Sophie Schiller

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine
  • THESE

    Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales, soutenue en 1999 à Paris 2 sous la direction de François Terré 

  • Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Maurice Nussenbaum (dir.), La finance durable, LexisNexis, 2024, Droit & professionnels, 942 p. 

    Sophie Schiller, Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés: 2022/2023, 3e éd., LexisNexis, 2022, 425 p. 

    Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Jean Prieur, Corinne Caraux, Entreprises patrimoniales et droit des sociétés, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2022, 188 p. 

    Sophie Schiller, Droit des biens, 10e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 355 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d’îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l’introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l’évolution de cette matière s’est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Destiné aux étudiants de licence jusqu'au master, cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. À jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d’obligations...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens."

    Sophie Schiller (dir.), Le devoir de vigilance, LexisNexis, 2019, 246 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Quelques mois avant le vote de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens. Tout d'abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l'homme, d'atteinte à l'environnement, toutes devant être restituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l'OCDE. Ensuite, la mise en oeuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l'implanter dans l'entreprise, mais elle pouvait s'appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques. Enfin, vu le caractère mondial du problème - intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d'approvisionnement mondiales - et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste. Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l'étude, d'enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l'originalité de la position française, qui innove en s'inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l'OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude."

    Sophie Schiller, Droit des biens, 9e éd., Dalloz, 2019, Cours ( Série Droit privé ), 348 p. 

    Sophie Schiller, Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés: 2019/2020, LexisNexis, 2019, 413 p. 

    Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2017, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 350 p.  

    La 4e de couverture indique : "Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ces règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. En conséquence, depuis la précédente édition, plusieurs revirements jurisprudentiels importants sont à relever. Plusieurs textes ont également apporté des évolutions significatives. Ainsi, l'ordonnance de réforme des obligations du 10 février 2016 a eu des conséquences sur le droit des biens, en particulier en introduisant un nouvel article 1198 qui retient une conception désormais tout à fait subjective de la publicité foncière. Quelques mois plus tard, la loi du 8 août pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages a introduit un nouveau type de démembrement de la propriété : les obligations réelles d'environnement. Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes : la notion de bien et de patrimoine, la propriété, ses démembrements et les propriétés collectives. À jour des dernières modifications de notre droit, il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens."

    Sophie Schiller, Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés: 2018, LexisNexis, 2017, 403 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. L'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 16 février 2016 devrait permettre d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés. Un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 50 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies. Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés."

    Sophie Schiller, Droit des biens, 7e éd., Dalloz, 2015, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 338 p. 

    Sophie Schiller, Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent: le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 455 p. 

    Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Yves Picod (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis, 2014, 543 p. 

    Sophie Schiller, Droit des biens, 6e éd., Dalloz, 2013, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 353 p. 

    Sophie Schiller, Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), Les conflits de normes, Mission de recherche Droit et justice, 2012, 515 p. 

    Sophie Schiller, Droit des biens, 5e éd., Dalloz, 2011, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 333 p. 

    Sophie Schiller, Droit des biens, 4e éd., Dalloz, 2009, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 317 p. 

    Sophie Schiller, Droit des biens, 3e éd., Dalloz, 2007, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 310 p. 

    Sophie Schiller, Pascale Bloch (dir.), Quel code de commerce pour demain ?, Litec, 2007, Colloques & débats, 373 p. 

    Sophie Schiller, Droit des biens, 2e éd., Dalloz, 2005, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 310 p. 

    Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2003, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 310 p. 

    Sophie Schiller, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés: les connexions radicales, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 608 p. 

  • Sophie Schiller, « La portée des lignes directrices d’autorités de régulation », Mélanges en l'honneur du professeur Alain Couret, 2020, pp. 703-714 

    Sophie Schiller, Iris Barsan, « Groups of companies », Company Laws of the EU, 2020 

    Sophie Schiller, « Pactes d’actionnaires ; clauses statutaires et pactes extrastatutaires », Répertoire des sociétés, 2020, pp. 1-68 

    Sophie Schiller, « La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application », Compliance : L’entreprise, le régulateur et le juge, 2018, pp. 55-65 

    Sophie Schiller, « Les fautes des dirigeants sociaux », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, 2015, pp. 753-765 

    Sophie Schiller, « Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ? », Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, 2015, pp. 291-305 

    Sophie Schiller, « Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux », Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, 2015, pp. 207-218 

    Sophie Schiller, « La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, 2014, pp. 123-140 

    Sophie Schiller, « Formes et risques juridiques des valeurs », Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, 2013, pp. 103-121 

  • Sophie Schiller, « Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 257   

    Sophie Schiller, « Précisions bienvenues sur une clause de non-concurrence dans un pacte d'actionnaires conclu en présence de la société », Revue des Sociétés , 2022, n°0708, p. 412   

    Sophie Schiller, « L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°5 

    Sophie Schiller, « Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ? », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2022, n°1 

    Sophie Schiller, « Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ? », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°1, pp. 17-26 

    Sophie Schiller, « Petite leçon de la Cour de cassation à propos d'un pacte d'actionnaire conclu par le salarié d'une société de gestion », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°46 

    Sophie Schiller, « Obligations comptables et droit boursier répressif », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°36 

