Catherine Kessedjian, Valérie Pironon, Droit du commerce international, 3e éd., PUF, 2024, Thémis ( Droit ), 743 p.
Première partie : Les sources et le droit applicable ; I - Les différents niveaux de création normative ; II - Le droit applicable et l'articulation des normes ; Deuxième partie : Les opérateurs ; I - L'entreprise ; II - L'État ; Troisième partie : Les opérations ; I - L'accès au marché ; II - Les contrats spéciaux ; III - Les pratiques contractuelles transversales ; IV - La sécurisation des opérations du commerce international ; Quatrième partie : Le règlement des différends ; I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends ; II - La médiation et autre Dispute Review Board ; III - L'arbitrage ; IV - Le contentieux devant les juridictions nationales
Catherine Kessedjian, Humberto Fernando Cantú Rivera (dir.), Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, 1e éd., Springer et ProQuest Ebook Central, 2023, Ius Comparatum, 701 p.
This book addresses one of the core challenges in the corporate social responsibility (or business and human rights) debate: how to ensure adequate access to remedy for victims of corporate abuses that infringe upon their human rights. However, ensuring access to remedy depends on a series of normative and judicial elements that become highly complex when disputes are transnational. In such cases, courts need to consider and apply different laws that relate to company governance, to determine the competent forum, to define which bodies of law to apply, and to ensure the adequate execution of judgments. The book also discusses how alternative methods of dispute settlement can relate to this topic, and the important role that private international law plays in access to remedy for corporate-related human rights abuses. This collection comprises 20 national reports from jurisdictions in Europe, North America, Latin America and Asia, addressing the private international law aspects of corporate social responsibility. They provide an overview of the legal differences between geographical areas, and offer numerous examples of how states and their courts have resolved disputes involving private international law elements. The book draws two preliminary conclusions: that there is a need for a better understanding of the role that private international law plays in cases involving transnational elements, in order to better design transnational solutions to the issues posed by economic globalisation; and that the treaty negotiations on business and human rights in the United Nations could offer a forum to clarify and unify several of the elements that underpin transnational disputes involving corporate human rights abuses, which could also help to identify and bridge the existing gaps that limit effective access to remedy. Adopting a comparative approach, this book appeals to academics, lawyers, judges and legislators concerned with the issue of access to remedy and reparation for corporate abuses under the prism of private international law.
Catherine Kessedjian, Olivier Descamps, Teodolinda Fabrizi (dir.), Au service du droit international: Les 150 ans de l’Association de droit international, Éditions Panthéon-Assas et Editions Pedone, 2023, 704 p.
Faire le bilan de 150 ans au service du droit international relève d'une gageure probablement insurmontable. Pourtant, il paraissait important de porter un regard rétrospectif, notamment sur ces femmes et ces hommes qui ont écrit les grandes heures de l'Association de droit international (ADI), apportant une contribution intellectuelle, à maints égards décisive, au droit international. Dans un monde en crise, à nouveau polarisé, il est urgent de retracer l'histoire et les apports de l'ADI au droit international. Le livre a été conçu en trois parties. La première partie présente l'état du monde en 1873 pour tenter de comprendre le contexte dans lequel les fondateurs de l'ADI ont conçu cette société savante. La deuxième partie présente l'organisation et les personnalités qui l'ont fait vivre. La troisième partie analyse l'infl uence des travaux de l'organisation sur le développement du droit international
Catherine Kessedjian, Geneviève Bastid Burdeau, Ali Bencheneb, Hamza Cherief, Philippe Clerc, Éric Loquin, Arlette Martin-Serf, Cyril Nourissat (dir.), Le droit entre ciels et terres: mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon, Editions Pedone, 2022, Mélanges, 537 p.
Catherine Kessedjian, Valérie Pironon, Droit du commerce international, 2e éd., PUF, 2020, Thémis ( Droit ), 666 p.
Catherine Kessedjian, Le tiers impartial et indépendant en droit international: juge, arbitre, médiateur, conciliateur, Brill, 2020, The Hague Academy collected courses online
Catherine Kessedjian, Le tiers impartial et indépendant en droit international, Brill | Nijhoff, 2020, Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 828 p.
