Organisation scientifique

• Tanguy Allain, maître de conférence, université de Rennes 1
• Anna Daniel, Gabrielle Bauzil et Amélie Robillard-Voisin, étudiantes du master 2 Droit du numérique (M2DNUM)

Présentation

Le numérique s'infuse depuis de nombreuses années dans toutes les sphères du droit. Le droit des sociétés n'échappe pas à ce mouvement d'ampleur. En effet, le droit des sociétés a progressivement accueilli les technologies numériques.

Pour ne prendre que quelques exemples, citons :

• la dématérialisation des valeurs mobilières ;
• la tenue à distance des assemblées générales ou des conseils d'administration en visioconférence en période de crise sanitaire ;
• l'utilisation des blockchains pour réaliser et sécuriser des levées de fonds ;
• la réalisation de formalités sociétaires sur des plateformes en ligne.

Fort de ce constat et, en l'absence d'étude générale sur ce sujet, la journée de travail a pour objectif d'apprécier la place actuelle du numérique dans le droit des sociétés et de dégager des perspectives d'évolution d'ordres législatif et/ou technique.

Le professeur Bruno Dondero ouvrira les travaux par une présentation générale de la question.

Quatre tables rondes permettront ensuite d'écouter des praticiens, des acteurs du terrain et des entreprises, aux prises au quotiden avec les thèmes suivants :

• Formalités administratives numériques ;
• Numérique et sociétés cotées ;
• Les legaltechs et le droit des sociétés ;
• Le risque cyber en droit des sociétés (données personnelles ; cyberattaques).

La journée de travaux sera clôturée par le professeur Edmond Schlumbrerger, qui dressera un rapport de synthèse.

Programme

8h30 Accueil

9h La « numérisation » (du droit) des sociétés
Bruno Dondero, Professeur de droit, Université Paris I Panthéon Sorbonne

9h20 Table ronde 1 : les formalités administratives numériques
Pauline Dolley, Greffier Associé, Tribunal de commerce de St Malo
Emeric Vetillard, Greffier Associé, Tribunal de commerce de Rennes
Me Lauriane Bobille, Avocat associé, Cabinet Avoxa
Gaëlle Erisse, CCI France

10h10 Temps d'échange

10h25 Pause-café

10h40 Table ronde 2 : numérique et sociétés cotées (gouvernance, réunions sociétaires)
Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l'ANSA
Me Arnaud Touati, Avocat, Hashtag avocats
Me Jean-Baptiste Lhuillier, Avocat associé, Elvinger Hoss

11h30 Temps d'échange

14h Table ronde 3 : les legaltechs et le droit des sociétés
Guillaume Semblat, Partner, EasyQuorum
Guillaume Cohen, Directeur commercial, MaNewco
Cyril de Villeneuve, Directeur général, Gino LegalTech

14h50 Temps d'échange

15h Pause-café

15h20 Table ronde 4 : le risque cyber en droit des sociétés (protection des données personnelles, attaques : protection des données personnelles et droit des sociétés)
Aurélien Rocher, Head of digital law, Deloitte Legal Switzerland
Patrick Erard, Délégué général adjoint du Pôle d'excellence cyber
Arthur P.B. Laudrain, Doctorant en cybersécurité, Université d'Oxford

16h10 Temps d'échange

16h30 Rapport de synthèse
Edmond Schlumberger, Professeur de droit, Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis, membre du Conseil scientifique du cabinet Gide

17h Fin des travaux

Inscriptions

Tarif :
Gratuit pour les étudiants
Gratuit pour les enseignants-chercheurs et chercheurs
Professionnels : 60 euros

Le colloque se déroulera sur un format hybride en distanciel et en présentiel (Amphi VII).

Inscriptions obligatoire sur Sciencesconf.org du 20 mai au 4 juin :
https://dsenelpa.sciencesconf.org/
Après votre inscription, vous recevrez par mail un lien Zoom contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

Renseignements :
Sandra Blandin
sandra.blandin@univ-rennes1.fr