Laurence Dubin

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
  • THESE

    La protection des normes sociales dans les échanges internationaux, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Yves Daudet

  • Laurence Dubin, Évelyne Lagrange (dir.), Les inégalités et leurs manifestations en droit international et européen: actes de la journée d'étude du 3 juin 2021, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Editions Pedone, 2023, Perspectives internationales, 240 p. 

    Laurence Dubin, Anne-Laure Chaumette, Marina Eudes, Marjorie Beulay, Anne-Laure Vaurs-Chaumette (dir.), Encampés, de quel(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Transition & justice, 480 p.   

    Laurence Dubin, Pierre Bodeau-Livinec, Jean-Louis Iten, Vincent Tomkiewicz (dir.), L'entreprise multinationale et le droit international: [actes du 50e] colloque de [la] Société française pour le droit international, [19-21 mai 2016, Université] Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, Éditions Pedone, 2017, 521 p. 

    Laurence Dubin, Marie-Clotilde Runavot (dir.), Le phénomène institutionnel international dans tous ses états, Éditions Pédone, 2014, 276 p. 

    Laurence Dubin (dir.), La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union Européenne, Editions Bruylant (Bruxelles), 2012, Droit administratif, 398 p. 

    Laurence Dubin, L' incidence de la libéralisation internationale sur le service public français, CFE-CGC, 2008, 76 p.   

    Laurence Dubin, Protection des normes sociales fondamentales dans les échanges internationaux, CFE-CGC, 2004, 79 p.   

    Laurence Dubin, La protection des normes sociales dans les échanges internationaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 461 p. 

  • Laurence Dubin, « "Le concept de développement durable, contributions à l'analyse de sa fonction intersystémique" », La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, 2009, pp. 175-199 

    Laurence Dubin, « "Le rôle du multilatéralisme dans la régulation sociale de la mondialisation" », Les régulations sociales en devenir, espaces, acteurs, modalités, Chronique sociale, 2009 

  • Laurence Dubin, Pierre Bodeau-Livinec, « Chronique de droit administratif global 2009-2010 », Droit administratif, 2012, pp. 24-30 

    Laurence Dubin, « Chronique de droit administratif global », Droit administratif, 2008, n°11, pp. 6-14 

    Laurence Dubin, « Le mieux-disant social, une vieille idée à l'épreuve du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°06, p. 493   

  • Laurence Dubin, "L'élaboration des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ou comment globaliser la régulation des activités d'un acteur global?", 2012 

    Laurence Dubin, L'affaire des jeux et paris de l'OMC, commentaire critique, 2012 

    Laurence Dubin, "La représentativité et la légitimité des institutions internationales", 2012 

    Laurence Dubin, "L'affaire des jeux et paris de l'OMC", 2012 

    Laurence Dubin, "Les difficultés de l'établissement d'un droit administratif global", 2012 

    Laurence Dubin, "La dimension sociale de la mondialisation, étude des clauses sociales", 2010 

    Laurence Dubin, "L'incidence du droit de l'OMC sur la notion française de service public", 2008, 89 p. 

  • Laurence Dubin, « La saisine de la CIJ par l’OIT : une bonne nouvelle pour l’avenir de l’OIT ? », le 21 juin 2024  

    Webinaire organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Laurence Dubin, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 - IREDIES et par Baptiste Delmas, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 - IRJS

    Laurence Dubin, « Les Institutions économiques internationales et la crise du néolibéralisme », le 27 octobre 2022  

    Organisée par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Mme Laurence Dubin, Professeure à l’EDS

    Laurence Dubin, Pierre Bodeau-Livinec, « "The Completion Strategies of International Criminal Tribunals, Issues of Ownership" », " Global Justice ", Los Angeles United States (US), le 07 avril 2011 

    Laurence Dubin, « "La participation des personnes privées dans les institutions administratives globales" », Troisième session du Séminaire " Droit Administratif Comparé, Européen et Global ". L'émergence d'un droit administratif global, Paris, le 01 janvier 2007 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bamidayé Komi Assogba, Le statut des entreprises multinationales en droit international économique contemporain, thèse soutenue en 2022, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Jean Matringe (Rapp.), Franck Latty    

