Programme

9h15 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
M. François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

Matinée

Droit pénal et comptabilité : les infractions du droit pénal comptable

Sous la présidence d'Edouard Verny, Professeur à l'Université de Paris II

9h45 : Le droit pénal général et la comptabilité
Marc Segonds, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

Droit pénal comptable et dirigeant social
Philippe Petitprez, Avocat général à la chambre criminelle

Droit pénal comptable et professionnel du chiffre
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Dauphine-PSL

Droit pénal comptable et acteurs de marché
Sophie Schiller, Professeure à l'Université de Paris Dauphine-PSL et Membre de la Commission des sanctions de l'AMF

11h25 : Le droit pénal fiscal et la comptabilité
Maud Fouquet, Conseillère référendaire à la chambre criminelle
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l'Université de Paris-Saclay

12h15 : Echanges

12h30 : Pause déjeuner

Après-Midi

Les acteurs du droit pénal comptable

Sous la présidence de Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

14h30 : Les enquêtes en matière comptable
Thomas de Ricolfis, Contrôleur général, Sous-Directeur de la lutte contre la criminalité financière
Estelle Dauvergne, Commandant de police, Chef de groupe à la brigade financière de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris

14h55 : L'expert judiciaire en matière comptable
Mikaël Ouaniche, Expert-comptable et commissaire aux comptes, Expert près la cour d'appel de Paris, Expert près la Cour pénale internationale

15h20 : Les diverses autorités de poursuite en matière d'infractions comptables
Jean-François Bohnert, Procureur national financier
Nicolas Baietto, Vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre

16h10 : Echanges

16h25 : Synthèse du colloque
François Pasqualini, Professeur à l'université Paris Dauphine-PSL

17h00 : Fin des travaux

En raison des consignes sanitaires, ce colloque est ouvert au public avec un nombre de places limité. Un pass sanitaire pourra être demandé à l'entrée. La conférence pourra également être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.

Les demandes d'inscription en présence doivent être envoyées à l'adresse : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr