Programme

Jeudi 2 Décembre 2021

Regard rétrospectif sur le droit civil : quel droit civil depuis vingt ans ? Réflexion à partir d'évolutions constatées

9h00 : Propos introductif
Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du laboratoire de droit civil

Une transformation des sources ?

Sous la présidence de Didier Le Prado, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation 

Les transformations de la méthode législative

9h30 : L'inflation législative
Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

9h50 : La législation par voie d'ordonnance
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directrice adjointe du Laboratoire de droit civil

10h10 : Discutant
Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du sceau

Echanges avec la salle et pause

Les transformations de la méthode jurisprudentielle

10h50 : Le contrôle de proportionnalité
Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre

11h10 : La motivation des décisions
Cécile Chainais, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directrice du CRJ
Lucie Mayer, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

11h30 : Discutant
Vincent Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Versailles – Saint-Quentin en Yvelines

Echanges avec la salle

12h15 : Pause déjeuner

Une transformation du contenu ?

Sous la présidence de Philippe Théry, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas 

Le droit civil considéré en lui-même

14h15 : Les transformations de la propriété immobilière
Charles Gijsbers, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du CERCOL

14h35 : La transformation des structures du patrimoine familial
Claude Brenner, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

14h55 : Discutant
Murielle Gamet, Notaire associé, Etude Chevreux

Echanges avec la salle et pause

Le droit civil comparé aux autres branches du droit

15h30 : Le droit international privé
Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h50 : Le droit social
Jean-François Cesaro, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

16h10 : Le droit des affaires
Julia Heinich, Professeur à l'Université de Bourgogne

16h30 : Le droit pénal
Renaud Salomon, Avocat Général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine

16h50 : Echanges avec la salle

17h15 : Fin de la première journée

Vendredi 3 Décembre 2021

Regard prospectif sur le droit civil : quel droit civil dans vingt ans ?

Anticipation à partir de cas concrets

Sous la présidence de Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas 

L'émergence de nouvelles entités

9h30 : L'humain transformé : la question du transhumanisme
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

9h50 : L'humain concurrencé : l'avènement de l'intelligence artificielle
Antoine Touzain, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

L'avènement d'un nouvel environnement juridique

10h10 : L'appréhension des nouvelles technologies ; l'avenir des professionnels du droit
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie

Echanges avec la salle et pause

Le développement de nouvelles crises

10h50 : Les crises environnementales
Charlotte Dubois, Professeur à l'Université de Bourgogne

11h10 : Les crises sanitaires : réflexions à partir du droit des contrats
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l'Université de Nantes

11h30 : Propos conclusifs
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

12h00 : Cocktail 

Inscription : 20ansldc@gmail.com

Colloque validé à la formation continue des avocats