Présentation

Cette manifestation annuelle a pour objectif d'assurer une veille législative et jurisprudentielle dans les différents et nombreux domaines du droit de l'internet.  Les intervenants sont des juristes spécialisés – avocats, juristes d'entreprise et universitaires -, professeur en informatique, professeur de mathématiques. Seront, en particulier, traitées lors de la matinée, les questions suivantes : responsabilité des prestataires techniques, les contenus délictueux, les noms de domaine, internet au regard du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la consommation. La table-ronde de l'après-midi aura pour thème la gouvernance des données.

Les intervenants sont des juristes spécialisés - avocats, juristes d'entreprise et universitaires -, professeur en informatique, professeur de mathématiques.

Programme

Matinée sous la présidence d'Agnès Robin, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier, Directrice adjointe du LICeM

9h00 : Internet et responsabilité des prestataires techniques
Arnaud Diméglio, Avocat, Cabinet Diméglio, Montpellier

Internet et protection des données personnelles
Agnès Robin, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier, Directrice adjointe du LICeM

10h15 : Pause

10h30 : Internet et droit de la propriété intellectuelle
Sandrine Roose-Grenier, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Internet et droit de la consommation
Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier, Directeur du LICeM

Internet et droit du travail
Axel Saint-Martin, Avocat, Cabinet ASM Montpellier

Pause-déjeuner

14h00 : Table ronde - La régulation des contenus après l'adoption du Règlement sur les services numériques

Animée par Anne-Emmanuelle Rousseau, Directrice Juridique et Responsabilité Sociétale groupe BRL, Déléguée régionale de l'AFJE

Avec :
Emmanuel Netter, Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse
Benjamin Amaudric du Chaffaut, Directeur juridique adjoint, Google France
Marc Mossé, Avocat, Cabinet August Debouzy

17h00 : Fin des travaux

Inscription gratuite mais obligatoire : myriam.ziat@umontpellier.fr