Présentation

Présentation du projet MaLO

L'intelligence artificielle et en particulier les dispositifs d'aide à la décision médicale à base d'apprentissage automatique ouvrent des perspectives prometteuses pour faire advenir une cancérologie 4P (préventive, prédictive, participative et personnalisée), pour un diagnostic, un pronostic et un suivi thérapeutique plus précis, plus individualisés et plus efficients. La translation de ces dispositifs dans la clinique soulève des enjeux éthiques et légaux qui sont abondamment traités dans la littérature. Toutefois, une question essentielle reste à ce jour peu étudiée : quels seront les effets potentiels de ces nouvelles technologies sur les professions médicales ? Porté par Xavier Guchet (Costech, Université de technologie de Compiègne), le projet MaLO entend combler cette lacune, en combinant des approches à la fois théoriques, empiriques et expérimentales.

Dans le cadre de ce projet, nous avons mis en place un séminaire dont l'objectif est de structurer une communauté de recherche pluridisciplinaire sur la thématique de l'intelligence artificielle en médecine.

Cette journée d'étude a pour objet de présenter et de proposer une analyse critique de quelques éléments clés du droit applicable aux intelligences artificielles (IA) utilisées à des fins de décision médicale. Bien que faisant l'objet d'une attention soutenue, le futur Règlement sur l'IA prend place au sein d'un écosystème légal et réglementaire plus vaste et lui-même en évolution. Dès lors, les apports de ce nouvel élément et les conditions d'articulation entre les différentes pièces du puzzle juridico-réglementaire ainsi constitué doivent être explicités.

Bien que faisant l'objet d'une attention soutenue, le futur Règlement sur l'IA prend place au sein d'un écosystème légal et réglementaire plus vaste et lui-même en évolution. Dès lors, les apports de ce nouvel élément et les conditions d'articulation entre les différentes pièces du puzzle juridico-réglementaire ainsi constitué doivent être explicités.

Les ressources et les limites du droit applicable seront analysées à la lumière des évolutions réalisées ou projetées dans le champ de la responsabilité, de la mise sur le marché des dispositifs médicaux (DM) et de la prise en charge par l'assurance maladie. Il s'agira notamment de déterminer si le futur Règlement sur l'IA constitue une pièce maîtresse du puzzle à l'aune des débats et des choix effectués sur les définitions de l'IA et du « haut risque », des enjeux d'explicabilité et de maîtrise humaine et de l'impératif d'articulation avec le droit et la gouvernance des données. Il s'agira également de présenter les enjeux de la qualification de DM pour les logiciels d'aide à la décision médicale, l'articulation entre le futur Règlement sur l'IA et le droit des DM, les normes et les textes applicables aux IA médicales dans le système de prise en charge par l'assurance maladie et les évolutions en cours de discussion en matière de droit de la responsabilité.

Programme

9h00 : Accueil-café

Une nouvelle pièce maîtresse : le règlement sur l'IA ?

9h15 : Mot de présentation

9h30 : Définitions de l'IA et de l'IA à haut risque : les enjeux du champ d'application
Emmanuel Netter, Professeur, Université de Strasbourg

10h30 : Intervention humaine et explicabilité : des notions clés à rendre opérationnelles
Liane Huttner, MCF Paris Saclay

11h30 : Données et traitement algorithmique : le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données
Margo Bernelin, CR CNRS, Nantes Université DCS UMR 6297

12h40 : Pause déjeuner

Un agencement complexe : l'écosystème juridique de l'IA

14h00 : Intelligence artificielle et régimes de responsabilité : adaptation, innovations, difficultés probatoires
Farida Arhab-Girardin, MCF Université de Tours

15h00 : Qualifications concurrentes et complémentaires : les IA et le droit des dispositifs médicaux
Sonia Desmoulin-Canselier, CR CNRS, Nantes Université DCS UMR6297

16h00 : Certification et prise en charge par l'assurance maladie : les enjeux et les perspectives
Gilles Huteau, Professeur, Université de Rennes/EHESP, DCS UMR 6297

17h00 : Discussion générale

17h30 : Clôture

Pour en savoir plus sur le projet MaLO : https://projet-malo.com/

Contact : Sonia.Desmoulin-Canselier@univ-nantes.fr

Les modalités d'inscription (gratuite mais obligatoire) sont accessibles via le lien suivant : https://puzzle-ia-24.sciencesconf.org/