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Bruno Dondero

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Bruno Dondero

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Blockchains : entre mystères et fantasmes

jeudi 19 novembre 2020

Cycle 2020

Deuxième année du cycle organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et la Cour de Cassation

Les enjeux démocratiques de l'intégration de l'intelligence artificielle dans le droit économique

mercredi 23 octobre 2019

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La gouvernance des entreprises familiales

jeudi 13 juin 2019

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Rémy Gentilhomme

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

Droit des biens et pratique des affaires

vendredi 10 novembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, IRDAP

Groupes de sociétés et droit du travail

vendredi 13 octobre 2017

Nouvelles articulations, nouveaux défis

Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

Le droit civil à l'ère numérique

vendredi 21 avril 2017

Repenser les obligations, protéger la personne, transformer la propriété

XIe colloque annuel organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice

Enseigner le droit au XXIe s.

jeudi 24 octobre 2013


Parutions

Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers

Cyril Hanouna, Junior le poney, Les Sopranos, Michel Platini, Bernard Laporte, Louis C.K, Mon Oncle Charlie etc...

Enrick B., 2018

Le bénéficiaire effectif

Ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016

Joly éditions, 2018

Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.

Droit 2.0

Apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle

LGDJ, 2015

"Plus qu'une évolution, le droit vit une révolution, et elle n'est pas seulement due aux innovations technologiques".



Publications

Ouvrages

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 8e éd., Précis Domat, 1151 p.

Bruno Dondero et Alain Couret, Loi Pacte et droit des affaires, Editions Francis Lefebvre, 2019, Dossier pratique, 299 p.

Bruno Dondero, Anne Charvériat, Marc-Étienne Sébire et François Gilbert, Sociétés commerciales 20, Éditions Francis Lefebvre, 2019, Mémento pratique, 1953 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, LGDJ, 2018, 7e éd., Domat droit privé, 1127 p.

Bruno Dondero, Apprendre le droit avec... : des professeurs de droit très particuliers : Cyril Hanouna, Junior le poney, les Soprano, Michel Platini, Bernard Laporte, Louis C. K., Mon oncle Charlie, etc., Enrick B. Éditions, 2018, Le meilleur du droit, 148 p.

Bruno Dondero et Alain Couret, Le bénéficiaire effectif, Joly éditions - une marque de Lextenso, 2018, Pratique des affaires, 214 p.

Bruno Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, 2017, 5e éd., Hypercours Dalloz, 669 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 6e éd., Domat droit privé, 1080 p.

Bruno Dondero, Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle de la Sorbonne aux MOOCs, de l'accès au droit à l'uberisation des services juridiques..., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Forum, 510 p.

Bruno Dondero, Alain Couret et Jean-Philippe Dom (dir.), Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, Thomson Reuters Transactive, 2014, 803 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Lextenso éditions, 2013, 5e éd., Domat droit privé, 1068 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Lextenso éd., 2011, 4e éd., Domat droit privé, 1071 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Montchrestien-Lextenso éditions, 2009, 3e éd., Domat droit privé, 1087 p.

Bruno Dondero, Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 2 vol. , 699 p.

Bruno Dondero, Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé, [s.n.], 2001, 574 p.

Articles

Bruno Dondero, « Pour un droit plus systématique : vers la fin des notes de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 292

Bruno Dondero, « Nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation : panique à l'Université ! », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 145

Bruno Dondero, « La loi PACTE du 22 mai 2019 empêche-t-elle de sanctionner les abus de majorité ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1349

Bruno Dondero, « L'intérêt indirect dans les conventions réglementées », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 468

Bruno Dondero, « Pas de neutralisation des droits de vote de l'auteur d'un abus de minorité », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 91

Bruno Dondero, « Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2017, p. 532

Bruno Dondero, « Champ d'application de la procédure des conventions réglementées : extension par la fraude et la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 141

Bruno Dondero, « De la validité du cautionnement donné par une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 143

Bruno Dondero, « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 129

Bruno Dondero, « Ordonnance portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 139

Bruno Dondero, « Le sens du singulier », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2574

Bruno Dondero, « Une personne morale sans patrimoine, ça n'existe pas ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1356

Bruno Dondero, « Conflit d'intérêts et révocation du gérant de société civile », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 93

Bruno Dondero, « L'arbitrabilité de la cession d'une société commerciale », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 56

Bruno Dondero, « Retour sur la déchéance de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 116

Bruno Dondero, « Réforme des actions de préférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 111

Bruno Dondero, « Réforme des opérations sur titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 113

Bruno Dondero, « L'article 1843-4 du code civil et la date d'évaluation des droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 42, 2014, p. 2446

Bruno Dondero, « L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective », Recueil Dalloz, N° 34, 2014, p. 1946

Bruno Dondero, « L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 33, 2014, p. 1885

Bruno Dondero, « L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, p. 1485

Bruno Dondero, « La transmission du bail commercial en cas de dissolution-confusion », Recueil Dalloz, N° 24, 2014, p. 1432

Bruno Dondero, « L'obligation du porte-fort », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1185

Bruno Dondero, « Article 1843-4 du code civil : de l'importance d'être consentant », Recueil Dalloz, N° 12, 2014, p. 759

Bruno Dondero, « La faute séparable des prérogatives de l'associé et la concurrence déloyale », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 491

Bruno Dondero, « Prescription et fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 767

Bruno Dondero, « Les statuts (et le contrat) fermés aux tiers », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 183

Bruno Dondero, « Ordonnance relative au droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 641

Bruno Dondero, « Faut-il encourager le rachat des entreprises par leurs salariés ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2014, p. 10

Bruno Dondero, « L'appel tardif de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 139

Bruno Dondero, « La convention (réglementée) d'indemnisation et la révocation du directeur général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 142

Bruno Dondero, « Le code AFEP-MEDEF révisé : un nouveau départ », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 7

Bruno Dondero, « Révocation du dirigeant : quand la loyauté s'en mêle », Recueil Dalloz, N° 34, 2013, p. 2319

Bruno Dondero, « Chacun cherche sa prescription », Recueil Dalloz, N° 20, 2013, p. 1384

Bruno Dondero, « La pleine inopposabilité des garanties non autorisées par le conseil d'administration », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 624

Bruno Dondero, « Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut.. », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 539

Bruno Dondero, « La faute séparable des fonctions... de l'associé », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 346

Bruno Dondero, « Les dirigeants de sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1116

Bruno Dondero, « Céder les parts d'une société en participation : c'est possible », Revue des Sociétés, N° 2, 2013, p. 88

Bruno Dondero, « Délégation de créance et autorisation des garanties par le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 87

Bruno Dondero, « Démission du commissaire aux comptes : il faut un motif légitime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 88

Bruno Dondero, « L'indemnité de cessation de fonctions a-t-elle été autorisée ? La convention qui la prévoyait a-t-elle été exécutée, fût-ce partiellement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 85

Bruno Dondero, « Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 90

Bruno Dondero, « Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 81

Bruno Dondero, « Pas de secret pour les comités de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 100

Bruno Dondero, « Pouvoir d'engagement d'un administrateur de SA ou de SAS ; validité partielle d'un pacte d'actionnaires comprenant notamment une convention de vote, une clause d'agrément et une clause d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 94

Bruno Dondero, « La lettre d'intention : une ambiguïté assumée, des effets inattendus », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 3014

Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et coopérative d'entreprises de transport routier », Recueil Dalloz, N° 37, 2012, p. 2497

Bruno Dondero, « L'instrumentalisation du droit des sociétés : les sociétés publiques locales », Recueil Dalloz, N° 36, 2012, p. 2408

Bruno Dondero, « La reconnaissance du préjudice moral des personnes morales », Recueil Dalloz, N° 34, 2012, p. 2285

Bruno Dondero, « Le traitement juridique des conflits d'intérêts : entre droit commun et dispositifs spéciaux », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1686

Bruno Dondero, « La reconnaissance de la dette de son client par l'expert-comptable n'interrompt pas la prescription », Recueil Dalloz, N° 25, 2012, p. 1661

Bruno Dondero, « Caractère restrictif des nullités en droit des sociétés... et trouble », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1581

Bruno Dondero, « Du dol consistant à ne pas révéler que l'homme clé est interdit de gérer », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 918

Bruno Dondero, « La qualité de professionnel de l'immobilier d'une société », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 710

