Pierre-Yves Gautier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

CONFÉRENCE ET CYCLE

Que peut-on dire d’un arrêt ? De la vérité judiciaire à son com...

14mai2025

Conférence organisée par l'École doctorale de droit privé (ED6), Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique...

Paris

PARUTION

Dictionnaire du bicentenaire : 200 ans du Recueil Dalloz

Cet ouvrage s'en tient à l'exposé de ce que ses auteurs ont pu retenir de la lecture, souvent la relecture passionnée, de milliers...

Dalloz
04 / 2025

PARUTION

Hommage à Philippe Malaurie

Les contributions de cet ouvrage, soumises par ceux qui l'ont si bien connu et qui conservent pour la plupart l'authenticité de leur...

Dalloz
11 / 2024

PARUTION

Mélanges offerts à Louis Vogel

La vie du droit

Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné,...

LGDJ
10 / 2024

COLLOQUE

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

4juin2024

Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon-Assas

Paris

TABLE RONDE

Que reste-t-il de la Révolution française dans le droit contemporain ?

3juin2024

Table ronde organisée par l'École de droit de l'Université Paris Panthéon-Assas

Paris

COLLOQUE

Nouvelles technologies : des horizons élargis pour le juriste ?

23mars2024

48ème Colloque de l’association Droit et Commerce

Deauville

PARUTION

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme

Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas

LGDJ
01 / 2024

COLLOQUE

Hommage à Philippe Malaurie

5oct.2023

Evénement organisé par l'Association Henri Capitant sous la direction du Professeur Laurent Aynès

Paris

TABLE RONDE

La part du droit dans la décision de l’entreprise

8juin2023

Table ronde organisée dans le cadre des « Dialogues de l'Ecole de droit », par l'Université Paris Panthéon Assas

Paris

COLLOQUE

Quelle réforme pour les contrats spéciaux ?

6juin2023

Colloque organisé par le Master II Droit Privé Général de l'Université Paris Panthéon Assas

Paris

PARUTION

L'enseignement du droit

Presses Universitaires d'Aix-Marseille
03 / 2023

COLLOQUE

Cinq cents ans d'enseignement du droit

22nov.2022

Cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas

Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie...

Paris

COLLOQUE

Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux

21oct.2022

Colloque organisé sous la direction de Louis Thibierge, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université.

Aix-en-Provence

CONFÉRENCE ET CYCLE

Un héros de l'Université et du barreau de Paris : Pierre Masse

11oct.2022

L’École de droit de l’Université Panthéon-Assas, organise avec l’Ordre des avocats du barreau de Paris et le Palais Littéraire...