    Sophie Schiller, « Clause de non-concurrence et pacte d’actionnaire conclu en présence de la société », Revue des Sociétés , 2022, n°78 

    Sophie Schiller, « 72 % des prêts garantis par l’État sont octroyés à des hommes : 3 questions à Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine PSL, directrice de l’École Droit Dauphine », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°9 

    Sophie Schiller, « Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? », Revue des Sociétés , 2021, n°01, p. 28   

    Sophie Schiller, Lauriane Bonnet, « La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de manipulation de marché », Bulletin Joly bourse, 2021, n°1 

    Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, Paul Bignebat, « Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915 », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°25 

    Sophie Schiller, Renaud Salomon, J.-Y. Trochon, « Compliance et opérations de fusions-acquisitions - Le nouveau régime issu du revirement jurisprudentiel de novembre 2020 ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, pourvoi numéro 18-86.955 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°38 

    Sophie Schiller, Michel Storck, Dominique Stucki, Gauthier Le Noach, Laurence Tardivel [et alii], « La raison d’être », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2021, n°180 

    Sophie Schiller, « Condamnation d’un administrateur à verser plus de 20 millions de dommages et intérêts », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°5 

    Sophie Schiller, Hubert Fabre, « Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°52 

    Sophie Schiller, Romain Girtaner, Pascal Julien Saint-Amand, Anne-Françoise Zattara-Gros, Romain Girtanner, « Les fonds de pérennité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°43 

    Sophie Schiller, Arlette Darmon, Arlette Darmont, « L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale », Solution notaire hebdo, 2020, n°24 

    Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, « Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°24 

    Sophie Schiller, Jean Guarrigues, Frédéric Monier, Jean-François Bohnert, Baudouin Baudru [et alii], « La notion de corruption », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Sophie Schiller, « Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé », Revue des Sociétés , 2020, n°05, p. 289   

    Sophie Schiller, N. Jullian, Nadège Jullian, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2020, n°170, p. 16 

    Sophie Schiller, Didier Martin, « Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°6 

    Sophie Schiller, R. Amaro, T. d'Ales, R. Laher, J.-Y. Trochon, « Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1 », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2020, n°169 

    Sophie Schiller, « Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 septembre 2020, pourvoi numéro 19-14.074 », Revue des Sociétés , 2020, n°1 

    Sophie Schiller, « La conciliation délicate de l’obligation de confidentialité avec la liberté de la presse », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2020, n°44 

    Sophie Schiller, « Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°171 

    Sophie Schiller, Thiebald Cremers, « Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°5 

    Sophie Schiller, « L'évolution du rôle des sociétés depuis la loi PACTE », Orizzonti del Dritto Commerciale, 2019, n°3 

    Sophie Schiller, V. Magnier, Y. Paclot, G. Gaède, P. Portier [et alii], « L'alerte éthique en France : panorama et effectivité », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2019, n°167 

    Sophie Schiller, H. Fabre, « L’incidence de la loi Pacte sur l’ingénierie patrimoniale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°47 

    Sophie Schiller, « La philanthropie prend un visage plus entrepreneurial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°1 

    Sophie Schiller, « La France, premier pays au monde à définir juridiquement la blockchain », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°171 

    Sophie Schiller, Didier Martin, « Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°41 

    Sophie Schiller, « Fonds activistes et gouvernance », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°36 

    Sophie Schiller, Didier Martin, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, n°161 

    Sophie Schiller, « L’environnement règlementaire des fonds activistes », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°36 

    Sophie Schiller, « La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°36 

    Sophie Schiller, Didier Martin, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°17 

    Sophie Schiller, « Entreprise et intérêt général », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, n°161 

    Sophie Schiller, Pierre Louis Périn, Béatrice Parance, Jean-Yves Trochon, Pierrick Le Goff [et alii], « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, n°157 

    Sophie Schiller, Hubert Fabre, « La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°50 

    Sophie Schiller, « La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°48 

    Sophie Schiller, « L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, n°156 

    Sophie Schiller, Didier Martin, « Opérations de LBO et pactes d’actionnaires », Droit des sociétés , 2017, n°10 

    Sophie Schiller, « L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°39 

    Sophie Schiller, « Le droit des affaires à l’heure de la blockchain », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°36 

    Sophie Schiller, « Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°39 

    Sophie Schiller, « Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°15 

    Sophie Schiller, « Les investissements religion compatible », Les Petites Affiches, 2017, n°65 

    Sophie Schiller, « L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative », Bulletin Joly Bourse, 2017, n°2 

    Sophie Schiller, « La blockchain révolutionne les levées de fonds », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, n°156 

    Sophie Schiller, Hubert Fabre, « La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°48 

    Sophie Schiller, Estelle Naudin, « L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°39 

    Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, Paul Bignebat, « Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais.. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°39 

    Sophie Schiller, « L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, 2016, n°9 

    Sophie Schiller, « La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, n°140 

    Sophie Schiller, « Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté », Revue des Sociétés , 2016, n°2 

    Sophie Schiller, « Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°5 

    Sophie Schiller, Hubert Fabre, « Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté », Bulletin rapide de droit des affaires, 2016, n°3 

    Sophie Schiller, Gérard Champenois, « Le régime des rémunérations », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n°20 