    Cette étude montre que la personnalité internationale des entreprises multinationales (ci-après les « EMN ») est à géométrie variable puisqu’elle repose tantôt sur la réalité économique du groupe, tantôt sur la personnalité juridique interne des composantes du groupe. Dotée d’une personnalité par captation, l’EMN bénéficie par ailleurs d’un régime de protection internationale de ses composantes très ancré dans l’ordre juridique international contrastant avec un régime de responsabilité internationale très embryonnaire et largement dépendant des ordres juridiques internes. Le contraste entre les deux régimes procède d’une conception néolibérale de la libéralisation des échanges et des mouvements de capitaux qui vient capter le pouvoir normatif des États-nations. L’État-nation est d’abord l’unité politico-territoriale sur la base de laquelle s’optimise l’organisation des entreprises multinationales en fonction des avantages comparatifs que leur procurent ces derniers. Il constitue, ensuite, la cause de la pérennisation des privilèges dont jouissent les composantes des EMNs en tant que détentrices du capital. Enfin, il est la raison pour laquelle les entreprises multinationales ne peuvent être directement tenues responsables de la violation du droit international puisque chaque État souhaite conserver la compétence pour juger ses composantes.

    Helionor De anzizu, Les énergies fossiles et le droit international des investissements, thèse en cours depuis 2021 

    Stéphanie Kpenou, Le statut juridique de l’eau à l’épreuve du droit international économique, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 en co-direction avec Laurence Boisson de Chazournes, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.), Julien Chaisse (Rapp.), Makane Moïse Mbengue, Vincent Tomkiewicz et Mara Tignino  

    L’eau douce ne fait pour l’heure pas l’objet d’un statut unique qui viendrait consacrer sa valeur vitale, mais d’une pluralité de qualifications et de régimes juridiques issus de divers systèmes et corps de normes. Le droit interne, le droit des cours d’eau internationaux, le droit international des droits de l’homme se concentrent sur l’enjeu de l’utilisation collective en intégrant les préoccupations de conservation, d’accès et d’utilisation équitables. La ressource et les services publics de l’eau font l’objet d’exploitations commerciales et industrielles au plan transnational et sont ainsi susceptibles de relever des règles du droit international économique. Or, les finalités de ces règles diffèrent de celles traditionnellement appelées à encadrer les utilisations de l’eau. Le droit international économique s’intéresse en effet à la protection du droit des opérateurs étrangers d’accéder aux ressources en eau de manière non-discriminatoire et de les exploiter. Sa logique et ses finalités sont, par conséquent, de nature à compromettre l’enjeu d’utilisation collective. Pour autant, le droit international économique n’est pas totalement hermétique à la dimension collective de la ressource. Certains leviers peuvent être mobilisés pour singulariser et responsabiliser les opérateurs étrangers fournissant des services publics d’eau ou exploitant la ressource dans le cadre de procédés et méthodes de production de biens. Pour l’heure, la branche commerciale du droit international économique peine à aller plus loin que son objectif de libre concurrence entre marchandises de différentes origines. Mais les disciplines des Accords de l’OMC pourraient être interprétées de manière à favoriser des transferts d’eau virtuelle plus optimaux et contribuer ainsi à une utilisation plus responsable de la ressource à l’échelle globale.

    Rosanne Craveia, Industries extractives et droits de l'Homme, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Évelyne Lagrange 

    Achille Roland Bledoua, La responsabilisation des entreprises multinationales en droit des investissements, thèse en cours depuis 2018 

    Anne-charlotte Cervello, Les liens entre le droit du commerce international et le droit international des investissements, thèse en cours depuis 2018 

    Jean Koumbou, Le droit international de l'environnement et le système juridique angolais., thèse soutenue en 2016 à Paris 8, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Marie-Clotilde Runavot (Rapp.), Béatrice Parance et Vincent Tomkiewicz  

    La présente étude, consacrée au droit international de l’environnement dans le cadre du système juridique angolais, s’intéresse à l’élaboration, l’introduction, ainsi qu’aux conditions d’application du droit international de l’environnement dans l’ordre juridique angolais. Après avoir analysé tant les modalités que les obstacles qui se posent à l’ouverture de l’Angola au droit international conventionnel de l’environnement, l’étude interroge l’effectivité et la pertinence des dispositifs internationaux et nationaux mis en œuvre pour assurer l’application du droit international de l’environnement dans ce pays et définir un régime de responsabilité adéquat pour assurer la réparation des dommages causés à l’environnement.