Catherine Kessedjian, Yves Daudet, 1919-2019, le flux du multilatéralisme, Brill - Nijhoff, 2019, Recueil des cours / Académie de droit international de la Haye, 645 p.
Catherine Kessedjian, Nicola Bonucci (dir.), 40 ans des lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales: [en hommage à Laurence Ravillon], Editions Pedone, 2018, 212 p.
La 4e de couv. indique : "En 1976, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) adoptait les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, partie intégrante de la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Depuis, les Principes directeurs ont été révisés à cinq reprises et constituent l'instrument gouvernemental le plus complet à ce jour sur la conduite responsable des entreprises. En 2016, à l'occasion du quarantième anniversaire des Principes directeurs, une journée d'étude - organisée par l'Association de Droit International (ADI), la Société française pour le droit international (SFDI) et l'OCDE - a rassemblé un grand nombre de parties prenantes afin qu'ils puissent discuter de l'histoire et de l'avenir des Principes directeurs. Le présent ouvrage réunit les articles préparés suite à cette journée d'étude. 40 years In 1976, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) adopted the OECD Guidelines for Multinational Enterprises as part of the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises. Since then, the Guidelines have been updated five times and today constitute the most comprehensive set of government-backed recommendations on Responsible Business Conduct in existence. In 2016, on the Guidelines' 40th Anniversary, a Roundtable - co-organised by the International Law Association (ILA/ADI), the Société française pour le droit international (SFDI) and the OECD - brought together a wide range of stakeholders to discuss the history and future of the Guidelines. This book contains papers prepared in follow-up to that Roundtable"
Catherine Kessedjian, Le droit international collaboratif, Editions Pedone, 2016, Doctrine(s), 188 p.
Catherine Kessedjian, Droit du commerce international, Presses universitaires de France, 2013, Thémis ( Droit ), 565 p.
Catherine Kessedjian (dir.), Autonomie en droit européen, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ diff., 2013, Colloques, 277 p.
Catherine Kessedjian (dir.), Le financement de contentieux par un tiers: [actes de la journée d'étude organisée le lundi 2 avril 2012 par le Collège européen de Paris de l'Université Panthéon-Assas Paris II en coopération avec l'Association des juristes d'entreprise, le Laboratoire d'économie du droit de l'Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, CREDECO-GREDEG UMR 6227], Éd. Panthéon-Assas et diff. LGDJ, 2012, Colloques, 207 p.
Catherine Kessedjian (dir.), Le droit européen et l'arbitrage d’investissement: [colloque tenu le 8 décembre 2010, à Paris], Éditions Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2011, Colloques, 225 p.
Catherine Kessedjian (dir.), Regards partagés: du minimalisme à l'envolée mystique, CK, 2010, 310 p.
Catherine Kessedjian, Charles Leben (dir.), Le droit européen et l'investissement: [actes de la journée d'étude du lundi 27 avril 2009 à Paris], Université Panthéon-Assas et diff. LGDJ, 2009, Colloques, 176 p.
Catherine Kessedjian, Codification du droit commercial international et droit international privé , Brill, 2008, Recueil des Cours
Catherine Kessedjian, Mohamed Bennouna, René Smits, Les sanctions économiques des Nations unies: de la gouvernance normative pour les relations économiques transnationales, M. Nijhoff, 2004, 422 p.
Catherine Kessedjian, Codification du droit commercial international et droit international privé , Martinus Nijhoff, 2002, Recueil des Cours, 308 p.
Catherine Kessedjian, Éric Loquin (dir.), La mondialisation du droit: [colloque, Dijon, 13, 14 et 15 septembre 1999], Litec, 2000, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 612 p.
Catherine Kessedjian, Klaus Peter Berger, The new German arbitration law in international perspective: the draft convention proposed by The Hague Conference on Private International Law, Kluwer Law International, 2000, Forum internationale, 65 p.
Catherine Kessedjian, Katharina Boele-Woelki (dir.), Internet, Kluwer law international, 1998, Law and electronic commerce, 179 p.
