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Sophie Schiller

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Sophie Schiller

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de recherche Droit Dauphine (EA 367)

Actualités scientifiques

Approche pluridisciplinaire de la corruption

lundi 9 décembre 2019

Organisée par l'Université Paris-Dauphine et l'Agence française anticorruption (AFA)

SAS : Perspectives de réforme

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

Le devoir de vigilance des entreprises

mercredi 27 mars 2019

Deux ans après la loi

Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine

70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

lundi 10 décembre 2018

Due diligence des États, des entreprises et des individus

Hommage à René Cassin, Prix Nobel de la paix et rédacteur de la DUDH, organisé par la section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la SLC

La compliance, la place du droit, la place du magistrat

jeudi 6 juillet 2017

Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

Expatriation : quelles conséquences successorales

mardi 27 juin 2017

Organisé par l'Université Paris Dauphine

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

mercredi 14 juin 2017

Présenté par la Cour de Cassation de Paris

Le droit des affaires à l’heure de la Blockchain

jeudi 8 juin 2017

Conférence annuelle du Master 214 - Droit des affaires

L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ?

mercredi 25 janvier 2017

Cycle La responsabilité sociétale des entreprises 2017

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice


Parutions

Le devoir de vigilance

LexisNexis, 2019

Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens.



Publications

Ouvrages

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2019, 9e éd., Cours Dalloz, 348 p.

Sophie Schiller et Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2019/2020, LexisNexis, 2019, 413 p.

Sophie Schiller (dir.), Le devoir de vigilance, LexisNexis, 2019, 246 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2017, 8e éd., Cours Dalloz, 350 p.

Sophie Schiller et Didier Martin, Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018, LexisNexis, 2017, 403 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2015, 7e éd., Cours Dalloz, 338 p.

Sophie Schiller et Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 455 p.

Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin et Yves Picod (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis, 2014, 543 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2013, 6e éd., Cours Dalloz, 353 p.

Sophie Schiller et Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes rapport scientifique, Mission de recherche Droit et justice, 2012, 515 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2011, 5e éd., Cours Dalloz, 333 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2009, 4e éd., Cours Dalloz, 317 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2007, 3e éd., Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller et Pascale Bloch (dir.), Quel code de commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce, 1807-2007 actes du colloque, Litec, 2007, Colloques & débats, 373 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2005, Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller, Droit des biens, Dalloz, 2003, Cours Dalloz, 310 p.

Sophie Schiller, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 608 p.

Articles

Sophie Schiller, « La reconnaissance malheureuse de l'opposabilité d'un pacte d'actionnaires à la société qui ne l'a pas signé », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 289

Sophie Schiller, « Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales », Journal des sociétés, N° 171, 2019, p. NC

Sophie Schiller, « Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons », La semaine juridique - édition générale, N° 5, 2019, p. NC

Sophie Schiller, « Entreprise et intérêt général », Journal des sociétés, N° 161, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 161, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 157, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 50, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 41, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « Fonds activistes et gouvernance », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce », La semaine juridique - édition générale, N° 36, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « L’environnement règlementaire des fonds activistes », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2018, p. NC

Sophie Schiller, « La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application », Compliance : L’entreprise, le régulateur et le juge, 2018, pp. 55-65

Sophie Schiller, « La blockchain révolutionne les levées de fonds », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 156, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 156, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Les investissements « religion compatible » », Les Petites Affiches, N° 65, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Le droit des affaires à l’heure de la blockchain », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 36, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 15, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « Opérations de LBO et pactes d’actionnaires », Droit des sociétés, N° 10, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative », Bulletin Joly Bourse, N° 2, 2017, p. NC

Sophie Schiller, « La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire », Journal des sociétés, N° 140, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais.. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 39, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, N° 9, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions », La semaine juridique - édition générale, N° 5, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté », Bulletin rapide droit des affaires, N° 3, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. NC

Sophie Schiller, « Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ? », Journal des sociétés, N° 131, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 44, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Les perspectives d’application aux sanctions civiles », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Le principe non bis in idem en droit des affaires », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 23, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Le régime des rémunérations », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ? », Revue droit & affaires, N° 12, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social » », Bulletin Joly Sociétés, N° 4, 2015, p. NC

Sophie Schiller, « Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux », Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, 2015, pp. 207-218

Sophie Schiller, « Les fautes des dirigeants sociaux », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, 2015, pp. 753-765

Sophie Schiller, « Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ? », Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, 2015, pp. 291-305

Sophie Schiller, « Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 134, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « La direction de l’entreprise familiale », Journal des sociétés, N° 123, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Les stratégies préventives », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 94, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 38, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 21, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2014, p. 441

Sophie Schiller, « La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, N° 2, 2014, p. NC

Sophie Schiller, « La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, 2014, pp. 123-140

Sophie Schiller, « La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée », L'Agefi actifs, N° 584, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Retour sur des utilisations réussies de la fiducie », Revue Droit et Patrimoine, N° 228, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 130, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Actualité du démembrement des titres », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 47, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire », Recueil Dalloz, N° 43, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « La rétroactivité des fusions », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 38, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 36, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte », La semaine juridique - édition générale, N° 21, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur », Recueil Dalloz, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « Formes et risques juridiques des valeurs », Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, 2013, pp. 103-121

Sophie Schiller, « La circulation des garanties entourant la cession », Journal des sociétés, 2013, p. NC

Sophie Schiller, « La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, N° 1090, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires », Revue Droit et Patrimoine, N° 212, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres? », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 124, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Promesses unilatérales croisées ne valent plus vente », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 121, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 51, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 46, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Contraintes de répartition des pouvoirs dans l'entreprise », La revue fiscale notariale, N° 10, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « La protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 5, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ? », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2012, p. NC

Sophie Schiller, « Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ? », Revue des Sociétés, N° 6, 2011, p. 331

Sophie Schiller, « Les apports en industrie dans les SAS », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 59

Sophie Schiller, « La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2008, p. 321

Sophie Schiller, « La limite apportée par le donateur à la liberté de disposer des titres donnés n'affecte pas leur valeur vénale réelle », Revue des Sociétés, N° 1, 2008, p. 184

Sophie Schiller, « L'évaluation de la préférence », Revue des Sociétés, N° 4, 2007, p. 703

Sophie Schiller, « L'influence de la nouvelle économie sur le droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 1, 2001, p. 47


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.