    Sophie Schiller, Céline Kuhn, Jean Prieur, « Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°44 

    Sophie Schiller, « Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle », Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, n°5 

    Sophie Schiller, Antoine Louvaris, « Le principe non bis in idem en droit des affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°23 

    Sophie Schiller, « Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, n°131 

    Sophie Schiller, « Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave au sens du droit social », Bulletin Joly Sociétés, 2015, n°4 

    Sophie Schiller, « Les perspectives d’application aux sanctions civiles », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°36 

    Sophie Schiller, Laurent Gayet, Nathalie Ducrocq-Picarrougne, « Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°12 

    Sophie Schiller, « L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ? », Revue Droit & Affaires - Business & Law Review, 2015, n°12 

    Sophie Schiller, « La direction de l’entreprise familiale », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, n°123 

    Sophie Schiller, « Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°38 

    Sophie Schiller, Charley Hannoun, « Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ? », Revue de droit du travail, 2014, n°0708, p. 441   

    Sophie Schiller, « Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence », La Semaine juridique. Social, 2014, n°22 

    Sophie Schiller, « Les stratégies préventives », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°94 

    Sophie Schiller, Fabrice Patrizio, « Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°2122 

    Sophie Schiller, Xavier Delsol, « Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2014, n°2 

    Sophie Schiller, « La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2014, n°4 

    Sophie Schiller, Véronique Magnier, Ivan Tchotourian, Georges Gaède, Jean-Christophe Duhamel [et alii], « Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013 », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2014, n°134 

    Sophie Schiller, Fabrice Patrizio, « Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire », Recueil Dalloz, 2013, n°43, p. 2862   

    Sophie Schiller, « Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur », Recueil Dalloz, 2013 

    Sophie Schiller, Hubert Fabre, « Actualité du démembrement des titres », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, n°47 

    Sophie Schiller, « Retour sur des utilisations réussies de la fiducie », Droit & Patrimoine, 2013, n°228 

    Sophie Schiller, « Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, n°36 

    Sophie Schiller, « La rétroactivité des fusions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°38 

    Sophie Schiller, Muriel Goldberg-Darmon, Guillaume Guérin, Maurice Nussenbaum, Yvon Gattaz [et alii], « La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, n°130 

    Sophie Schiller, « Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°21 

    Sophie Schiller, « La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée », L'Agefi actifs, 2013, n°584 

    Sophie Schiller, « La circulation des garanties entourant la cession », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013 

    Sophie Schiller, « La protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°5152 

    Sophie Schiller, Jean-François Carré, Jean Prieur, « Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°46 

    Sophie Schiller, « Contraintes de répartition des pouvoirs dans l'entreprise », La revue fiscale notariale, 2012, n°10 

    Sophie Schiller, « Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012 

    Sophie Schiller, « Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, n°124 

    Sophie Schiller, « La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2012, n°1090 

    Sophie Schiller, « La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires », Droit & Patrimoine, 2012, n°212 

    Sophie Schiller, « Promesses unilatérales croisées ne valent plus vente », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, n°121 

    Sophie Schiller, « Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ? », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 331   

    Sophie Schiller, « Les apports en industrie dans les SAS », Revue des Sociétés , 2009, n°01, p. 59   

    Sophie Schiller, « La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ? », Revue des Sociétés , 2008, n°02, p. 321   

    Sophie Schiller, « La limite apportée par le donateur à la liberté de disposer des titres donnés n'affecte pas leur valeur vénale réelle », Revue des Sociétés , 2008, n°01, p. 184   

    Sophie Schiller, « L'évaluation de la préférence », Revue des Sociétés , 2007, n°04, p. 703   

    Sophie Schiller, « L'influence de la nouvelle économie sur le droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2001, n°01, p. 47   

  • Sophie Schiller, « La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel », prévue le 08 octobre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D) et l’Association française de droit constitutionnel - AFDC

    Sophie Schiller, « L'associé », le 30 novembre 2023  

    Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité scientifique de Renaud Mortier, Directeur du CDA, Président de la FNDP

    Sophie Schiller, « Le "Say on Climate" - entre information et action des actionnaires », le 30 mars 2023  

    Table ronde organisée par le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) dans le cadre d’un partenariat avec le Haut Comité Juridique de La Place Financière de Paris (HCJP)

    Sophie Schiller, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022  

    Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

    Sophie Schiller, « Droit pénal et comptabilité », le 31 janvier 2022  

    Organisé par la Cour de cassation et l'ENM

    Sophie Schiller, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

    Sophie Schiller, « Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire », le 20 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck, Professeurs à la KU Leuven

    Sophie Schiller, « Approche pluridisciplinaire de la corruption », le 09 décembre 2019  

    Organisée par l'Université Paris-Dauphine et l'Agence française anticorruption (AFA)

    Sophie Schiller, « SAS : Perspectives de réforme », le 21 novembre 2019  

    Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

    Sophie Schiller, « Le devoir de vigilance des entreprises », le 27 mars 2019  

    Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine

    Sophie Schiller, « 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme », le 10 décembre 2018  

    Hommage à René Cassin, Prix Nobel de la paix et rédacteur de la DUDH, organisé par la section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la SLC