Catherine Kessedjian, Philippe Kahn (dir.), L'illicite dans le commerce international: [actes du congrès tenu à Dijon les 25, 26 et 27 janvier 1996], Litec, 1996, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 604 p.
Catherine Kessedjian, Les immunités de juridiction et d'exécution: Annexes, Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements internationaux (CREDIMI), 1995
Catherine Kessedjian, La reconnaissance et l'exécution des jugements en droit international privé aux États-Unis, Économica et Impr. Jouve, 1987, Études juridiques comparatives, 499 p.
Catherine Kessedjian, Jean Schapira, Le droit européen des affaires, 4e éd., Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1986, Que sais-je ?, 127 p.
Catherine Kessedjian, « Identity and Diversity on the International Bench - Who is the Judge ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°02, p. 487
Catherine Kessedjian, Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Fabienne Jault-Seseke, Etienne Pataut, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, 2020, n°42, p. 2355
Catherine Kessedjian, « Global Private International Law - Adjudication without Frontiers, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°04, p. 1111
Catherine Kessedjian, « Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress - A European Private International Law Perspective, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°04, p. 1131
Catherine Kessedjian, « Livres - International Commercial Arbitration and the Brussels I Regulation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°02, p. 615
Catherine Kessedjian, « Les différends entre investisseurs et États hôtes par un tribunal arbitral permanent. L'exemple du CETA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 633
Catherine Kessedjian, « Médiations internationales : un nouvel instrument d'exécution de la CNUDCI », Recueil Dalloz, 2017, n°41, p. 2416
Catherine Kessedjian, « La crise ukrainienne et le droit international », Journal du droit international (Clunet), 2014, n°3, pp. 719-812
Catherine Kessedjian, « La refonte du règlement Bruxelles I », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°03, p. 435
Catherine Kessedjian, « Bibliographie - Laetitia GUILLOUD, La loi dans l'Union européenne - Contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03
Catherine Kessedjian, « Bibliographie - Charles LEBEN (dir.), Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03
Catherine Kessedjian, « Commentaire de la refonte du règlement n° 44/2001 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°01, p. 117
Catherine Kessedjian, « Arbitrage et droit européen : une désunion irrémédiable ? », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 981
Catherine Kessedjian, « Les actions civiles pour violation des droits de l'Homme : aspects de droit international privé », 2005, pp. 151-194
Kessedjian Catherine. Les actions civiles pour violation des droits de l'Homme : aspects de droit international privé. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 16e année, 2002-2004. 2005. pp. 151-194.
Catherine Kessedjian, Michel Germain, « La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, n°01, p. 49
Catherine Kessedjian, « Perspectives for the unification and harmonisation of family law in Europe », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2003, n°04, p. 807
Catherine Kessedjian, « Le renouveau et l'avenir du concept de propriété dans les pays étudiés (synthèse) », 1997, pp. 621-625
Kessedjian Catherine. Le renouveau et l'avenir du concept de propriété dans les pays étudiés (synthèse). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°3, Juillet-septembre 1997. pp. 621-625.
Catherine Kessedjian, « Born (Gary B.) : International Civil Litigation in United States Courts », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1996, n°03, p. 578
Catherine Kessedjian, « Un exercice de rénovation des sources du droit des contrats du commerce international », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1995, n°04, p. 641
Catherine Kessedjian, « Des conditions d'exequatur d'un jugement étranger au regard de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1995, n°03, p. 573
Catherine Kessedjian, « Les dangers liés à un mauvais choix du droit applicable. Analyse de la jurisprudence française et de sentences arbitrales », 1995, pp. 373-383
Kessedjian Catherine. Les dangers liés à un mauvais choix du droit applicable. Analyse de la jurisprudence française et de sentences arbitrales. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°2, Avril-juin 1995. pp. 373-383.