  • Baptiste Delmas, La compétence universelle du juge en droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Isabelle Daugareilh et Martin Dumas, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Adelle Blackett (Rapp.), Fannie Lafontaine  

    Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l’habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d’une affaire lorsque l’ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre État que celui dont relève le juge saisi. En dépit d’une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n’est pas l’apanage des crimes « les pires ». Elle est d’abord et avant tout une technique au service des juges nationaux afin de lutter contre l’impunité de certaines infractions. Son étude du point de vue du droit du travail se justifie par l’intérêt que peut susciter une telle technique pour les personnes travaillant pour le compte d’une entreprise transnationale ou d’une chaîne globale de valeur et pour lesquels il n’existe aucune garantie d’accéder à un juge en cas de violation de leurs droits au travail. En effet, ceux-ci sont exposés à un risque de déni de justice qui découle, d’une part, de l’inaptitude des tribunaux locaux à instruire un procès impliquant une entreprise dont le poids économique et politique dépasse celui de l’appareil judiciaire et, d’autre part, de l’incompétence de tout autre juge. Les dispositifs mis en place dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises pas plus que les instruments régionaux de protection des droits de l’Homme garantissent à ces salariés l’accès à la justice. La compétence universelle du juge s’avère dont être une technique utile pour ces travailleurs. Mais c’est aussi une technique opérationnelle : non seulement ses éléments caractéristiques coïncident avec les difficultés d’accès à la justice des travailleurs dans un contexte de globalisation de l’économie mais, en plus, elle est déjà en voie d’apparition dans le contentieux social transnational.

    Félicien Mandimbiarisoa Rabefitseheno, Colonisation, décolonisation et succession d'Etats , thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe  

    Le droit international élaboré́ à la fin du XIXe siècle par les Européens leur a permis la colonisation de vastes territoires en Afrique. L'Acte général de Berlin de 1885 a facilité́ la prise de possession de Madagascar par la France en 1896, provoquant ainsi la disparition du Royaume malgache. La domination a duré́ jusqu'en 1960, où toutes les colonies françaises d'Afrique et Madagascar accèdent à l’indépendance. Malgré́ leur liberté, les nouveaux États restent liés à la France par des accords de coopération. A la colonisation comme à la décolonisation, l'État dominant imposait un droit international à sa convenance, engendrant un phénomène particulier de succession d'États. En ce qui concerne le droit interne, la France a introduit à la colonisation sa législation, utilisant les principes de la spécialité législative permettant de promulguer dans les colonies des lois en vigueur en métropole. Elle a maintenu partiellement, et en le modifiant, le droit traditionnel malgache, mais a fait table rase des tribunaux existant, les remplaçant par des tribunaux spéciaux. Il en résulte qu'il existait à Madagascar, pendant la période coloniale, une législation et des tribunaux destinés aux Européens, et une législation et des tribunaux destinés aux Malgaches, instituant ainsi une dualité législative et une dualité juridictionnelle, créant des conflits de lois et de juridictions à l'occasion desquels les autorités coloniales imposaient la primauté des lois et des tribunaux français. À chaque succession d'États, le droit interne est bouleversé, faisant disparaître le droit traditionnel malgache, par la suprématie imposée du droit français et par acculturation.

    Félicien Mandimbiarisoa Rabefitseheno, Colonisation, décolonisation et succession d'Etats, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Jean Matringe, membres du jury : Daniel Dormoy (Rapp.), Frédéric Joël Aïvo (Rapp.), Alix Toublanc    

