Direction scientifique : Bruno Dondero, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Présentation

Le juriste n'a été véritablement affecté par les nouvelles technologies que relativement récemment. Au début des années 2000, on conseillait, on rédigeait, on plaidait, on jugeait et on formait les juristes substantiellement de la même manière qu'au 20ème siècle. Dit autrement, le numérique et internet n'ont pas immédiatement modifié les activités liées au droit. Bien sûr, celui-ci a été sollicité très tôt pour appréhender les questions liées, notamment, à la communication électronique, à l'accès et à la protection des données ou encore pour sécuriser les paiements en ligne. Pour autant, le juriste n'imaginait pas que son activité puisse être réellement soumise à l'effet disruptif des nouvelles technologies.

La dernière décennie a démenti cela, qui a vu se développer les applications au monde juridique de ces technologies : logiciels d'analyse de pièces, de contrats ou des conclusions adverses, entreprises de justice prédictive, plateformes de mise en relation des professionnels ou de résolution des litiges, chatbots juridiques, intelligence artificielle (IA) générative, etc. L'engouement suscité par ces applications n'a pas encore trouvé d'écho à sa mesure dans la réalité, mais les questions fusent : le juriste se concevra-t-il encore s'il n'est pas augmenté ? L'étudiant en droit doit-il désormais apprendre à coder ? La legaltech est-elle l'avenir des activités juridiques ? Le juge sera-t-il remplacé par l'IA ?

Ces évolutions ne sauraient être ignorées. Mais s'il ne faut pas les nier, il ne faut pas davantage qu'elles donnent lieu à des fantasmes. En rassemblant des personnalités qui ont en commun ouverture d'esprit et lucidité sur ces sujets, Droit & commerce vous invite à faire le point sur ces questions passionnantes et troublantes. Avec le recul et la maturité dont nous disposons aujourd'hui, prenons le temps de réfléchir ensemble à ce que les nouvelles technologies ont changé et à comment cette évolution pourrait se poursuivre, pour les juristes et pour l'ensemble de la société, dans les années à venir.

Programme

Vendredi 22 mars 2024

14h30 Après-midi

Sous la présidence de séance de Monsieur Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Allocution de bienvenue
Antoine Diesbecq, Président de l'association Droit & Commerce - Avocat au barreau de Paris

Propos introductifs
Bruno Dondero, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) - Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Grand témoin
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

L'avocat, la justice et le droit face aux nouvelles technologies
Christiane Feral-Schuhl, Ancienne présidente du Conseil national des barreaux (CNB) - Avocate au barreau de Paris

Pause

Nouvelles technologies et économie
Emmanuel Combe, Professeur à l'université Paris 1 - Ancien vice-président de l'Autorité de la concurrence

Nouvelles technologies et création intellectuelle
Fabrizio Papa Techera, Membre du directoire de Lexbase - Directeur produit & innovation

Discussion avec la salle

20h : Cocktail suivi du dîner de gala au restaurant « Le côté royal » de l'hôtel Royal Barrière (Tenue de cocktail)

Samedi 23 mars 2024

9h : Matinée

Sous la Présidence de séance de Monsieur Patrick Sayer, Président du tribunal de commerce de Paris

Cinq révolutions auxquelles sont confrontés les professionnels du droit

L'édition juridique : de la publication des revues à la jurimétrie augmentée ?
Emmanuelle Filiberti, Directrice générale chez Lextenso

Identifier et traiter les difficultés des entreprises à l'aide des données des registres publics
Dieudonné Mpouki, Greffier associé du tribunal de commerce de Paris – Président du GIE Infogreffe

Maîtriser les nouvelles technologies et leurs évolutions : le rôle de l'enseignement
Fabien  Girard, Membre du directoire de Lexbase - Directeur de l'information et du développement

Pause

La dématerialisation du procès
Corinne Bléry, Professeur à l'université Polytechnique Hauts-de-France

La création d'un juge virtuel par l'IA : le récit d'une hypothèse de recherche devenue réalité
Jacques Lévy Véhel, Fondateur de Case Law Analytics - Président de Dynamical Maths

Le Digital Services Act
Emmanuel Netter, Professeur à l'université de Strasbourg

Discussion avec la salle

12h30 : Déjeuner au restaurant « Le côté royal » de l'hôtel Royal Barrière

14h : Après-midi

Sous la présidence de séance de Monsieur Philippe Coen, Vice-président de l'association française des juristes d'entreprise (AFJE)

Table Ronde

La question des données personnelles
Anne-Laure Villedieu, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine

La confiance, pierre angulaire du digital à l'ère de l'IA
Marie Potel-Saville, Fondatrice de FairPatterns.com et d'Amurabi

La sécurisation des paiements
José Morata, Directeur du département trésorerie - moyens de paiements à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Transparence sur l'utilisation des nouvelles technologies – connaître les instruments utilisés
Agnès Piniot, Expert près la cour d'appel de Paris - Expert-comptable, commissaire aux comptes - Présidente de Ledouble SAS

Discussion avec la salle

Propos conclusifs
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'université Paris - Panthéon Assas - Directeur de l'école de droit

17h : Clôture

Les actes du colloque seront publiés aux éditions Lextenso dans la revue numérique la Gazette du Palais

Renseignements et inscriptions : Isabelle Aubard - 74, avenue du Docteur Arnold Netter – 75012 PARIS – Tel : 01 46 28 38 37 – Fax : 09 51 74 02 77

Email : isabelle.aubard@droit-et-commerce.org

Ce colloque sera validé pour 12h au titre de la formation professionnelle continue des avocats

Colloque éligible à l'obligation de formation continue des experts comptables

Une attestation de présence au titre de la formation continue sera remise aux participants à l'issue du colloque (elle sera directement adressée par nos soins, à l'Ordre, pour les avocats inscrits au barreau de Paris)

NB : L'association Droit & Commerce n'a pas de numéro de déclaration d'activité accordant les subventions du FIF PL