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Sophie Schiller

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Sophie Schiller

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de recherche Droit Dauphine (EA 367)

Actualités scientifiques

Le devoir de vigilance des entreprises

mercredi 27 mars 2019

Deux ans après la loi

Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine

70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

lundi 10 décembre 2018

Due diligence des États, des entreprises et des individus

Hommage à René Cassin, Prix Nobel de la paix et rédacteur de la DUDH, organisé par la section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la SLC

La compliance, la place du droit, la place du magistrat

jeudi 6 juillet 2017

Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

Expatriation : quelles conséquences successorales

mardi 27 juin 2017

Organisé par l'Université Paris Dauphine

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

mercredi 14 juin 2017

Présenté par la Cour de Cassation de Paris

Le droit des affaires à l’heure de la Blockchain

jeudi 8 juin 2017

Conférence annuelle du Master 214 - Droit des affaires

L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ?

mercredi 25 janvier 2017

Cycle La responsabilité sociétale des entreprises 2017

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice


Parutions

Le devoir de vigilance

LexisNexis, 2019

Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens.



Publications

Ouvrages

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2017, 8e éd., Cours Dalloz, 350 p.

Sophie Schiller et Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018, LexisNexis, 2017, 403 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2015, 7e éd., Cours Dalloz, 338 p.

Sophie Schiller et Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 455 p.

Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin et Yves Picod (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis, 2014, 543 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2013, 6e éd., Cours Dalloz, 353 p.

Sophie Schiller et Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, GIP Mission de recherche Droit et justice, 2012, 515 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2011, 5e éd., Cours Dalloz, 333 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2009, 4e éd., Cours Dalloz, 317 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2007, 3e éd., Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller et Pascale Bloch (dir.), Quel code de commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce, 1807-2007, Litec, 2007, Colloques & débats, 373 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2005, Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2003, Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 608 p.

Sophie Schiller et Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2019/2020, LexisNexis, 1999, 413 p.

Sophie Schiller (dir.), Le devoir de vigilance, LexisNexis, 1999, 246 p.

Sophie Schiller, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1999, Lille-thèses, 2 vol. , 958 p.

Sophie Schiller, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales, 9, 1999, 2 vol. , 958 p.

Articles

Sophie Schiller, « Entreprise et intérêt général », Journal des sociétés, N° 161, 2018

Sophie Schiller et Didier Martin, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 161, 2018

Sophie Schiller, Pierre Louis Périn, Béatrice Parance, Jean-Yves Trochon, Pierrick Le Goff et Daniel Kadar, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 157, 2018

Sophie Schiller et Didier Martin, « Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés », La semaine juridique édition entreprise et affaires, N° 41, 2018

Sophie Schiller, « Fonds activistes et gouvernance », La semaine juridique édition entreprise et affaires, N° 36, 2018

Sophie Schiller, « La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce », La semaine juridique - édition générale, N° 36, 2018

Sophie Schiller, « L’environnement règlementaire des fonds activistes », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2018

Sophie Schiller et Didier Martin, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution », La semaine juridique édition entreprise et affaires, N° 17, 2018

Sophie Schiller, Pierre-Louis Périn, Béatrice Parance, Jean-Yves Trochon, Le Goff Pierrick, Daniel Kadar, Stéphanie Fougou, Charles Duchaine, Nicola Bonucci et Maylis Souque, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2018

Sophie Schiller, « Entreprise et intérêt général », Journal des sociétés, 2018

Sophie Schiller, « La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application », Compliance : L’entreprise, le régulateur et le juge, 2018, p. 55-65

Sophie Schiller, « La blockchain révolutionne les levées de fonds », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 156, 2017

Sophie Schiller, « L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 156, 2017

Sophie Schiller, « Les investissements « religion compatible » », Les Petites Affiches, N° 65, 2017

Sophie Schiller, « La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2017

Sophie Schiller, « Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2017

Sophie Schiller, « L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2017

Sophie Schiller, « Le droit des affaires à l’heure de la blockchain », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 36, 2017

Sophie Schiller, « Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 15, 2017

Sophie Schiller et Didier Martin, « Opérations de LBO et pactes d’actionnaires », Droit des sociétés, N° 10, 2017

Sophie Schiller, « L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative », Bulletin Joly Bourse, N° 2, 2017

Sophie Schiller, « La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire », Journal des sociétés, N° 140, 2016

Sophie Schiller et Hubert Fabre, « La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2016

Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre et Paul Bignebat, « Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais.. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 39, 2016

Sophie Schiller et Estelle Naudin, « L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2016

Sophie Schiller, « L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant », Bulletin Joly sociétés, N° 9, 2016

Sophie Schiller, « Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autr », La semaine juridique - édition générale, N° 5, 2016

Sophie Schiller et Hubert Fabre, « Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté », Bulletin rapide de droit des affaires, N° 3, 2016

Sophie Schiller, « Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté », Revue des Sociétés, N° 2, 2016

Sophie Schiller, « Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ? », Journal des sociétés, N° 131, 2015

Sophie Schiller, Céline Kuhn et Jean Prieur, « Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 44, 2015

Sophie Schiller, « Les perspectives d’application aux sanctions civiles », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2015

Sophie Schiller et Antoine Louvaris, « Le principe non bis in idem en droit des affaires », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 23, 2015

Sophie Schiller et Gérard Champenois, « Le régime des rémunérations », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015

Sophie Schiller, Laurent Gayet et Nathalie Ducrocq-Picarrougne, « Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2015

Sophie Schiller, « L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ? », Revue droit & affaires, N° 12, 2015

Sophie Schiller, « Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété i », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2015

Sophie Schiller, « Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social » », Bulletin Joly sociétés, N° 4, 2015

Sophie Schiller, « Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux », Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, 2015, p. 207-218

Sophie Schiller, « Les fautes des dirigeants sociaux », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, 2015, p. 753-765

Sophie Schiller, « Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ? », Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, 2015, p. 291-305

Sophie Schiller, Véronique Magnier, Ivan Tchotourian, Georges Gaède, Jean-Christophe Duhamel et Carol Lambert, « Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 134, 2014

Sophie Schiller, « La direction de l’entreprise familiale », Journal des sociétés, N° 123, 2014

Sophie Schiller, « Les stratégies préventives », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 94, 2014

Sophie Schiller, « Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 38, 2014

Sophie Schiller, « Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014

Sophie Schiller et Fabrice Patrizio, « Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 21, 2014

Sophie Schiller, « La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 4, 2014

Sophie Schiller et Xavier Delsol, « Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, N° 2, 2014


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