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'union libre en droit international privé, soutenue en 1986 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde
Pierre-Yves Gautier, Diane Galbois, Philippe Stoffel-Munck, Alain Bénabent, Jean-Daniel Bretzner [et alii], L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux: présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, 435 p.
Après la réforme du droit commun des contrats, l'œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s'est entouré à cette fin d'universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d'échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d'entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette "fresque des contrats spéciaux" qui est "comme une voie lactée" (G. Cornu). Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris. Il s'est tenu le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l'avant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l'exercice de la contradiction avec d'éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu. Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l'élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d'analyse - et éclaireront la genèse - de ce futur texte.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Droit des contrats spéciaux, 13^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Droit civil, 770 p.
Ce livre s’attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie quotidienne. Il donne leur qualification et leur régime. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois, il faut compter avec l’imagination des praticiens. L’ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage…) et les combinaisons qu’autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l’exposé précis du droit français, ainsi qu’un regard critique sur celui-ci, nourri par l’observation de son environnement supranational. Une loi à intervenir dispose que le gouvernement est habilité à refondre dans les deux ans par voie d’ordonnance tout le droit des Contrats spéciaux (hormis la transaction…), selon le projet remis à la Chancellerie par une Commission dédiée. La présente édition indique, sur les points centraux de chaque contrat, quelle en sera la substance. La jurisprudence a commencé de l’appliquer par anticipation (ainsi, sur le délai pour agir de la garantie des vices cachés dans la vente, la fixation du prix dans l’entreprise). Quelques règles démentent la jurisprudence. Ainsi va la vie du droit positif. Il n’y a pas de bouleversement majeur, la continuité « romaine » et la tradition étant les fils directeurs de cette nouvelle refonte du code de 1804, dans cette partie, jusqu’alors demeurée intacte. Depuis la précédente édition, outre de nouvelles normes (notamment sur le bail et la publicité foncière), la jurisprudence a encore été foisonnante, avec des arrêts spectaculaires, d’autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d’autres obscurs, en dépit de la « motivation enrichie », plusieurs dignes d’approbation, d’autres méritant la contre-argumentation, y compris quand vient s’y mêler un « contrôle de proportionnalité ». Elle est identifiée aussitôt les décisions accessibles en ligne, ce qui nécessite de procéder à un tri méthodique, un des axiomes de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui le mérite. À l’heure de « l’open data » et de « l’intelligence artificielle », laquelle ne raisonne ni ne comprend, compilant à l’infini, ce travail, avec le recul de la science et l’expérience, est la réponse fiable aux attentes du juriste.
Pierre-Yves Gautier, Stéphane Braconnier, Géraldine Demme (dir.), Mélanges offerts à Louis Vogel: la vie du droit, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, 826 p.
Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse.Guidé par sa très forte envie d'agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu'il a trouvée à l'origine.À l'Université, il apporte une contribution décisive, d'abord comme professeur, au travers de ses nombreux ouvrages et des masters qu'il a fondés et dirigés, notamment en droit économique français et européen ; ensuite, comme président de l'université Panthéon-Assas et président de France Universités, il réforme en profondeur, saisissant toujours toutes les opportunités.Comme avocat, aux côtés de son frère Joseph, il fonde un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, qui conseille les plus grands noms du secteur de l'automobile, de l'audiovisuel, de la distribution... et qui, dans de nombreuses affaires, fait évoluer la jurisprudence. Toujours ouvert aux nouveautés, Louis Vogel travaille, en parallèle, sur l'application de l'intelligence artificielle au droit.En politique, comme maire et président de l'agglomération de Melun puis, plus récemment, comme sénateur, il poursuit son action au service de la collectivité et, après, en tant que professeur, avoir enseigné le droit et, en tant qu'avocat, l'avoir appliqué, désormais, en tant que sénateur, il le crée.Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné, et souvent, anticipé les mutations de notre société. La richesse et la diversité des articles composant ses Mélanges démontrent qu'il a transmis à ceux qui ont cheminé avec lui cette curiosité et cette humanité.Les auteurs de cet ouvrage lui rendent ici un cordial et vibrant hommage.
Pierre-Yves Gautier, Laurent Aynès, Bernard Beignier, Claude Brenner, Philippe Dupichot, Hommage à Philippe Malaurie, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires, 129 p.
L'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française se devait de consacrer une Journée exceptionnelle en hommage à Philippe Malaurie. Juriste au rayonnement exceptionnel, en France comme ailleurs (au Liban et en Tunisie notamment), Malaurie aura marqué tous ceux - étudiants, collègues, universités (Nanterre puis Assas), éditeurs ou professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) - qui eurent le privilège de l'écouter, le rencontrer, le consulter ou, plus simplement, de le lire. Il fut un compagnon fidèle de l'Association Henri Capitant, laquelle eut le plaisir d'accueillir dans ses Congrès à de nombreuses reprises sa haute stature et sa plume incisive. Les contributions de cet ouvrage, soumises par ceux qui l'ont si bien connu et qui conservent pour la plupart l'authenticité de leur forme orale, permettront de se convaincre qu'il y eut un avant et qu'il y aura un après Malaurie, tout simplement...
Pierre-Yves Gautier, Nathalie Blanc, Droit de la propriété littéraire et artistique, 2^e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, Droit civil, 754 p.
"La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Droit des contrats spéciaux, 12^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Droit civil, 774 p.
Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational. La matière a encore connu depuis la précédente édition des changements substantiels, par voie de lois, ordonnances et décrets, que ce soit sous l'influence de l'Union européenne ou non (notamment : garanties dans la vente et la fourniture de services numériques aux consommateurs, ventes universelles du patrimoine professionnel, homologation facilitée des transactions). La Chancellerie a publié un important projet de réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Sans entrer dans les détails, cette édition en signale déjà quelques aspects marquants. Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle a été depuis la précédente édition tout particulièrement abondante, avec des arrêts spectaculaires, d'autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d'autres obscurs, en dépit de la "motivation enrichie", plusieurs dignes d'approbation, d'autres, méritant la contre-argumentation. Elle se voit, pour une part croissante, commentée aussitôt que les décisions sont accessibles en ligne, ce qui nécessite de ce fait de procéder à un tri, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure de "l'open data", ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.
Pierre-Yves Gautier, Valentine Pavy, Le mécénat occasionnel. L’œuvre d'art dans l'espace de travail, 2022
Pierre-Yves Gautier, Nathalie Blanc, Droit de la propriété littéraire et artistique, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Droit civil, 716 p.
Le professeur Philippe Malaurie, lorsqu'il a créé la collection de Droit civil avec Laurent Aynès, avait émis l'idée de l'ouvrir à d'autres ouvrages se rattachant au tronc commun nourricier. C'est ainsi qu'est né le projet d'y accueillir ce livre, dont il suffit de lire le sommaire pour vérifier qu'il couvre, dans la spécialité qui est la sienne, le domaine des neuf titres de la collection. Le mot même "propriété" l'illustre. Plus que jamais, le droit commun imprègne les matières particulières, féconde les raisonnements et peut constituer une digue contre la subordination recherchée par les normes européennes et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, laquelle, statuant pratiquement par le seul moyen des questions préjudicielles, s'est emparée de la quasi-totalité du droit d'auteur. Ce livre a pour objet, de la même façon que les autres titres de la collection, de donner une vue complète et synthétique de la profusion des sources qui irriguent le droit d'auteur contemporain, tout en fournissant au lecteur les pistes de réflexion et surtout le regard critique, sans lequel il n'y a pas de doctrine utile digne de ce nom, permettant, loin du "tout-base de données", d'analyser les situations juridiques avec réflexion et hauteur. L'actualité déborde : pour la seule année 2021 : trois ordonnances (12 mai et 23 juin, la dernière, en voie d'adoption), transposant deux directives de l'Union européenne (17 avril 2019), l'une d'entre elles ayant institué, sans complexe, un véritable droit commun des contrats d'auteur, sans aucune protestation, en contraste avec les débats passionnés qui ont eu lieu en droit civil. Également, une loi, en cours d'édiction. En effet, le droit d'auteur a cette particularité d'être une matière à la fois fondée sur la meilleure technique du droit privé et pâtissant d'une symbolique de nature politique, qui déchaîne les passions, parce qu'il s'agit de faire jouir les consommateurs des biens culturels, tout particulièrement dans notre monde dématérialisé, loin du "juste équilibre" revendiqué.
Pierre-Yves Gautier, Laurent Leveneur, Christophe Caron, David Chilstein, William Dross [et alii], Les nouveaux biens, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 131 p.
Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. A l'occasion du 12e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses - économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) -, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent. Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Droit des contrats spéciaux, 11^e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2020, Droit civil, 752 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 11^e éd., PUF, 2019, Droit fondamental ( Classiques ), 965 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Droit des contrats spéciaux, 10^e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Droit civil, 756 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 10^e éd., puf, 2017, Droit fondamental ( Classiques ), 949 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Droit des contrats spéciaux, 9^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit civil, 758 p.
Pierre-Yves Gautier, Georges Decocq, Agathe Lepage, Jérôme Passa (dir.), Études en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 427 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Droit des contrats spéciaux, 8^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Droit civil, 748 p.
Le droit français a encore connu, depuis la précédente édition, un foisonnement de réformes textuelles, principalement en 2016, à commencer par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, qui interfère souvent avec le droit des contrats spéciaux. Le Code de la consommation a été refondu et renuméroté (ordonnances des 14 et 25 mars 2016, la seconde transposant une directive européenne de 2014) ; ses liens sont étroits avec les contrats spéciaux, notamment en matière de vente, d'entreprise et de crédit. La loi sur la « Justice du XXIe siècle », fourre-tout s'il en est, modifie des dispositions du Code civil notamment sur la vente, l'arbitrage et surtout le contrat de transaction, dont une partie du régime, resté intact depuis 1804, est supprimée. Auparavant, il y a eu la loi « Macron » du 6 août 2015 qui intéresse au premier chef les contrats de distribution, mais aussi la vente commerciale. D'autres réformes s'annoncent, notamment le projet relatif à la responsabilité civile. L'intervention législative croissante atteint ainsi le Code civil, sous prétexte de modernité, de sorte que la synthèse et le recul sont plus que jamais nécessaires. Quant à la jurisprudence relative à la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, très commentée et requiert un tri, ce que les trois auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, ne retenant que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure des bases de données fournissant une profusion d'informations, ce travail de préparation en amont, pour le service du lecteur juriste, est plus que jamais nécessaire. Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Union européenne, Conseil de l'Europe et conventions internationales.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 9^e éd., puf, 2015, Droit fondamental ( Classiques ), 927 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Les contrats spéciaux, 7^e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2014, Droit civil, 712 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Les contrats spéciaux, 6^e éd., Defrénois, 2012, Droit civil, 710 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 8^e éd., Presses universitaires de France, 2012, Droit fondamental ( Classiques ), 903 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Les contrats spéciaux, 5^e éd., Defrénois, 2011, Droit civil, 720 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 7^e éd., Presses universitaires de France, 2010, Droit fondamental ( Classiques ), 944 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Les contrats spéciaux, 4^e éd., Defrénois-Lextenso éd., 2009, Droit civil, 713 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Les contrats spéciaux, 3^e éd., Defrénois, 2007, Droit civil, 705 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 6^e éd., Presses universitaires de France, 2007, Droit fondamental ( Classiques ), 983 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Les contrats spéciaux, 2^e éd., Defrénois, 2005, Droit civil, 695 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Marie-France Renoux-Zagamé, Esprit du code civil, Presses universitaires de France, 2005, 239 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 5^e éd., Presses universitaires de France, 2004, Droit fondamental. Classiques, 935 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Les contrats spéciaux, 2^e éd., Defrénois, 2003, Droit civil, 783 p.
Pierre-Yves Gautier, Gilda Nicolau, Droit, Université Nancy 2 Vidéoscop, 2002, Les amphis de France 5, 54 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 4^e éd., Presses universitaires de France, 2001, Collection Droit fondamental ( Droit civil ), 835 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Cours de droit civil, 14^e éd., Éd. Cujas, 2001, 757 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 3^e éd., Presses universitaires de France, 1999, Droit fondamental ( Droit civil ), 749 p.
Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Cours de droit civil, 13^e éd., Cujas, 1999, 721 p.
Pierre-Yves Gautier, Les troupes de théâtre amateur, l'auteur, 1999
Pierre-Yves Gautier (dir.), Cours de droit civil: vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange..., 12^e éd., Éd. Cujas, 1998, 687 p.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 2^e éd., Presses universitaires de France, 1996, Droit fondamental ( Droit civil )
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, Presses universitaires de France, 1991, Droit fondamental ( Droit civil ), 576 p.
Pierre-Yves Gautier, Paul Lagarde, L'union libre en droit international privé, 1986
L'union libre est un phénomène de plus en plus courant dans nos sociétés modernes et contemporaines. La question se pose donc, spécialement à la lumière du droit comparé, de savoir s'il ne conviendrait pas de tenir les unions hors mariage pour de véritables institutions juridiques et leur faire produire effet en conséquence. Dans l'affirmative (vers laquelle tend cette thèse), il reste à répercuter cette solution sur le droit international privé, en créant une catégorie "union libre" qui emprunterait des rattachements sensiblement analogues à ceux du mariage. Munis de ces instruments, il restera à envisager les nombreuses questions (ex. Droit de la famille, des successions, des biens, des contrats, des délits, du commerce etc.…). Devant être réglées par le droit international privé.
Pierre-Yves Gautier, préfacier , Code civil des Français: 1804, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, 579 p.
«...Qu'est-il donc devenu ce Code civil dont nous allons, à nouveau, célébrer l'anniversaire ? Un très vieux livre, qui a longtemps régné sur l'enseignement du droit dans nos facultés, qui a trôné dans tes bibliothèques des tribunaux, dans celles des avocats, comme s'il était l'instrument premier signifiant à lui seul la présence du droit ? Est-il demeuré en France si même il n'est plus du tout te Code de 1804, si même il a été gonflé, déformé sans cesse par l'accumulation des lois nouvelles — mais heureusement, nous assure Jean Carbonnier, "la reliure était solide" —, un symbole indissolublement lié à notre histoire, un grand rassembleur de textes qui garde le prestige de détenir "le lexique des mots souches et le stock de principes qui sont les sédiments de la mémoire juridique" ? A-t-il été, comme le Code de Hammourabi, ou le Code de Justinien, "voué à l'éternité", ou ne fut-il qu'un remarquable modèle légué à une vaste postérité ? Est-il demeuré à travers deux empires, deux monarchies et quatre républiques "la véritable constitution civile de ta France", ou n'est-il plus qu'un superbe monument ?... » Jean-Denis Bredin de l'Académie française, Préfacier de l'édition du bicentenaire
Pierre-Yves Gautier, préface à Octavie Laroque, Les lois symboliques: une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique,, 2021, Thèses, 424 p.
Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou "mémorielles". Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Pour le comprendre, il convient, dans un premier temps, d'identifier les lois symboliques. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, ces lois donnent à voir un phénomène d'ineffectivité entendu en un sens large. Imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux, les lois symboliques sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois.
Pierre-Yves Gautier, préface à Xavier Près, Les sources complémentaires du droit d'auteur français: le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur, Presses universitaires d’Aix-Marseille et OpenEdition, 2015, Institut de droit des affaires, 439 p.
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit
Pierre-Yves Gautier, préface à Vidal Serfaty, Droits dérivés et œuvre audiovisuelle, LexisNexis, 2014, Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ( Série Thèses ), 520 p.
La 4e de couverture indique : "Les droits dérivés (ou droits d'exploitation dérivée) de l'oeuvre audiovisuelle se présentent comme une notion émergente issue de la pratique. Mais les praticiens peinent à en dresser les contours, dans la mesure où ils recouvrent des modes d'exploitations variés. Qu'y a-t-il en effet de commun entre le droit de créer une nouvelle version de l'oeuvre audiovisuelle (remake), le droit d'en créer des suites (sequel) et enfin le droit de reprendre les composantes de cette oeuvre sur des supports commerciaux (merchandising) ? En vérité, le lien unissant ces prérogatives est d'ordre économique. Il est en effet possible de considérer que les exploitations couvertes par ces droits détournent le cours de l'exploitation normale de l'oeuvre audiovisuelle. C'est en cela qu'il y a dérivation. L'analyse menée dans le cadre de cette étude puise sa dynamique dans les rapports qu'entretiennent les droits dérivés et l'oeuvre audiovisuelle, lesquels présentent deux mouvements contraires. Ainsi et en premier lieu, la dérivation suppose une prise de distance des droits dérivés avec l'oeuvre audiovisuelle source. Il en va notamment ainsi s'agissant de la protection autonome des personnages par le droit d'auteur, lesquels peuvent aussi constituer des signes distinctifs. Toutefois et en second lieu, à cette autonomie des droits dérivés répond un mouvement inverse de rattachement de ces derniers à l'oeuvre audiovisuelle. Il en va ainsi en matière de droit moral : un remake ne peut dénaturer la substance de l'oeuvre première. En outre, sur le plan économique, le producteur de l'oeuvre source cherchera généralement à bénéficier de la cession des droits dérivés aux fins de mener une exploitation cohérente de l'ensemble des droits de l'oeuvre audiovisuelle. Sans se limiter aux règles du droit de la propriété intellectuelle, il a été fait ici appel à de nombreux mécanismes du droit civil et du droit des affaires pour élucider certaines questions que se posent les praticiens"
Pierre-Yves Gautier, préface à Martin Lebeau, De l'interprétation stricte des lois: essai de méthodologie, Defrénois, 2012, Doctorat & notariat, 234 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Nathalie Blanc, Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés, Dalloz, 2010, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 498 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Jean Lapousterle, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes: illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 412 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Justine Lesueur, Conflits de droits: illustrations dans le champ des propriétés incorporelles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Institut de droit des affaires, 458 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Guillaume Henry, L'évaluation en droit d'auteur, Litec, 2007, Le Droit des affaires ( Propriété intellectuelle ), 365 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Elise Arfi, L'entreprise, usager du droit d'auteur, Litec, 2005, Le Droit des affaires ( Propriété intellectuelle ), 344 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Solange Becqué, Le parallélisme des formes en droit privé, Ed. Panthéon Assas, 2004, Thèses, 489 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Guillaume Blanc-Jouvan, L'après-contrat: étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut du droit des affaires, 447 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Céline Bloud-Rey, Le terme dans le contrat, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 546 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Laurence Mauger-Vielpeau, Les ventes aux enchères publiques, Economica, 2002, Pratique du droit, 268 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Stéphanie Choisy, Le domaine public en droit d'auteur, Litec, 2002, Le droit des affaires ( Propriété intellectuelle ), 289 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Benjamin Montels, Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles: salles de cinéma, télévision et réseau Internet, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Institut de droit des affaires, 414 p.
Pierre-Yves Gautier, préface à Sarah Jacquier, Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Institut de droit des affaires, 429 p.
Pierre-Yves Gautier, « Le triomphe des pactes de préférence à durée indéterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 908
Pierre-Yves Gautier, « Qu'est-ce qu'une sous-location ? Exercices de qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 910
Pierre-Yves Gautier, « Pourquoi rééditer le Code Napoléon ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°39, p. 1952
Pierre-Yves Gautier, « Du risque de dénaturation des qualifications par le juge français, se pliant trop aux injonctions européennes : une licence de logiciels serait en fait une vente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°10, p. 526
Pierre-Yves Gautier, « Où le Conseil d'État applique de manière un peu rapide aux ventes aux enchères le principe Specialia generalibus derogant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 670
Pierre-Yves Gautier, « De l'opposabilité d'une transaction par les tiers : où le refus du Conseil d'État s'oppose à la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 673
Pierre-Yves Gautier, « Qui doit garantie peut évincer (suite) : la Cour de cassation renverse l'adage immémorial, en sanctionnant la faute de l'acheteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 433
Pierre-Yves Gautier, « Hiérarchie entre pacte de préférence et droit de préemption légale : c'est le second qui l'emporte, dans tous les cas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 436
Pierre-Yves Gautier, Christophe Perchet, « Des conditions de la responsabilité civile d'un édile, à la lumière du Bien commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1184
Pierre-Yves Gautier, « Le contrôle de proportionnalité à tout prix – au tour des droits de la vente et des sociétés : détermination de la valeur des droits sociaux par un expert », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 133
Pierre-Yves Gautier, « Le locataire, lui-même propriétaire ailleurs, jouit cependant du droit au maintien dans les lieux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 140
Pierre-Yves Gautier, « Enfin, la consécration du délai-butoir dans la garantie des vices cachés : où la simplicité supplante les inutiles complexités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 914
Pierre-Yves Gautier, « Liquidation des honoraires de l'expert-comptable en l'absence d'écrit : le juge ne saurait s'y dérober et doit y procéder », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 919
Pierre-Yves Gautier, Basile Ader, Delphine Chauchis, « Éloge et critique du principe de proportionnalité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, n°70, p. 79
Pierre-Yves Gautier, Christophe Perchet, « Summum jus, summa injuria : le juge français recompose à lui seul les valeurs sociales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°44, p. 2246
Pierre-Yves Gautier, « Méthodes d'interprétation de la Constitution : les juristes d'entreprise victimes de l'excès de formalisme en matière de cavaliers législatifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2092
Pierre-Yves Gautier, « Calcul de la prescription quinquennale applicable à la vente à réméré : la sévérité l'emporte de manière insuffisamment documentée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 663
Pierre-Yves Gautier, « Du libéralisme disproportionné en faveur des locataires super-protégés : pas de reprise par le bailleur, sans offre de relogement contrôlée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 667
Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation accueille l'action en garantie des vices cachés au titre d'un dommage déjà réparé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 388
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de justice de l'Union européenne méconnaît ses propres méthodes d'interprétation : le juge et le virus en provenance de Chine (suite), conduisant à la restitution partielle du prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 391
Pierre-Yves Gautier, « Des qualités requises d'un avocat à la Cour : le faîte de Georges Kiejman », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°19, p. 957
Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation n'aime pas les clauses de bad leaver et maintient son conservatisme sur la détermination du prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 120
Pierre-Yves Gautier, « La garantie d'éviction du fait d'un tiers nécessite plus qu'une simple menace non suivie d'effet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 124
Pierre-Yves Gautier, « Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 912
Pierre-Yves Gautier, « Halte aux mirages de la personnalité morale (suite) ! De l'intuitus personae à l'endroit des dirigeants ou associés de la mandataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 922
Pierre-Yves Gautier, « Des limites raisonnables de l'obligation du vendeur de se renseigner auprès de l'acquéreur quant à son usage à venir de la chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 650
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation allie Pothier aux règles contemporaines d'urbanisme : travaux effectués par l'architecte sans permis de construire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 653
Pierre-Yves Gautier, « Il ne faut pas désespérer de la Cour de justice en matière de qualifications : vendre des billets n'en a que le nom trompeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 412
Pierre-Yves Gautier, « Le solidarisme contre-attaque : loyauté du bénéficiaire dans les promesses unilatérales de vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 414
Pierre-Yves Gautier, « Faut-il annexer la transaction homologuée à un acte d'exécution ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 417
Pierre-Yves Gautier, « Des rapports consubstantiels entre éthique et réseaux sociaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°04, p. 183
Pierre-Yves Gautier, « D'un extrême à l'autre : de perpétuelle, la garantie d'éviction devient à bref délai », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 153
Pierre-Yves Gautier, « Le mandant n'est plus engagé par le dol de son mandataire peu scrupuleux, mais fidèle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 157
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de justice poursuit sa déformation conceptuelle des contrats spéciaux : une licence de logiciel serait en fait une vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 905
Pierre-Yves Gautier, « Les limites du droit de préemption du locataire : faculté de le mettre en concurrence et nécessité d'un grief », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 910
Pierre-Yves Gautier, « Opinion dissidente (suite) : la double connaissance par le tiers d'une violation du pacte de préférence reste une probatio diabolica », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 663
Pierre-Yves Gautier, « Le dépôt de garantie sert aussi à payer les arriérés de loyer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 666
Pierre-Yves Gautier, Jean-Christophe Galloux, André Lucas, Pierre Sirinelli, « Numéro anniversaire - 20 ans de PI ! », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2021, n°81
Pierre-Yves Gautier, « À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 435
Pierre-Yves Gautier, « Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les parties intéressées par le contrat de séquestre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 438
Pierre-Yves Gautier, « Open data des décisions de justice : quel enjeu pour la doctrine ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°65, p. 81
Pierre-Yves Gautier, Laurent Aynès, « La leçon du professeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°13, p. 716
Pierre-Yves Gautier, « Pour en finir avec la loi du 1er septembre 1948, frappée de caducité : des bénéfices exorbitants transmis aux générations n'ayant pas connu la guerre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 158
Pierre-Yves Gautier, « Le plafonnement à sens unique du montant du loyer dans le bail commercial renouvelé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 163
Pierre-Yves Gautier, « La garantie d'éviction est due à l'acheteur, même s'il a transigé avec le tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 908
Pierre-Yves Gautier, « La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 910
Pierre-Yves Gautier, « Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°38, p. 2157
Pierre-Yves Gautier, « Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 642
Pierre-Yves Gautier, « Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 645
Pierre-Yves Gautier, « La promesse synallagmatique de vente confrontée aux clauses d'inaliénabilité et de retour conventionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 410
Pierre-Yves Gautier, « Une illustration des engagements unilatéraux de volonté : la date de prise d'effet du congé notifié par le locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 413
Pierre-Yves Gautier, « Penser par soi-même en droit : l'exhortation de Philippe Malaurie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°18, p. 990
Pierre-Yves Gautier, « Rétrécissement de l'intuitus personae au profit du droit de préemption dans les ventes familiales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 133
Pierre-Yves Gautier, « Le droit de reprise du bailleur sacrifié en QPC sur l'autel de la personnalité morale d'une société civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 134
Pierre-Yves Gautier, « 2. Où le droit romain et la peine privée sont appelés à la rescousse pour punir une sous-location en ligne, non autorisée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 888
Pierre-Yves Gautier, « 3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 891
Pierre-Yves Gautier, « Halte à la déformation des catégories : le bail n'est pas un contrat de services (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 605
Pierre-Yves Gautier, « Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un tiers-partie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 608
Pierre-Yves Gautier, « De l'influence des réseaux sociaux sur l'édiction du droit », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°09, p. 492
Pierre-Yves Gautier, Nathalie Blanc, « Contre l'anonymisation des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°29, p. 1648
Pierre-Yves Gautier, « Actioni non natae, praescribitur ? Régression sur le point de départ de la prescription dans la garantie des vices cachés (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 358
Pierre-Yves Gautier, « Du droit pour le bailleur d'agir recta via contre le tiers autorisé par le locataire, qui a dégradé son bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 360
Pierre-Yves Gautier, Nicolas Balat, « De l'abus du droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Pierre-Yves Gautier, « De la sériosité en droit : le modèle de Jacques Boré », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°18, p. 998
Pierre-Yves Gautier, « Où la navrante suppression d'un article du code civil sur l'interprétation des contrats fait déjà ressentir ses effets : portée d'un pacte de préférence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 126
Pierre-Yves Gautier, « Du préavis imposé au client qui révoque le mandat le liant à son avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 128
Pierre-Yves Gautier, « Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°02, p. 101
Pierre-Yves Gautier, « La prescription sur le billot du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°01, p. 64
Pierre-Yves Gautier, « Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 931
Pierre-Yves Gautier, « Nécessité d'un mandat spécial pour renoncer à un nom patronymique commercial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 933
Pierre-Yves Gautier, « Du devoir d'immixtion du notaire dans les affaires de son client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 691
Pierre-Yves Gautier, « L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 693
Pierre-Yves Gautier, « Où l'appel-nullité d'arbitrage permettrait d'exercer le retrait litigieux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 431
Pierre-Yves Gautier, « De la quote-part de propriété entre coïndivisaires, après un achat en commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 434
Pierre-Yves Gautier, « Des dangers toujours portés par les ventes entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 146
Pierre-Yves Gautier, « La mauvaise greffe des actions de groupe en droit français : l'exemple du bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 149
Pierre-Yves Gautier, Frédérique Ferrand, « Honneur et devoir de juger », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 951
Pierre-Yves Gautier, « Devoir du juge de soulever d'office les moyens de droit pour la garantie due à l'acheteur : pour ou contre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 882
Pierre-Yves Gautier, « Du droit de se faire justice à soi-même en présence de locataires fautifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 884
Pierre-Yves Gautier, « De l'utilité des mock trials », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°34, p. 2024
Pierre-Yves Gautier, « De l'obligation solidaire des colocataires ordinaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 418
Pierre-Yves Gautier, « De la solidarité des parties pour le paiement des honoraires des arbitres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 421
Pierre-Yves Gautier, « Prêt à usage d'un livre dématérialisé sur l'internet : l'équivalence des résultats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 173
Pierre-Yves Gautier, « Fictions du droit et apparence dans l'Union européenne : le représentant du vendeur doit être qualifié lui-même de vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 171
Pierre-Yves Gautier, « Retrait litigieux : du moment de la contestation judiciaire de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 681
Pierre-Yves Gautier, « De la nature juridique et des effets de la faculté de substitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 679
Pierre-Yves Gautier, « Contre le visa des précédents dans les décisions de justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°13, p. 752
Pierre-Yves Gautier, « L'amitié en droit : Montaigne à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°04, p. 208
Pierre-Yves Gautier, « De la liberté du mandataire de valablement représenter le mandant, en s'échappant des termes précis de sa mission », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 880
Pierre-Yves Gautier, « De la requête gracieuse, sous mandat, à fin d'homologation d'une transaction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 883
Pierre-Yves Gautier, « D'un nouvel art de faire les lois : le cas des masters d'université », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°36, p. 2160
Pierre-Yves Gautier, « Pour la réparation en nature dans la garantie des vices cachés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 649
Pierre-Yves Gautier, « Airbnb et le droit romain : du droit de sous-louer son logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 651
Pierre-Yves Gautier, « Le cas Bettencourt au regard du droit des obligations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°29, p. 1752
Pierre-Yves Gautier, « Droits du tiers-acquéreur évincé dans les avant-contrats : leçon de procédure civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 389
Pierre-Yves Gautier, « Le tiers-acquéreur est en droit de voir réduire l'honoraire du mandataire mis à sa charge et d'engager sa responsabilité pour faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 391
Pierre-Yves Gautier, « La balance des intérêts au secours de l'entrepreneur : pas de démolition de l'ouvrage mal construit, en application d'un contrat nul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 140
Pierre-Yves Gautier, « Où l'avocat révoqué ad nutum et avant terme se voit traité comme l'agent immobilier : pas de paiement de l'honoraire convenu, même si l'opération principale a réussi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 143
Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard, « Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2016, n°57, p. 5
Pierre-Yves Gautier, « Diagnostic immobilier erroné : quasi-dette de garantie des vices cachés, réparable à 100 % ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 895
Pierre-Yves Gautier, « L'ordre de la loi de ne pas exécuter une transaction : à propos des procédures collectives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 897
Pierre-Yves Gautier, « Contre la balance des intérêts : hiérarchie des droits fondamentaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°38, p. 2189
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour européenne des droits de l'homme commet une iniquité, en consacrant l'effet pervers de jurisprudences associées : non restitution d'un bien prêté il y a 55 ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 638
Pierre-Yves Gautier, « Ordonnance à venir contre jurisprudence actuelle : match nul sur la validité du double mandat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 641
Pierre-Yves Gautier, « 1. Cession de fonds civils : interprétation stricte de la clause de non-réinstallation, le client est libre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 409
Pierre-Yves Gautier, « Il peut être transigé après la rupture brutale d'une relation commerciale établie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 411
Pierre-Yves Gautier, « Morceaux de code », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°19, p. 1112
Pierre-Yves Gautier, « Pour les manuels de droit : l'utilité outragée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°14, p. 793
Pierre-Yves Gautier, « Limites de la faveur des lois spéciales : la faute du locataire, même super-protégé, conduit à la résiliation du bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 157
Pierre-Yves Gautier, « Le professionnel du droit qui délivre une consultation à distance est-il un prestataire de services au sens du code de la consommation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 157
Pierre-Yves Gautier, « Rapport de synthèse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°12, p. 863
Pierre-Yves Gautier, « Où l'acheteur, par une demande subsidiaire, se prive volontairement du choix entre garanties rédhibitoire et estimatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 902
Pierre-Yves Gautier, « Non-homologation d'une transaction du fait de la défaillance d'une condition suspensive : l'occasion n'était pas heureuse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 904
Pierre-Yves Gautier, « La vente à réméré est morte, vive la faculté de rachat pignorative ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 668
Pierre-Yves Gautier, « Malheureuse action de in rem verso : l'agent immobilier, victime du formalisme, s'appauvrit au détriment d'un tiers, sans indemnité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 671
Pierre-Yves Gautier, « Des limites de la tacite reconduction et des conditions générales dans les ventes par abonnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 397
Pierre-Yves Gautier, « De la validité des transactions portant obligation de ne pas faire : ne pas dénigrer son cocontractant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 400
Pierre-Yves Gautier, « Loyauté : nouveau standard du Droit, ou bien leurre ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2014, n°01, p. 55
Pierre-Yves Gautier, « L'éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°17, p. 1032
Pierre-Yves Gautier, « Existe-t-il une différence, du point de vue de l'indivisibilité du loyer, entre colocataires commerciaux et professionnels ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 137
Pierre-Yves Gautier, « Le syndic non remboursé de ses avances (suite) : la leçon de Pothier et Troplong sur la gestion d'affaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 139
Pierre-Yves Gautier, « Augustin AYNÈS et Xavier VUITTON, Droit de la preuve, principes et mise en uvre processuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 191
Pierre-Yves Gautier, « L'obligation de mise en garde du mandataire immobilier en matière d'investissements locatifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 855
Pierre-Yves Gautier, « Le rendez-vous chez l'avocat : point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 856
Pierre-Yves Gautier, « La double face de la garantie de passif, ou comment s'exécute une stipulation pour autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 630
Pierre-Yves Gautier, « Liberté de rédaction de la sentence et interprétation utile de la convention d'arbitrage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 631
Pierre-Yves Gautier, « La Cour européenne des droits de l'homme poursuit la révolution normative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°31, p. 2106
Pierre-Yves Gautier, « Du taux horaire des collaborateurs d'avocats et de ses rapports avec l'éthique et la bonne foi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 395
Pierre-Yves Gautier, « L'intuitus societatis dans certains contrats spéciaux, suite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 397
Pierre-Yves Gautier, « Identité de la chose à restituer : le déposant soumis au seul aveu du dépositaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 137
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation applique la règle Qui peut le plus, peut le moins pour la sanction de l'inexécution d'une transaction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 138
Pierre-Yves Gautier, Pierre-Olivier Sur, « Secret et liberté d'expression de l'avocat en dehors des salles d'audience », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2013, n°50, p. 75
Pierre-Yves Gautier, « La garantie des vices cachés n'est pas seulement rédhibitoire ou estimatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 741
Pierre-Yves Gautier, « La rétractation de l'offre ferme du mandant en dépit d'une acceptation : mandataire privé de sa rémunération », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 743
Pierre-Yves Gautier, « Réexamen après décision nationale invalidée par la CEDH : raison et sources du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°43, p. 2952
Pierre-Yves Gautier, « Des conditions d'exercice du retrait litigieux : qu'est-ce que le fond du droit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 545
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 546
Pierre-Yves Gautier, « De l'application stricte de la loi sur les clauses d'agrément dans les sociétés de capitaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 334
Pierre-Yves Gautier, « Domat toujours tenu en échec : l'interprétation de la transaction au regard de sa suite nécessaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 335
Pierre-Yves Gautier, « Le leurre de la double preuve, supposée non diabolique, pour l'opposabilité du pacte de préférence au tiers : suite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 127
Pierre-Yves Gautier, « Un nouveau concept est né : les concessions indirectes, prises dans l'interdépendance contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 128
Pierre-Yves Gautier, « La somme de mandats en droits civil et processuel français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°03, p. 208
Pierre-Yves Gautier, « A quoi servent les diagnostics techniques ? Le leurre de l'obligation légale d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 776
Pierre-Yves Gautier, « Responsabilité du castor, vendeur-constructeur d'immeuble achevé : quels modes de calcul de la prescription ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 778
Pierre-Yves Gautier, « Où la QPC mène à tout, y compris affiner la frontière entre arbitrages contractuel et juridictionnel, à l'occasion d'un différend entre avocats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 557
Pierre-Yves Gautier, « L'homologation de la transaction la purge-t-elle du vice de violence ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 559
Pierre-Yves Gautier, « De l'éventuel rôle actif des opérateurs internet dans la réalisation du dommage (qualifications de responsabilité civile) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°30, p. 2054
Pierre-Yves Gautier, « De l'usage excessif des QPC : la détermination du prix par l'expert n'en relève pas, ouf ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 364
Pierre-Yves Gautier, « Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 366
Pierre-Yves Gautier, « L'inopposabilité aux auteurs français d'une transaction collective américaine », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°18, p. 1272
Pierre-Yves Gautier, « Le pacte de préférence impuissant face à la fusion-absorption du promettant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 139
Pierre-Yves Gautier, « Pas de hiérarchie des remèdes dans le droit commun de la garantie des vices cachés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 141
Pierre-Yves Gautier, « Les fondements d'une revue juridique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°13, p. 894
Pierre-Yves Gautier, « L'étendue de l'indemnisation de l'acheteur victime d'une éviction partielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 794
Pierre-Yves Gautier, « Comment s'interprète un contrat de bail ? Comme une vente et strictement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 797
Pierre-Yves Gautier, « Les engagements de faire contraignants, au regard des documents publicitaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 580
Pierre-Yves Gautier, « La violation du mandat par le mandant est-elle sanctionnée par le paiement de la commission ou de simples dommages-intérêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 581
Pierre-Yves Gautier, « Le locataire ne saurait prêter le bien du propriétaire comme il l'entend », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 343
Pierre-Yves Gautier, « Le principe de la révocation ad nutum est-il encore pertinent ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 345
Pierre-Yves Gautier, « Du pacte de préférence d'intérêt général, de son prix et de sa durée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 127
Pierre-Yves Gautier, « Pitié pour l'ex-commodat ! Où le prêteur se trouve à nouveau piégé, par l'autorité de chose jugée et le manquement au devoir de compétence de l'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 129
Pierre-Yves Gautier, « Introduction », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2010, n°45, p. 41
Pierre-Yves Gautier, « Promulgation d'une loi : choix moral et de société », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2010, n°45, p. 47
Pierre-Yves Gautier, Jérémie Zimmermann, « La réponse pénale de la riposte graduée : les mécanismes de sanction du téléchargement illicite », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2010, n°45, p. 57
Pierre-Yves Gautier, « Comment s'interprète une clause de garantie de passif : n'est pas forcément débiteur celui que l'on croit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 741
Pierre-Yves Gautier, « Le devoir de compétence de l'avocat, ou l'invitation à être à jour des manuels et revues juridiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 744
Pierre-Yves Gautier, « Pour l'autonomie de l'expert chargé de déterminer le prix, dans les rachats de valeurs mobilières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 548
Pierre-Yves Gautier, « Où la transaction, à l'occasion de son effet relatif, fait une entrée peut-être excessive dans le Panthéon des droits fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 550
Pierre-Yves Gautier, Jean-François Cesaro, « Tenter sa chance ou travailler : qualifications, télé-réalité et contrats spéciaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°31, p. 2116
Pierre-Yves Gautier, « Pacte de préférence : le moment d'appréciation de la mauvaise foi du tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 337
Pierre-Yves Gautier, « De la clause de prix paiement hors la vue du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 339
Pierre-Yves Gautier, « Exercices de doctrine engagée : au sujet des limites de l'intervention normative anti-tabac », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°16, p. 1105
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation commet une certaine injustice et un possible contresens historique : du fait des personnes dont le locataire doit répondre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 132
Pierre-Yves Gautier, « L'obligation de conseil du rédacteur d'acte : un devoir quasi-légal envers toutes les parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 134
Pierre-Yves Gautier, « Réseaux sociaux sur l'internet, données personnelles et droit de contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°09, p. 616
Pierre-Yves Gautier, « Jusqu'à quel moment le bailleur peut-il se prévaloir du bénéfice de la clause résolutoire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 688
Pierre-Yves Gautier, « Dépassement de pouvoir du mandataire par exécution tardive d'un ordre de bourse, sur un marché financier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 689
