Présentation

La pérennité des entreprises familiales constitue un enjeu majeur pour le tissu économique français.
Selon le rapport de BPI France d'octobre 2015, consacré à la transmission d'entreprises, la France dénombre 1400 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) à capital familial dont 34% ont des dirigeants de plus de 60 ans. Le rapport de la BPCE de mai 2017 montre que la transmission familiale assure mieux la pérennité des entreprises que la cession à des tiers. Les enjeux de la gouvernance familiale des entreprises sont d'autant plus importants lorsque la transmission intéresse plusieurs générations. Le risque d'éclatement du capital peut être jugulé par la mise en place de chartes, pactes ou statuts suffisamment contraignants pour atteindre cet objectif mais aussi suffisamment souples pour permettre une respiration raisonnée du capital social. La gouvernance des entreprises familiales doit prendre en compte des aspects psychologiques, juridiques et fiscaux du maintien, dans la durée, des relations capitalistes au sein des familles concernées. Tel est l'enjeu de ce colloque qui ambitionne de fournir une synthèse de l'ensemble des problématiques transversales qui donnent au sujet une richesse illimitée.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Philippe Pierre, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Rennes

9h15 : Aspects psychologiques et juridiques de la gouvernance familiale
Valérie Tandeau de Marsac, Avocate associée chez VTM Conseil
Xavier Gautier, Conseiller indépendant en gouvernance

10h15 : Pause

10h45 : Droit des sociétés et gouvernance des sociétés familiales
Delphine Bariani, Avocate associée au Cabinet Andersen Tax & Legal
Christophe Lefaillet, Avocat associé au Cabinet CMS Francis Lefebvre

Sous la direction du Professeur Bruno Dondero, Université de Droit de la Sorbonne - Paris 1, Avocat associé au Cabinet CMS Francis Lefebvre

12h00 : Questions de la salle

12h30 : Déjeuner

14h00 : Fiscalité et gouvernance des entreprises familiales
Jean-François Desbuquois, Avocat associé au Cabinet FIDAL
Hervé-Antoine Couderc, Avocat associé au Cabinet Andersen Tax & Legal

Sous la direction du Professeur Daniel Gutmann, Ecole de Droit de la Sorbonne - Paris 1, Avocat associé au Cabinet CMS Francis Lefebvre

15h15 : Gouvernance familiale et droit des libéralités
Rémy Gentilhomme, Professeur associé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, Notaire associé au Cabinet LEXONOT à Rennes
Virginie Bloas, Notaire assistant au Cabinet LEXONOT à Rennes

16h15 : Questions de la salle

16h45 : Synthèse
Christophe Vernières, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

17h00 : Fin du colloque

Inscription en ligne : https://gef.sciencesconf.org/