Bruno Dondero, « Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale) », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 557

Bruno Dondero, « L'impact de la liquidation judiciaire du gérant associé sur ses pouvoirs sociétaires », Recueil Dalloz, N° 9, 2012, p. 593

Bruno Dondero, « Faute séparable des fonctions : culpa lata dolo non aequiparatur ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2012, p. 418

Bruno Dondero, « Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 763

Bruno Dondero, « Indemnité de révocation et transformation », Revue des Sociétés, N° 4, 2012, p. 234

Bruno Dondero, « La coexistence de l'expertise in futurum et de l'expertise de gestion, C. pr. civ., art. 145 et C. com., art. L. 225-231 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 766

Bruno Dondero, « La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 764

Bruno Dondero, « La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 767

Bruno Dondero, « L'agrément ne peut être assorti de conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 141

Bruno Dondero, « L'incidence du non-respect de la procédure des conventions réglementées dans la SAS : premier arrêt de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 148

Bruno Dondero, « La délégation est une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 140

Bruno Dondero, « La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 139

Bruno Dondero, « Le protocole d'accord du président de SAS révoqué n'est pas remis en cause par le non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 146

Bruno Dondero, « Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 144

Bruno Dondero, « La valeur d'une lettre d'intention », Recueil Dalloz, N° 41, 2011, p. 2848

Bruno Dondero, « L'avocat n'est pas ducroire », Recueil Dalloz, N° 38, 2011, p. 2644

Bruno Dondero, « Avocats : le partnership est une personne morale, le partner est un collaborateur, et le collaborateur est responsable », Recueil Dalloz, N° 21, 2011, p. 1463

Bruno Dondero, « Le notaire et la femme de paille », Revue des Sociétés, N° 12, 2011, p. 683

Bruno Dondero, « Le pacte d'actionnaires signé par la société », Revue des Sociétés, N° 10, 2011, p. 535

Bruno Dondero, « Société en participation et passation de marchés publics : une autre conséquence de l'absence de personnalité morale », Revue des Sociétés, N° 5, 2011, p. 293

Bruno Dondero, « De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 746

Bruno Dondero, « La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 748

Bruno Dondero, « Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 740

Bruno Dondero, « Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 743

Bruno Dondero, « Retour sur l'exception de nullité en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 744

Bruno Dondero, « La déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 586

Bruno Dondero, « La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 584

Bruno Dondero, « La qualité d'actionnaire requise de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 590

Bruno Dondero, « La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 587

Bruno Dondero, « L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 368

Bruno Dondero, « L'infraction pénale intentionnelle est une faute séparable des fonctions sociales », Revue des Sociétés, N° 2, 2011, p. 97

Bruno Dondero, « La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 371

Bruno Dondero, « La preuve de la date d'une délégation de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 370

Bruno Dondero, « Dispense de rapport de gestion dans certaines sociétés par actions simplifiées unipersonnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126

Bruno Dondero, « Information par le conseil d'administration des actionnaires réunis en AGE : pas de rapport sans texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126

Bruno Dondero, « La transmission d'un allègement de charges sociales en cas de fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 132

Bruno Dondero, « Le liquidateur amiable peut avoir la qualité de tiers saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 135

Bruno Dondero, « Les droits des actionnaires des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 124

Bruno Dondero, « SAS et délégation du pouvoir de licencier et d'embaucher », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 130

Bruno Dondero, « Transmission et exécution du pacte d'actionnaires : que d'audace ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 134

Bruno Dondero, « Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 131

Bruno Dondero, « Un administrateur qui s'est porté caution peut avoir la qualité d'emprunteur averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 129

Bruno Dondero, « L'exclusion d'un associé, les droits de la défense et le régime restrictif des nullités du droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 43, 2010, p. 2880

Bruno Dondero, « La décision modifiant l'activité de la société doit être prise aux conditions de modification des statuts », Revue des Sociétés, N° 9, 2010, p. 502

Bruno Dondero, « La fin des sociétés créées de fait entre concubins ? », Revue des Sociétés, N° 8, 2010, p. 430

Bruno Dondero, « L'expérience des pays de Common Law à travers l'exemple mauricien (comparaison des droits des sociétés française et mauricien) », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 37-46




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