    Sophie Schiller, « La compliance, la place du droit, la place du magistrat », le 06 juillet 2017  

    Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

    Sophie Schiller, « Expatriation : quelles conséquences successorales », le 27 juin 2017  

    Organisé par l'Université Paris Dauphine

    Sophie Schiller, « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours », le 14 juin 2017  

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

    Sophie Schiller, « Le droit des affaires à l’heure de la Blockchain », le 08 juin 2017  

    Conférence annuelle du Master 214 - Droit des affaires

    Sophie Schiller, « L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ? », le 25 janvier 2017  

    Cycle La responsabilité sociétale des entreprises 2017

    Sophie Schiller, « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique », le 08 décembre 2016  

    Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sarah Grange, Contractualisation et responsabilisation de la chaîne d'approvisionnement, thèse en cours depuis 2023  

    L'encadrement des chaînes de valeur vise à garantir que l'ensemble des acteurs qui la compose respectent les mêmes normes, assurant ainsi l'uniformité, la simplification, la modularité et l'interchangeabilité des processus. L'avènement de la chaîne de valeur « responsable » impose désormais à l'entreprise de se confronter au dilemme du reporting extra-financier. Nouvellement créatrice de valeur, la performance « extra-financière » se matérialise par un élargissement du périmètre des obligations normatives qui pèsent sur les entreprises. Mon objet d'étude cherchera à confronter les retours d'expérience des professionnels à la lettre des réglementations pour comprendre comment ce cadre légal, pensé par le législateur, a été appliqué par les entreprises. Il conviendra de s'interroger sur la notion de responsabilisation pour comprendre l'impact des nouveaux corpus réglementaires sur les régimes de responsabilité existants et sur le risque réputationnel. Ce projet de recherche, nourri par les difficultés rencontrées en entreprise, veillera à présenter des axes de réflexion quant à l'adaptation desdits régimes à la matière de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). L'arsenal législatif français, de même que les règlementations européennes, tente depuis une dizaine d'années de responsabiliser les entreprises sur leurs performances extra-financières. De nombreux textes imposent désormais des « reportings » aux entreprises permettant d'évaluer, à l'aide d'indicateurs, l'impact extra-financier de leur activité. Ces reportings sont publics et servent à démontrer que l'entreprise a mis en place les procédures lui permettant de remplir ses obligations sociales environnementales. Outre les exigences déclaratives ex ante de reporting extra-financier, l'heure est aujourd'hui à la responsabilisation sur le terrain de la vigilance. Cette notion en pleine mutation et expansion dans de nombreux domaines du droit, sera étudiée sous le prime de la responsabilité sociale et environnementale. La collaboration des acteurs était autrefois dictée par leur interdépendance commerciale sur leur chaîne de valeur. En théorie, les fabricants, producteurs, distributeurs et sous-traitants œuvrent dans leur domaine de compétence pour proposer à leurs clients des produits attractifs. Dès lors, si un maillon de la chaîne ne s'exécute pas ou s'exécute mal, la paralysie de la chaîne est automatique. La vigilance a créé une disruption de ce paradigme. Ce changement de paradigme sur la transparence non plus de son propre modèle d'affaires mais également de ceux des partenaires commerciaux est représentatif d'une interdépendance croissante, nécessitant une nouvelle forme de collaboration entre acteurs économiques. La vigilance met en lumière l'interdépendance des acteurs en présence. Il est désormais nécessaire, au-delà de l'activité directe de l'entreprise, de s'interroger sur l'impact de cette activité sur l'ensemble de la chaîne de valeur et les parties prenantes. L'appréhension de la notion de vigilance constituera le socle d'une réflexion plus profonde sur la contractualisation desdites exigences de vigilance. Cette contractualisation sera soutenue par la recherche d'une proposition structurante d'intégration d'initiatives durables standardisées le long de la chaîne d'approvisionnement. Les interrogations porteront aussi bien sur la nature des initiatives que sur la viabilité de leur harmonisation à grande échelle.

    Louis Poumeaud, Libéralités et sociétés interposées, thèse en cours depuis 2022  

    Compte tenu de la personnalité juridique et fiscale dont elles jouissent, les sociétés sont couramment interposées dans les opérations patrimoniales, et notamment les libéralités afin de contourner les logiques de droit patrimonial de la famille et du droit fiscal.

    Pauline Joly, Le droit souple en droit financier, thèse soutenue en 2021 à Ecole doctorale SDOSE Paris, membres du jury : Véronique Magnier (Rapp.), Jean-Marc Moulin (Rapp.), Thibaut Massart  

    Le droit financier régit des activités régulées et est caractérisé par l’intervention d’acteurs publics et privés, les régulateurs et communautés professionnelles. Ces acteurs de la régulation participent à bâtir le cadre normatif des activités financières. Certaines de leurs normes sont privées de la force obligatoire classiquement attachée au Droit. L’importance de ce droit souple, ensemble de normes juridiques non impératives, distingue l’architecture normative du droit financier. Marqué par la diversité de ses formes, modes d’élaboration et auteurs, il est complexe de les identifier. Leur caractère commun réside dans leur force normative, située sous le seuil de l’obligatoriété. Sans être impératif, le droit souple financier produit des effets juridiques. Il oriente les comportements au travers de mécanismes psychosociaux ou d’autres propres au secteur financier et à sa régulation. Il produit aussi des effets en s’articulant à des dispositifs de droits spéciaux ou du droit commun.