Pierre-Yves Gautier, « Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 498
Pierre-Yves Gautier, « Un mandataire comme les autres : le gérant de la société en participation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 500
Pierre-Yves Gautier, « La faculté pour le juge de soulever d'office un moyen de droit et la protection effective de l'acheteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 317
Pierre-Yves Gautier, « Des conditions et effets du départ anticipé du locataire, avant l'expiration du délai de préavis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 319
Pierre-Yves Gautier, « La vie privée au regard du lien hypertexte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°16, p. 1128
Pierre-Yves Gautier, « Fausses cessions de bail : résiliation amiable du contrat initial et conclusion concomitante d'un acte vierge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 117
Pierre-Yves Gautier, « Intérêt commun, analogie ou quasi-contrat ? Le franchisé reçoit enfin une indemnité compensatrice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 119
Pierre-Yves Gautier, « Fonction normative de la responsabilité : le contrefacteur peut être condamné à verser au créancier une indemnité contractuelle par équivalent », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°11, p. 727
Pierre-Yves Gautier, « De l'élection de domicile en matière contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 792
Pierre-Yves Gautier, « Le contrat de franchise n'est pas transmis passivement avec le fonds de commerce, ni l'acquéreur, responsable de sa résiliation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 794
Pierre-Yves Gautier, « Une étrange garantie de passif est l'occasion d'un arrêt doctrinal sur la bonne foi contractuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°40, p. 2844
Pierre-Yves Gautier, « Simplifions la loi ensemble », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°36, p. 2592
Pierre-Yves Gautier, « Retrait litigieux dans le cadre d'une procédure collective : le double intérêt du débiteur et des créanciers ne se satisfait pas du refus jurisprudentiel de l'exercer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 583
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation revient à l'Ordonnance de Villers-Cotterêts et éradique l'exception perpétuelle de nullité, dans une certaine indifférence générale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 585
Pierre-Yves Gautier, « Le mystère de Sésostris III : erreur substantielle sur la datation d'une oeuvre d'art anonyme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°23, p. 1632
Pierre-Yves Gautier, « Exécution forcée du pacte de préférence : la condition de double connaissance requise du tiers, enfin remplie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 366
Pierre-Yves Gautier, « Place de l'intuitus personae et de l'intuitus rei dans le transfert du pacte de préférence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 367
Pierre-Yves Gautier, « La bonté d'un docteur : Gérard Cornu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°21, p. 1438
Pierre-Yves Gautier, « Comment on lève l'option d'un droit de préférence : équivalence contre formalisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 142
Pierre-Yves Gautier, « Déloyauté, immixtion et apparence : le mandat face au groupe de sociétés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 145
Pierre-Yves Gautier, « Pas de droit au prêt : la catégorie des droits discrétionnaires reprend du service », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 148
Pierre-Yves Gautier, « Le droit sans doctrine ? », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008-....], 2007
Pierre-Yves Gautier, « Existe-t-il un droit de résiliation unilatérale au profit du bailleur d'habitation, le libérant de son obligation de délivrance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 785
Pierre-Yves Gautier, « Les obligations de l'usufruitier/bailleur d'immeuble, à l'égard du locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 788
Pierre-Yves Gautier, « Rebondissement dans le feuilleton du pacte de préférence : un deuxième arrêt, connexe à celui de la Chambre mixte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°36, p. 2510
Pierre-Yves Gautier, « La copie privée et le droit d'auteur en général depuis la loi du 1er août 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°31, p. 2155
Pierre-Yves Gautier, « L'avocat, le professeur de droit et le client : formation et effets du contrat de consultation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 576
Pierre-Yves Gautier, « Le notaire et l'agent immobilier auraient dû mieux connaître l'évolution de la Cour de cassation, dans l'intérêt de leur client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 580
Pierre-Yves Gautier, « Exécution forcée du pacte de préférence : un peu victoire à la Pyrrhus, beaucoup probatio diabolica », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°27, p. 1861
Pierre-Yves Gautier, « Qui doit garantie ne peut évincer ? Pas forcément », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 339
Pierre-Yves Gautier, « La faute du mandant lave celle du mandataire : au sujet du retrait du bien d'une vente publique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 341
Pierre-Yves Gautier, « La théorie du mandat apparent inversée : le supposé mandataire peut l'opposer au tiers, sans qualité pour invoquer la nullité de l'acte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 138
Pierre-Yves Gautier, « Nature non disciplinaire de la révocation du mandat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 139
Pierre-Yves Gautier, « La responsabilité civile de l'arbitre, au regard du temps qui passe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°04, p. 274
Pierre-Yves Gautier, « La cession de créances en bloc n'empêche pas l'exercice du retrait litigieux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 793
Pierre-Yves Gautier, « Pour l'abandon d'une trompeuse analogie entre bail et usufruit : à propos des grosses réparations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 795
Pierre-Yves Gautier, « De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°40, p. 2773
Pierre-Yves Gautier, « Effet à l'égard des tiers de l'inopposabilité des droits consentis par fraude », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°38, p. 2653
Pierre-Yves Gautier, Jean-François Cesaro, Fabrice Leduc, « Peut-on cesser d'accabler les universités ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°34, p. 2332
Pierre-Yves Gautier, « Rapports entre l'expert sur le prix et l'expert judiciaire (suite) : respect du principe du contradictoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 613
Pierre-Yves Gautier, « En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 615
Pierre-Yves Gautier, « Pas d'offres labiales de paiement : l'impossible retrait litigieux dans les procédures collectives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 417
Pierre-Yves Gautier, « Succession dans le temps de deux mandataires : obligation post-contractuelle de coopération dans la remise du dossier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 419
Pierre-Yves Gautier, « Doctrines du passé et de l'avenir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°16, p. 1044
Pierre-Yves Gautier, « Du pouvoir du tiers expert de l'article 1592 d'interpréter le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 154
Pierre-Yves Gautier, « Vente à un euro : les autres contreparties du transfert de propriété doivent être dûment établies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 157
Pierre-Yves Gautier, « Rétroactivité de la jurisprudence et arrêts de règlement : au sujet de la contrepartie à la clause de non concurrence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 159
Pierre-Yves Gautier, « Une régression peu satisfaisante : l'absence de conséquences de l'immixtion d'une société mère dans l'exécution du bail par sa filiale locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 747
Pierre-Yves Gautier, « Régime juridique de l'innommé : à partir de la modification unilatérale du prix dans le contrat de coffre-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 749
Pierre-Yves Gautier, « Où la faute de l'avocat devrait normalement conduire à une réduction de ses honoraires, ou bien à une compensation judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 522
Pierre-Yves Gautier, « Fin du mandat : l'intuitus personae porte aussi sur le dirigeant de la personne morale mandataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 525
Pierre-Yves Gautier, « Erreur grossière de l'expert chargé de déterminer le prix et limites des pouvoirs du juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 308
Pierre-Yves Gautier, « Responsabilité de l'expert chargé de déterminer le prix : faute simple ou erreur grossière ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 310
Pierre-Yves Gautier, « Résiliation unilatérale du contrat de prêt à usage, ou comment le droit commun n'est pas forcément approprié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 312
Pierre-Yves Gautier, « Rétroactivité des lois et révision du loyer commercial : la Cour de cassation fête le Bicentenaire du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°16, p. 1108
Pierre-Yves Gautier, « Interprétation privilégiante de la promesse de vente sous condition suspensive, en faveur du bénéficiaire-consommateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 112
Pierre-Yves Gautier, « Pas de contestation possible des honoraires, fussent-ils excessifs, déterminés après l'exécution de la prestation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 114
Pierre-Yves Gautier, Jean-François Cesaro, Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel-Munck, « Pour la leçon d'agrégation en 24 heures », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°07, p. 427
Pierre-Yves Gautier, « La supposée erreur sur les motifs, ou comment la duplicité des documents contractuels ne se trouve point sanctionnée - suite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 723
Pierre-Yves Gautier, « L'incertitude règne encore sur la transmissibilité passive des obligations : au sujet de l'obligation de remise en état à la charge du cessionnaire du bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 725
Pierre-Yves Gautier, « Suite du débat sur la subtile distinction en matière de services pour autrui, entre actes juridiques et faits matériels : où le courtier met ses pas dans ceux du mandataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 727
Pierre-Yves Gautier, « L'influence de la doctrine sur la jurisprudence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°42, p. 2839
Pierre-Yves Gautier, « Une facette assez rare du pacte de préférence : les suites du refus d'acquérir, ou comment rétracter l'exercice de l'option au prétexte de conditions inégales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 517
Pierre-Yves Gautier, « Le caractère non satisfactoire de l'offre de rachat de la lésion, le rend impossible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 519
Pierre-Yves Gautier, « Renégociation du prêt : la Cour de cassation abandonne de façon heureuse le parallélisme des formes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 521
Pierre-Yves Gautier, « Le prêt public de nos livres : loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°26, p. 1747
Pierre-Yves Gautier, « Doux revirement : l'action directe du sous-mandataire à l'encontre du mandant n'est plus parfaite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 312
Pierre-Yves Gautier, « Le juge peut-il modifier une transaction viciée par un dol, plutôt que de l'annuler ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 313
Pierre-Yves Gautier, « CAMERA CAFE : Des limites de l'obligation de conseil du vendeur-installateur d'un système de vidéosurveillance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 105
Pierre-Yves Gautier, « Violation du pacte de préférence : De la relativité de la division des obligations de faire et de ne pas faire, ou comment d'une commodité, on a fait un principe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 107
Pierre-Yves Gautier, « Le syndic de copropriété non remboursé de ses avances : la Cour de cassation prend du retard sur Papinien et Pothier, dans le domaine des contrats et des quasi-contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 109
Pierre-Yves Gautier, « Vers un bouleversement radical des sources du droit, ou comment loi et Cour de cassation se voient conjointement désavouées par le juge du fond », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°11, p. 720
Pierre-Yves Gautier, « Le cédant du bail tenu plus sévèrement que la caution : garantie des dettes du cessionnaire dans le cadre d'une tacite reconduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 830
Pierre-Yves Gautier, « Les définitions dans le contrat : la qualification a priori de la faute grave de l'agent commercial, rendue indisponible par le juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 833
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation prend quelque distance avec l'empereur Anastase : pas de retrait litigieux pour les accessoires de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 532
Pierre-Yves Gautier, « Limites du montage sociétaire : reconnaissance d'un principe processuel de respect des droits de la défense commun à tous les groupements, quant à l'exclusion de leurs membres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 534
Pierre-Yves Gautier, « De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°23, p. 1852
Pierre-Yves Gautier, « A la recherche du débiteur de la garantie d'éviction dans les ventes forcées : ce n'est pas le créancier saisissant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 318
Pierre-Yves Gautier, « Le propriétaire indemnisé sans avoir à prouver son dommage (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 321
Pierre-Yves Gautier, « Les fluctuations historiques de la frontière mandat/entreprise, ou à partir de quel moment le produit est considéré comme vendu, dans l'intérêt commun, dans un grand magasin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 323
Pierre-Yves Gautier, « Ni prix ni délai : ne réveillez pas un pacte de préférence qui dort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 115
Pierre-Yves Gautier, « L'intérêt commun, un standard commun au mandat et à l'indivision : à propos de l'efficacité de la révocation du mandataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 118
Pierre-Yves Gautier, « Le non-vouloir dans les documents contractuels : où la Cour de cassation perd une occasion d'appliquer l'adage protestatio non valet contra actum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 904
Pierre-Yves Gautier, « De la gratuité du commodat à l'intérêt du prêt bancaire : la solidarité des co-emprunteurs dépend de la nature du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 907
Pierre-Yves Gautier, « Dénouement heureux et rapide de l'énigme Bigot-Préameneu (suite) : où l'erreur de droit se mue en erreur sur l'objet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 909
Pierre-Yves Gautier, « La preuve hors la loi ou comment, grâce aux nouvelles technologies, progresse la vie privée des salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°39, p. 3148
Pierre-Yves Gautier, « L'utilité limitée des garanties conventionnelles d'éviction (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 611
Pierre-Yves Gautier, « L'éviction partielle, trop partiellement indemnisée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 614
Pierre-Yves Gautier, « Où le prestigieux Bigot-Préameneu est pris en flagrant délit d'erreur de droit, ce dont tire parti deux siècles plus tard la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 381
Pierre-Yves Gautier, « Les effets de l'homologation (suite) : la Cour de cassation affaiblit la force de la transaction homologuée en tant que titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 384
Pierre-Yves Gautier, « Une consécration très pure de la théorie de l'acte collectif : le raccordement de l'immeuble à un réseau câblé contre la volonté du locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 160
Pierre-Yves Gautier, « Le non-renouvellement forcé du bail en dépit de pratiques anticoncurrentielles du propriétaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 163
Pierre-Yves Gautier, « La bonté de l'employeur (suite) : un recul de l'acte juridique unilatéral à travers la révocation d'une prime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 165
Pierre-Yves Gautier, « Le syndic aux enfers et l'avocat aux anges : le contrat intuitu personae ne peut être librement transféré à autrui, sauf à ce que le représenté y consente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 858
Pierre-Yves Gautier, « Le creuset du compte courant (suite) : fongibilité de l'argent et lettre de fusion ne sauraient emporter compensation au détriment des tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 862
Pierre-Yves Gautier, « Où la contrainte économique devient une nouvelle ouverture pour la violence dans le contrat de transaction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 863
Pierre-Yves Gautier, « La règle de droit en photo instantanée : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 821
Pierre-Yves Gautier, « Le bref délai de l'action en garantie des vices cachés ne porte atteinte ni au droit à un procès équitable, ni au principe de sécurité juridique. Ouf ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 592
Pierre-Yves Gautier, « Toute la Cour de cassation n'est pas acquise au revirement : sur le droit de l'emprunteur de conserver ou non la chose aussi longtemps que bon lui semble », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 596
Pierre-Yves Gautier, « Des effets de la transmission universelle d'une succession en droit des contrats spéciaux : sur le paiement aux héritiers des arrérages de la rente viagère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 598
Pierre-Yves Gautier, « Hostilité persistante de la Cour de cassation à la transmission passive à l'acheteur d'un bien, de la dette du vendeur auprès du locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 351
Pierre-Yves Gautier, « Le code civil lieu d'accueil de l'immatériel : à propos de sa supposée inapplicabilité aux louages incorporels (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 352
Pierre-Yves Gautier, « Conditions de l'annulation par téléphone d'une réservation de chambre d'hôtel : gare à la perte des arrhes ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 354
Pierre-Yves Gautier, « Le prix de la non-exclusivité : l'affaire initiée par un mandataire mais bouclée par un autre, le prive de sa commission », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 357
Pierre-Yves Gautier, « Le bref délai de l'action rédhibitoire n'a pas fini de livrer ses secrets : sur l'interversion de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 133
Pierre-Yves Gautier, « Les conséquences en cascade de la faute du mandant, sur la charge des pertes et l'imputation de la rupture », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 136
Pierre-Yves Gautier, « L'interpolation de Domat (suite) : la chambre sociale refuse de percer l'énigme de l'article 2049 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 139
Pierre-Yves Gautier, « Les aspects internationaux de l'Internet », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 241-264
Gautier Pierre-Yves. Les aspects internationaux de l'Internet. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 13e année, 1995-1998. 2000. pp. 241-264.
Pierre-Yves Gautier, « Effets de la non-détermination du prix par le tiers : honneur aux Institutes de Justinien (Civ. 2e, 8 avril 1999) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 852
Pierre-Yves Gautier, « Transmission passive de la dette à l'adjudicataire dans les ventes publiques (suite) : la Cour de cassation évolue (Civ. 2e, 18 février 1999) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 854
Pierre-Yves Gautier, « Preuve des intentions respectives des protagonistes du pacte de préférence, ou comment la Cour de cassation délaisse peut-être à tort l'adage res ipsa loquitur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 856
Pierre-Yves Gautier, « La panne de compteur (suite) : c'est à l'usager de prouver qu'il a moins consommé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 642
Pierre-Yves Gautier, « Inefficacité du pacte de préférence : même la publicité foncière ne lui est d'aucun secours », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 644
Pierre-Yves Gautier, « L'obligation de loyauté du mandant poussée trop loin ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 646
Pierre-Yves Gautier, « Des effets du séquestre judiciaire (suite) : la première chambre civile avait beaucoup relu Pothier, la troisième, un peu moins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 414
Pierre-Yves Gautier, « L'effet extinctif de la mort du syndic de copropriété, personne morale et comment son mandat n'est point transmis à son successeur universel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 416
Pierre-Yves Gautier, « Le CV mensonger (suite) : la Cour de cassation reste bonne mère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 419
Pierre-Yves Gautier, « Eusèbe de Laurière : un linguiste dans le siècle des Lumières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 51
Pierre-Yves Gautier, « Valse-hésitation de la Cour de cassation sur l'option de l'acheteur en cas de vice caché : l'inutile et le droit (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 127
Pierre-Yves Gautier, « Du terme judiciaire : la Cour de cassation unifie le régime de l'obligation de restitution, dans les deux sortes de prêt, à usage et de consommation, lorsqu'ils sont à durée indéterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 128
Pierre-Yves Gautier, « Les risques assumés par l'acheteur d'une entreprise en difficulté, pris en compte pour le calcul et le montant du prix (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 925
Pierre-Yves Gautier, « Singulière transparence : la Cour de cassation permet à un intermédiaire de représenter les deux parties à la fois », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 927
Pierre-Yves Gautier, « Le mandant est engagé par le dol de son mandataire peu scrupuleux, mais fidèle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 930
Pierre-Yves Gautier, « De la faveur excessive faite par la Cour de cassation au sous-mandataire qui exerce son action directe contre le mandant (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 932
Pierre-Yves Gautier, « La compassion de la Cour de cassation envers les gens d'affaires : du rétrécissement de l'obligation indéfinie et solidaire des associés de la société en nom collectif, quant à la portée à leur endroit du titre exécutoire pris contre l'être moral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 933
Pierre-Yves Gautier, « Une superbe combinaison du retrait litigieux avec la vente à 1 F », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 694
Pierre-Yves Gautier, « La dispense de preuve du dommage subi du fait de l'inexécution contractuelle (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 696
Pierre-Yves Gautier, « Le retour en force du parallélisme des formes (suite) : à propos de la modification d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 698
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation confère au séquestre judiciaire une portée que seul Pothier avait envisagée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 700
Pierre-Yves Gautier, « Le creuset du compte courant du syndic (suite) : vers la revendication des sommes d'argent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 702
Pierre-Yves Gautier, « Les aspects internationaux de la négociation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 493
Pierre-Yves Gautier, « Au banc des récusés : si le tiers chargé de déterminer le prix n'est point un arbitre, il en a cependant le devoir d'impartialité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 396
Pierre-Yves Gautier, « L'inutile et le droit (suite) : l'acheteur n'a plus le libre exercice de l'action rédhibitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 397
Pierre-Yves Gautier, « Aubry et Rau toujours hors-la-loi : la querelle sur la transmission de la dette à l'ayant cause particulier se poursuit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 399
Pierre-Yves Gautier, « La charge de la preuve de la qualité de sa consultation juridique, en vue d'en obtenir le prix : la Cour de cassation l'a fait ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 402
Pierre-Yves Gautier, « De l'intransmissibilité passive des obligations du vendeur à l'adjudicataire enchérisseur (suite) : un revirement... de l'arrêtiste », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 128
Pierre-Yves Gautier, « Pour la concession d'intérêt commun : ôter l'épine empoisonnée de la rupture du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 130
Pierre-Yves Gautier, « L'interprétation stricte sens dessus dessous : la Cour de cassation accentue sa lecture équitable des transactions et des articles du code civil y afférents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 134
Pierre-Yves Gautier, « A quoi bon annuler la vente, lorsque c'est autrui en personne, qui revendique sa chose, aliénée par un non-propriétaire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 960
Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation se délivre d'Aubry et Rau : pas de transmission des accessoires juridiques de la chose vendue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 964
Pierre-Yves Gautier, « Les degrés de l'esprit de sacrifice (suite). Timide, mais encourageante avancée sur le front du contrôle des concessions réciproques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 967
Pierre-Yves Gautier, « Bergé (Jean-Sylvestre) : La protection internationale et communautaire du droit d'auteur. Essai d'une analyse conflictuelle », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 649
Pierre-Yves Gautier, « Où à l'occasion de la violation d'un pacte de préférence, la Cour de cassation réécrit les adages du droit français : fraus non omnia corrumpit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 685
Pierre-Yves Gautier, « De l'application du droit civil le plus pur au partage de sociétés (suite) : à propos du retrait d'un associé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 687
Pierre-Yves Gautier, « Celui qui sort croyait s'en tirer bien à tort : de l'obligation temporelle aux dettes du cédant de parts sociales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 690
Pierre-Yves Gautier, « De l'immixtion d'une société dans les affaires d'une autre (suite) : l'exécution d'une convention conclue par un membre du groupe, ou comment l'on passe insensiblement du fait au droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 691
Pierre-Yves Gautier, « Où, à propos de la conclusion d'une transaction, la Cour de cassation poursuit son oeuvre de laminage du dol dans le contrat de louage de services », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 693
Pierre-Yves Gautier, Laurent Aynès, « Antithèse de l'entité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°28, p. 229
Pierre-Yves Gautier, « Suite de la promenade à travers un site immatériel : des condamnations de justice en nature sur l'Internet », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°22, p. 176
Pierre-Yves Gautier, « Halte aux mirages de la personnalité morale ! (Suite). Le réalisme en matière de cessions de contrôle, marque des points », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 443
Pierre-Yves Gautier, « Non, ce n'est pas OK : sur la métamorphose subreptice de l'entrepreneur en maître de l'ouvrage, aux fins d'intangibilité du forfait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 446
Pierre-Yves Gautier, « De l'absence d'influence de la volonté individuelle sur les qualifications touchant à l'ordre public de protection : effet exceptionnellement non déclaratif d'une transaction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 449
Pierre-Yves Gautier, « La bonté de l'employeur (suite) : l'engagement unilatéral de volonté conduisant à une surqualification du salarié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 451
Pierre-Yves Gautier, « Les aventures d'un joueur de foot (suite) : à propos de la défaillance d'une condition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 452
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation risque de provoquer de regrettables confusions entre l'exécution en nature d'une garantie de non-concurrence et sa réparation en équivalent : de la nécessité d'un dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 156
Pierre-Yves Gautier, « Mais qui donc est tenu de procéder à la réévaluation de la dette, dans les contrats comportant une clause d'indexation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 159
Pierre-Yves Gautier, « Le contrat d'assurance, comme modèle de l'admissibilité des modes de preuves modernes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 163
Pierre-Yves Gautier, « La location-gérance de fonds de commerce : une convention contre nature ?! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 923
Pierre-Yves Gautier, « Les oeuvres du crooner dans la maison de l'internaute : promenade collective, mais non autorisée, sur un site numérique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°34, p. 490
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation renoue avec le très ancien droit romain, en réintroduisant massivement le principe du parallélisme des formes dans la modification ou l'extinction des obligations contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 643
Pierre-Yves Gautier, « Josselin-Gall (Muriel) : Les contrats d'exploitation du droit de la propriété littéraire et artistique - Étude de droit comparé et de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 392
Pierre-Yves Gautier, « Portrait d'un portraitiste : à propos d'une galerie de grands jurisconsultes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 333
Pierre-Yves Gautier, « Les droits du nouvel associé relatifs à la vie sociale antérieure : reconnaissance, mais impuissance devant l'effet réel de la prescription extinctive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 413
Pierre-Yves Gautier, « Transfert de la charge de garantie du vendeur, accessoire à un apport en nature : vers une double percée de la cession de dette et des obligations réelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 416
Pierre-Yves Gautier, « Du droit applicable dans le village planétaire, au titre de l'usage immatériel des oeuvres. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°16, p. 131
Pierre-Yves Gautier, « L'inutile et le droit (suite) : l'acheteur troublé dans sa jouissance par un vice caché, n'est pas tenu de minimiser les pertes en subissant la réparation, plutôt qu'en obtenant la résolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 190
Pierre-Yves Gautier, « Solo : à propos de la fermeture au cessionnaire Dailly, de l'action en revendication de sa créance à l'encontre du banquier réceptionnaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 192
Pierre-Yves Gautier, « Ne peut renoncer qui veut, à sa mission librement souscrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 195
Pierre-Yves Gautier, « Go home Mr Marlowe : l'entreprise n'est pas un nid d'espions (suite), sur la preuve illicite des fautes du salarié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 197
Pierre-Yves Gautier, « Contre Bentham : l'inutile et le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 797
Pierre-Yves Gautier, « Que peut-on bien acquérir avec un franc (suite) ? La cession de parts sociales au conjoint ayant renoncé à s'acheter une moitié de caramel mou », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 914
Pierre-Yves Gautier, « Le droit de préemption ne saurait s'exercer à l'occasion d'une rétro-mutation prononcée judiciairement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 917
Pierre-Yves Gautier, « Invitation au voyage : les cessions de droits d'auteur à l'étranger, créatrices de groupes de contrats. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°34, p. 262
Pierre-Yves Gautier, « Halte aux mirages de la personnalité morale ! La prise de pouvoir de l'entreprise : pour une requalification, sans honte ni pudeur, de l'objet des cessions de contrôle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 644
Pierre-Yves Gautier, « Du dessaisissement volontaire de la chose retenue, mais sans conséquence pour l'indemnisation du preneur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 387
Pierre-Yves Gautier, « Où, à l'occasion de l'examen de la portée d'une transaction, la Cour de cassation prend en faute Domat et fait, grâce à lui, produire un effet utile aux règles d'interprétation qui y président », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 390
Pierre-Yves Gautier, « L'ambivalence de la garantie contractuelle des vices cachés et les conséquences qui en découlent, quant à ses rapports avec la garantie légale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 138
Pierre-Yves Gautier, « Le compte courant du syndic, creuset dans lequel on jette... les copropriétaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 140
Pierre-Yves Gautier, « Le bébé de la jeune maman et la main de l'épouse complaisante : vers la disparition du dol dans la convention de louage de services ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 143
Pierre-Yves Gautier, « Autre tracé de la (diaphane) frontière entre résolution du droit commun et action rédhibitoire : sur la perte, du fait de l'acheteur, d'une chose déjà viciée, rendant impossible sa restitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 878
Pierre-Yves Gautier, « Des ricochets profitables, provoqués par le droit des sociétés sur les autres contrats spéciaux : à propos des concepts d'immixtion et de contrôle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 881
Pierre-Yves Gautier, « De l'influence réciproque du droit civil le plus pur sur le contrat de société : le partage successoral pris comme modèle du partage social », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 885
Pierre-Yves Gautier, « Constitue une représentation d'oeuvres télévisuelles le fait pour un hôtel de transmettre des programmes de télévision dans les chambres de l'établissement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°32, p. 450
Pierre-Yves Gautier, « Retour au brevet élémentaire : Si Primus vend tant de casseroles, à tant le kg, combien, etc. ? Des variétés de la vente en bloc », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 629
Pierre-Yves Gautier, « De quelques considérations teintées d'inquiétude sur la dispense de prix préalablement déterminé, dans tous les contrats d'entreprise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 631
Pierre-Yves Gautier, « Sous le jugement d'homologation, la transaction : mais laquelle des deux autorités (relatives) de chose jugée, choisir ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 634
Pierre-Yves Gautier, « Le purgatoire du retrait litigieux prend spectaculairement fin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 371
Pierre-Yves Gautier, « Sur ce que les logiciels sont bien susceptibles d'être l'objet d'un contrat de vente et des conséquences qui s'ensuivent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 373
Pierre-Yves Gautier, « Comment, des fumures, il peut être tiré de l'or : conditions de l'indemnisation du fermier sortant, qui s'est appauvri, fût-ce dans son intérêt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 377
Pierre-Yves Gautier, « Publicité commerciale et cession des droits d'auteur selon un contrat type », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°13, p. 166
Pierre-Yves Gautier, « Le Discours de la méthode du Chancelier Daguesseau », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 67
Pierre-Yves Gautier, « La cause du transfert de propriété, dans les ventes d'entreprises en difficulté (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 124
Pierre-Yves Gautier, « Restitution de la chose prêtée au fils de famille (marié), dans le commodat à terme indéterminé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 125
Pierre-Yves Gautier, « Sanction du mandataire infidèle qui vend la chose aux enchères, en deçà du prix de réserve (ou comment être tenu par un chiffre noir) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 128
Pierre-Yves Gautier, « La bicyclette bleue, roman écrit par Régine Deforges, n'est pas une contrefaçon du roman Autant en emporte le vent », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°10, p. 132
Pierre-Yves Gautier, Laurent Aynès, « De l'application stricte des privilèges », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°02, p. 13
Pierre-Yves Gautier, « Bourdelois (Béatrice) : Mariage polygamique et droit positif français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 847
Pierre-Yves Gautier, « Vers une possible renaissance de la théorie de l'inexistence : la vente non annulée et non soldée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 843
Pierre-Yves Gautier, « A la recherche d'une solidarité passive entre co-mandants indivisaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 845
Pierre-Yves Gautier, « L'acte collectif, échappant désormais au formalisme ? Efficacité d'un accord non signé, entre l'employeur et les grévistes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 847
Pierre-Yves Gautier, « La face cachée de la théorie des risques : mesure de la restauration de la chose perdue par le débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 602
Pierre-Yves Gautier, « Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 604
Pierre-Yves Gautier, « Causes et effets différents d'une même obligation, le remboursement anticipé du prêt d'argent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 607
Pierre-Yves Gautier, « Le délai de grâce du droit civil, assiette du saucissonnage des aliments dus au salarié par son employeur, qui le licencie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 611
Pierre-Yves Gautier, « L'acheteur doit-il se montrer diligent, pour avoir le droit d'invoquer l'exception d'inexécution contre son vendeur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 376
Pierre-Yves Gautier, « La super-imprévision devient synallagmatique : à propos de la révision excessive du loyer commercial, attachée au jeu d'une clause d'indexation (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 379
Pierre-Yves Gautier, « Où l'on voit que le labyrinthe de l'indivisibilité des obligations devrait déboucher sur la conservation par le locataire de sa place de parking », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 381
Pierre-Yves Gautier, « La crainte d'un dommage à venir, nouveau critère du droit privé : à propos du droit de grève des salariés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 385
Pierre-Yves Gautier, « Articulation des garanties légale et contractuelle d'éviction dans les ventes d'universalités : le cas du fonds de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 150
Pierre-Yves Gautier, « La fourmi trop prévoyante : le stockage, par le bailleur, du combustible de chauffage, n'entre pas dans les charges récupérables auprès du locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 152
Pierre-Yves Gautier, « Qu'est-ce qu'un cocontractant (suite) ? A propos de l'intervention du propriétaire dans l'acte de cession du bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 155
Pierre-Yves Gautier, « Les faits de guerre exclusifs de garantie, ou le lien de causalité introuvable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 157
Pierre-Yves Gautier, « A ce que nul n'en ignore : l'affichage dans l'entreprise, comme exécution du devoir d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 160
Pierre-Yves Gautier, « La lésion immobilière, hors de propos, dans les ventes d'entreprises à prix négatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 777
Pierre-Yves Gautier, « Un sommet d'illogisme : la réduction du loyer initial, du fait de la révision d'une clause d'échelle mobile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 779
Pierre-Yves Gautier, « Où il y a même raison de décider, il ne faudrait pas admettre le même droit : l'inversion de la maxime Ubi eadem ratio..., au titre du bail et de l'apport en jouissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 781
Pierre-Yves Gautier, « Les degrés de l'esprit de sacrifice : sur l'inégalité des concessions réciproques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 783
Pierre-Yves Gautier, « Un geste humanitaire mal récompensé : la confirmation du contrat nul, tirée du comportement de l'assureur envers un tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 786
Pierre-Yves Gautier, « Le chausseur sachant chausser ne peut de son salarié engager la responsabilité par le biais d'une clause aggravante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 788
Pierre-Yves Gautier, « Jean Domat : l'un de ces messieurs de Port-Royal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 529
Pierre-Yves Gautier, « Le deuxième arrêt du siècle sur la négligence de l'acheteur évincé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 576
Pierre-Yves Gautier, « Vive les mathématiques : le faux aléa, chassé par la lésion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 578
Pierre-Yves Gautier, « Concours d'actions du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur contre le fabricant, sur des fondements différents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 579
Pierre-Yves Gautier, « Les deux vaches et la clause rebus sic stantibus : absence de conséquences du bouleversement d'un bail rural sur son renouvellement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 581
Pierre-Yves Gautier, « Contradiction de jurisprudence : le cédant des parts d'une société civile est-il ou non tenu des dettes sociales exigibles après son départ ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 583
Pierre-Yves Gautier, « L'homme à la Bugatti : opposabilité du droit de rétention du dépositaire à un cocontractant qui n'est pas son débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 586
Pierre-Yves Gautier, « Où c'est cette fois l'assureur qui succombe à une déchéance : à propos de la prescription biennale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 588
Pierre-Yves Gautier, « Le rachat de son contrat par un joueur de football : résiliation unilatérale avec dédit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 590
Pierre-Yves Gautier, « La panne de compteur : évaluation des consommations du client et liquidation du prix, dans le cadre d'un contrat d'abonnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 403
Pierre-Yves Gautier, « Nature de la nullité d'une cession de droits litigieux à un auxiliaire de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 406
Pierre-Yves Gautier, « Le moment de l'éviction : la garantie du vendeur exclue des dettes de valeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 408
Pierre-Yves Gautier, « L'électricien court-circuité, ou comment l'on n'échappe pas facilement au marché à forfait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 410
Pierre-Yves Gautier, « Triomphe du matérialisme : le cadavre humain est un meuble à conserver », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 412
Pierre-Yves Gautier, « La condition contrastée faite par les juges au mandant, dans ses rapports avec le sous-mandataire exerçant une action directe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 414
Pierre-Yves Gautier, « La caméra invisible, impuissante à prouver la faute grave du salarié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 418
Pierre-Yves Gautier, « La bonté de l'employeur : surqualification et avantages indus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 420
Pierre-Yves Gautier, « Appréciation souveraine des juges du fond de l'intérêt commun d'indivisaires pour prendre des mesures urgentes quant à la gestion du monopole d'exploitation et de reproduction de l'oeuvre d'un peintre et l'apport des droits indivis relatif à ce monopole à la société de la propriété artistique et des dessins et modèles est un acte de gestion », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°21, p. 261
Pierre-Yves Gautier, « Les juges du fond doivent procéder à des vérifications personnelles afin d'établir s'il existe une contrefaçon par un auteur français d'un célèbre roman américain », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°14, p. 182
Pierre-Yves Gautier, « De l'arbitrage déraisonnable rendu par l'expert chargé de fixer le prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 133
Pierre-Yves Gautier, « De l'intransmissibilité passive des obligations du vendeur à l'adjudicataire enchérisseur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 134
Pierre-Yves Gautier, « Promesse unilatérale de vente : une singulière dation en paiement au titre de l'indemnité d'immobilisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 136
Pierre-Yves Gautier, « Limites trop strictes de l'intervention judiciaire dans les baux forcés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 137
Pierre-Yves Gautier, « La destination des lieux loués, dans une copropriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 138
Pierre-Yves Gautier, « La théorie organique de la personnalité morale reprend du service : à propos du décès d'une association locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 139
Pierre-Yves Gautier, « Du danger d'être hôtelier à Saint-Tropez : responsabilité du dépositaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 140
Pierre-Yves Gautier, « L'article L. 122-12 du code du travail réintègre la famille civiliste : articulation du salariat, de l'indivision et de la novation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 142
Pierre-Yves Gautier, « Convention à durée déterminée portant cession des droits d'exploitation à la télévision de films dont le point de départ est la première télédiffusion : stipulation d'un terme extinctif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°31, p. 436
Pierre-Yves Gautier, « Les couples internationaux de concubins », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 525
Pierre-Yves Gautier, « De la compétence du juge français pour connaître d'une action en revendication de la propriété de marques cédée par un Portugais à un Français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 400
Pierre-Yves Gautier, « La solution Goncourt : les fondations indirectes en droit d'auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°21, p. 145
Pierre-Yves Gautier, « La bicyclette bleue n'est pas une contrefaçon d'Autant en emporte le vent », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°07, p. 85
Pierre-Yves Gautier, « Le chanteur téméraire : une liquidation anticipée, par contrat, du régime matrimonial », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°36, p. 505
Pierre-Yves Gautier, « Le contrat bouleversé : de l'imprévisibilité en droit des propriétés artistiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°20, p. 130
Pierre-Yves Gautier, « Que peut-on dire d’un arrêt ? De la vérité judiciaire à son commentaire », le 14 mai 2025
Conférence organisée par l'École doctorale de droit privé (ED6), Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique du professeur Jean-François Cesaro, Directeur de l’École doctorale de droit privé
Pierre-Yves Gautier, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », le 04 juin 2024
Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon-Assas
Pierre-Yves Gautier, « Que reste-t-il de la Révolution française dans le droit contemporain ? », le 03 juin 2024
Table ronde organisée par l'École de droit de l'Université Paris Panthéon-Assas
Pierre-Yves Gautier, « Nouvelles technologies : des horizons élargis pour le juriste ? », le 22 mars 2024
48ème Colloque de l’association Droit et Commerce
Pierre-Yves Gautier, « Hommage à Philippe Malaurie », le 05 octobre 2023
Evénement organisé par l'Association Henri Capitant sous la direction du Professeur Laurent Aynès
Pierre-Yves Gautier, « La part du droit dans la décision de l’entreprise », le 08 juin 2023
Table ronde organisée dans le cadre des « Dialogues de l'Ecole de droit », par l'Université Paris Panthéon Assas
Pierre-Yves Gautier, « Quelle réforme pour les contrats spéciaux ? », le 06 juin 2023
Colloque organisé par le Master II Droit Privé Général de l'Université Paris Panthéon Assas
Pierre-Yves Gautier, « Cinq cents ans d'enseignement du droit », le 21 novembre 2022
Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.
Pierre-Yves Gautier, « Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux », le 21 octobre 2022
Colloque organisé sous la direction de Louis Thibierge, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université.
Pierre-Yves Gautier, « Un héros de l'Université et du barreau de Paris : Pierre Masse », le 11 octobre 2022
L’École de droit de l’Université Panthéon-Assas, organise avec l’Ordre des avocats du barreau de Paris et le Palais Littéraire et Musical un hommage à Pierre Masse
Pierre-Yves Gautier, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 23 septembre 2022
Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris
Pierre-Yves Gautier, « L’utilité du vocabulaire juridique », le 31 mai 2022
Organisée par l'Ecole de droit de l'Université Paris Panthéon-Assas sous le haut patronage de l’Académie des sciences morales et politiques
Pierre-Yves Gautier, « L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé », le 16 mai 2022
XVIe Colloque annuel du Master 2 Droit privé général organisé par l'association du Master 2 droit privé général, Université Paris Panthéon Assas
Pierre-Yves Gautier, « Hommage à André Decocq », le 14 mars 2022
Matinée d'hommage organisée par l'Institut de criminologie de Paris, Université Paris-Panthéon-Assas.
Pierre-Yves Gautier, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021
Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans
Pierre-Yves Gautier, « La para-propriété intellectuelle », le 24 septembre 2021
Organisé par l'équipe CUERPI du Centre de recherches juridiques, Université Grenoble Alpes
Pierre-Yves Gautier, « Stratégie des contentieux », le 28 juin 2021
Organisé par l'École de droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Pierre-Yves Gautier, « Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019 », le 18 juin 2021
Organisé par l’IRPI, Paris II Panthéon-Assas
Pierre-Yves Gautier, « L’appréhension de l’environnement par le droit privé », le 05 mai 2021
Colloque annuel du Master 2 Droit Privé Général, Université Paris II Panthéon-Assas
Pierre-Yves Gautier, « Le web et le droit », le 23 mars 2020
Organisé par le CERDI, Université Paris Saclay, dans le cadre des trente ans du Cerdi
Pierre-Yves Gautier, « L'empreinte des Mazeaud sur le droit privé : Résistance et droit », le 15 janvier 2020
Organisée par l’École de droit, Université Panthéon-Assas Paris 2.
Pierre-Yves Gautier, « Dialogues du juge et de l'innovation », le 19 septembre 2019
Colloque annuel de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle.
Pierre-Yves Gautier, « François Gény, Science et technique en droit privé positif », le 07 novembre 2018
organisé par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil sous la présidence du Professeur Cécile Chainais
Pierre-Yves Gautier, « Former des juristes : tradition, renouveau, défis », le 12 octobre 2018
25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie
Pierre-Yves Gautier, « Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne », le 04 octobre 2018
Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum
Pierre-Yves Gautier, « Bon anniversaire à la loi de 1957 », le 06 avril 2018
Organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Pr. en droit privé à l’Université de Rennes 1, grâce au soutien de Sacem Université, l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay (CERDI ), l’AFPIDA (branche française de l’ALAI) et la RIDA
Pierre-Yves Gautier, « Les standards de la propriété intellectuelle », le 08 décembre 2017
Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI
Pierre-Yves Gautier, « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 novembre 2017
Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.
Pierre-Yves Gautier, « Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux », le 16 novembre 2017
Organisé par la Cour d’Appel de Paris
Pierre-Yves Gautier, « Le droit civil à l'ère numérique », le 21 avril 2017
XIe colloque annuel organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil
Pierre-Yves Gautier, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017
Pierre-Yves Gautier, « La pensée de François Gény », le 20 octobre 2011

