Présentation

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme à Paris au Palais de Chaillot pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

70 ans plus tard, à l'occasion de l'anniversaire de cette déclaration, la Société de législation comparée (SLC) invite à réfléchir sur la question de la due diligence des Etats, des entreprises et des individus, une obligation de vigilance qui vise à responsabiliser ces acteurs en vue de prévenir et réprimer les violations de droits humains et les atteintes à l'environnement.

En effet, les graves atteintes aux droits de l'homme n'ont pas cessé et la crise écologique actuelle n'a pas entraîné un changement radical des comportements nécessaire pour éviter les conséquences irréversibles pour la planète et les risques significatifs pour l'humanité.

Si « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », telle que l'affirme le préambule de la DUDH, cette reconnaissance peut-elle aujourd'hui se passer de devoirs ?

Alors que se déroulera au même moment la COP24 à Katowice en Pologne, trois ans après la COP21 qui s'est tenue en décembre 2015 à Paris, cette conférence aura pour objectif de faire un état des lieux en droit international et comparé de la mise en œuvre de l'obligation de diligence par les Etats et du devoir de vigilance par les multinationales en matière de droits de l'homme, de protection environnementale et de corruption, en France ou à l'étranger. Il s'agira pour les spécialistes présents de relever les obstacles rencontrés par les différents acteurs afin d'envisager des voies d'amélioration pour les Etats européens et des mécanismes d'aide aux entreprises dans les secteurs les plus concernés afin que le respect des droits de l'homme et la protection de l'environnement soient réels et effectifs et qu'ils deviennent l'affaire de chaque individu.

Programme

9h00 : Arrivée des participants

9h30 : Discours d'accueil

Due diligence des Etats et devoir de vigilance des entreprises et des individus : Influences réciproques du droit interne et du droit international en matière de protection des droits de l'homme
Stéphanie Reiche-de Vigan, Présidente de la section Climat, Ressources Naturelles & Energie de la Société de Législation Comparée

09h45 : Discours d'ouverture

Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme – Hommage à René Cassin

10h00 : Panel droit international : Due diligence des etats et protection des individus et de l'environnement

Due diligence et droit international public : le devoir des Etats de veiller sur
Nabil Hajjami, Maître de Conférence en droit international à l'Université Paris-Ouest Nanterre

Due diligence et droit international humanitaire : le devoir de faire respecter
Léa Bass, Juriste en droit international, ancien conseiller juridique en droit international humanitaire, Ministère des Armées

Due diligence et droit international de l'environnement : le respect du droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin
Stéphanie Reiche-de Vigan, Enseignant-Chercheur en droit international et comparé à l'Université Catholique de Lyon

Due diligence et droit international des investissements : l'obligation de refuser
Makane Mbengue, Professeur de droit international à l'Université de Genève

La discussion sera suivie d'un temps de Q&R avec le public

11h15 : Pause

11h30 : Panel droit comparé - Devoir de vigilance des entreprises et respect des droits de l'homme

Regard sur les réglementations internes de certains Etats européens en matière de devoir de vigilance des multinationales
M.Lukas Heckendorn Urscheler, Vice-Directeur de l'Institut Suisse de Droit Comparé)

Regard sur la situation française en matière de devoir de vigilance
Mme Sophie Schiller, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Dauphine

Regard sur le rôle des acteurs non gouvernementaux en matière de devoir de vigilance
Mme Béatrice Héraud, Rédactrice en chef du pôle RSE, Novethic

Regard sur le rôle des entreprises multinationales
Mme Catherine Kessedjian, Professeur émérite de droit privé à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Médiateur

La discussion sera suivie d'un temps de Q&R avec le public

12h45 : Discours de clôture - Pour une déclaration universelle des devoirs des Etats, des entreprises et des individus pour la protection des droits des autres et des générations à venir
M. Jean-Marc Thouvenin, Professeur de droit international, Université Paris-Nanterre, Secrétaire général de l'Académie de droit international de la Haye

13h00 : Cocktail

Inscription dans la limite des places disponibles avant le 7 décembre auprès de Mme Emmanuelle Bouvier : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
La participation à cette conférence est gratuite. Merci de vous munir d'une pièce d'identité.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats.