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Bruno Dondero

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Bruno Dondero

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La gouvernance des entreprises familiales

jeudi 13 juin 2019

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Rémy Gentilhomme

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

Droit des biens et pratique des affaires

vendredi 10 novembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, IRDAP

Groupes de sociétés et droit du travail

vendredi 13 octobre 2017

Nouvelles articulations, nouveaux défis

Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

Le droit civil à l'ère numérique

vendredi 21 avril 2017

Repenser les obligations, protéger la personne, transformer la propriété

XIe colloque annuel organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice

Enseigner le droit au XXIe s.

jeudi 24 octobre 2013


Parutions

Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers

Cyril Hanouna, Junior le poney, Les Sopranos, Michel Platini, Bernard Laporte, Louis C.K, Mon Oncle Charlie etc...

Enrick B., 2018

Le bénéficiaire effectif

Ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016

Joly éditions, 2018

Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.

Droit 2.0

Apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle

LGDJ, 2015

"Plus qu'une évolution, le droit vit une révolution, et elle n'est pas seulement due aux innovations technologiques".



Publications

Ouvrages

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 7e éd., Domat droit privé, 1127 p.

Bruno Dondero, Apprendre le droit avec... : des professeurs de droit très particuliers : Cyril Hanouna, Junior le poney, les Soprano, Michel Platini, Bernard Laporte, Louis C. K., Mon oncle Charlie, etc., Enrick B. Éditions, 2018, Le meilleur du droit, 148 p.

Bruno Dondero et Alain Couret, Le bénéficiaire effectif, Joly éditions - une marque de Lextenso, 2018, Pratique des affaires, 214 p.

Bruno Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, 2017, 5e éd., Hypercours Dalloz, 669 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 6e éd., Domat droit privé, 1080 p.

Bruno Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, 2015, 4e éd., Hypercours Dalloz, 663 p.

Bruno Dondero, Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Forum, 510 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, LGDJ, 2013, 5e éd., Domat droit privé, 1068 p.

Bruno Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, 2013, 3e éd., Hypercours Dalloz, 639 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Montchrestien, 2012, 4e éd., Domat droit privé, 1071 p.

Bruno Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, 2011, 2e éd., Hypercours Dalloz, 589 p.

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Montchrestien-Lextenso éditions, 2009, 3e éd., Domat droit privé, 1087 p.

Bruno Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, 2009, Hypercours Dalloz, 564 p.

Bruno Dondero, Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 2 vol. , 699 p.

Bruno Dondero, Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé, [s.n.], 2001, 574 p.

Bruno Dondero, Loi Pacte et droit des affaires, Editions Francis Lefebvre, 2001, Dossier pratique, 299 p.

Articles

Bruno Dondero, « Pas de neutralisation des droits de vote de l'auteur d'un abus de minorité », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 91

Bruno Dondero, « Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2017, p. 532

Bruno Dondero, « Champ d'application de la procédure des conventions réglementées : extension par la fraude et la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 141

Bruno Dondero, « De la validité du cautionnement donné par une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 143

Bruno Dondero, « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 129

Bruno Dondero, « Ordonnance portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 139

Bruno Dondero, « Le sens du singulier », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2574

Bruno Dondero, « Une personne morale sans patrimoine, ça n'existe pas ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1356

Bruno Dondero, « Conflit d'intérêts et révocation du gérant de société civile », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 93

Bruno Dondero, « L'arbitrabilité de la cession d'une société commerciale », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 56

Bruno Dondero, « Retour sur la déchéance de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 116

Bruno Dondero, « Réforme des actions de préférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 111

Bruno Dondero, « Réforme des opérations sur titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 113

Bruno Dondero, « L'article 1843-4 du code civil et la date d'évaluation des droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 42, 2014, p. 2446

Bruno Dondero, « L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective », Recueil Dalloz, N° 34, 2014, p. 1946

Bruno Dondero, « L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 33, 2014, p. 1885

Bruno Dondero, « L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, p. 1485

Bruno Dondero, « La transmission du bail commercial en cas de dissolution-confusion », Recueil Dalloz, N° 24, 2014, p. 1432

Bruno Dondero, « L'obligation du porte-fort », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1185

Bruno Dondero, « Article 1843-4 du code civil : de l'importance d'être consentant », Recueil Dalloz, N° 12, 2014, p. 759

Bruno Dondero, « La faute séparable des prérogatives de l'associé et la concurrence déloyale », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 491

Bruno Dondero, « Prescription et fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 767

Bruno Dondero, « Les statuts (et le contrat) fermés aux tiers », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 183

Bruno Dondero, « Ordonnance relative au droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 641

Bruno Dondero, « Faut-il encourager le rachat des entreprises par leurs salariés ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2014, p. 10

Bruno Dondero, « L'appel tardif de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 139

Bruno Dondero, « La convention (réglementée) d'indemnisation et la révocation du directeur général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 142

Bruno Dondero, « Le code AFEP-MEDEF révisé : un nouveau départ », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 7

Bruno Dondero, « Révocation du dirigeant : quand la loyauté s'en mêle », Recueil Dalloz, N° 34, 2013, p. 2319

Bruno Dondero, « Chacun cherche sa prescription », Recueil Dalloz, N° 20, 2013, p. 1384

Bruno Dondero, « La pleine inopposabilité des garanties non autorisées par le conseil d'administration », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 624

Bruno Dondero, « Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut.. », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 539

Bruno Dondero, « La faute séparable des fonctions... de l'associé », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 346

Bruno Dondero, « Les dirigeants de sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1116

Bruno Dondero, « Céder les parts d'une société en participation : c'est possible », Revue des Sociétés, N° 2, 2013, p. 88

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Délégation de créance et autorisation des garanties par le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 87

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Démission du commissaire aux comptes : il faut un motif légitime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 88

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « L'indemnité de cessation de fonctions a-t-elle été autorisée ? La convention qui la prévoyait a-t-elle été exécutée, fût-ce partiellement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 85

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 90

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 81

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Pas de secret pour les comités de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 100

Bruno Dondero et Paul Le Cannu, « Pouvoir d'engagement d'un administrateur de SA ou de SAS ; validité partielle d'un pacte d'actionnaires comprenant notamment une convention de vote, une clause d'agrément et une clause d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 94

Bruno Dondero, « La lettre d'intention : une ambiguïté assumée, des effets inattendus », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 3014

Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et coopérative d'entreprises de transport routier », Recueil Dalloz, N° 37, 2012, p. 2497

Bruno Dondero, « L'instrumentalisation du droit des sociétés : les sociétés publiques locales », Recueil Dalloz, N° 36, 2012, p. 2408

Bruno Dondero, « La reconnaissance du préjudice moral des personnes morales », Recueil Dalloz, N° 34, 2012, p. 2285

Bruno Dondero, « Le traitement juridique des conflits d'intérêts : entre droit commun et dispositifs spéciaux », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1686

Bruno Dondero, « La qualité de professionnel de l'immobilier d'une société », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 710

Bruno Dondero, « Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale) », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 557

Bruno Dondero, « Faute séparable des fonctions : culpa lata dolo non aequiparatur ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2012, p. 418




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