Bruno Dondero, « Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 271 
Bruno Dondero, « Refus d'agrément : la société tenue de racheter au prix de l'expert ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 234
Bruno Dondero, « Groupe de sociétés : payer, est-ce tromper ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2023, p. 164
Bruno Dondero, « Décès du gérant et associé unique : qu'advient-il de l'EURL ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 28
Bruno Dondero, « Peut-on pratiquer un test d'affectio societatis sur son conjoint ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1838
Bruno Dondero, « Un apport en société n'est pas une vente », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1250
Bruno Dondero, « Les sociétés par les nombres », Recueil Dalloz, N° 12, 2022, p. 611
Bruno Dondero, « Nullité d'une convention réglementée : domaine limité de la prescription triennale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2022, p. 672
Bruno Dondero, « Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 425
Bruno Dondero, « Nouveau statut de l'entrepreneur individuel : textes réglementaires », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2022, p. 335
Bruno Dondero, « La loi Rixain et le mystère des « instances dirigeantes » », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 208
Bruno Dondero, « Place à l'entrepreneur individuel à deux patrimoines (EI2P) ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 199
Bruno Dondero, « L'unanimité, mais laquelle ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 167
Bruno Dondero, « La rigueur de la procédure d'agrément dans les SARL : confirmation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2021, p. 700
Bruno Dondero, « L'ordonnance créant au sein du code de commerce un chapitre spécifique sur les sociétés cotées », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2168
Bruno Dondero, « Pour un droit plus systématique : vers la fin des notes de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 292
Bruno Dondero, « Nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation : panique à l'Université ! », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 145
Bruno Dondero, « La loi PACTE du 22 mai 2019 empêche-t-elle de sanctionner les abus de majorité ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1349
Bruno Dondero, « L'intérêt indirect dans les conventions réglementées », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 468
Bruno Dondero, « Pas de neutralisation des droits de vote de l'auteur d'un abus de minorité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2018, p. 91
Bruno Dondero, « Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2017, p. 532
Bruno Dondero et Jean-Marc Moulin, « L’autonomie du compte courant d’associé : salvateur rappel », Gazette du Palais, 2017, p. NC
Bruno Dondero et Jean-Marc Moulin, « Précisions sur l’indication du prix devant figurer dans la notification de la demande d’agrément », Gazette du Palais, 2017, p. NC
Bruno Dondero et Jean-Marc Moulin, « Responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d’actif », Gazette du Palais, 2017, p. 62 à 74
Bruno Dondero et Jean-Marc Moulin, « Retour sur le non-respect d’un dispositif informationnel dans une garantie de passif », Gazette du Palais, 2017, p. NC
Bruno Dondero, « Champ d'application de la procédure des conventions réglementées : extension par la fraude et la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 141
Bruno Dondero, « De la validité du cautionnement donné par une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 143
Bruno Dondero, « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 129
Bruno Dondero, « Ordonnance portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 139
Bruno Dondero, « Le sens du singulier », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2574
Bruno Dondero, « Une personne morale sans patrimoine, ça n'existe pas ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1356
Bruno Dondero, « Conflit d'intérêts et révocation du gérant de société civile », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2015, p. 93
Bruno Dondero, « L'arbitrabilité de la cession d'une société commerciale », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 56
Bruno Dondero, « Retour sur la déchéance de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 116
Bruno Dondero, « Réforme des actions de préférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 111
Bruno Dondero, « Réforme des opérations sur titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 113
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Dissolution pour mésentente entre associés, intérêt social et sûretés pour autrui », Gazette du Palais, 2015, p. NC
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale », Gazette du Palais, 2015, p. NC
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Garantie de passif, apport partiel d’actif », Gazette du Palais, 2015, p. NC
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Pacte tontinier et abus de majorité », Gazette du Palais, 2015, p. NC
Bruno Dondero, « L'article 1843-4 du code civil et la date d'évaluation des droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 42, 2014, p. 2446
Bruno Dondero, « L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective », Recueil Dalloz, N° 34, 2014, p. 1946
Bruno Dondero, « L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 33, 2014, p. 1885
Bruno Dondero, « L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, p. 1485
Bruno Dondero, « La transmission du bail commercial en cas de dissolution-confusion », Recueil Dalloz, N° 24, 2014, p. 1432
Bruno Dondero, « L'obligation du porte-fort », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1185
Bruno Dondero, « Article 1843-4 du code civil : de l'importance d'être consentant », Recueil Dalloz, N° 12, 2014, p. 759
Bruno Dondero, « La faute séparable des prérogatives de l'associé et la concurrence déloyale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2014, p. 491
Bruno Dondero, « Prescription et fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 767
Bruno Dondero, « Les statuts (et le contrat) fermés aux tiers », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 183
Bruno Dondero, « Ordonnance relative au droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 641
Bruno Dondero, « Faut-il encourager le rachat des entreprises par leurs salariés ? », Revue de droit du travail, N° 1, 2014, p. 10
Bruno Dondero, « L'appel tardif de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 139
Bruno Dondero, « La convention (réglementée) d'indemnisation et la révocation du directeur général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 142
Bruno Dondero, « Le code AFEP-MEDEF révisé : un nouveau départ », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2014, p. 7
Bruno Dondero, « Révocation du dirigeant : quand la loyauté s'en mêle », Recueil Dalloz, N° 34, 2013, p. 2319
Bruno Dondero, « Chacun cherche sa prescription », Recueil Dalloz, N° 20, 2013, p. 1384
Bruno Dondero, « La pleine inopposabilité des garanties non autorisées par le conseil d'administration », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 624
Bruno Dondero, « Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut.. », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 539
Bruno Dondero, « La faute séparable des fonctions... de l'associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2013, p. 346
Bruno Dondero, « Les dirigeants de sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1116
Bruno Dondero, « Céder les parts d'une société en participation : c'est possible », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2013, p. 88
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Délégation de créance et autorisation des garanties par le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 87
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Démission du commissaire aux comptes : il faut un motif légitime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 88
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « L'indemnité de cessation de fonctions a-t-elle été autorisée ? La convention qui la prévoyait a-t-elle été exécutée, fût-ce partiellement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 85
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 90
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 81
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Pas de secret pour les comités de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 100
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Pouvoir d'engagement d'un administrateur de SA ou de SAS ; validité partielle d'un pacte d'actionnaires comprenant notamment une convention de vote, une clause d'agrément et une clause d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 94
Bruno Dondero, « La lettre d'intention : une ambiguïté assumée, des effets inattendus », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 3014
Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et coopérative d'entreprises de transport routier », Recueil Dalloz, N° 37, 2012, p. 2497
Bruno Dondero, « L'instrumentalisation du droit des sociétés : les sociétés publiques locales », Recueil Dalloz, N° 36, 2012, p. 2408
Bruno Dondero, « La reconnaissance du préjudice moral des personnes morales », Recueil Dalloz, N° 34, 2012, p. 2285
Bruno Dondero, « Le traitement juridique des conflits d'intérêts : entre droit commun et dispositifs spéciaux », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1686
Bruno Dondero, « La reconnaissance de la dette de son client par l'expert-comptable n'interrompt pas la prescription », Recueil Dalloz, N° 25, 2012, p. 1661
Bruno Dondero, « Caractère restrictif des nullités en droit des sociétés... et trouble », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1581
Bruno Dondero et Alain Couret, « Du dol consistant à ne pas révéler que l'homme clé est interdit de gérer », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 918
Bruno Dondero, « La qualité de professionnel de l'immobilier d'une société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2012, p. 710
Bruno Dondero, « Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2012, p. 557
Bruno Dondero, « L'impact de la liquidation judiciaire du gérant associé sur ses pouvoirs sociétaires », Recueil Dalloz, N° 9, 2012, p. 593
Bruno Dondero, « Faute séparable des fonctions : culpa lata dolo non aequiparatur ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2012, p. 418
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 763
Bruno Dondero, « Indemnité de révocation et transformation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2012, p. 234
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La coexistence de l'expertise in futurum et de l'expertise de gestion, C. pr. civ., art. 145 et C. com., art. L. 225-231 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 766
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 764
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 767
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « L'agrément ne peut être assorti de conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 141
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « L'incidence du non-respect de la procédure des conventions réglementées dans la SAS : premier arrêt de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 148
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La délégation est une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 140
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 139
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Le protocole d'accord du président de SAS révoqué n'est pas remis en cause par le non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 146
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 144
Bruno Dondero, « La valeur d'une lettre d'intention », Recueil Dalloz, N° 41, 2011, p. 2848
Bruno Dondero, « L'avocat n'est pas ducroire », Recueil Dalloz, N° 38, 2011, p. 2644
Bruno Dondero, « Le notaire et la femme de paille », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2011, p. 683
Bruno Dondero, « Le pacte d'actionnaires signé par la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2011, p. 535
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 586
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 584
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La qualité d'actionnaire requise de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 590
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 587
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 368
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 371
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La preuve de la date d'une délégation de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 370
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Dispense de rapport de gestion dans certaines sociétés par actions simplifiées unipersonnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Information par le conseil d'administration des actionnaires réunis en AGE : pas de rapport sans texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « La transmission d'un allègement de charges sociales en cas de fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 132
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Le liquidateur amiable peut avoir la qualité de tiers saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 135
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Transmission et exécution du pacte d'actionnaires : que d'audace ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 134
Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Un administrateur qui s'est porté caution peut avoir la qualité d'emprunteur averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 129
