Présentation

En raison de l'impossibilité d'accueillir tout le public dû au contexte sanitaire actuel, le colloque sera également retransmis en direct sur zoom.

Ce colloque sera l'occasion de réfléchir à l'apport du droit privé à la protection de l'environnement, en faisant un tour d'horizon des matières classiques (droit des obligations, droit des biens, droits des affaires etc.) pour en étudier les possibles mobilisations. Plusieurs professeurs et professionnels du droit interviendront tout au long de la journée afin de partager leur expertise.

Programme

Matinée sous la présidence de Monsieur Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

9h30 : Propos introductifs
Monsieur Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

I - Une notion dans le droit ; regards sur la nature juridique de l'environnement

10h00 : Généalogie d'une notion - intégration et désintégration de l'environnement dans la summa divisio du droit
Madame Cécile Pérès, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

10h20 : La pratique face à "l'écologisation" du droit privé
Maître Christian Huglo, Cabinet Huglo-Lepage

10h45 : Questions

II - Environnement et droit des biens

11h15 : La liberté du propriétaire face à sa responsabilité environnementale
Monsieur Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre

11h35 : L'obligation réelle environnementale
Maître Coralie Leveneur, Etude Cheuvreux

12h15 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

III - Environnement et responsabilité

Après-midi sous la présidence de Monsieur Alain Benabent, Avocat aux conseils

14h00 : La vocation de la responsabilité civile face au préjudice environnemental
Monsieur Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

14h20 : Application et non-application des articles 1246 et suivants du Code civil : bilan et perspectives
Monsieur Philippe Brun, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

14h45 : Questions

IV - Environnement et contrats

15h15 : La contractualisation de l'environnement
Monsieur Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

15h35 : L'obligation d'information environnementale
Monsieur Charles Gijsbers, Professeur à l'Université Rouen-Normandie

16h00 : Questions

V - Environnement et droit des affaires

16h30 : L'implication des entreprises dans la protection de l'environnement par le droit des affaires : regards croisés
Maître Patricia Savin, Cabinet DS Avocats
Monsieur François-Guy Trébulle, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

17h15 : Questions

17h30 : Propos conclusifs
Monsieur Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

18h00 : Fin des travaux

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfKQd4D7_R4tEFUGUQ3W4nE-uOZYHH8IEVftaAMNicRn8HULA/viewform