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

François Chevallier, L'interprétation de l'acte juridique : recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Nicolas Molfessis, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Frédéric Rouvière (Rapp.), Pascale Deumier
Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l’objet d’un même traitement interprétatif. L’intuition théorique est celle d’une correspondance possible entre la définition de l’opération d’interprétation d’un côté, et les éléments caractéristiques du concept d’acte juridique de l’autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer des textes normatifs d’origine volontaire. En cas d’obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c’est l’interprétation déclarative. En cas de clarté, ils pourraient servir de support à la création d’une nouvelle norme pour combler une lacune, en exploitant tout leur potentiel de sens : c’est l’interprétation constructive. L’étude souhaite mettre à l’épreuve l’utilité de ce rapprochement entre la théorie générale de l’acte juridique et celle de l’interprétation. L’enjeu est triple : permettre une circulation autorisée des méthodes d’interprétation et de la connaissance acquise pour une catégorie d’actes vers les autres ; rationaliser la théorie de l’interprétation en édifiant un système de directives d’interprétation qui puisse valoir pour toutes les sources du droit délibéré, qu’elles émanent du législateur, du juge ou des parties ; contribuer à l’admission, dans le discours doctrinal, d’un concept d’acte juridique qui transcende l’opposition du droit public et du droit privé, et que la doctrine civiliste peine pour l’heure à accepter, faute de lui avoir trouvé un intérêt pratique.
Victoire Ohanessian, Le droit des associations, thèse en cours depuis 2024
Qu’elle soit concurrente ou complémentaire de la société, l’association est ambiguë dans sa nature et imprécise dans son régime. Si ce dernier réside, en principe, dans le droit commun des obligations, le recours permanent par la jurisprudence au droit des sociétés par analogie nous conduit à penser qu’un droit commun des groupements se dessine. Ce mouvement participe peut-être d’une forme plus large de « processualisation, voire institutionnalisation de la relation contractuelle ». Or le droit associatif devrait sûrement conserver sa particularité : c’est une chose que le droit ne prévoie pas ; c’en est une autre qu’il décide de ne rien prévoir. Faut-il ainsi édicter des règles communes à tous les groupements dotés de la personnalité juridique, forme de droit commun des personnes morales ? Ou suffit-il de préciser la loi du 1er juillet 1901 ? Peut-on seulement dégager un corps de règles communes à ces « personnes contractuelles » ? Le groupe de travail susvisé a pour mission de « proposer une réforme faisant œuvre d’adaptation et de rénovation de l’ensemble des étapes de la vie d’une association». Nous tâcherons, notamment au moyen des méthodes d’interprétation, d’interroger la pertinence de l’analogie – ou confusion – latente avec le contrat de société. Ainsi, la présente thèse s’efforcera d’étudier et de présenter le « droit associatif », qui, du fait de sa nature, ne saurait se suffire de la force des usages et de la pratique.
Kevin Messang-Blansché, Les mutations du droit continental sous l'influence de la justice de l'Union européenne : étude critique à partir de la propriété littéraire et artistique, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Nicolas Balat (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Brunessen Bertrand, Laurent Coutron et Anastasia Iliopoulou
La justice de l’Union européenne exerce une influence directe sur la construction et l’application du droit au sein des ordres juridiques des États membres et sur celui de l’Union européenne. En matière de propriété littéraire et artistique, l’harmonisation procédant uniquement de directives, son intervention se limite au cadre de l’interprétation par voie de question préjudicielle. Cette harmonisation a priori limitée n’exclut cependant pas une réécriture profonde des concepts classiques de la matière, réécriture qui rejaillit sur l’ensemble droit civil, intégrant une part importante du droit privé à l’orbite européenne. Tout ceci induit nécessairement une mutation de la norme vers un droit toujours plus européanisé par un renouvellement de ses sources. Il convient cependant de constater que c’est par la jurisprudence de la Cour qu’elle se réalise et non simplement par les textes adoptés par les institutions politiques classiques. Ce sont donc les raisons de cette intervention luxembourgeoise et les moyens de cette mutation que cette thèse se propose d’explorer, en étudiant les instruments offrant à la Cour de justice cette latitude pour se comporter en législateur bis de l’Union. De la réécriture des questions pour étendre le champ de son action à par la découverte croissante de notions autonomes en passant par l’utilisation tendancieuse des différentes techniques et sources d’interprétation disponibles, tout concourt à conférer à la Cour de justice une puissance créatrice considérable, loin de l’objectif de simple interprétation auquel elle prétend pourtant s’astreindre.
Mathilde Charriere, Les principes généraux dans le raisonnement judiciaire , thèse en cours depuis 2020
En dehors de leur utilisation à des fins symboliques ou rhétoriques, les principes juridiques figurent parmi les notions dont l'emploi est incontournable dans la science juridique française. Si l'existence d'un corpus bien établi de règles écrites en matière civile amoindrit la place des sources non-écrites, on trouve cependant de nombreuses applications des principes dans la jurisprudence de la Cour de cassation. D'une affirmation judiciaire à l'émergence d'un véritable précepte juridique obligatoire, les principes généraux sont érigés par le juge en normes générales et abstraites s'affranchissant des espèces particulières à l'occasion desquelles ils ont été dégagés. La présente thèse aura ainsi pour objet d'étudier la spécificité des principes généraux, par rapport aux autres sources du droit, dans l'argumentaire judiciaire. En particulier, le droit de la propriété intellectuelle étant investi de sources complémentaires à la loi écrite, l'analyse des principes généraux en cette matière s'avère extrêmement pertinente. Plus précisément, une étude approfondie des principes généraux dans le raisonnement du juge de la propriété intellectuelle permettrait de dégager une qualification juridique précise et un régime juridique cohérent de ceux-ci, puis de s'enquérir de leur postérité sur le terrain du droit positif face au renouvellement contemporain des sources du droit et au glissement du syllogisme vers une balance judiciaire des intérêts.
Octavie Laroque, Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 présidée par Jean-Louis Bergel, membres du jury : Nathalie Blanc (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Patrick Morvan
Expression d’un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou « mémorielles ». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Pour le comprendre, il convient, dans un premier temps, d’identifier les lois symboliques. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, ces lois donnent à voir un phénomène d’ineffectivité entendu en un sens large. Imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d’un message vertueux, les lois symboliques sont le résultat d’un exercice instrumentalisé de l’action législative, davantage préoccupé par l’expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Dans un second temps, il importe de déterminer la manière dont les lois symboliques doivent être traitées. Signe d’une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d’un désordre : elles marquent le retrait du vrai symbolique et sa vaine compensation par un faux symbolique voyant. Cet enseignement commande une remise en ordre appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l’amour des lois. Alors que les réformes se multiplient en droit d’auteur et que la matière est attaquée par des revendications consuméristes et sociales, cette étude invite à une réflexion sur l’avenir de la discipline et à envisager des remèdes pour lutter contre l’apparition des lois symboliques.
Sophie Noel, Les effets pervers du formalisme (études à partir du contrat d'auteur), thèse soutenue en 2012 à Paris 2, membres du jury : Christophe Alleaume, Cyril Grimaldi, Nicolas Molfessis et Éric Savaux
Le Code de la propriété intellectuelle est dédié à la protection des auteurs. Sur le terrain contractuel, cela se traduit par un formalisme important qui entoure la cession des droits patrimoniaux. Ainsi, le contrat d’auteur doit être rédigé par écrit, doit détailler le contenu du transfert, et doit préciser la rémunération de l’auteur. L’objectif du législateur, en recourant au formalisme, est de tenter de protéger l’auteur partie faible, de mieux l’informer, de restaurer un certain équilibre contractuel. Une étude de la matière révèle rapidement l’échec du formalisme en ce que le dispositif est inutile et inefficace. Pire, il crée nombre d’effets pervers, qui ne peuvent qu’inciter à douter du bien-fondé du choix du législateur. D’autant qu’il n’est pas possible en la matière de s’appuyer sur le rôle modérateur du juge qu’avait décrit Flour : en droit d’auteur, le juge est très exigeant quant au respect des dispositions formalistes et va même parfois au-delà de l’esprit des textes. Le juge n’assouplit pas le formalisme, il le rigidifie. Face à un droit d’auteur compliqué et exigeant, le professionnel, cocontractant de l’auteur et cessionnaire des droits, a souvent recours aux usages et se détourne ainsi du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, un droit parallèle des contrats d’auteur s’est progressivement mis en place. Devant l’échec du formalisme et sa mise à l’écart par la pratique, le législateur a dû réagir : il a choisi la voie de la réforme (très incomplète et imparfaite) en introduisant dans la loi quelques exceptions au formalisme. Le juge quant à lui semble finalement hésiter sur la démarche à suivre. A côté du mouvement très formaliste qui existe en jurisprudence, un autre courant, plus récent est à noter : certains juges décident de faire de l’interprétation du contrat la pièce maitresse de leur intervention pour faire reculer le formalisme. Ces magistrats, bien plus en phase avec la pensée de Flour, semblent nous indiquer la solution aux effets pervers du formalisme.
Julie Boireau, La gestion post mortem des droits d'auteur et des droits voisins, thèse soutenue en 2012 à Université ParisPanthéonAssas
Après la mort d’un auteur ou d’un inventeur, son patrimoine incorporel – ses droits de propriété intellectuelle – est dévolu, selon ses dernières volontés ou ab intestat, à ses héritiers qui auront alors la charge de sa gestion. Ces derniers seront de plus en plus nombreux au fil des générations. Par exemple, le droit d’auteur prévoit que le droit d’exploitation sera encore protégé pendant 70 ans après la mort de l’auteur. Durant cette période, plusieurs générations se succéderont. D’une indivision entre deux ou trois personnes, on passera après deux générations à environ 10 coindivisaires. Dans le cadre du droit moral – qui est perpétuel - l’indivision pourra compter une centaine de coindivisaires après quelques décennies. L’indivision de ces biens particuliers complexifie leur gestion. Il faut alors en qualifier chaque acte en acte administration ou de disposition – tout en prenant en considération les spécificités de ces biens incorporels - afin de déterminer les règles de majorité applicables. L’organisation conventionnelle de leur gestion selon le Code civil peut donc être utile. C’est ce qui a été fait pour les de droits de propriété intellectuelle laissés par Picasso pour lesquels la société « Picasso Administration » a été créée. C’est donc un sujet pluridisciplinaire qui est envisagé ; celui-ci mettant en relation le droit spécial de la propriété intellectuelle et le droit commun des successions, des biens et des contrats.
Vidal Serfaty, Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Muriel Chagny, Dimitri Houtcieff, Jérôme Passa et Célia Zolynski
Les rapports entre l’oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés présentent deux tendances contraires. La première de ces tendances est celle de l’autonomie. En effet, certaines exploitations dérivées ont pour objet des oeuvres telles que les titres et les personnages qui bénéficient d’une protection indépendante de l’oeuvre audiovisuelle. Ce mouvement s’accentue lorsque les titres et les personnages font l’objet de dépôts de marques, car la finalité de la marque diffère de celle du droit d’auteur. La protection cumulative crée des interactions entre les droits, tant dans leur existence que dans leur exercice. Une dernière manifestation de cette autonomie réside dans l’exclusion des droits dérivés du champ de la présomption de cession des droits d’exploitation au producteur, cette exclusion se justifiant par le fait que les droits dérivés ont pour objet la création et l’exploitation d’oeuvres nouvelles. La seconde de ces tendances est celle du rattachement des droits dérivés à l’oeuvre audiovisuelle. Tout d’abord, la propriété commune de l’oeuvre audiovisuelle implique un consentement de l’ensemble des coauteurs à son adaptation. Ensuite la liberté de l’adaptateur est limitée par le droit au respect de l’oeuvre qui fait obstacle à la dénaturation de l’oeuvre audiovisuelle. Enfin, la pratique révèle que le producteur s’érige en personnage pivot de l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle en lui assurant une unité organique. A l’origine des investissements consentis en vue de la création initiale, il va ainsi chercher à participer le plus largement possible aux fruits de l’exploitation en se faisant céder les droits dérivés et en concluant des sous-contrats d’exploitation.
Nathalie Blanc, Contrats nommés et innommés , thèse soutenue en 2008 à Paris 2
La distinction romaine entre contrats nommés et innommés mérite d'être réinvestie en droit d'auteur: L'intérêt moderne de la distinction, qui réside dans la qualification des contrats, éclaire la discipline. Le droit d'auteur est en effet doté de ses propres cadres nommés, comme le contrat d'édition ou le contrat de représentation. Toutefois, le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des oeuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter aux modèles du droit d'auteur. L'étude des contrats du droit d'auteur permet en cela de renouveler la notion de contrat nommé, en insistant davantage sur sa fonction de modèle de référence que sur la source de sa nomination. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter tous les contrats du droit d'auteur, nommés ou innommés, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du Code civil. L'étude conduit à distinguer deux types de conventions en droit d'auteur. Certains contrats ne font qu'entourer la création et l'exploitation de l'oeuvre. Leur rattachement au droit civil est exclusif. En revanche, les contrats d'exploitation du droit d'auteur, portant sur les droits patrimoniaux de l'auteur, sont rattachés cumulativement au droit d'auteur et au droit civil. La recherche montre que ces derniers contrats se sont construits à partir des formes des tipulations des parties. Selon que celles-ci ont organisé un transfert temporaire ou définitif des droits, une simple concession onéreuse ou gratuite, un même contrat peut recevoir des qualifications civiles différentes : vente, fiducie, donation, bail, prêt à usage. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats du droit d'auteur. La double qualification des contrats d'auteur, en droit d'auteur et en droit civil, permet de construire leur régime. Chaque convention est en effet régie par une superposition de règles, à la généralité croissante. Si cette rencontre entre deux disciplines aux logiques différentes ne se fait pas sans heurts, elle permet aussi de restituer aux contrats du droit d'auteur leur cohérence. En définitive, la recherche conduit à l'élaboration, pour chaque contrat d'auteur, d'un régime unifié né de l'articulation du droit d'auteur et du droit civil.
Martin Lebeau, De l'interprétation stricte des lois , thèse soutenue en 2007 à Paris 2
Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C’est le sens de l’adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d’un usage courant. Pourtant, sa mise en œuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en œuvre, l’exception, est très incertain. Dès lors, comment l’interprète doit-il procéder pour procéder à l’interprétation stricte d’une loi ? Cette thèse a pour objet de proposer une méthodologie de l’interprétation stricte permettant de s’affranchir de cette incertitude. L’interprétation stricte d’une loi suppose qu’elle soit, formellement, une exception. Mais ce critère apparent n’est pas suffisant. Encore faut-il qu’elle constitue une exception substantielle, c’est à dire conforme à la ratio legis. Ce n’est que lorsque ces deux critères, formel et substantiel, sont réunis que la loi doit faire l’objet d’une interprétation stricte. En effet, le recours à cette méthode d’interprétation n’est pas une faculté pour le juge, elle s’impose à lui. Sa place dans le raisonnement juridique, au niveau de la prémisse majeure, l’impose. En revanche, dès lors qu’elle n’est que formelle, l’exception peut alors faire l’objet d’une interprétation large.
Justine Lesueur, Conflits de droits , thèse soutenue en 2007 à Paris 2
Les propriétés incorporelles, composées en partie de "droits mixtes incorporels", s'opposent aux droits du public, qui visent à assurer un "mieux-être": droit à l'information ou à la santé. . . Ils consistent, en principe, en des pouvoirs extrapatrimoniaux. Ils apparaissent aussi parfois comme des servitudes. Ainsi en est-il des exceptions apportées au droit d'auteur. Les propriétés incorporelles, droits fondamentaux priment en principe les droits du public qui sont de simples droits collectifs. Néanmoins, le traitement des conflits de droits par la qualification n'est pas applicable en présence de droits de qulification identique. Il convient alors de se tourner vers d'autres moyens de traitements. En premier lieu, le législateur, tant national qu'européen, apparaît comme l'organe de prévention des conflits. Il a pour rôle de reconnaître des droits et de les limiter afin d'assurer leur coexistence. Il est encadré dans cette action par divers principes de conciliation et plusieurs oragnes prolongent, interprétation judiciaire, et surveillent son action, Cour européenne des droits de l'homme et Conseil constitutionnel. En second lieu, le juge intervient afin de résoudre les conflits de droits. Pour ce faire, outre la hiérarchie des qualifications, la hiérarchie substantielle fournit une aide importante. Il apparaît nécessaire de faire primer les droits qui reposent sur le travail et la propriété, exception faite du droit à la dignité, considéré comme un "super droit fondamental". Ensuite, pour résoudre les conflits de droits de même valeur, le juge recherche un équilibre entre les droits en recourant aux principes de la responsabilité civile.
