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Sophie Schiller

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Dauphine


Centre de recherche Droit Dauphine

Thèse

Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales. Thèse soutenue en 1999 à Paris 2, sous la direction de François Terré.


Ouvrages

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2019, 9e éd., Cours Dalloz, 348 p.

Sophie Schiller et Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2019/2020, LexisNexis, 2019, 413 p.

Sophie Schiller (dir.), Le devoir de vigilance, LexisNexis, 2019, 246 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2017, 8e éd., Cours Dalloz, 350 p.

Sophie Schiller et Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018, LexisNexis, 2017, 403 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2015, 7e éd., Cours Dalloz, 338 p.

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Sophie Schiller et Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 455 p.

Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin et Yves Picod (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis, 2014, 543 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2013, 6e éd., Cours Dalloz, 353 p.

Sophie Schiller et Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes rapport scientifique, Mission de recherche Droit et justice, 2012, 515 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2011, 5e éd., Cours Dalloz, 333 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2009, 4e éd., Cours Dalloz, 317 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2007, 3e éd., Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller et Pascale Bloch (dir.), Quel code de commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce, 1807-2007 actes du colloque, Litec, 2007, Colloques & débats, 373 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2005, Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2003, Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 608 p.


Articles

Sophie Schiller, « Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 28

Sophie Schiller et Nadège Jullian, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 170, 2020

Sophie Schiller, R. Amaro, T. d'Ales, R. Laher et J.-Y. Trochon, « Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 169, 2020, p. NC

Sophie Schiller et Hubert Fabre, « Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 52, 2020, p. NC

Sophie Schiller, Romain Girtaner, Pascal Julien Saint-Amand et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Les fonds de pérennité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 43, 2020, p. NC

Sophie Schiller et Arlette Darmont, « L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale », Solution notaire hebdo, N° 24, 2020, p. NC

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Sophie Schiller et Jean-Michel Leprêtre, « Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance », Semaine juridique. Edition générale, N° 24, 2020, p. NC

Sophie Schiller et Didier Martin, « Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, N° 6, 2020, p. NC

Sophie Schiller, « La reconnaissance malheureuse de l'opposabilité d'un pacte d'actionnaires à la société qui ne l'a pas signé », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 289

Sophie Schiller, « Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé », Revue des sociétés, N° 5, 2020, p. NC

Sophie Schiller et Iris Barsan, « Groups of companies », Company Laws of the EU, 2020, p. NC

Sophie Schiller, Jean Guarrigues, Frédéric Monier, Jean-François Bohnert, Baudouin Baudru et Antoine Louvaris, « La notion de corruption », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2020, p. NC

Sophie Schiller, « La portée des lignes directrices des autorités de régulation », Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, pp. 703-714

Sophie Schiller, « La France, premier pays au monde à définir juridiquement la blockchain », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 171, 2019, p. NC

Sophie Schiller, « Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 171, 2019, p. NC

Sophie Schiller, V. Magnier, Y. Paclot, G. Gaède, P. Portier, S. Detraz et J. Delvallée, « L'alerte éthique en France : panorama et effectivité », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 167, 2019, p. NC

Sophie Schiller et H. Fabre, « L’incidence de la loi Pacte sur l’ingénierie patrimoniale », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, N° 47, 2019, p. NC

Sophie Schiller et Thiebald Cremers, « Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons », La semaine juridique - édition générale, N° 5, 2019, p. NC

Sophie Schiller, « L'évolution du rôle des sociétés depuis la loi PACTE », Orizzonti del Dritto Commerciale, N° 3, 2019, p. NC

Sophie Schiller, « La philanthropie " prend un visage plus entrepreneurial », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2019, p. NC

Sophie Schiller, « Entreprise et intérêt général », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 161, 2018, p. NC

Sophie Schiller et Didier Martin, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 161, 2018, p. NC

Sophie Schiller, Pierre-Louis Périn, Béatrice Parance, Jean-Yves Trochon, Le Goff Pierrick, Daniel Kadar, Stéphanie Fougou, Charles Duchaine, Nicola Bonucci et Maylis Souque, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 157, 2018, p. NC

Sophie Schiller et Hubert Fabre, « La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 50, 2018, p. NC

Sophie Schiller et Didier Martin, « Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 41, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « Fonds activistes et gouvernance », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce », La semaine juridique - édition générale, N° 36, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « L’environnement règlementaire des fonds activistes », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2018, p. NC

Sophie Schiller et Didier Martin, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application », Compliance : L’entreprise, le régulateur et le juge, 2018, pp. 55-65