    Paul Bignebat, L'intérêt de la personne morale, thèse soutenue en 2018 à Ecole doctorale SDOSE Paris, membres du jury : Yann Paclot (Rapp.), Alain Pietrancosta (Rapp.), Alain Couret, Dorothée Cochet et Jean-Michel Lepretre  

    En droit, de nombreuses notions se réfèrent à un intérêt. L'intérêt est « ce qui importe ». Ainsi entendu, l’intérêt renvoie à une valeur subjective, qui varie donc d’un individu ou d’un groupe d’individus à un autre. L’objet de la thèse est d’identifier les éléments qui permettent de caractériser l’intérêt de la personne morale.Chaque personne morale a un intérêt que l'on peut qualifier de « personnel », qu'elle relève du droit public ou du droit privé. Cet intérêt est individuel, propre à chaque personne morale, et sa substance est liée à la finalité de cette personne. Cette notion générale peut être précisée à partir de l’étude d’un intérêt personnel particulier : l’intérêt de la société. Par analogie, on peut considérer que la notion d’intérêt personnel permet la protection de la personne morale le temps nécessaire à la réalisation de sa finalité.En raison de l’importance du phénomène de l’organisation en groupe, l’analyse de l’intérêt personnel ne peut se limiter à la situation des personnes morales isolées. Il ressort de l’étude des principes généraux applicables aux groupes et de la jurisprudence que l’intérêt personnel résiste et s’adapte à l’organisation groupée des personnes morales. Néanmoins, l’existence d’un groupe a une incidence sur l’intérêt des personnes morales qui le compose. Cette incidence est parfois désignée par référence à l’intérêt du groupe. Or, cette référence ne correspond à aucune réalité en droit positif. L’incidence du groupe sur l’intérêt personnel doit plutôt être cherchée dans les relations entre intérêts au sein du groupe.

    Ammar Sharkatli, La rémunération des dirigeants sociaux., thèse soutenue en 2015 à Lille 2    

    Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées suscitent un vif débat tant sur leur montant que sur les principes guidant leur détermination. Ce débat est souvent intensifié par une forte médiatisation prompte à indigner l’opinion publique et à inciter le législateur à se saisir de la question. Celui-ci cherche alors à encadrer les pratiques litigieuses tantôt en imposant des mesures impératives, tantôt en favorisant l’autorégulation. La présente étude a pour ambition d’apprécier la pertinence et l’efficacité de l’ensemble de ces règles relevant du droit dur et du droit souple. Un tel examen du droit positif montre une réelle incapacité à apporter une réponse au problème de l’acceptabilité sociale des rémunérations par le biais de l’outil juridique. En témoigne l’évolution de la législation française depuis ces vingt dernières années, basée sur l’impératif de transparence et l’évolution des procédures de détermination et d’attribution des rémunérations des dirigeants. Les juges ne semblent pas davantage disposer de leviers efficaces de lutte contre l’excès des rémunérations en droit des sociétés. Maints espoirs ont donc été fondés sur les principes provenant du droit souple et en particulier de la gouvernance d’entreprise, espoirs cependant également déçus à bien des égards. Finalement, demeure particulièrement prégnante la question de savoir si le droit, qu’il soit dur ou souple, peut constituer cet outil utile et efficace de régulation du niveau de rémunérations des dirigeants de sociétés cotées

    Kristina Nichiporuk, Analyse critique des principes de territorialité et de mondialité de l'impôt. Impact sur les stratégies de globalisation des firmes, thèse en cours depuis 2013 

    José Luis Galindez Narvaez, Principe de pleine concurrence et prix de transfert comme outils de restructuration des entreprises, thèse en cours depuis 2012 

    Tolomè Eliane Chahounka, Le rapprochement des droits français et américain de responsabilité civile, thèse soutenue en 2010 à Paris 13  

    Le droit français de la responsabilité civile évolue parfois par un rapprochement avec certaines pratiques juridiques propres au droit américain. Le rapprochement se manifeste par la transformation de certains principes généraux et régimes spéciaux de responsabilité civile. En effet, les textes du Code civil relatifs à la responsabilité civile se sont révélés insuffisants et le droit positif pourrait intégrer des données caractéristiques du droit américain. Le rapprochement entre les droits français et américain peut être constaté dans certaines lois récentes et dans la jurisprudence française en raison de la transposition de plusieurs textes de droit communautaire inspirés de la Common law et du droit américain. Ainsi, le législateur français a entériné la réception des règles de droit américain dans l’organisation des régimes spéciaux de responsabilité telles que le droit des produits défectueux, le droit de l’environnement ainsi que dans la refonte de certains principes de la responsabilité civile des dirigeants de société. L’introduction des règles du droit américain qui s’opérait déjà dans certaines branches du droit français se prolonge dans le cadre des projets de recodification du droit français des obligations. Le droit prospectif enrichi de deux importants projets de réforme relatifs au droit des obligations est également empreint d’une mouvance anglo américaine. L’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription et le projet de réforme du droit des contrats ont été, à des degrés divers, un écho favorable à une partie de la doctrine française qui propose le recours aux pratiques juridiques américaines dans le cadre d’une réforme de la responsabilité civile. D’autres propositions de la doctrine inspirées du droit américain et qui concernent la nécessité d’ouvrir l’accès à la justice à des groupes de personnes pourraient également être entérinées par le législateur. Néanmoins, pour le moment, plusieurs pans entiers du droit français n’ont pas été affectés par le phénomène de l’américanisation. Toutefois, ce constat ne permet pas d’occulter le risque réel d’une acculturation de la pensée juridique française qui doit être pris en compte dans l’accueil éventuel des règles américaines et surtout dans l’application de la nouvelle hiérarchie des normes caractérisée par la primauté du droit communautaire fortement américanisé.

