », Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, 2015, p. 479

Emmanuel Netter, « Le porte-fort, contrat de couverture de risque », Revue Lamy Droit civil, N° 117, 2014, p. NC

Emmanuel Netter, « Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concession », Banque et droit, N° 140, 2011, pp. 3-11


Autres

Emmanuel Netter, Free" online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay, p. NC

Emmanuel Netter, Le droit à l'oubli numérique des responsables publics, p. NC

Emmanuel Netter, Le numérique dans tous ses droits, p. NC

Emmanuel Netter, Le régime juridique des achats d'application en ligne, p. NC

Emmanuel Netter, Le statut juridique des droïdes, p. NC

Emmanuel Netter, Les biens numériques, p. NC

Voir plus

Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions du droit privé, p. NC

Emmanuel Netter, Pokemon go et le droit : quelle occupation virtuelle de la propriété privée ?, p. NC

Emmanuel Netter, Termination of the contract and the fate of personal data, p. NC

Emmanuel Netter, The human and machine part in "automated" decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR, p. NC

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