Sophie Schiller, « La blockchain révolutionne les levées de fonds », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 156, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 156, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Les investissements « religion compatible » », Les Petites Affiches, N° 65, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Le droit des affaires à l’heure de la blockchain », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 36, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 15, 2017, p. NC

Sophie Schiller et Didier Martin, « Opérations de LBO et pactes d’actionnaires », Droit des sociétés, N° 10, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative », Bulletin Joly Bourse, N° 2, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 140, 2016, p. NC

Sophie Schiller et Hubert Fabre, « La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2016, p. NC

Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre et Paul Bignebat, « Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais.. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 39, 2016, p. NC

Sophie Schiller et Estelle Naudin, « L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, N° 9, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions », La semaine juridique - édition générale, N° 5, 2016, p. NC

Sophie Schiller et Hubert Fabre, « Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté », Bulletin rapide droit des affaires, N° 3, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 131, 2015, p. NC

Sophie Schiller, Céline Kuhn et Jean Prieur, « Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 44, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Les perspectives d’application aux sanctions civiles », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2015, p. NC

Sophie Schiller et Antoine Louvaris, « Le principe non bis in idem en droit des affaires », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 23, 2015, p. NC

Sophie Schiller et Gérard Champenois, « Le régime des rémunérations », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015, p. NC

Sophie Schiller, Laurent Gayet et Nathalie Ducrocq-Picarrougne, « Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ? », Revue droit & affaires, N° 12, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social » », Bulletin Joly Sociétés, N° 4, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux », Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, 2015, pp. 207-218

Sophie Schiller, « Les fautes des dirigeants sociaux », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, 2015, pp. 753-765

Sophie Schiller, « Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ? », Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, 2015, pp. 291-305

Sophie Schiller, Véronique Magnier, Ivan Tchotourian, Georges Gaède, Jean-Christophe Duhamel et Carol Lambert, « Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 134, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « La direction de l’entreprise familiale », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 123, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Les stratégies préventives », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 94, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 38, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014, p. NC

Sophie Schiller et Fabrice Patrizio, « Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 21, 2014, p. NC

Sophie Schiller et Charley Hannoun, « Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2014, p. 441

Sophie Schiller, « La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. NC

Sophie Schiller et Xavier Delsol, « Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, N° 2, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, 2014, pp. 123-140

Sophie Schiller, « La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée », L'Agefi actifs, N° 584, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Retour sur des utilisations réussies de la fiducie », Revue Droit et Patrimoine, N° 228, 2013, p. NC

Sophie Schiller, Muriel Goldberg-Darmon, Guillaume Guérin, Maurice Nussenbaum, Yvon Gattaz, Colette Neuville et Marine Laufer-Tourte, « La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 130, 2013, p. NC

Sophie Schiller et Hubert Fabre, « Actualité du démembrement des titres », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 47, 2013, p. NC

Sophie Schiller et Fabrice Patrizio, « Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire », Recueil Dalloz, N° 43, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « La rétroactivité des fusions », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 38, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 36, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte », La semaine juridique - édition générale, N° 21, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur », Recueil Dalloz, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Formes et risques juridiques des valeurs », Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, 2013, pp. 103-121

Sophie Schiller, « La circulation des garanties entourant la cession », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, N° 1090, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires », Revue Droit et Patrimoine, N° 212, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres? », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 124, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Promesses unilatérales croisées ne valent plus vente », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 121, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 51, 2012, p. NC

Sophie Schiller, Jean-François Carré et Jean Prieur, « Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 46, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Contraintes de répartition des pouvoirs dans l'entreprise », La revue fiscale notariale, N° 10, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « La protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 5, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ? », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ? », Revue des Sociétés, N° 6, 2011, p. 331

Actualités Publications Communications
  • « Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire »
    en visio-conférence, le 20 mai 2021

  • « Approche pluridisciplinaire de la corruption »
    Paris, le 09 décembre 2019

  • « SAS : Perspectives de réforme »
    Rennes, le 21 novembre 2019

  • « Le devoir de vigilance des entreprises »
    Paris, le 27 mars 2019

  • « 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme »
    Paris, le 10 décembre 2018

  • Voir plus

  • « La compliance, la place du droit, la place du magistrat »
    Paris, le 06 juillet 2017

  • « Expatriation : quelles conséquences successorales »
    Paris, le 27 juin 2017

  • « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours »
    Paris, le 14 juin 2017

  • « Le droit des affaires à l’heure de la Blockchain »
    Paris, le 08 juin 2017

  • « L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ? »
    Paris, le 25 janvier 2017

  • « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique »
    Nanterre, le 08 décembre 2016





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