    Sabrina Yahia cherif, Societes de vente volontaire de meubles aux encheres publiques., thèse en cours depuis 2004 

  • Quentin Prim, La gestion des biens d'autrui, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marie Plazy, membres du jury : Rémy Libchaber (Rapp.), Estelle Naudin (Rapp.), Annie Chamoulaud-Trapiers et Philippe Delmas Saint-Hilaire  

    Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d’exercer des prérogatives sur les biens d’une autre : mandat, tutelle, administration légale, régimes matrimoniaux, mandat social, usufruit... Le but de cette thèse est de proposer une théorie générale comportant des principes communs à l’ensemble de ces outils. Cette entreprise nécessite de redéfinir les notions classiques du droit civil, et en particulier celle de propriété, réduite à un simple usage matériel, qu’il faut distinguer de la gestion, qui consiste en l’accomplissement d’actes juridiques ou matériels en vue de permettre cet usage. Cette conception permet de comprendre qu’une fois exclues les autres contraintes qui s’appliquent au gestionnaire, les prérogatives sur un bien ont pour finalité de satisfaire l’intérêt de son propriétaire. La comparaison avec le modèle du propriétaire individuel et seul gestionnaire de ses biens démontre que le droit positif met en œuvre des mécanismes permettant un contrôle accru de cette fonction. La théorie générale proposée, fondée sur ce constat, contient trois principes fondamentaux régissant les relations entre propriétaire et gestionnaire : la loyauté, la diligence et la prudence. Ils irriguent l’ensemble des normes que l’on retrouve dans les différents régimes de gestion. Ces principes s’atténuent dans les relations avec les tiers pour tenir compte de leur intérêt, ce qui nécessite de prévoir des mécanismes permettant d’assurer l’efficacité de la gestion et de garantir un certain équilibre.

    Simon Farges, L'ordre public sociétaire, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Alexis Constantin, membres du jury : Edmond Schlumberger (Rapp.), Alain Couret (Rapp.), Véronique Magnier  

    La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiplesraisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit desrésultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre publicsociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notioninsaisissable d’impérativité, doit donc être proposée.Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini commeun contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, desvaleurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu’il convientde lui attribuer afin de permettre l’identification des règles de droit, absolument insusceptiblesde dérogation conventionnelle, qu’il contient. In fine, les contours d’un régime juridique adapté,permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l’espace de ses prescriptionsessentielles, peuvent être dessinés.

  • Hadrien Torron, Prévention des risques, contrôle des programmes de conformité et nouveaux mécanismes de responsabilité : étude de la loi Sapin 2 (titre I) et de la loi relative au devoir de vigilance, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Bruno Dondero, membres du jury : Yann Paclot (Rapp.), Catherine Malecki  

    La loi Sapin 2 (titre 1) et la loi relative au devoir de vigilance ont profondément modifié le paysage juridique français en portant l’avènement de la prévention des risques et en l’assortissant de sanctions inédites. Qu’il s’agisse du renouveau de la lutte contre la corruption ou de la protection des intérêts couverts par le devoir de vigilance (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, environnement), ces deux lois d’ampleur constituent des réactions face à des constats d’échecs importants. Les transformations opérées par leur caractère tantôt évolutif, tantôt révolutif, plongent ainsi les entreprises dans le monde de la conformité. En ce sens, les deux lois étudiées mettent en place une dichotomie identique : une première phase préventive consistant à identifier et gérer les risques, une deuxième phase relevant du contrôle, voire du contentieux. Si les phases préventives comportent de nombreux points communs, des axes de divergence se dessinent dès la mise en application du programme de conformité. Ces divergences deviennent complètes dès lors que le contrôle et le contentieux succèdent à la prévention. Ces mouvements d’identité et de dissemblance caractérisent l’étude commune de la loi Sapin 2 et de la loi relative au devoir de vigilance. Ils permettent également d’appréhender les évolutions françaises et européennes données à ces textes que l’on pourrait qualifier d’initiatives ambitieuses, heureuses mais inachevées et, dès lors, en mutation constante. Notre thèse ambitionne de donner une grille de lecture pour comprendre comment ces deux lois, absolument majeures, ont modifié le rapport de la personne morale à ses objectifs et desseins par l’instauration de bornes et limites là où les outils que constituent les incitations à la RSE et les classiques actions publique et civile n’ont pas réussi à s’imposer.