Catherine Kessedjian, « La reconnaissance d'une décision étrangère non motivée est contraire à la conception française de l'ordre public international », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, n°03, p. 516
Catherine Kessedjian, « Annulation d'une sentence arbitrale contraire à l'ordre public qui s'attache au contrôle des investissements étrangers en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, n°03, p. 580
Catherine Kessedjian, « Exequatur d'un jugement étranger frappé d'opposition », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, n°04, p. 748
Catherine Kessedjian, « Procédures judiciaires versus arbitrage au regard de la reconnaissance et de l’exécution des jugements et des sentences étrangers sur le territoire des Etats-Unis », 1988, pp. 131-140
Le praticien du droit de commerce international chargé de rédiger un contrat, se pose constamment la question de savoir s'il doit insérer une clause d'arbitrage ou une clause de prorogation de juridiction en faveur d'un tribunal étatique. Le plus souvent, il lui est conseillé de préférer l'arbitrage d'autant plus si l'une des deux parties au contrat est un citoyen des Etats-Unis d'Amérique. L'auteur de l'article donne des raisons de penser que la réponse n'est pas aussi simple tant il est vrai qu'au regard, notamment, de l'exécution de la décision à intervenir les difficultés sont similaires dans l'un et l'autre cas. Le choix devrait donc être guidé par d'autres considérations telles que le montant des intérêts en présence par exemple.
Catherine Kessedjian, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Josette Beer-Gabel, Geneviève Bastid Burdeau [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 1211-1255
Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Beer-Gabel Josette, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Dreyfus Simone, Huemer Marie-Astrid, Kessedjian Catherine, Lang Winfried, Paye Olivier, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Ruez Claude, Ruiz-Fabri Hélène, Thierry Hubert, Thouvenin Jean-Marc, Vignes Daniel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 1211-1255.
Catherine Kessedjian, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023
Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association
Catherine Kessedjian, « Le rôle des entreprises dans une économie mondialisée », le 03 mars 2023
Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
Catherine Kessedjian, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022
Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI
Catherine Kessedjian, « Entreprises et droits de la personne humaine », le 27 octobre 2022
Organisée par le laboratoire DANTE, Faculté de Droit et de Science politique, USVQ, à l'occasion de la MACI Lecture
Catherine Kessedjian, « Contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité », le 11 octobre 2022
Organisées pour l'ISJPS, Paris Panthéon-Sorbonne par Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet (axe RSE)
Catherine Kessedjian, « Comparison of Damage Assessment Methods », le 31 mars 2022
Organisé par la section Arbitrage ADR de la SLC
Catherine Kessedjian, « Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme », le 18 novembre 2021
Organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'Université de Monterrey.
Catherine Kessedjian, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021
Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories
Catherine Kessedjian, « Le droit international des investissements au prisme de l'éthique », le 26 avril 2021
Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne
Catherine Kessedjian, « Compliance et arbitrage », le 31 mars 2021
Organisée par le JoRC, le CRJ de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, et le soutien de l'International Chamber of Commerce ICC sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine.
Catherine Kessedjian, « La procédure des cours et tribunaux internationaux », le 20 janvier 2021
Conférence organisée par la branche française de l'International Law Association.
Catherine Kessedjian, « Les chambres internationales des juridictions nationales », le 04 décembre 2019
Organisée par la branche française de l’International Law Association
Catherine Kessedjian, « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés », le 13 décembre 2018
Catherine Kessedjian, « 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme », le 10 décembre 2018
Hommage à René Cassin, Prix Nobel de la paix et rédacteur de la DUDH, organisé par la section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la SLC
Catherine Kessedjian, « Vers un nouvel équilibre des accords internationaux de commerce et d’investissement », le 08 juin 2018
Organisé par la branche française de l’International law association (ILA), et le Mouvement Européen –Paris, avec la Société d’encouragement pour l’Industrie Nationale
Catherine Kessedjian, « Enforcing intellectual property in trade and investment agreements », le 25 avril 2018
Organisé par le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle| CEIPI et l’Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Christophe GEIGER, Professor of law, Director General and Director of the Research department, CEIPI
Catherine Kessedjian, « Bien juger : du symbole aux actes », le 22 novembre 2017
Colloque organisé par Valérie Hayaert, Résidente 2016-2017 de l'IEA de Paris
Catherine Kessedjian, « Comment s'écrit le droit international ? », le 10 novembre 2017
4ème Journée de droit international de l'ENS
Catherine Kessedjian, « Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales », le 13 octobre 2017
Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)