Présentation

La « révolution numérique », résultant de la diffusion massive des technologies numériques au sein de la société, bouleverse tant les modèles organisationnels et économiques que les catégories juridiques. Afin d'aborder ces questions en s'inspirant des modes de travail collaboratif popularisés par cette révolution, sont organisées pour la troisième année les « Convergences du Droit et du Numérique ». Cet événement vise à offrir un cadre de réflexion commun aux juristes, informaticiens, sociologues, historiens et acteurs du numérique, en suscitant de façon active les travaux transdisciplinaires.

L'édition 2020, comme les précédentes, sera organisée en deux temps :

• du 16 au 18 mars 2020, aura lieu un atelier de travail permettant l'exploration commune de trois ou quatre thématiques et la création de binômes de travail transdisciplinaires
• du 12 au 14 octobre 2020, se tiendra un colloque permettant la restitution des travaux des binômes transdisciplinaires et leur enrichissement par les contributions des participants.

Le but des ateliers est de susciter des collaborations entre juristes et informaticiens en préparation du colloque d'octobre 2020, au cours duquel les informaticiens parleront de droit et les juristes parleront d'informatique. Les contributions reçues ont permis d'identifier quatre thématiques d'actualité, qui seront développées durant le colloque. Les ateliers permettront la mise en relation des contributeurs avec des collègues membres de l'autre communauté, en vue de la constitution de binômes. Des personnes extérieures aux ateliers pourront également être sollicitées par la suite pour la constitution des binômes, en fonction des besoins rencontrés.

Afin de susciter le travail en commun, chaque thématique sera abordée en deux temps. Dans une première séquence, chaque contributeur fera un exposé de dix à douze minutes sur son sujet, en mode “speed dating”, afin d'en présenter les points saillants et d'évoquer les besoins qu'il peut avoir de compétences dans l'autre discipline. Il communiquera également trois mots qui lui semblent les plus représentatifs de son sujet. La deuxième séquence est une table ronde de synthèse durant laquelle l'intégralité des participants aux deux journées est conviée à participer au débat.

L'ensemble des contributions reçues est disponible ici : https://cdn.u-bordeaux.fr/Contributions-recues/r705.html. Les CVs des contributeurs sont disponibles sur un espace dédié, accessible à l'ensemble des contributeurs, afin qu'ils puissent réfléchir à des possibles binômages.

Evénement organisé avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené.

Programme

Lundi 16 mars

9h00 : Accueil et ouverture des ateliers

Thématique A - Numérique et pratiques commerciales

9h15 : Conformité règlementaire des systèmes d'information utilisant une blockchain
Nicolas Herbaut

9h30 : Blockchain et concurrence
Linda Arcelin

9h45 : Le smart contract : différents acteurs pour différents rôles
Bruno Mathis

10h00 : Numérique et droit de la responsabilité civile
Emmanuel Netter

10h15 : Quels dommages imputables à des prédictions algorithmiques erronées ? (titre provisoire)
Serge Chaumette

10h30 : Pause

Thématique A - Numérique et pratiques commerciales (suite)

11h00 : Comment rendre intelligibles des mécanismes complexes sans perdre le consommateur dans des dizaines de pages de contrat illisibles ?
Marcel Moritz

11h15 : Le consentement sur Internet : une chimère utile ?
Valentin Roby

Thématique B - Régulation de la donnée et des traitements algorithmiques

11h30 : Villes intelligentes, économie numérique et gouvernance des données
Gil Arciniega

11h45 : Villes intelligentes et responsabilité des données
Manuel Munier

12h00 : Qualité et fiabilité des données métier
Vincent Lalanne

12h15 : Le défi juridique de la smart city : créer un commun de l'information publique
Olivier Jaspart

12h30 : Déjeuner

Thématique B - Régulation de la donnée et des traitements algorithmiques (suite)

14h00 : L'identité numérique à l'heure du tout connecté
Jonathan Keller

14h15 : Décliner les droits fondamentaux de l'Union européenne dans les algorithmes
Marion Lehmans

14h30 : L'évaluation des dispositifs médicaux, entre apprentissage automatique et transparence algorithmique
Audrey Dequesnes

14h45 : La régulation étatique du cyberespace : Quels rôles pour les grandes plateformes numériques ?
Maxim Haba

15h00 : Pause

15h30 : Thématique A : Rédaction de la synthèse

16h30 : Thématique B : Rédaction de la synthèse

17h30 : Fin des travaux de la journée

20h00 : Dîner des participants

Mardi 17 mars

Thématique C - Usages régaliens et sécuritaires du numérique

9h00 : Organisation du processus de vote dans les EPSCP
Chantal Enguehard

9h15 : Le numérique, un pont entre démocratie représentative et directe ?
Pierre Bessière

9h30 : La cybersécurité : une obligation de service public ?
Antoine Cnudde

9h45 : Les responsabilités des collectivités en matière de cybersécurité
Camille Dubedout

10h00 : Police, caméras et algorithmes : Comment assurer le respect des droits fondamentaux dans le cadre de l'utilisation des outils de police « prédictive » ?
Laurène Baudouin

10h15 : L'interconnexion des fichiers de police : au service ou au détriment des droits fondamentaux ?
Yohann Nabat

10h30 : Détection des messages de désinformation lors des campagnes électorales en ligne
Tatiana Shulga-Morskaya

10h45 : Pause

11h15 : Thématique C : Rédaction de la synthèse

12h15 : Déjeuner

Thématique D - Numérique et pratiques juridiques

14h00 : Un langage pour la formalisation de la loi
Nicolas Chastaing

14h15 : Analyse formelle du droit socio-fiscal
Denis Mérigoux

14h30 : Anonymisation des décisions de justice
Louis Béziaud

14h45 : Philanthropie institutionnelle et numérique : quelle organisation, quelles normes ?
Philippe Viudes

15h00 : Pause

15h30 : Thématique D : rédaction de la synthèse

16h30 : Clôture des ateliers

Informations : cdn.u-bordeaux.fr
Contact : convergences-droit-numerique@u-bordeaux.fr