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Pierre-Yves Gautier

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Pierre-Yves Gautier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le web et le droit

lundi 23 mars 2020

30 ans de relations tumultueuses

Organisé par le CERDI, Université Paris Saclay, dans le cadre des trente ans du Cerdi

L'empreinte des Mazeaud sur le droit privé : Résistance et droit

mercredi 15 janvier 2020

Organisée par l’École de droit, Université Panthéon-Assas Paris 2.

Dialogues du juge et de l'innovation

jeudi 19 septembre 2019

Colloque annuel de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle.

François Gény, Science et technique en droit privé positif

mercredi 7 novembre 2018

2e séance du cycle "Les grands textes du droit"

organisé par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil sous la présidence du Professeur Cécile Chainais

Former des juristes : tradition, renouveau, défis

vendredi 12 octobre 2018

25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie

Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum

Bon anniversaire à la loi de 1957

vendredi 6 avril 2018

60 ans de l’entrée en vigueur de la loi de 1957 sur le droit d’auteur

Organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Pr. en droit privé à l’Université de Rennes 1, grâce au soutien de Sacem Université, l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay (CERDI ), l’AFPIDA (branche française de l’ALAI) et la RIDA

Les standards de la propriété intellectuelle

vendredi 8 décembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux

jeudi 16 novembre 2017

Organisé par la Cour d’Appel de Paris

Le droit civil à l'ère numérique

vendredi 21 avril 2017

Repenser les obligations, protéger la personne, transformer la propriété

XIe colloque annuel organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil

La pensée de François Gény

jeudi 20 octobre 2011

Colloque international



Publications

Ouvrages

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 2019, 11e éd., Droit fondamental, 965 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Droit des contrats spéciaux, 2018, 10e éd., Droit civil, 756 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, puf, 2017, 10e éd., Droit fondamental, 949 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Droit des contrats spéciaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 9e éd., Droit civil, 758 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Droit des contrats spéciaux, 2016, 8e éd., Droit civil, 748 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, puf, 2015, 9e éd., Droit fondamental, 927 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Les contrats spéciaux, 2014, 7e éd., Droit civil, 712 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, Presses universitaires de France, 2012, 8e éd., Droit fondamental, 903 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Les contrats spéciaux, Defrénois, 2012, 6e éd., Droit civil, 710 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Les contrats spéciaux, Defrénois, 2011, 5e éd., Droit civil, 720 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 2010, 7e éd., Droit fondamental, 944 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Les contrats spéciaux, 2009, 4e éd., Droit civil, 713 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 2007, 6e éd., Droit fondamental, 983 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Les contrats spéciaux, Defrénois, 2007, 3e éd., Droit civil, 705 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Les contrats spéciaux, Defrénois, 2005, 2e éd., Droit civil, 695 p.

Pierre-Yves Gautier, Esprit du code civil, Presses universitaires de France, 2005, 2 vol. , 239 et 246 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 2004, 5e éd., Droit fondamental. Classiques, 935 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Les contrats spéciaux, Defrénois, 2003, Droit civil, 783 p.

Pierre-Yves Gautier et Philippe Malaurie, Cours de droit civil : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis, Éd. Cujas, 2001, 14e éd., 757 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, Presses universitaires de France, 2001, 4e éd., Collection Droit fondamental, 835 p.

Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie et Laurent Aynès, Cours de droit civil, Cujas, 1999, 13e éd., 721 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, Presses universitaires de France, 1999, 3e éd., Droit fondamental, 749 p.

Pierre-Yves Gautier, Les troupes de théâtre amateur, l'auteur, 1999

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, Presses universitaires de France, 1996, 2e éd., Droit fondamental, 640 p.

Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 1991, Droit fondamental, 576 p.

Pierre-Yves Gautier, L'Union libre en droit international privé : étude de droit positif et prospectif, Univ. Paris 1, 1986, 441 p.

Pierre-Yves Gautier, Le concours d'agrégation au plus intime : institutes coutumières, 1986

Pierre-Yves Gautier, Le mandat en droit d'auteur, 1986

Articles

Pierre-Yves Gautier, « 2. Où le droit romain et la peine privée sont appelés à la rescousse pour punir une sous-location en ligne, non autorisée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 888

Pierre-Yves Gautier, « 3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 891

Pierre-Yves Gautier et Nathalie Blanc, « Contre « l'anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1648

Pierre-Yves Gautier, « De la sériosité en droit : le modèle de Jacques Boré », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 998

Pierre-Yves Gautier, « De l'influence des réseaux sociaux sur l'édiction du droit », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 492

Pierre-Yves Gautier, « Halte à la déformation des catégories : le bail n'est pas un contrat de services (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 605

Pierre-Yves Gautier, « Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 608

Pierre-Yves Gautier, « Actioni non natae, praescribitur ? Régression sur le point de départ de la prescription dans la garantie des vices cachés (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 358

Pierre-Yves Gautier, « Du droit pour le bailleur d'agir recta via contre le tiers autorisé par le locataire, qui a dégradé son bien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 360