    Louis Janicot, L'obligation d'information de l'investisseur envers les marchés financiers : étude critique, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Edmond Schlumberger (Rapp.), Jean-Marc Moulin  

    Face au développement de l’activisme, l’obligation d’information qui pèse sur l‘investisseur, lorsqu’il acquiert des titres de sociétés cotées, est appelée à ajouter un rôle central au-delà de celui qu’elle a dans le dialogue actionnarial et dans la prévention des prises de contrôle rampantes. Bien que cette obligation ait été considérablement renforcée, les alternatives de contournement dont elle fait l’objet invitent à s’interroger sur l’efficacité des déclarations qui la composent et sur celle de leurs sanctions. Une analyse de ces mécanismes montre que le développement des techniques de démembrement des titres de capitaux et l’usage des contrats financiers dérivés, couplés aux stratégies toujours plus inventives de la pratique, font toujours peser de réels risques de contournement. De plus, les sanctions traditionnelles de ces obligations sont difficiles à mettre en œuvre. Si la répression des abus de marché a été largement redynamisée depuis 2016, les infractions spécifiques aux obligations d’information de l’investisseur restent essentiellement désuètes. Enfin, le recours à la responsabilité civile demeure très délicat. La mise en place d’une obligation d’information de l’investisseur sur le marché, qui soit cohérente et complète, implique à la fois de combler les insuffisances dans les déclarations obligatoires de l’investisseur et à réfléchir aux moyens de garantir l’application effective des mécanismes de sanctions ainsi que ceux de la responsabilité pénale et civile.

    Giovanna Polidoro, Le gouvernement du conseil d'administration des sociétés cotées : étude comparée du droit francais et italien des sociétés, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Michel Germain, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Yann Paclot et Christian Schricke  

    La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des responsabilités au sein d’une société cotée. La question principale concerne l’équilibre des pouvoirs et les mesures prises pour éviter et gérer les conflits d’intérêts entre les administrateurs et les actionnaires. Les entreprises sont gérées par un conseil d’administration (CA), nommé par les actionnaires pour diriger la société en leur nom. Le conseil d’administration délègue à son tour son autorité au P-DG (chef de la direction) qui est responsable de la gestion de l’entreprise. Au cours de ces dernières années, la gouvernance d’entreprise, en France et en Italie, a fait l’objet d’une révision considérable. Comme dans d’autres pays, ces réformes sont consécutives à des scandales financiers déterminant l’effondrement de certaines entreprises. Diverses initiatives internationales ont influencé la gouvernance d’entreprise dans les deux pays, notamment les Principes de l’OCDE et plusieurs directives et règlements européens adoptés sur la base des Plans d’action de l’UE de 2003 et 2012 visant à moderniser le droit des sociétés et à améliorer la gouvernance des sociétés cotées européenne. L’objectif de cette thèse est de décrire et d’examiner les textes législatifs et réglementaires adoptés en France et en Italie, de 1995 à 2018, en analysant tout particulièrement les recommandations des Codes de gouvernance d’entreprise, qui, à cet effet, recommandent au conseil d’administration de promouvoir la création de la valeur à long terme et de mettre en place les mécanismes de gouvernance d’entreprise afin d’assurer une plus grande transparence dans la gestion des sociétés cotées.

    Émilie Jonzo, La restructuration. Essai d'une conception renouvelée en droit des affaires, thèse soutenue en 2019 à La Réunion sous la direction de Anne-Françoise Zattara-Gros, membres du jury : François-Xavier Lucas (Rapp.), Renaud Mortier et Clément Margaine    

    Opération courante dans la vie des affaires, la restructuration est généralement traitée à travers des questions nombreuses et éparses dans différentes branches du droit. La thèse propose une approche globale afin qu’émerge une conception renouvelée de la restructuration en droit des affaires. L’étude a mis en lumière la nécessité de déconstruire et reconstruire la notion. La déconstruction se justifie par l’insuffisance des conceptions actuelles face au domaine de recherche choisi et à la diversification des outils de restructuration, ainsi que par la nécessité d’exclure définitivement un critère de définition fréquent mais inadéquat, les conséquences. La reconstruction a permis la mise en lumière des critères de la notion. Au sein des critères matériels, la notion de structure a été renouvelée pour mettre en évidence sa réalité plurielle et ses critères communs de caractérisation. La décision de restructurer et la modification induite par l’opération ont aussi été redéfinis ou précisés. Un critère fonctionnel y a été ajouté, la rationalisation de l’entreprise, mettant en lumière son nécessaire dynamisme dans un environnement en constant mouvement. Guidée par la recherche de réalisme, une notion renouvelée de la restructuration a alors été proposée. L’étude du régime juridique a ensuite mis en exergue, au-delà de son éclatement, un socle commun à travers deux standards : la transparence et la responsabilité sociale. Leur existence a pu être démontrée, et la question de leur application traitée. Si des progrès doivent encore être réalisés, l’évolution du droit semble favoriser la promotion de l’éthique et de l’humanisation au sein de ce régime juridique et du droit des affaires.