    Le droit international élaboré́ à la fin du XIXe siècle par les Européens leur a permis la colonisation de vastes territoires en Afrique. L'Acte général de Berlin de 1885 a facilité́ la prise de possession de Madagascar par la France en 1896, provoquant ainsi la disparition du Royaume malgache. La domination a duré́ jusqu'en 1960, où toutes les colonies françaises d'Afrique et Madagascar accèdent à l’indépendance. Malgré́ leur liberté, les nouveaux États restent liés à la France par des accords de coopération. A la colonisation comme à la décolonisation, l'État dominant imposait un droit international à sa convenance, engendrant un phénomène particulier de succession d'États. En ce qui concerne le droit interne, la France a introduit à la colonisation sa législation, utilisant les principes de la spécialité législative permettant de promulguer dans les colonies des lois en vigueur en métropole. Elle a maintenu partiellement, et en le modifiant, le droit traditionnel malgache, mais a fait table rase des tribunaux existant, les remplaçant par des tribunaux spéciaux. Il en résulte qu'il existait à Madagascar, pendant la période coloniale, une législation et des tribunaux destinés aux Européens, et une législation et des tribunaux destinés aux Malgaches, instituant ainsi une dualité législative et une dualité juridictionnelle, créant des conflits de lois et de juridictions à l'occasion desquels les autorités coloniales imposaient la primauté des lois et des tribunaux français. À chaque succession d'États, le droit interne est bouleversé, faisant disparaître le droit traditionnel malgache, par la suprématie imposée du droit français et par acculturation.

    Clémence Lautard-Mattioli, La politique préférentielle de l'Union européenne en faveur des pays en développement au regard du droit de l'OMC : chronique d'une mise en conformité difficile, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, membres du jury : Marianne Dony (Rapp.), Olivier Blin (Rapp.), Philippe Maddalon  

    La politique préférentielle de l’Union européenne (UE) comprend tous les instruments visant à accorder à un partenaire commercial un droit d’entrée facilité sur le marché intérieur. Utilisée vis-à-vis des pays en développement (PED), elle les aide à accroitre leur capacité d’exportation et permet donc d’enclencher un cercle vertueux de croissance et de développement. Depuis deux décennies, elle connait une profonde mutation, tant quant à ses principes qu’à ses bénéficiaires. L’analyse de cette réforme suppose de faire un bilan de la réception du droit de l’organisation mondiale du commerce (OMC) au sein des instruments préférentiels européens. L’objectif poursuivi est en effet d’assurer le respect effectif des disciplines multilatérales, qui était jusque là contestable. L’UE et l’OMC entretiennent des rapports étroits, mais complexes. L’instrument utilisé afin de parvenir à une réelle soumission est la mise en conformité. Il découle de l’obligation fondamentale posée par l’accord OMC et acceptée par l’UE. Elle recouvre néanmoins des réalités différentes en fonction des dispositions considérées. La spécificité de celles qui sont applicables à la politique préférentielle et la complexité des rapports entretenus par ces deux systèmes sont à l’origine d’une mise en conformité nuancée. Des progrès incontestables ont été enregistrés, mais des problèmes demeurent. La réforme de la politique préférentielle est en effet susceptible de remettre en cause l’originalité du modèle européenne d’assistance aux PED. Elle interroge également sur les liens entre régionalisme et multilatéralisme.

    Elodie Mouthon, La lutte contre l'immigration irrégulière et le droit international : quelle légalité pour l'externalisation des contrôles migratoires ?, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Théodore Christakis, membres du jury : Anna Leander (Rapp.), Fabien Terpan et Claire Rodier    

    Étant traditionnellement des terres d'accueil, les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne tendent progressivement à fermer leurs frontières et à adopter des politiques similaires en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ces trois pôles majeurs d'immigration essaient de trouver des solutions pour imperméabiliser leurs frontières et ainsi éviter que des flux migratoires non souhaités n'atteignent leurs territoires. Dans cette optique, l'externalisation des contrôles migratoires apparaît être une méthode complémentaire opportune de lutte contre l'immigration irrégulière. Les contrôles migratoires ne s'effectueront plus aux frontières des États d'accueil des migrants mais ils se feront en amont : sur le territoire d'un État tiers ou dans une zone de quasi-vide juridique comme en haute mer. Les États d'émigration et d'immigration devront coopérer et utiliser les instruments du droit international afin de concrétiser cet objectif. La complexité du phénomène migratoire et la faible préemption du droit international sur cette question rendra cette problématique particulièrement délicate. La compatibilité des actions menées par les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne sera évaluée au regard des conventions, de la coutume et de la jurisprudence internationale pertinente, les vides juridiques seront dévoilés et des améliorations seront proposées.

  • Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil et Franck Latty, membres du jury : Jean-Bernard Auby (Rapp.), Hervé Ascensio, Patrick Jacob et Anne Jacquemet-Gauché  

    Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, information et protection environnementale, consultations à propos de la gestion d’Internet etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique ne permet pas d’analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit pour étudier le GAL. Sur la base d’une redéfinition du champ du droit administratif global, la présente étude a vérifié l’hypothèse selon laquelle ces nouvelles normes, procédures et standards étaient bien formés par des sources identifiables. La recherche a permis de proposer une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l’exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est in fine possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s’agit de la branche de droit visant à légitimer, par l’emprunt aux droits administratifs et en considération d’un principe d’apparences, le processus décisionnel global.

    Edouard Fromageau, La théorie des institutions du droit administratif global : étude des interactions avec le droit international public, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Yann Kerbrat et Laurence Boisson de Chazournes, membres du jury : Jean-Marc Sorel (Rapp.), Christian Bovet et Rostane Mehdi  

    Le Global Administrative Law (GAL) -- ou "droit administratif global" en français -- est apparu en 2005, à la suite des réflexions conjuguées de chercheurs d'universités américaines (principalement de la New York University School of Law) et italiennes. Le GAL se donne pour but d'analyser un ensemble de mécanismes, règles et procédés comparables aux droits administratifs nationaux utilisés pour promouvoir la transparence, une participation accrue, et la mise en place de mécanismes de responsabilisation (Accountability), au sein d'une structure hybride (Global Administrative Space), composée aussi bien d'organisations internationales, que d'acteurs non-étatiques. La présente étude se donne pour objectif d'analyser les interactions entre ce GAL et le droit international public d'un point de vue institutionnel.

    Lucille Callejon, Constitution internationale et droits de l'Homme, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier de Frouville, membres du jury : Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Alexandre Viala et Pierre-Marie Dupuy  

    La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitutionnalisme européen témoigne clairement de ce phénomène, qui se trouve être en lien étroit avec la protection des droits de l’Homme. Pour autant, ce détachement du lien entre « Constitution » et « Etat » autorise-t-il à penser une Constitution internationale ? Dans l’affirmative, quels sont les liens entre cette Constitution internationale et les droits de l’homme ? L’hypothèse retenue est que, non seulement il existe une Constitution internationale, mais que les droits de l’homme n’en sont pas seulement un objet : s’ils sont saisis par la Constitution internationale, celle-ci est également saisie par le droit des droits de l’Homme. Dès lors, les droits de l’Homme modifient la Constitution internationale dans ses deux principales composantes. D’une part, en influant sur l’agencement des compétences à l’échelle internationale. Si le principe de souveraineté n’est pas remis en cause en tant que tel, c’est bien son caractère absolu qui est affaibli, et la place de l’Etat qui est redéfinie. D’autre part, les droits de l’Homme engagent une nouvelle vision du Bien commun de l’Humanité, à travers laquelle l’environnement figure comme élément clé.

  • Coralie Klipfel, Les espaces d'exception en droit international public, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel, membres du jury : Pierre D'Argent (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.), Mathias Forteau  

    Quel est le point commun entre la prison de Guantánamo, un camp de réfugiés et l’état d’urgence permanent en Israël ? Théorisés sous le concept d’« espaces d’exception » en sciences sociales, tous cristallisent la situation par laquelle « l’exception devient la règle ». Ce phénomène de normalisation de l’exception échappe-t-il au droit international ? Pour y répondre, il convient d’abord de proposer une définition juridique de l’espace d’exception. En tant qu’assise spatiale de mesures exceptionnelles durables, il peut être abordé sous deux aspects : l’espace en tant que support d’une exception permanente et l’espace en tant que produit d’une exception généralisée. En pratique, ces situations reflètent celles de la prolongation excessive d’états d’urgence, ou de la création de lieux d’enfermement résultant d’un discours de « crise » au sein desquels la déresponsabilisation s’organise par des stratégies d’extraterritorialité ou de délégation de prérogatives. Il ressort de l’analyse qu’il existe bien un encadrement international de la situation exceptionnelle, mais que la vérification de celui-ci par les organes internationaux témoigne d’une large déférence envers les considérations étatiques. Si le droit international offre les outils nécessaires pour affirmer l’extraterritorialité des engagements des États ou pour engager la responsabilité d’une pluralité d’acteurs en charge de ces espaces, l’application de ce droit reste largement méconnue. En d’autres termes, cette étude démontre à la fois l’applicabilité du droit international à ces espaces et l’ineffectivité de son application, témoignant des limites du droit international à l’encadrement de l’exception nationale.