Jean Lapousterle, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes , thèse soutenue en 2007 à Paris 2
Les groupes de pression sont des organisations qui s'adressent aux pouvoirs publics en vue d'obtenir la prise en compte de leurs intérêts dans l'élaboration des normes. A cette fin, ils savent se rendre utiles au législateur, en lui apportant l'information dont il a besoin pour exercer sa mission, ou en favorisant la réception de la norme. Cependant, l'action des groupes de pression n'est pas dénuée d'effets pervers. On constate ainsi que la prise en compte de leurs exigences peut compromettre l'effectivité ou l'intelligibilité de la règle de droit. Dans d'autres hypothèses, il arrive que les déséquilibres de représentation entre les groupes de pression aient une incidence sur le contenu même des normes adoptées. Un tel constat appelle une réflexion de fond sur l'encadrement de l'action des groupes, à laquelle cette thèse tente, en se nourrissant de enseignements du droit comparé, d'apporter une contribution.
Andrea Pinna, La mesure du préjudice contractuel, thèse soutenue en 2006 à Paris 2
En droit français, le préjudice qui résulte d'une inexécution contractuelle est réparé de deux façons, en principe, distinctes. La dualité de régime se remarque par le fait que les effets que le contrat a pu produire sont soit définitivement validés, soit rétroactivement remis en cause. Comme remède à l'inexécution contractuelle, le créancier peut toujours se limiter à demander l'allocation de seuls dommages et intérêts qui complètent l'exécution et lui confèrent ainsi son dû. Dans certaines hypothèses, le créancier peut obtenir la résolution du contrat qui entraîne son anéantissement rétroactif et la restitution de ce qui avait été fourni de part et d'autre. La mesure du préjudice, et donc la quantification de l'indemnisation allouée au contractant qui n'a pas obtenu ce qu'il attendait, est réalisée différemment dans ces deux hypothèses. En effet, la fonction de ces remèdes contractuels est en principe différente. Le droit positif a toutefois adapté les conséquences d'un anéantissement rétroactif en les alignant sensiblement sur la situation de survie des effets du contrat. L'établissement des bases de calcul du préjudice contractuel selon que le contrat et résolu ou pas montre cette similitude de traitement. Il ne reste que des distorsions mineures qui ne reposent plus sur un fondement juridique solide. La question de la justification de ce système dualiste se pose alors naturellement. Il apparaît que celui-ci ne devrait être maintenu que lorsque les prestations peuvent être restituées en nature, ce qui aurait pour conséquence de cantonner la résolution aux seuls contrats qui ont pour effet de transférer la propriété d'un bien.
Célia Zolynski, Méthode de transposition des directives communautaires , thèse soutenue en 2005 à Paris 2
La transposition, c'est-à-dire l'opération par laquelle l'État membre adapte son droit national dans le délai qui lui est imparti par la directive afin de faire produire aux dispositions communautaires leur plein effet dans l'ordre interne, doit être une opération rationnelle. Or les difficultés rencontrées par les autorités nationales chargées de réaliser cette opération peuvent conduire l'État membre à violer son obligation de transposition conforme et, pour cela, être condamné pour manquement et être sanctionné financièrement. Dès lors, une méthode de transposition est proposée afin de dépasser ces difficultés. La première étape de la méthode consiste à définir les exigences communautaires qui s'imposent à l'État membre. Cela nécessite de déterminer le degré d'harmonisation poursuivi par la disposition à transposer, puis de préciser comment réaliser une analyse comparative de la directive et du droit national préexistant. Cette identification de l'obligation de transposition conforme permet, alors, de caractériser la liberté de l'État membre lors de la mise en œuvre de la norme dans son droit interne. La seconde étape de la méthode conduit à spécifier les procédés permettant de réaliser une intégration cohérente de la norme en droit interne ; celle-ci doit, en effet, respecter la logique de ce droit dans la limite des exigences communautaires. Cette intégration cohérente est tout d'abord garantie par l'énoncé de la norme, si besoin reformulée afin d'assurer sa compréhensibilité. Elle l'est ensuite par le choix de l'instrument de transposition au moyen duquel une intégration efficace et effective des directives peut être réalisée. Respect des exigences communautaires et intégration cohérente de la norme, tels sont les deux axes de l'approche méthodique de la transposition proposée.
Emmanuel Emile-Zola-Place, La prescription extinctive en droit d'auteur, thèse soutenue en 2005 à Paris 2
Elise Arfi, L'entreprise, usager des oeuvres de l'esprit, thèse soutenue en 2004 à Paris 2
Frédéric Altenbourger, Les enchères électroniques en droit privé, thèse soutenue en 2004 à Paris 2
Les possibilités de recourir aux enchères comme mode de formation ou de préparation d'un contrat se sont considérablement élargies avec l'avènement du réseau Internet. Le procédé s'est développé sur les places de marché entre particuliers, entre professionnels, ou mixtes. Les enchères électroniques, parfois inversées, sont utilisées sur Internet pour la conclusion de différents contrats, comme la vente, le bail ou le contrat d'entreprise. A côté des ventes aux enchères traditionnelles, transposées avec quelques adaptations dans le monde numérique, Internet a vu se développer une nouvelle forme d'enchères, sans adjudication, que la loi a qualifié de courtage aux enchères, et qui n'a aucun équivalent en dehors du Réseau. Le procédé des enchères est alors réduit à un simple mécanisme de sélection des offres et aboutit à la conclusion d'un contrat de gré à gré. Avec ou sans adjudication, ce procédé se caractérise par son appartenance à une catégorie plus large : l'appel d'offres.
Sandrine Albrieux, La responsabilité du fournisseur de moyens de communication électronique, thèse soutenue en 2004 à Paris 2
Le fournisseur de moyens de communication électronique - qui n'est ni l'auteur, ni l'éditeur des informations circulant sur l'internet mais celui qui offre aux fournisseurs de contenus les instruments permettant ou facilitant la diffusion ou la localisation auprès du public des données qu'ils ont produites - n'a jamais pu se réjouir de pouvoir évoluer dans un espace de " non-droit ". Ses activités n'échappent pas à l'emprise du Droit, lorsqu'il fournit intentionnellement ou imprudemment l'instrument du délit. En dehors des quelques hypothèses où il peut invoquer son irresponsabilité ou une cause d'exonération de responsabilité, consacrées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il doit répondre de son comportement dommageable pour autrui ou affectant la société. Sa responsabilité peut être engagée au titre de la complicité lorsqu'il participe à l'infraction pénale du fournisseur de contenus sciemment et volontairement, si l'infraction de l'auteur principal reçoit la qualification de délit continu. Son comportement est civilement fautif, lorsqu'il a connaissance ou ne peut ignorer l'illicéité du contenu qu'il transmet, héberge, référence ou dont il facilite l'échange et n'agit pas promptement pour le retirer du réseau ou en rendre l'accès impossible, laissant ainsi perdurer l'acte dommageable qu'il pouvait empêcher ou faire cesser. Mais dans un univers transcendant les frontières, la mise en œuvre de la réponse judiciaire peut s'avérer délicate et la dette du fournisseur de moyens établi à l'étranger demeurer inexécutée, car l'autorité des décisions françaises ne possède pas une valeur internationale s'imposant aux autorités étrangères.
Xavier Près, Les sources complémentaires du droit d'auteur français, thèse soutenue en 2003 à Paris 2
Solange Becqué, Le parallélisme des formes en droit privé, thèse soutenue en 2002 à Paris 2
Guillaume Blanc-Jouvan, L'après-contrat , thèse soutenue en 2002 à Paris 2
L'étude de l'après-contrat conduit à rechercher l'influence que conserve une convention, après son extinction, sur la situation des anciens partenaires. La propriété littéraire et artistique présente l'avantage d'offrir un large éventail de conflits postcontractuels et constitue ainsi un domaine d'élection pour l'observation de l'après-contrat. Il s'agit de rechercher l'éventuelle originalité de ce temps contractuel. Précisément, le moment où le contrat prend fin est parfois délicat à déterminer, car, après l'extinction des obligations considérées comme essentielles, il se peut que des obligations nées du contrat doivent encore être exécutées. On parle à leur égard d'" obligations postcontractuelles ". L'expression pourrait faire croire à leur spécificité. Mais celle-ci apparaît largement contestable : notamment quant à leur naissance et à leurs conditions de validité, ces obligations restent profondément marquées par leur origine contractuelle. En réalité, leur originalité tient à leur vocation à l'autonomie : les obligations postcontractuelles constituent un " mini-contrat d'extinction ", qui doit être exécuté quelles que soient les modalités d'extinction de la convention, dès lors qu'elles ne conduisent pas à son effacement rétroactif. Une fois toutes les obligations d'origine contractuelle éteintes, la convention passée continue d'exercer une certaine influence sur la situation des anciens partenaires. Même si le principe est le recouvrement d'une liberté totale, la présence d'une convention passée est notamment à l'origine d'une obligation de loyauté renforcée, qui conduit à protéger les effets définitifs de la convention et à lutter contre le préjudice postcontractuel, dès lors que celui-ci ne découle pas de la seule extinction de la convention
Sarah Jacquier, Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur, thèse soutenue en 2001 à Paris 2
L'etude du pouvoir dujuge sur les contrats d'auteur vise a mesurer l'incidence, en droit de la propriete litteraire et artistique, de la tendance contemporaine a l'immixtion du juge dans le rapport contractuel. De la combinaison du code de la propriete intellectuelle, du code civil et du droit de la concurrence, il resulte que le refus de licence peut souvent faire l'objet d'un controle juridictionnel. Dans les cas ou ce refus revele un abus ou une atteinte a un interet commun partage par les membres d'un groupement de personnes, le pouvoir du juge de decider d'un contrat force parait pouvoir etre admis. Il trouve un argument solide dans le souci de donner efficacite au texte permettant l'intervention juridictionnelle. Mais le pouvoir du juge se manifeste egalement a l'egard du contrat d'auteur deja forme. Dans certains cas, le contrat d'auteur invalide peut etre modifie ou complete et le contrat inexecute, amenage. Sa cession ou son execution peuvent en outre etre imposees. Le droit moral et d'autres specificites de la discipline determinent largement l'ampleur avec laquelle les interventions du juge, observees en droit commun, peuvent etre transposees au droit d'auteur. La presente etude contribue par consequent a clarifier les rapports entre le droit d'auteur, le droit civil et le droit de la concurrence. Elle permet egalement de souligner les specificites du droit d'auteur. Non seulement des cas speciaux d'intervention du juge existent, mais la matiere, tournee vers la protection des interets du createur, est un terrain favorable a une intervention du juge, animee principalement par le souci de donner une sanction adequate a la violation d'une regle ou d'une obligation. Cependant, parce le droit des createurs est a concilier avec celui d'autres protagonistes (concurrents, cocontractants), le pouvoir du juge ne peut etre synonyme de protection exclusive de l'auteur. Il traduit plutot une recherche d'equilibres ponctuels entre des interets souvent antagonistes
Stéphanie Choisy, Le domaine public en droit d'auteur, thèse soutenue en 2001 à Paris 2
Le domaine public en droit d'auteur est traditionnellement presente comme designant les oeuvres qui, a l'expiration du delai de protection par les droits patrimoniaux, sont d'utilisation libre et gratuite. Si cette definition est juste, elle se revele imprecise. Premierement, elle n'insiste pas sur les difficultes liees au calcul de la duree de protection. Or, celles-ci sont nombreuses surtout depuis que la directive du 29 octobre 1993, transposee en france par une loi du 27 mars 1997, a porte le delai de protection a soixante-dix ans apres la mort de l'auteur. Le delai a donc ete allonge de vingt ans en france, ce qui suscite certaines incertitudes notamment quant au maintien des prorogations de guerre et a la determination des oeuvres qui, tombees dans le domaine public en france, sont rappelees a la protection. Deuxiemement, elle est muette sur la qualification du domaine public. Celle-ci doit donc etre operee par reference au droit commun. Si la qualification de domaine public au sens du droit administratif n'est pas de nos jours adaptee, celle de res communes est permise. L'article 714 c. Civ. A donc vocation a gouverner le regime du domaine public. Est donc comblee la troisieme lacune de la definition traditionnelle qui reste tres vague sur les conditions d'utilisation du domaine public. Celles-ci sont desormais regies non seulement par les dispositions du code de la propriete intellectuelle relatives notamment au droit moral mais aussi par l'article 714 c. Civ. La principale consequence de l'application de cet article au domaine public en droit d'auteur est sans douted'etablir des regles gouvernant les reappropriations du domaine public (par le droit de la propriete intellectuelle ou par la responsabilite civile). En vertu de l'article 714 c. Civ. , si chacun a la faculte de se constituer une exclusivite sur le domaine public, c'est a la condition que ce droit n'opere qu'une appropriation partielle et non totale de l'oeuvre du domaine public.
Céline Bloud-Rey, Le terme dans le contrat, thèse soutenue en 2001 à Paris 2
Benjamin Montels, Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles, thèse soutenue en 2000 à Paris 2
Cette etude tente de decouvrir la coherence de cet ensemble transversal qu'est le portant sur des oeuvres futures, > portant sur une pluralite d'oeuvres). Il faut y ajouter l'emprise croissante du droit de la concurrence francais qui vient encore restreindre la liberte des parties, particulierement en controlant l'etendue de l'exclusivite qui peut etre consentie a un diffuseur
Laurence Mauger-Vielpeau, Les ventes aux encheres, thèse soutenue en 1997 à Caen
La particularite des ventes aux encheres ne reside pas dans la publicite qui les entoure. Ces ventes se singularisent par les encheres car elles tendent a obtenir le plus haut prix et aboutissent a la designation automatique du prix et de la personne de l'acquereur. Bien que les ventes aux encheres aient une origine tres ancienne, le legislateur francais n'a pas envisage ce mode particulier de vente lorsqu'il a regi la vente du code civil. Les ventes aux encheres font toutefois l'objet de quelques dispositions eparses, notamment dans l'ancien et le nouveau codes de procedure civile. Si les encheres permettent de distinguer les ventes aux encheres des autres modes de vente et de retenir certaines regles particulieres et communes a toutes les ventes aux encheres, celles-ci doivent etre distinguees les unes des autres car elles ne relevent pas toujours des memes regles de droit. Les ventes forcees ne constituent pas des contrats de vente, mais un autre acte juridique qui peut etre qualifie de vente forcee ou d'expropriation, et sont principalement regies par les dispositions relatives aux ventes sur saisie. Au contraire, les ventes volontaires non judiciaires peuvent etre qualifiees de contrats de vente et sont reglementees, a defaut de texte particulier, par les regles du code civil relatives a ce contrat. Enfin, les ventes volontaires judiciaires constituent egalement des contrats de vente, mais elles ne relevent que subsidiairement du code civil car elles font deja l'objet de regles particulieres figurant a l'ancien comme au nouveau codes de procedure civile. L'etude de la formation et des effets des ventes aux encheres illustre cette diversite.
Christophe Alleaume, Le prêt des oeuvres de l'esprit, thèse soutenue en 1997 à Caen
Le pret des oeuvres de l'esprit est une operation complexe s'inscrivant dans trois relations juridiques distinctes. Dans une premiere relation, contractuelle, le preteur concede a l'emprunteur l'usage prive d'un bien sur lequel figure une oeuvre protegee. Chacune des deux parties n'ayant aucun droit sur l'oeuvre, le contrat de pret ne peut porter que sur le support, original ou exemplaire, materiel ou dematerialise, de celle-ci. Dans une deuxieme relation, reliant l'auteur au preteur, il y a parfois communication au public de l'oeuvre du premier. En effet, de prets individuels en prets individuels portant sur les seuls supports, un acte d'exploitation publique des oeuvres semble se degager. L'auteur peut-il controler cette exploitation? est-il titulaire d'un "droit de pret" sur son oeuvre? cette these tente de demontrer que la theorie du droit de destination, recue en france, doit permettre aux auteurs de controler le pret au public des supports de leurs oeuvres. Une directive communautaire de 1992, non transposee en france mais susceptible de recevoir un minimum d'effet contraignant sur ce territoire, doit d'ailleurs oter toute interrogation : le droit de pret existe en france comme sur tout le territoire de l'union; c'est un droit exclusif; l'auteur doit autoriser le pret au public des exemplaires de son oeuvre, quelle que soit la technique utilisee pour preter. Enfin, dans la derniere relation, legale, reliant l'auteur a l'emprunteur, la question posee est celle de savoir si l'auteur, bien que tiers au contrat de pret, peut empecher l'emprunteur de prendre connaissance de l'oeuvre incorporee au support recu. Une reponse negative doit l'emporter : tant que l'emprunteur n'a qu'un usage strictement prive de l'oeuvre, tant qu'il s'en sert dans un cadre familial, le code de la propriete intellectuelle interdit a l'auteur d'agir.