    Laurence-Claire Laurent-Lemmet, Les modes amiables de règlement des différends commerciaux internes et internationaux , thèse soutenue en 2014 à Caen sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic  

    La médiation et la conciliation, internes et internationales, sont des modes amiables de règlement des conflits qui permettent à un tiers, impartial, compétent et diligent, d'accompagner, dans la plus grande confidentialité, les parties dans une issue négociée de leurs différends. On a souvent invoqué le fait qu'elles étaient un symptôme de la crise de la justice, tant interne qu'internationale, en même temps qu'une réponse à cette dernière. La prolifération des procès civils en France, l'embouteillage devant les tribunaux qu'ils provoquent, l'élargissement des échanges au niveau international, rendent souvent inextricable la résolution d'un litige par la voie judiciaire ou arbitrale. La souplesse des méthodes quasi-universelles qu'elles mobilisent, plaident pour une adaptation efficace aux contrats du commerce interne et international. Conventionnelles ou judiciaires, elles sont indéniablement de nature contractuelle, parfois même hybride à la frontière du droit des obligations et du droit processuel. Mais dans la mesure où la finalité du recours à la médiation ou à la conciliation se trouve dans le maintien de la relation contractuelle, ne peut-on y voir plus qu'un mode alternatif de règlement des différends, une véritable technique de révision du contrat ? Et auquel cas, ces modes amiables renouvèleraient le paradigme de la théorie générale du contrat, en revisitant le concept d'effet obligatoire et d'effet relatif ainsi que celui d'immutabilité du contrat. Ces processus structurés seraient non seulement une justice contractuelle nouvelle, mais leur portée sur les contrats commerciaux internes et internationaux, en feraient aussi des figures contractuelles renouvelées.

    Nadège Nguyen, La régulation des marchés financiers en France et au Vietnam, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Michel Germain, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Dorothée Cochet  

    La présente étude consiste en l’analyse comparative de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Etat de la Bourse, les autorités de régulation actuelles des marchés de capitaux de France et du Vietnam, deux pays qui partagent un héritage historique commun et des relations particulières dans de nombreux domaines, dont celui juridique. Non seulement le CEB et l’AMF connaissent des mutations dues au contexte économique global, mais le régulateur vietnamien a vu sa charge de travail s’accroître considérablement suite à l’accession du Vietnam à l’OMC. Organes d’encadrement voulus par les pouvoirs publics de la France et du Vietnam, le Comité et l’Autorité assurent la protection de l’épargne et veille à l’équilibre des marchés, en exerçant leurs attributions en matière de contrôle et en recourant à leur pouvoir normatif et d’élaboration d’actes non-décisoires de manière constante. Si leurs relations avec les autres entités du système financier varient sensiblement pour chacun d’eux, les disparités de leurs pouvoirs répressifs respectifs s’estompent de plus en plus pour aller dans le même sens.

    Jean-Christophe Duhamel, Le pouvoir du capital dans la société anonyme : essai sur la société anonyme en tant que technique d'organisation du pouvoir juridique et structure de concentration du pouvoir économique, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez, membres du jury : Michel Germain (Rapp.), Édith Blary-Clément et Alain Couret    

    Une analyse conceptuelle du pouvoir du capital amène à opérer la distinction entre d'une part le pouvoir juridique, et d'autre part le pouvoir économique. Le pouvoir juridique du capital renvoie à la prérogative de l'organe, mais doit surtout être appréhendé conformément à la théorie du pouvoir en droit privé. C'est dire que les actionnaires se doivent d'exercer une prérogative altruiste, dans un intérêt qui les transcende. Intérêt social, intérêt commun, le droit des sociétés s'organise autour d'intérêts transcendants, et donc autour du pouvoir juridique. Pour autant, le pouvoir du capital dans la société anonyme donne lieu à une réflexion rénovée sous l'impulsion des principes de gouvernance d'entreprise. Il s'agit là non plus de la manifestation d'un pouvoir juridique, mais de celle d'un pouvoir économique, dont l'essence est d'opérer la réduction des risques liés à un investissement. L'analyse de ce pouvoir économique amène à douter de sa capacité à réduire effectivement ces risques.

  • Léa Réguer-Petit, L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives, thèse soutenue en 2015 à Paris 9 sous la direction de Jean-Luc Sauron, membres du jury : Fabienne Péraldi Leneuf (Rapp.), Jean-Pierre Karaquillo (Rapp.), Melchior Wathelet, Édmond Honorat et Éric Ropert  

    Le sport européen est à la veille d'un bouleversement quant à sa prise en compte par le droit de l'UE et par le droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Le constat du chevauchement de normes et de référentiels juridiques différents produisant des effets sur les sanctions infligées au « sportif citoyen européen » conduit à la répétition de difficultés relatives à la violation des principes d'égalité de traitement et d'intégrité des compétitions sportives. Cette thèse démontre la nécessité d'une européanisation des sanctions infligées au « sportif citoyen européen », et propose une réflexion sur les instruments juridiques de droit souple et de droit dur - existants ou à exploiter - susceptibles de répondre à cet objectif d'européanisation. L'originalité des travaux réside d'abord dans la réalisation d'enquêtes de terrain, puis dans le développement et les modifications à venir d'instruments de droit souple ou de droit dur existants, aux fins de combattre les atteintes aux principes précités en contribuant, de diverses façons, à l'européanisation des sanctions dans le domaine des activités sportives