Pierre-Yves Gautier, « Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 101

Pierre-Yves Gautier, « Du préavis imposé au client qui révoque le mandat le liant à son avocat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 128

Pierre-Yves Gautier, « La prescription sur le billot du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 64

Pierre-Yves Gautier, « Où la navrante suppression d'un article du code civil sur l'interprétation des contrats fait déjà ressentir ses effets : portée d'un pacte de préférence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 126

Pierre-Yves Gautier, « Nécessité d'un mandat spécial pour renoncer à un nom patronymique commercial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 933

Pierre-Yves Gautier, « Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 931

Pierre-Yves Gautier, « Du devoir d'immixtion du notaire dans les affaires de son client », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 691

Pierre-Yves Gautier, « L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 693

Pierre-Yves Gautier, « De la quote-part de propriété entre coïndivisaires, après un achat en commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 434

Pierre-Yves Gautier, « Où l'appel-nullité d'arbitrage permettrait d'exercer le retrait litigieux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 431

Pierre-Yves Gautier, « Des dangers toujours portés par les ventes entre époux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 146

Pierre-Yves Gautier, « La mauvaise greffe des actions de groupe en droit français : l'exemple du bail », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 149

Pierre-Yves Gautier et Frédérique Ferrand, « Honneur et devoir de juger », Recueil Dalloz, 2018, p. 951

Pierre-Yves Gautier, « De l'utilité des « mock trials » », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2024

Pierre-Yves Gautier, « Contre le visa des précédents dans les décisions de justice », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 752

Pierre-Yves Gautier, « Devoir du juge de soulever d'office les moyens de droit pour la garantie due à l'acheteur : pour ou contre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 882

Pierre-Yves Gautier, « Du droit de se faire justice à soi-même en présence de locataires fautifs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 884

Pierre-Yves Gautier, « L'amitié en droit : Montaigne à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 208

Pierre-Yves Gautier, « De la nature juridique et des effets de la faculté de substitution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 679

Pierre-Yves Gautier, « Retrait litigieux : du moment de la contestation judiciaire de la créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 681

Pierre-Yves Gautier, « De l'obligation solidaire des colocataires « ordinaires » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 418

Pierre-Yves Gautier, « De la solidarité des parties pour le paiement des honoraires des arbitres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 421

Pierre-Yves Gautier, « Fictions du droit et apparence dans l'Union européenne : le représentant du vendeur doit être qualifié lui-même de « vendeur » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 171

Pierre-Yves Gautier, « Prêt à usage d'un livre dématérialisé sur l'internet : l'équivalence des résultats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 173

Pierre-Yves Gautier et Alice Pezard, « Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? », Legicom, N° 57, 2016, p. 5

Pierre-Yves Gautier, « D'un nouvel art de faire les lois : le cas des masters d'université », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2160

Pierre-Yves Gautier, « Le cas Bettencourt au regard du droit des obligations », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, p. 1752

Pierre-Yves Gautier, « De la liberté du mandataire de valablement représenter le mandant, en s'échappant des termes précis de sa mission », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 880

Pierre-Yves Gautier, « De la requête gracieuse, sous mandat, à fin d'homologation d'une transaction », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 883

Pierre-Yves Gautier, « Airbnb et le droit romain : du droit de sous-louer son logement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 651

Pierre-Yves Gautier, « Pour la réparation en nature dans la garantie des vices cachés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 649

Pierre-Yves Gautier, « Droits du tiers-acquéreur évincé dans les avant-contrats : leçon de procédure civile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 389

Pierre-Yves Gautier, « Le tiers-acquéreur est en droit de voir réduire l'honoraire du mandataire mis à sa charge et d'engager sa responsabilité pour faute », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 391

Pierre-Yves Gautier, « La « balance des intérêts » au secours de l'entrepreneur : pas de démolition de l'ouvrage mal construit, en application d'un contrat nul », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 140

Pierre-Yves Gautier, « Où l'avocat révoqué ad nutum et avant terme se voit traité comme l'agent immobilier : pas de paiement de l'honoraire convenu, même si l'opération principale a réussi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 143

Pierre-Yves Gautier, « Contre la « balance des intérêts » : hiérarchie des droits fondamentaux », Recueil Dalloz, N° 38, 2015, p. 2189

Pierre-Yves Gautier, « Diagnostic immobilier erroné : quasi-dette de garantie des vices cachés, réparable à 100 % ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 895

Pierre-Yves Gautier, « L'ordre de la loi de ne pas exécuter une transaction : à propos des procédures collectives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 897

Pierre-Yves Gautier, « Ordonnance à venir contre jurisprudence actuelle : match nul sur la validité du double mandat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 641

Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour européenne des droits de l'homme commet une iniquité, en consacrant l'effet pervers de jurisprudences associées : non restitution d'un bien prêté il y a 55 ans », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 638

Pierre-Yves Gautier, « 1. Cession de fonds civils : interprétation stricte de la clause de non-réinstallation, le client est libre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 409




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.