Jean Bruschi, Le devoir de réaction du contractant, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Nicolas Balat, membres du jury : Philippe Stoffel-Munck (Rapp.), Garance Cattalano-Cloarec et Vincent Mazeaud
Exigence comportementale en plein essor, le devoir de réaction connaît de nombreuses manifestations : ici, une partie à l’arbitrage est déchue de son droit à contester une irrégularité de constitution du tribunal arbitral pour ne pas s’en être prévalue en temps utile, là un transporteur maritime engage sa responsabilité civile pour ne pas avoir exercé une prérogative contractuelle unilatérale face à un changement de circonstance. Ailleurs, la réforme du 10 février 2016 frappe de déchéance le bénéficiaire d’un pacte de préférence qui n’aurait pas répondu à temps à une action interrogatoire et soumet certaines sanctions de l’inexécution à un exercice dans un délai raisonnable. La thèse a pour ambition de proposer une définition du devoir de réaction, d’en dresser le régime et d’en chercher les limites. Le devoir de réaction se définit comme l’exigence faite au contractant de réagir en temps utile face à toute perturbation de l’ordre contractuel par la mise en œuvre appropriée d’un droit subjectif. Partant d’une telle définition, il peut faire l’objet d’une classification selon deux applications : d’un côté, il s’évertue à poursuivre l’efficacité du contrat ; d’un autre, il est une norme de comportement nécessaire à la bonne exécution d’une obligation légale protégeant un intérêt général. Il rencontre toutefois certaines limites. Dans son existence d’abord, où il ne saurait être arrimé à des délais intenables. Dans sa mise en œuvre ensuite, où son exercice ne doit pas devenir synonyme de brutalité et d’intolérance. Plus généralement enfin, il doit composer avec la nécessité de protéger les droits fondamentaux des contractants
Pierre Lequet, L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Marie Malaurie-Vignal et François Pasqualini, membres du jury : François Guy Trébulle (Rapp.), Hugo Barbier (Rapp.), Laurent Fonbaustier
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.
Tristan Girard-Gaymard, Les opportunités d'affaires en droit privé, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Maud Laroche (Rapp.), Emmanuel Putman et Jacques Mestre
La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n’est-il pas souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé
Maud Lagelée-Heymann, Le contrat à forfait, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès présidée par Alain Bénabent, membres du jury : Yves-Marie Laithier (Rapp.), Philippe Delebecque
En droit civil, le forfait est défini comme un prix déterminé par avance. Plutôt succincte, cette définition omet le caractère logiquement exceptionnel du recours au forfait. Celui-ci ne va en effet pas de soi, spécialement dans un contrat d'entreprise, où le prix ne constitue pas un élément essentiel à la formation du contrat. En choisissant ce mode de détermination de l'obligation monétaire, les parties anticipent pour se préserver d'un risque, tout en acceptant un autre risque, celui qui découle de cette anticipation. Réduire pour autant le forfait à un prix est inexact et insatisfaisant, ce que des exemples tirés du droit de la vente et du droit du travail illustrent. La définition de la contrepartie offre alors un critère de qualification complémentaire. La diversité des contrats forfaitaires conduit in fine à la reconnaissance d'une qualification générique et d'une catégorie contractuelle transversale. Celte nouvelle catégorie se distingue d'un point de vue structurel (création d'un aléa de prix, ne rendant pas ipso jure le contrat aléatoire) et d'un point de vue fonctionnel (dualité de fonctions: garantie et spéculation). En l'état du droit positif, les contrats à forfait n'offrent pas de régime unifié. Tantôt l'aléa est suivi d'effets, tantôt il est privé de toute portée. L'existence d'une prérogative unilatérale tend en outre à mettre à mal la nature aléatoire du contrat. C'est au regard de ce constat et de la qualification générique retenue qu'un régime peut être proposé, regroupant des règles communes à tout type de contrat forfaitaire. L'accent est notamment mis sur la formation de l'échange et sur l'introduction du forfait dans les contrats de consommation.
Julia Heinich, Le droit face à l'imprévisibilité du fait, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Jacques Mestre présidée par Hervé Lécuyer, membres du jury : Philippe Brun (Rapp.), Didier Poracchia
La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un fait s’est produit, il semble rétrospectivement acquis qu’il était prévisible avant même sa réalisation. Puisque l’on doit s’attendre à tout, rien ne peut être considéré comme imprévisible ; ni une crise économique, ni une catastrophe naturelle, ni un simple accident, dont on sait qu’ils peuvent survenir à n’importe quel moment, frapper n’importe où et n’importe qui. L’imprévisibilité, privée de consistance et d’effets, se voit alors inexorablement écartée du domaine du droit.Pourtant, l’imprévisibilité demeure une réalité, dès lors que l’on est incapable de prévoir le moment, le lieu, l’intensité ou la victime du fait. Admettre l’existence de l’imprévisibilité sans renoncer à l’encadrer, voilà le défi qui est lancé au droit. Les moyens d’y répondre sont nombreux mais épars, et leur application souffre souvent d’une mauvaise identification de la notion. L’ambition de cette étude est de démontrer que l’imprévisibilité du fait innerve l’ensemble du droit privé contemporain, et de dessiner les contours de l’attitude de ce dernier à son égard. Une réception ordonnée et délimitée d’une imprévisibilité irréductible n’est à ce titre pas incompatible avec une attitude plus active du droit pour canaliser cette imprévisibilité. Identifier ses effets de droit, construire une définition, démontrer les ressorts et les possibilités de l’anticiper ou de la maintenir, tels sont les éléments indispensables à apporter à la réflexion juridique pour que le droit puisse faire face le plus sereinement possible à l’imprévisibilité d’un fait.
Romain Siri, Essai d'une théorie générale de la clause contractuelle : réflexions de lege lata et de lege ferenda à partir du droit commun du contrat, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Christian Atias présidée par Jean-Louis Bergel, membres du jury : Philippe Stoffel-Munck (Rapp.)
Le contrat peut se présenter comme un ensemble de clauses contractuelles. Pour autant, le tout est plus que la somme des parties. La réunion des clauses autour du contrat donne naissance à une entité qui peut prétendre acquérir une vie propre, autonome détachée de ses éléments constitutifs originels. En tant que notion fonctionnelle, le contrat assure intellectuellement sa propre unicité. Le contrat est l’élément fédérateur qui cimente la relation contractuelle au point de dépasser la singularité des clauses qui le composent. En vertu d’une analyse traditionnelle, le contrat a toujours été appréhendé de manière globale, il est analysé comme une compilation de clauses. Il a toujours fait l’objet d’études d’ensemble. La clause n’est alors que l’un des éléments du contrat qui se décompose en clauses. Cependant, chaque partie est plus qu’un élément du tout. Les clauses contractuelles gagnent donc en autonomie. L’éclatement du centre du contrat conduit à favoriser les clauses comme centre d’intérêt. À travers le contrat, il s’agit de voir ses clauses. Le contrat met en corrélation des clauses dont certaines peuvent vivre sans lui. Une clause peut donc se voir privée d’effets indépendamment du sort du contrat ou survivre après l’anéantissement du contrat. On s’intéresse alors aux stipulations d’un acte juridique pour en définir le régime juridique et non plus seulement au contrat dans son ensemble. Le contrat a toujours par le passé été appréhendé dans une analyse globale, c’est-à-dire comme un tout produisant des obligations. Désormais, les contrats sont disséqués. Ce que l’on analyse ce sont ses stipulations, car ce qui importe c’est l’inclusion ou l’exclusion d’un certain nombre de clauses. Il convient à présent de doter la clause d’un statut juridique général. La conception globalisante du contrat est critiquée. Le contrat doit être disséqué, dépecé, atomisé pour découvrir sous l’ensemble composite du contrat ses clauses. Le contrat produit des sous-ensembles composés par les clauses contractuelles. La clause contractuelle et le contrat sont en relation d’interdépendance.
Nélia Cardoso-Roulot, Les obligations essentielles en droit privé des contrats, thèse soutenue en 2006 à Dijon sous la direction de Éric Loquin
Sylvie Comanzo, Les coproductions cinématographiques et audiovisuelles internationales, thèse soutenue en 1997 à Dijon sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian
La coproduction internationale consiste dans la réunion de producteurs de nationalités différentes, qui ont pour fonction de réunir des talents et des capitaux dans leur pays d'origine, en vue de l'exploitation en commun d'une œuvre. L’étude des clauses des contrats de coproduction internationaux, des traites bilatéraux de coproduction et de la jurisprudence permet de comprendre la façon dont les coproducteurs réunissent le financement nécessaire à la fabrication de l'œuvre et comment les recettes d'exploitation sont reparties entre les ayants-droit. La coproduction a un caractère ambivalent: elle suppose une collaboration accrue, tout en impliquant une méfiance mutuelle lorsqu'il s'agit, pour les intervenants, de protéger leurs droits ou intérêts. Cette situation induit de nombreuses questions: quelle est la nature juridique du contrat de coproduction, quels sont les droits de chacun sur les recettes, quels mécanismes juridiques conviennent a une telle entreprise: le "trust" anglo-américain est-il adapte à la gestion de la remontée des recettes d'exploitation aux ayants-droit ?
Brice Hugou, Les marchés financiers de matières premières agricoles à la lumière du droit des contrats, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de François Collart Dutilleul présidée par Valérie Pironon, membres du jury : Marina Teller et Lionel Andreu
Afin que la sécurité alimentaire soit garantie, il faut que tous puissent avoir accès à de la nourriture en quantité et en qualité suffisante. Cela suppose que le prix des denrées alimentaires soit à la fois assez élevé pour les producteurs, et suffisamment bas pour les consommateurs. Suite aux émeutes de la faim qui ont démarré en 2008 lors de l’augmentation du prix des denrées alimentaires, des inquiétudes relatives à l’influence que les marchés financiers pourraient avoir eue sur cette hausse ont été exprimées. Afin d’apporter un éclairage juridique sur cette question, ce travail vise à examiner les différentes caractéristiques de ces marchés, comment ils se sont développés et comment ils fonctionnent. Une attention toute particulière sera portée aux contrats qui servent de support aux opérations financières. En effet le législateur a réuni l’ensemble des contrats financiers sous une même qualification, qu’ils portent sur des marchandises ou sur des actifs financiers. Pourtant, les contrats financiers relatifs à des marchandises pouvant faire l’objet d’une délivrance physique, dont font partie les matières premières agricoles, présentent de véritables spécificités. Ils appartiennent à la fois à la sphère commerciale et à la sphère financière, ce qui justifie que leur soient accordés une qualification autonome et un régime distinct de celui des autres contrats financiers.
Corine Dauchez, Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Laurent Aynès (Rapp.), Dominique Legeais (Rapp.), Philippe Dupichot
Le principe de spécialité de l’hypothèque s’est imposé dans le Code civil en 1804 en vue d’assurer le développement de l’économie moderne, puis il s’est répandu sur l’ensemble des sûretés réelles pour devenir un principe fondamental du droit des sûretés. Pourtant, à la fin du vingtième siècle, le principe a essuyé de violentes critiques : il rigidifiait le droit des sûretés réelles et était un frein au développement du crédit. Outre la nocivité du principe, sa remise en cause théorique annonçait son déclin en droit français d’autant qu’à l’étranger le security interest de droit américain, qui ne le connaît pas, ne cessait de faire des émules. Pourtant, lors de la réforme, le législateur l’a conservé tout en l’assouplissant. L’assouplissement du principe est la marque d’une réforme éclairée qui est intuitivement revenue aux origines du principe pour lui conférer la flexibilité dont le législateur originel voulait le pourvoir, mais qui a toujours été étouffée par une conception théorique inadaptée que la doctrine contemporaine doit, aujourd’hui, renouveler. Seul un retour aux sources originelles du principe de spécialité de l’hypothèque, « mère » des sûretés réelles, permet de faire surgir, à nouveau, sa réalité pratique pour poser les premiers fondements d’une conception théorique ajustée qui pousse à remettre en cause le rattachement du droit des sûretés aux droits patrimoniaux. Le principe de spécialité n’est pas un stigmate de l’archaïsme du droit des sûretés réelles français ; il est, au contraire, le ferment de son évolution.
Nicolas Delegove, Le droit commun et le droit spécial, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Nicolas Molfessis, membres du jury : Florence Bellivier, Marie Caffin-Moi et Charlotte Goldie-Genicon
Distinguer entre le droit commun et le droit spécial est une habitude fortement ancrée chez les juristes, dans le domaine de la théorie comme de la pratique. Les rôles attribués à cette distinction sont d’une grande diversité ; mais ils sont aussi sous la menace de deux phénomènes : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports -horizontaux - entre droits communs d'une part, et entre droits spéciaux d'autre part. Véritable "summa divisio", elle disposerait cependant toujours d’une vertu ordonnatrice très importante,tant pour le législateur que pour le juge, et tant à l’université que dans la pratique.Il y a pourtant un singulier paradoxe. Le droit commun et le droit spécial sont indéfinissables ; leur relativité est telle qu’ils ne se conçoivent pas abstraction faite l’un de l’autre. Et, toutefois, la relation qu’ils entretiennent est généralement décrite en termes d’opposition. Or, la relativité appelle bien plutôt la collaboration que l’opposition.C’est ainsi que, s’agissant de l’élaboration du droit, des influences positives sont à l’oeuvre. Le droit commun et le droit spécial se servent mutuellement de modèle. Leur évolution se déroule en contemplation l'un de l'autre. Cela permet surtout, concernant l’application du droit, de réfuter l’idée suivant laquelle le droit commun et le droit spécial s’excluraient mécaniquement. En dehors des hypothèses prévues par le droit écrit, aucun fondement ne justifie l’exclusivisme. Ce dernier ne dispose en outre que d’un régime juridique plein d’incertitude. La valeur de la solution préconisée par l’adage "Specialia generalibus derogant" n’est que celle d’une présomption, simple. « Sur-mesure », le droit spécial est supposé mieux adapté à la situation litigieuse, mais il peut concrètement se révéler moins approprié que le droit commun
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Le maître de l'ouvrage , thèse soutenue en 2005 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque
Le maître de l'ouvrage, que l'on désigne parfois comme le client d'une prestation de service, ne constitue pas qu'un simple créancier contractuel. Il est titulaire de lege lata de nombreux droits et obligations. Le double mouvement d'expansion et de spécialisation du contrat d'entreprise a cependant conduit à la dilution et au morcellement de ces règles juridiques. Cette atomisation du droit justifie d'en envisager une harmonisation. Ceci, non pas en scindant les contrats d'entreprise, mais au contraire en s'attardant sur l'objet de ce contrat nommé, que nous défmirons par la notion de travail spécifique. Une dichotomie apparaît alors au sein des règles juridiques relatives aux maîtres. Certaines constituent bien des règles catégorielles. D'autres trouvent cependant leur ratio juris dans l'objet même du contrat d'entreprise. Une interprétation de ces dernières par un raisonnement a pari permet de proposer une harmonisation du régime juridique applicable à tout maître de l'ouvrage.
Nicolas Bouche, Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian
Le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion-clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C’est également une notion dont l’ambiguïté est cependant restée immense, qu’il s’agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C’est dont l’objet de cette thèse que de cerner cet « illustre inconnu » et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le « principe de territorialité de conflit de lois » selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l’existence et l’effet d’un droit subjectif de propriété intellectuelle.
Anne-Emmanuelle Kahn, Le droit des musiciens dans l'environnement numérique, thèse soutenue en 1998 à Dijon sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian
L’apparition de la technique numérique a permis la mise au point d'instruments de musique nouveaux, tels les synthétiseurs, les ordinateurs ou les échantillonneurs. Le travail des compositeurs s'en trouve considérablement modifie, donnant naissance à de nouvelles formes musicales et influençant considérablement le rapport entre compositeur et interprète. La technique numérique a également bouleverse les conditions de diffusion des œuvres et des interprétations. La thèse étudie les conséquences des techniques nouvelles sur la notion de compositeur et sur celle d'interprète, et sur les nouveaux rapports qui s'établissent entre producteurs d'une part et musiciens d'autre part. Il apparait que, plus qu'un changement fondamental d'orientation du droit d'auteur, c'est une adaptation du droit existant qui serait nécessaire.

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Pierre-Yves Gautier

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