Présentation

Coordination scientifique de Rainer Geiger, Avocat, ancien Professeur associé, Université Paris-I et Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit international, Université Paris-Est Créteil

Les accords de protection des investissements se sont multipliés ces dernières années, incluant parfois un volet commercial à l'instar de l'ALENA conclu entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Les récentes négociations transpacifiques et transatlantiques ont encore ajouté la convergence réglementaire. La Commission européenne s'est inspirée de ce modèle pour sa politique commerciale extérieure qui, depuis le Traité de Lisbonne, comprend l'investissement. A ce jour, plusieurs traités (avec Singapour, le Vietnam et le Canada) ont été signés mais leur ratification, qui dépend du Parlement européen ainsi que des Parlements des Etats membres de l'Union, reste incertaine. Au niveau multilatéral, depuis l'échec en 1998 des négociations en vue d'un Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), aucun progrès n'a pu être constaté et l'OMC n'a pas pu avancer au-delà des accords de Marrakech. Une tentative multilatérale est en cours pour élargir la libéralisation des services (Trade in Services Agreement -TISA).

Face au désenchantement croissant dans les milieux politiques et la société civile, se pose la question de l'équilibre des accords, à la fois du point de vue substantiel que de celui du règlement des différends. C'est essentiellement sur le premier aspect que la manifestation entend se concentrer : ne faut-il pas élargir leur champ d'application au comportement des investisseurs ? Comment réconcilier la protection de l'investissement, les considérations d'intérêt général et les valeurs sociétales (respect des droits humains, réglementations sociales et environnementales...) ?

Il existe déjà une multitude d'approches à la réflexion : au sein de l'Union européenne, de l'OCDE, de la CNUCED et même dans la société civile. La Branche française de l'ILA et le Mouvement européen-Paris se sont donc associés pour apporter au débat des éléments utiles s'inspirant des principes fondamentaux du droit économique sur le plan national et international.

Programme

16h00 : Introduction
Catherine Kessedjian, Professeure émérite de l'Université Panthéon Assas, Présidente de la branche française de l'ILA/ADI et Vice Chair de l'ILA
Jean-Claude Houdoin, Président MEF -Paris

I -Les aspects juridiques de l'équilibre

Présidence : Rainer Geiger

16h15 : La stratégie commerciale européenne et la promotion de l'investissement
Edouard Bourcieu, Représentant de la Commission Européenne en France et en Belgique pour les questions commerciales

L'équilibre dans l'interprétation des traités existants
Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit international, Université Paris-Est Créteil

Propositions pour une structure équilibrée de futurs traités
Nathalie Bernasconi, Institut International de Développement Durable

Clauses de responsabilité sociétale
Laurence Dubin, Professeure de droit international, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne

La recherche de l'équilibre sur le plan juridique
Roel Nieuwenkamp, Président, Groupe de Travail de l'OCDE sur le comportement responsable des entreprises, Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

Discussion et synthèse

18h00 : Pause

II. Perspectives économiques et politiques

Présidence : Catherine Kessedjian

18h30 : Les Traités comme instruments d'une globalisation équitable ? L'expérience OMC et OCDE
Pierre Defraigne, Directeur exécutif du Centre Madariaga, Collège de l'Europe

Perspectives européennes
Marcel Grignard, Président, Confrontations Europe
Isabelle Jegouzo, Chef de la représentation en France de la Commission

Evaluation du Traité CETA dans un cadre interdisciplinaire
Geneviève Burdeau, Professeure Droit international, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ancien membre de la commission d'évaluation du CETA

Le rôle du Parlement européen
Pascal Durand, Député européen

Prise de position des parties prenantes

Milieux d'affaires : Sabine Lochmann, présidente groupe BPI

Syndicats : Pierre Habbard, Secrétaire général, Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC)

Société civile : Samuel Leré, Responsable Environnement et Mondialisation, Fondation pour la Nature et l'Homme

20h00 : Conclusions
Jean-Claude Houdoin, Catherine Kessedjian

Un verre de l'amitié conclura la journée

Entrée libre, dans la limite des places disponibles, sur inscription : contact@mouvement-europeen.paris